Zone UAC

Intitulé du document : 1.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • les garages mitoyens continus de véhicules légers de trois unités et plus ; • les carrières et extractions de matériaux ; • les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; • les dépôts de véhicules ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. • les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone UA. Le même principe est appliqué dans le secteur UAc.

Sont interdits en plus dans le secteur UAc : • les nouvelles stations d’épuration et les nouveaux établissements sensibles.

1.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions à usage d’activités artisanales, de commerces de détail et d’entrepôts sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations. Dans la zone UA et le secteur UAc, les dispositions du PPRi en vigueur s’appliquent.

Intitulé du document : 1.1.4. Mixité fonctionnelle et sociale

Pas de dispositions règlementaires particulières.

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Intitulé du document : 1.2.1. Volumétrie et implantation des constructions

➔ Volumétrie Les constructions principales doivent respecter des volumétries de l’architecture traditionnelle existante observée à proximité. Les constructions composées d’une architecture et d’une composition éloignées du bâti traditionnel local ne sont pas autorisées. Pour les extensions et les annexes d’une emprise au sol inférieur à 20 m², des pentes plus faibles et des toitures terrasses sont autorisées.

➔ Emprise au sol Dans la zone UA, concernant les entrepôts, l’emprise de toute nouvelle construction est limitée à 150 m² d’emprise au sol.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions principales est limitée à 13 mètres au faitage.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. Un dépassement pouvant aller jusqu’à 1 mètre est autorisé dès lors que ce dépassement ne dénature pas la construction voisine.

Dans tous les cas, toute construction principale doit prendre en compte les hauteurs des constructions existantes à proximité immédiate, dans la mesure où les 13 mètres autorisés ne sont pas toujours propices à une bonne insertion dans l’environnement immédiat.

La hauteur maximale des annexes aux habitations est limitée à 6 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions doivent présenter une accroche bâtie à l’alignement de la voie de desserte principale. Une implantation en retrait est possible pour le reste de la construction visée, permettant ainsi la mise en place de décrochés ou de reculs partiels des façades. L’alignement peut être constitué par un pignon. Une implantation peut être autorisée en retrait de l’alignement dans les cas suivants :

• en cas d’extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ; • pour s’harmoniser avec le bâti existant, l’alignement dans ce cas se fera par rapport aux constructions existantes sur les parcelles voisines ; • Pour la réalisation d’une annexe d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², • lorsqu’il existe préalablement soit un bâtiment à l’alignement, soit un mur de clôture d’une hauteur minimale de 1,50 mètres qui assure déjà la continuité visuelle de la rue. Dans le cas d’une profondeur de parcelle autorisant plusieurs constructions, seule celle en 1er rang sur le domaine public doit être à l’alignement.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

En cas de recul par rapport à une limite séparative, ce recul doit être au minimum de 2 mètres.

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2m

L’obligation d’implantation en limite séparative ne s’applique pas : • lorsque les constructions antérieures à l’approbation du PLUi, situées de part et d’autre de la parcelle visée ne respectent pas ce principe d’implantation • à l’extension ou la surélévation des constructions existantes, dans la limite du respect de la règle du recul des 2 mètres minimum ; • aux annexes inférieures ou égales à 20m² d’emprise au sol ; • aux piscines.

➔ Implantation par rapport aux limites des zones N, A, Ap et Az

Les constructions principales doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres depuis les limites des zones A, Az, Ap et N. Les annexes, piscines et abris de jardin peuvent être implantés à 0 ou 2m minimum.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à moins de 5m de la limite des zones A, Az, Ap et N peuvent être implantées dans la continuité initiale de l’implantation, à 0 ou 2m minimum.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pas de dispositions règlementaires particulières

Intitulé du document : 1.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

➔ Principes généraux

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Les travaux portant sur le bâti ancien doivent se faire dans le respect de l’intégrité des constructions existantes et de l’environnement bâti proche, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés.

➔ Façades Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre). L’usage des couleurs

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vives et du blanc pur est interdit. Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

- Les enduits : Les enduits doivent être réalisés à la chaux avec un sable de teinte locale de granulométrie variée, de finition brossée ou talochée, dans la teinte des enduits locaux traditionnels. Les enduits auront une teinte et un aspect proche des enduits anciens environnants. Les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

- Le bardage : Le bardage ne doit pas être le matériau principal d’une construction principale. Il est composé de bois ou d’acier ou de matériaux composite. Le bardage PVC est interdit. Les bardages doivent être de teinte foncée sobre ou d’une teinte gris clair, gris bleu. Les bardages bois ne doivent pas recevoir de vernis ou lasures brillants. Le bardage bois doit être soit laissé grisé naturellement, soit traité à l’huile de lin, soit peint à l’huile de lin et pigments naturels de teinte moyenne ou soutenue (gris, noir, brun). Le bardage bois doit respecter une pose verticale.

➔ Menuiseries Les menuiseries doivent être réalisées et/ou peintes dans une teinte plus soutenue que celle de la façade. La teinte blanc pur est proscrite. Les fenêtres et les volets doivent être de la même teinte. En cas de transformation ou extension, les nouvelles menuiseries pourront être de la même couleur que celles existantes.

➔ Toitures Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. • Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m² :

o Les toitures doivent comporter au minimum deux pans avec une pente principale comprise entre 35° et 50° ; o Les matériaux de toiture doivent être l’ardoise naturelle ou la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brun-rouge, ainsi que tout matériau présentant rigoureusement les mêmes aspects (forme et couleur) ; o Dans le cas de travaux de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes non couvertes en ardoises ou petites tuiles plates, ou de construction d’annexe sur une propriété dont la construction principale n’est pas couverte en ardoises ou petites tuiles plates, le réemploi du matériau d’origine est toléré.

• Constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² : o Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé, brun…) sauf pour les pergolas.

• Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées.

• Pour les constructions à usage autre que l’habitation, il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte de l’ardoise ou de la petite tuile plate traditionnelle, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes.

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➔ Lucarnes, châssis de toiture Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer la composition architecturale du bâti. Les châssis de toiture doivent être encastrés dans le plan de la toiture.

➔ Clôtures La préservation des clôtures anciennes en pierre doit être maintenue et leur restauration doit être privilégiée le cas échéant. Les clôtures ne sont pas obligatoires (excepté l’obligation de respecter l’alignement bâti lorsque ce sont les clôtures qui marquent exclusivement l’alignement). La hauteur maximale de la clôture ne peut excéder 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect. Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (habillage en pierre de taille ou moellon) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels locaux. Les clôtures de type toile tissée sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

• Situées le long des voies et emprises publiques La clôture doit être constituée soit :

o d’une haie composée d’essences locales variées ; o d’une haie composée d’essences locales variées doublée d’un grillage ou d’une grille (dans ce cas la

haie est plantée entre le grillage (ou la grille) et la voie ou l’emprise publique) ; o d’un mur plein, les piliers pouvant être d’une hauteur supérieure à 2 mètres ; o d’un mur bahut surmonté d’une grille en ferronnerie ou de barreaudage. La hauteur du mur-bahut ne

peut pas dépasser 0,80 mètre et dans tous les cas la moitié de la hauteur globale de la clôture.

• Clôtures en limites séparatives

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UA • Clôtures en limites des zones A et N (et secteurs déclinés) Lorsque la zone UA jouxte une zone A ou N et secteurs déclinés, les clôtures doivent être composées soit : o d’une haie composée d’essences locales variées ; o d’une haie dominante composée d’essences locales variées avec une clôture composée de bois naturel; o d’une haie composée d’essences locales variées doublée d’un grillage ou d’une grille (exemples cidessous à titre d’illustrations).

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Pas de dispositions règlementaires particulières

1.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Des revêtements perméables doivent être recherchés. 1.2.4. Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.

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Communauté de Communes du

VAL D’AMBOISE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Règlement écrit

MODIFICATION N° 1 et REVISION ALLEGEE N°3

Approbation en Conseil Communautaire le 03 juin 2026 Fait à Nazelles-Négron, Le Président,

Yves AGUITON

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TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ...................................................................................................................................................................1 LEXIQUE ...........................................................................................................................................................................................4

LES DISPOSITIONS GENERALES S’APPLIQUANT A TOUTES LES ZONES ..............................................................................6

1. PORTEE DU REGLEMENT.....................................................................................................................................................6

1.1.

LES ARTICLES REGLEMENTAIRES APPLICABLES NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PLUI..........................................................6

1.2.

LES AUTRES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES ...................................................................................................7

1.3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES .....................................................................................................................................7

1.4. ADAPTATIONS MINEURES ....................................................................................................................................................7

1.5. ADAPTATIONS AUX REGLES .................................................................................................................................................7

1.6.

RECONSTRUCTION DE BATIMENTS DETRUITS / DEMOLIS LIEE A UN SINISTRE ..............................................................................8

1.7.

RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS ...................................................................8

1.8.

DEFRICHEMENTS DES TERRAINS BOISES NON CLASSES ..........................................................................................................8

1.9.

CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN TERRAIN OBJET D’UNE DIVISION ..................................................................9

2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REPÉRÉES AU REGLEMENT GRAPHIQUE...........................................................10

2.1.

ELEMENTS PATRIMONIAUX IDENTIFIES (L151-19 DU CODE DE L’URBANISME) ..........................................................................10

2.2.

ELEMENTS NATURELS, AGRICOLES ET PAYSAGERS IDENTIFIES (L151-23 DU CODE DE L’URBANISME) ........................................11

2.3. EMPLACEMENTS RESERVES (L151-41 DU CODE DE L’URBANISME) ........................................................................................12

2.4.

BATIMENTS IDENTIFIES POUR UN CHANGEMENT DE DESTINATION (L151-11,2° DU CODE DE L’URBANISME) ................................13

2.5. SECTEURS FAISANT L’OBJET D’OAP (L151-6 DU CODE DE L’URBANISME)................................................................................13

3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES A DES SERVITUDES ....................................................................................13

4. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A TOUTES LES ZONES.....................................................................14

4.1.

LES RISQUES INONDABLES IDENTIFIES GRACE AUX ZDE (R151-31 DU CODE DE L'URBANISME) ...............................................14

4.2.

LES AFFOUILLEMENTS ET LES EXHAUSSEMENTS DES CONSTRUCTIONS ...................................................................................15

4.3.

LES OUVRAGES TECHNIQUES ET INFRASTRUCTURES D’INTERET GENERAL OU DE SERVICE PUBLIC .............................................15

4.4.

LES EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX IMPLANTATIONS ..........................................................16

4.5.

LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................16

5. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME.............................................19

6. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AU STATIONNEMENT ..................................................................................23

6.1.

MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION ......................................................................................23

6.2. STATIONNEMENT DES VEHICULES ......................................................................................................................................24

7. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX.............................................................26

7.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..............................................................................................................26 7.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX ...........................................................................................................................................26

LES DISPOSITIONS DES ZONES URBAINES, A URBANISER, AGRICOLES ET NATURELLES .............................................29

1. LA ZONE UA A VOCATION MIXTE CARACTÉRISÉE PAR UN BATI ANCIEN ET DENSE ...............................................29

1.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................29

1.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 32

2. LA ZONE UB A VOCATION PRINCIPALE D’HABITATIONS PAVILLONNAIRES..............................................................37

2.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................37

2.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 40

3. LA ZONE UC ASSIMILÉE A DES HAMEAUX A VOCATION PRINCIPALE D’HABITATIONS ...........................................45

3.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................45

3.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 48

4. LA ZONE UD A VOCATION PRINCIPALE D’ACTIVITÉS COMMERCIALES......................................................................53

4.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................53

4.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 57

5. LA ZONE UE A VOCATION PRINCIPALE D’ACTVITÉS ARTISANALES ET INDUSTRIELLES........................................61

5.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................61

5.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 64

6. LA ZONE UF DÉDIÉE AU PARC D’ACTIVITES DE LA BOITARDIERE..............................................................................68

6.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................68

6.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 71

7. LA ZONE UL CARACTÉRISÉE PAR LES EQUIPEMENTS PUBLICS ................................................................................78

7.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................78

7.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 80

8. LA ZONE UPV DÉDIÉE AU PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE LA BOITARDIERE .................................................83

8.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................83

8.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 85

9. LA ZONE 1AU DÉDIÉE AUX PROJETS D’URBANISATION FUTURE A VOCATION PRINCIPALE D’HABITATIONS ....87

10. LA ZONE 1AUF DÉDIÉE A L’EXTENSION DU PARC D’ACTIVITÉS DE LA BOITARDIERE AVANT 2030 ......................88

10.1. 10.2.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................88 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 92

11. LA ZONE 2AUF DÉDIÉE A L’EXTENSION DU PARC D’ACTIVITÉS DE LA BOITARDIERE APRES 2030 ......................99

11.1. 11.2.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................99 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................................... 101

12. LA ZONE A CARACTÉRISÉE PAR L’ACTIVITE AGRICOLE DOMINANTE .....................................................................102

12.1. 12.2.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES...............................................102 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................................... 108