Zone UF

Intitulé du document : Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit Autorisé

Conditions

exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

exploitation forestière

UF

Habitation

logement

hébergement

UF

artisanat et commerce de détail

restauration

Commerce et activités de service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

UF

locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

locaux

techniques

et

industriels des administrations

publiques et assimilés

établissements

Équipements d'intérêt d'enseignement, de santé et

UF

collectif et services d'action sociale

publics

salles d'art et de spectacles

UF

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UF

UF

Voir les conditions énoncées pour la zone UF

UF Voir conditions énoncées pour la zone UF.

UF UF UF UF UF

UF UF

UF UF UF UF UF

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6.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les carrières et extractions de matériaux ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité

foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. • les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone UF.

Dans la marge de recul de 30 mètres imposée par rapport à la RD31, sont interdits les dépôts et stockages de toute nature.

6.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont autorisées les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux implantés dans la zone. Ces logements doivent respecter les conditions cumulatives suivantes pour être autorisés :

• ils doivent être réalisés dans la même emprise bâtie que les bâtiments d’activités ; • leur surface ne peut dépasser 120 m² de surface de plancher et doit être inférieure à la surface de plancher

du bâtiment à usage d’activité.

Sont également admis :

• les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, à l’exception des installations classées de type SEVESO ;

• les éoliennes terrestres sous réserve d’être nécessaires aux besoins de la consommation domestique des occupations et installations autorisées dans la zone et sous réserve que la hauteur du mât et de la nacelle audessus du sol soit inférieure à 12 mètres.

• L’extension des activités agricoles existantes au sein de la zone à la date d’approbation du PLUi.

Intitulé du document : 6.1.4. Mixité fonctionnelle et sociale

Pas de dispositions règlementaires particulières.

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Intitulé du document : 6.2.1. Volumétrie et implantation des constructions

➔ Emprise au sol N’est pas réglementée.

➔ Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 13 mètres au sommet de l’acrotère ou au faitage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées :

• avec un recul minimal de 30 mètres de l’axe de la RD31 ; • avec un recul minimal de 5 mètres de l’alignement du Chemin du Roi. Les constructions peuvent être implantées à l’alignement sur les autres voies, lorsqu’il n’y a pas de risque en matière de sécurité routière.

Si l’implantation à l’alignement n’est pas envisagée, pour des raisons de sécurité, ou de bon fonctionnement de l’activité, ou encore pour mettre en scène l’entrée de l’entreprise, alors un retrait peut être envisagé sous réserve que l’espace laissé libre bénéficie d’un traitement qualitatif en termes de traitement paysager : parvis, espace végétal isé composé de plusieurs arbres et arbustes d’essences indigènes. Les revêtements de sol devront dans ce cas être de teinte claire ou d’une teinte en accord avec les revêtements utilisés dans le traitement des espaces publics de la zone d’activité. La réalisation de parvis doit être accompagnée de plantations participant à la composition d’ensemble. Dans le cadre de création d’extension ou de constructions d’annexes pour les lots déjà bâtis, les mêmes règles s’appliquent.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit :

• en retrait de la limite séparative. Dans ce cas le retrait doit être égal : o Pour les établissements classés pour la protection de l’environnement, à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres ; o Pour les autres types d’établissements à 3 mètres.

• soit en limite séparative, sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) conformément à la réglementation en vigueur.

L’implantation en retrait est obligatoire le long des limites de la zone UF. Un recul minimal de 5 mètres doit être observé.

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➔ Dispositions particulières : Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres implantation par rapport aux voies et emprises publiques et implantation par rapport aux limites séparatives peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de manière à laisser entres elles une marge d’isolement au moins égale à 3 mètres.

Intitulé du document : Espaces verts en pleine terre

Continuité avec la terre naturelle

1550 x1

1550

Toiture classique

Toiture sans couvert végétal

420 x

0,2

84

Total surfaces éco-

aménageables (A)

1765

Dans cet exemple, le CBS de 0,35 minimum est respecté

Surface du terrain (B)

3000

CBS (A / B)

0,59

Exemple 2.1 (solutionné à la page suivante) :

Je construis un bâtiment d’entreprise sur une surface de terrain de 4 000 m². Sur cette surface, je dois respecter un CBS de 0,35. L’unité foncière comprend déjà un bâtiment existant A d’une surface au sol de 800 m². J'ai prévu un bâtiment B (avec une toiture végétalisée) dont l’emprise au sol est de 420 m² entouré d’une surface de parking de 1 480 m² en enrobé. Il me reste 1 015 m² de surface plantée et enherbée. Une allée en enrobé imperméable me permet de traversée l’espace enherbé pour accéder à l’entrée de mon entreprise. Elle s’étend sur 285 m².

Types de surface

Surfaces imperméables

Description du type de surface

Coefficient de valeur écologique

800 + 1480 (emprise du

bâti A + surface de parking

Revêtement imperméable pour l'air, l'eau, sans végétation (par exemple : béton, bitume, enrobé, dalle avec couche de mortier, etc.)

en enrobé) x0

Surfaces écoaménagements

0

285 (allée en enrobé) x0

0

Espaces verts en pleine terre Toiture végétalisée

Continuité avec la terre naturelle Toiture végétalisée conforme aux règles de l'art

Dans cet exemple, le CBS de 0,35 minimum n'est pas respecté

1015 x1

1015

420 (emprise du bâti B) x 0,7

294

Total surfaces éco-

1309

aménageables (A)

Surface du terrain (B)

4000

CBS (A / B)

0,33

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Exemple 2.2 (solution au à l’exemple 2.1 présenté à la page précédente) : Le bâtiment existant A ne dispose pas d’une structure lui permettant de supporter une toiture végétalisée. L’intervention sur l’unité foncière pour respecter le coefficient de biotope ne peut être portée que sur la surface de l’allée ou sur celle du parking en enrobé. La solution possible ici est de transformer l’allée en enrobé en allée composée de graves concassées (surface semi-ouvertes).

Types de surface

Surfaces imperméables

Description du type de surface

Coefficient de valeur Surfaces éco-

écologique

aménagements

800 + 1280 (emprise du

Revêtement imperméable pour l'air, l'eau, sans végétation (par exemple : bâti A + surface de parking

béton, bitume, enrobé, dalle avec couche de mortier, etc.)

en enrobé)

0

x0

Surfaces semi-ouvertes

Revêtement perméable pour l'air, l'eau, infiltration d'eau de pluie, végétalisation (par exemple : dallage de bois, pierres de treillis de pelouse,

etc.)

285 (allée en graves concassées) x 0,5

142,5

Espaces verts en pleine terre

Continuité avec la terre naturelle

1215 x1

1215

Toiture végétalisée

Toiture végétalisée conforme aux règles de l'art

420 (emprise du bâti B) x 0,7

Total surfaces écoaménageables (A)

294 1651,5

Dans cet exemple, le CBS de 0,35 minimum est respecté

Surface du terrain (B)

4000

CBS (A / B)

0,41

Intitulé du document : 6.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

➔ Principes généraux

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

➔ Façades

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit. La façade orientée en vue sur la voie publique doit présenter une qualité architecturale satisfaisante propre à qualifier l’entreprise. Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. Les bardages à lames doivent être posés verticalement. Les bardages doivent présenter une teinte s’inspirant des teintes des matériaux traditionnels : beige, gris clair, gris foncé, brune ou conserveront leur teinte naturelle. Le bardage bois doit respecter une pose verticale.

Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

➔ Toitures

Sont interdites les couvertures de teinte rouge ou brique, les tuiles, les tôles ondulées et les plaques fibrociments. La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, brun-rouge). La tôle ondulée ou tout matériau d’aspect similaire sont interdits. Les constructions doivent présenter une volumétrie simple aux formes épurées. Les volumes pourront être couverts par des toitures à deux pentes comprises entre 35° et 50° ou par des toits-terrasses, de préférence végétalisés. L’ensemble doit permettre de définir une image éloignée de celle récurrente du hangar et véhicule une image plus dynamique et valorisante de l’activité accueillie dans le bâtiment.

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➔ Entrée des lots

La largeur des entrées de lots doit être au minimum de 5 mètres. En cas d’édification d’un portail, et pour les lots ayant des accès sur les voies de desserte, un retrait doit être prévu à l’entrée de la parcelle pour permettre les manœuvres et l’accès des véhicules les plus importants. Afin de limiter le nombre de sorties sur les voies et les franchissements de noues les entrées sur la parcelle doivent être regroupées, sauf impossibilité technique avérée. Ceci afin d’assurer une cohérence de perception des accès à l’échelle de la zone d’activités.

L’accès à la parcelle doit être marqué par un mur d’une hauteur de 1,80 mètre maximum et d’une longueur minimum de 3,20 mètres, dans lequel doivent être encastrés les coffrets de branchement, boite aux lettres, boîtier de digicode, interphone et sur lequel doivent apposés le numéro d’entrée et la raison sociale de l’entreprise selon la charte graphique définie pour la zone d’activité.

➔ Traitement des autres éléments techniques

Les antennes et paraboles seront localisées sur les façades non visibles depuis l’espace public et situées à une hauteur inférieure à celle de l’acrotère ou du faîtage. Leur alimentation sera réalisée par l’intérieur du bâtiment de façon à éliminer la présence de câbles en toiture et façade.

Les appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation conduite d’extraction ou ventouse de chaudière ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les cuves ou citernes extérieures doivent être enterrées ou posées au sol. Dans ce cas elles doivent être dissimulées par une haie composée d’essences locales ou une clôture en bois. Les panneaux solaires photovoltaïques peuvent être installés :

o sur les constructions en participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent ...). Sur les bâtiments existants la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est possible en sur-toiture et en façades.

o sur le parking lorsqu’ils tiennent le rôle d’ombrières.

➔ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. • Généralités

Les clôtures doivent obligatoirement être constituées d’une haie bocagère composée d’essences locales variées. Cette haie peut être doublée ou non soit :

o d’une clôture composée de bois naturel ; o d’un grillage ou d’une grille vert foncé, gris foncé ou noir (exemples ci-dessous à titre d’illustrations).

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La haie doit être plantée au premier plan coté voirie et emprise publique afin de masquer le grillage côté espace public. La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à celle du traitement paysager, ni dépasser 1,80 mètres. Les clôtures de type toile tissée et d’aspect plaques-béton sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

• Situées le long des voies et emprises publiques Les murs maçonnés ne sont autorisés en clôture que pour une longueur maximale de 5 mètres, afin de permettre l’intégration d’éléments tels que les enseignes, les coffrets techniques, les boîtes aux lettres.

• Clôtures en limites séparatives Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

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Intitulé du document : 6.2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Un arbre sur tige (essence locale, voir liste en annexe) doit être planté sur l’unité foncière pour chaque tranche de 150 m² de surface imperméabilisée (dont la surface bâtie) constatée sur l’unité foncière. A titre d’exemple, si une surface imperméabilisée de 350 m² est constatée sur l’unité foncière, il convient de planter deux arbres sur tige. Ces plantations ne sont pas nécessairement réalisées sur les 350 m² de surfaces imperméabilisées mais doivent l’être sur l’unité foncière. Pour toute construction principale projetée sur une unité foncière d’au moins 500 m² de surface de terrain doit respecter l’application d’un coefficient de biotope à l’échelle de l’opération. Chaque permis doit respecter le seuil minimal de 0,35 selon le principe ci-dessous. Deux exemples illustrent l’application de la règle à la page suivante.

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Exemple 1 :

Je construis un bâtiment d’entreprise sur une surface de terrain de 3 000 m². Sur cette surface, je dois respecter un CBS de 0,35. J'ai prévu un bâtiment avec un toit plat dont l’emprise au sol est de 420 m² entouré d’une surface de parking de 800 m² en enrobé. Des bacs de plantations de 90 cm de haut marque l’entrée de mon entreprise sur une surface cumulée de 80 m². Il me reste 1 550 m² de surface plantée et enherbée. Une allée en graves concassées me permet de traversée l’espace enherbé pour accéder à l’entrée de mon entreprise. Elle s’étend sur 150 m².

Types de surface

Surfaces imperméables Surfaces semi-ouvertes Espaces verts sur dalle

Description du type de surface

Coefficient de valeur Surfaces éco-

écologique

aménagements

420 + 800 (emprise du bâti

Revêtement imperméable pour l'air, l'eau, sans végétation (par exemple : + surface de parking en

béton, bitume, enrobé, dalle avec couche de mortier, etc.)

enrobé)

0

x0

Revêtement perméable pour l'air, l'eau, infiltration d'eau de pluie,

150 (allée en graves

végétalisation (par exemple : dallage de bois, pierres de treillis de pelouse,

concassées)

75

etc.)

x 0,5

Espaces verts sans continuité avec une pleine terre et dans une épaisseur 80 (bacs de plantations) x

de terre végétale inférieure à 80 cm

0,7

56

Intitulé du document : 6.2.4. Stationnement

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.

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Communauté de Communes du

VAL D’AMBOISE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Règlement écrit

MODIFICATION N° 1 et REVISION ALLEGEE N°3

Approbation en Conseil Communautaire le 03 juin 2026 Fait à Nazelles-Négron, Le Président,

Yves AGUITON

www.auddice.com

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ...................................................................................................................................................................1 LEXIQUE ...........................................................................................................................................................................................4

LES DISPOSITIONS GENERALES S’APPLIQUANT A TOUTES LES ZONES ..............................................................................6

1. PORTEE DU REGLEMENT.....................................................................................................................................................6

1.1.

LES ARTICLES REGLEMENTAIRES APPLICABLES NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PLUI..........................................................6

1.2.

LES AUTRES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES ...................................................................................................7

1.3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES .....................................................................................................................................7

1.4. ADAPTATIONS MINEURES ....................................................................................................................................................7

1.5. ADAPTATIONS AUX REGLES .................................................................................................................................................7

1.6.

RECONSTRUCTION DE BATIMENTS DETRUITS / DEMOLIS LIEE A UN SINISTRE ..............................................................................8

1.7.

RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS ...................................................................8

1.8.

DEFRICHEMENTS DES TERRAINS BOISES NON CLASSES ..........................................................................................................8

1.9.

CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN TERRAIN OBJET D’UNE DIVISION ..................................................................9

2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REPÉRÉES AU REGLEMENT GRAPHIQUE...........................................................10

2.1.

ELEMENTS PATRIMONIAUX IDENTIFIES (L151-19 DU CODE DE L’URBANISME) ..........................................................................10

2.2.

ELEMENTS NATURELS, AGRICOLES ET PAYSAGERS IDENTIFIES (L151-23 DU CODE DE L’URBANISME) ........................................11

2.3. EMPLACEMENTS RESERVES (L151-41 DU CODE DE L’URBANISME) ........................................................................................12

2.4.

BATIMENTS IDENTIFIES POUR UN CHANGEMENT DE DESTINATION (L151-11,2° DU CODE DE L’URBANISME) ................................13

2.5. SECTEURS FAISANT L’OBJET D’OAP (L151-6 DU CODE DE L’URBANISME)................................................................................13

3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES A DES SERVITUDES ....................................................................................13

4. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A TOUTES LES ZONES.....................................................................14

4.1.

LES RISQUES INONDABLES IDENTIFIES GRACE AUX ZDE (R151-31 DU CODE DE L'URBANISME) ...............................................14

4.2.

LES AFFOUILLEMENTS ET LES EXHAUSSEMENTS DES CONSTRUCTIONS ...................................................................................15

4.3.

LES OUVRAGES TECHNIQUES ET INFRASTRUCTURES D’INTERET GENERAL OU DE SERVICE PUBLIC .............................................15

4.4.

LES EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX IMPLANTATIONS ..........................................................16

4.5.

LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................16

5. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME.............................................19

6. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AU STATIONNEMENT ..................................................................................23

6.1.

MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION ......................................................................................23

6.2. STATIONNEMENT DES VEHICULES ......................................................................................................................................24

7. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX.............................................................26

7.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..............................................................................................................26 7.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX ...........................................................................................................................................26

LES DISPOSITIONS DES ZONES URBAINES, A URBANISER, AGRICOLES ET NATURELLES .............................................29

1. LA ZONE UA A VOCATION MIXTE CARACTÉRISÉE PAR UN BATI ANCIEN ET DENSE ...............................................29

1.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................29

1.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 32

2. LA ZONE UB A VOCATION PRINCIPALE D’HABITATIONS PAVILLONNAIRES..............................................................37

2.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................37

2.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 40

3. LA ZONE UC ASSIMILÉE A DES HAMEAUX A VOCATION PRINCIPALE D’HABITATIONS ...........................................45

3.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................45

3.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 48

4. LA ZONE UD A VOCATION PRINCIPALE D’ACTIVITÉS COMMERCIALES......................................................................53

4.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................53

4.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 57

5. LA ZONE UE A VOCATION PRINCIPALE D’ACTVITÉS ARTISANALES ET INDUSTRIELLES........................................61

5.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................61

5.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 64

6. LA ZONE UF DÉDIÉE AU PARC D’ACTIVITES DE LA BOITARDIERE..............................................................................68

6.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................68

6.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 71

7. LA ZONE UL CARACTÉRISÉE PAR LES EQUIPEMENTS PUBLICS ................................................................................78

7.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................78

7.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 80

8. LA ZONE UPV DÉDIÉE AU PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE LA BOITARDIERE .................................................83

8.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................83

8.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 85

9. LA ZONE 1AU DÉDIÉE AUX PROJETS D’URBANISATION FUTURE A VOCATION PRINCIPALE D’HABITATIONS ....87

10. LA ZONE 1AUF DÉDIÉE A L’EXTENSION DU PARC D’ACTIVITÉS DE LA BOITARDIERE AVANT 2030 ......................88

10.1. 10.2.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................88 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................... 92

11. LA ZONE 2AUF DÉDIÉE A L’EXTENSION DU PARC D’ACTIVITÉS DE LA BOITARDIERE APRES 2030 ......................99

11.1. 11.2.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES.................................................99 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................................... 101

12. LA ZONE A CARACTÉRISÉE PAR L’ACTIVITE AGRICOLE DOMINANTE .....................................................................102

12.1. 12.2.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES...............................................102 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................................... 108