PLUi de Pointre

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUA

  . EMPRISE AU SOL Non règlementé.

• Zone 1AUY

  . EMPRISE AU SOL L’implantation d’une enseigne alimentaire est autorisé dans la limite d’une surface de vente de 1 500 m².

• Zone 1AUZ

  . EMPRISE AU SOL Non règlementé. PARTIE 6 : ZONES A URBANISER – ZONE 1AUZ

• Zone AM

  . EMPRISE AU SOL EN ZONE A ET SECTEUR AM, pour les constructions* à usage d’habitation hors exploitation agricole : • les extensions de bâtiment sont limitées à 50 % d’emprise au sol dans une limite de 50 m² maximum; • de plus, en dehors de...

• Zone N

  . EMPRISE AU SOL EN ZONE N, pour les constructions* à usage d’habitation hors exploitation agricole : • les extensions de bâtiment sont limitées à 50 % d’emprise au sol dans une limite de 50 m² maximum; • de plus, en dehors de la zone rouge...

• Zone UA

  . EMPRISE AU SOL Non règlementé.

• Zone UB

  . EMPRISE AU SOL Non règlementé.

• Zone UC

  . EMPRISE AU SOL Non règlementé.

• Zone UD

  . EMPRISE AU SOL Non règlementé.

• Zone UE

  . EMPRISE AU SOL EN ZONE UE, l’emprise au sol des bâtiments* à vocation de logement et/ou d’hébergement ne doit pas excéder 40% de la superficie de l’îlot de propriété. Les autres types de bâtiments* ne sont pas concernés par les dispositio...

• Zone UP

  . EMPRISE AU SOL Les extensions* limitées ne peuvent dépasser une emprise au sol de 100 m² par volume principal. Les annexes* ne peuvent dépasser une emprise au sol de 30 m². La construction d’une piscine est autorisée condition que la supe...

• Zone UV

  . EMPRISE AU SOL EN ZONE UV, l’emprise au sol de la construction principale ne peut excéder 20% de l’unité foncière, dans une limite de 300 m² d’emprise au sol. L’emprise au sol cumulée des annexes ne pourra pas dépasser 100 m².

• Zone UW

  . EMPRISE AU SOL Non règlementé.

• Zone UY

  . EMPRISE AU SOL Non règlementé.

• Zone UZ

  . EMPRISE AU SOL Pour les constructions à usage d’habitation : • les extensions de bâtiments sont limitées à 25 m² d’emprise au sol, • une annexe peut être implantée à condition que sa surface de plancher soit inférieure à 30 m² et dans la ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pointre

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

• 4permis de construire
• 2déclarations préalables
• 2logements créés
• 0autorisations annulées

Les 6 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

9 rue Général-Michel, 39290 Pointre

Téléphone

03 84 70 32 58

Horaires

Le mercredi, de 10 h à 12 h 30.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Montmirey-la-Ville176 hab.
• Flammerans458 hab.
• Frasne-les-Meulières110 hab.
• Champagney473 hab.
• Peintre135 hab.
• Montmirey-le-Château198 hab.
• Soissons-sur-Nacey355 hab.

La commune

Population

127 habitants

Code postal

39290

Code INSEE

39432

Département

Jura, Bourgogne-Franche-Comté

Locaux raccordables à la fibre

97 sur 97 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.