PLUi de Pointre

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUA

  2.1 Occupations et utilisation du sol admises sous conditions Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : EN ZONE 1AUA, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article pré...

• Zone 1AUB

  2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions EN ZONE 1AUB, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes: • les constructions à usage de commerce o...

• Zone 1AUY

  2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Par ailleurs, sous conditions, EN ZONE 1AUY, sont admises les occupations et utilisati...

• Zone 1AUZ

  Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Par ailleurs, sous conditions, DANS LES DEUX SECTEURS DE LA ZONE 1AUZ, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : • les construc...

• Zone N

  2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions EN ZONE N, sont admis sous conditions de ne pas porter atteinte aux habitats naturels et aux espèces patrimoniales inventoriées, de ne pas porter atteinte à la capacité de produ...

• Zone UA

  2.1 Occupations et utilisation du sol admises sous conditions DANS L’ENSEMBLE DES SECTEURS DE LA ZONE UA, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes : • la modifi...

• Zone UB

  2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions DANS L’ENSEMBLE DES SECTEURS DE LA ZONE UB, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes : • la modif...

• Zone UC

  2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions DANS L’ENSEMBLE DES SECTEURS DE LA ZONE UC, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes : • la modif...

• Zone UD

  2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions EN ZONE UD, sont admises, sous réserve de respecter les prescriptions du PPRT, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions ...

• Zone UE

  2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions EN ZONE UE, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes : • les logements nécessaires à la gestion, ...

• Zone UJ

  Les constructions* doivent adapter leur implantation aux éléments paysagers repérés au plan de zonage (L151-19 et L151-23). Cf. pages 22 à 26 du règlement et Partie 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » du règlement. PAR...

• Zone UP

  Sont interdites les constructions* ayant les destinations et les sous-destinations suivantes : • Exploitation agricole et forestière* ; • Sous-destination Commerce de gros et Cinéma ; • Sous-destinations Industrie et Entrepôt. SOL Sont ég...

• Zone UV

  2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions DANS L’ENSEMBLE DES SECTEURS DE LA ZONE UV, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes : • la modif...

• Zone UW

  EN ZONE UW, sont interdites : • les constructions* autres que celles nécessaires au fonctionnement de l’aéroport vu sous ses trois aspects (commercial, militaire, sportif), • les occupations et utilisations du sol interdites par les zones r...

• Zone UY

  EN SECTEUR UYa, sont interdites les constructions* ayant les destinations et les sous-destinations suivantes : • exploitation agricole et forestière*, • habitation*, • sous-destinations Hébergement hôtelier et touristique ; cinéma ; • équip...

• Zone UZ

  2.1 Occupations et utilisation du sol admises sous conditions Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Par ailleurs, sous conditions, EN SECTEURS UZa2, UZi, UZy et UZz, sont admises les occu...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pointre

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

• 4permis de construire
• 2déclarations préalables
• 2logements créés
• 0autorisations annulées

Les 6 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

9 rue Général-Michel, 39290 Pointre

Téléphone

03 84 70 32 58

Horaires

Le mercredi, de 10 h à 12 h 30.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Montmirey-la-Ville176 hab.
• Flammerans458 hab.
• Frasne-les-Meulières110 hab.
• Champagney473 hab.
• Peintre135 hab.
• Montmirey-le-Château198 hab.
• Soissons-sur-Nacey355 hab.

La commune

Population

127 habitants

Code postal

39290

Code INSEE

39432

Département

Jura, Bourgogne-Franche-Comté

Locaux raccordables à la fibre

97 sur 97 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.