Zone NZone naturelle à Poiroux

Zone naturelle

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le texte du règlement de la zone N, 10 rubriques

Sommaire

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 10 rubriques

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1.1 – Destinations des constructions et usage des sols

Les interdictions, limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sont présentés de manière différenciées au sein des dispositions spécifiques à chaque zone. La partie 1.c des dispositions générales, présentant les destinations et sous destinations, aide à la lecture de ces dispositions.

Il existe toutefois des règles communes applicables à l’ensemble des zones :

De manière générale, sont interdites les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Peut être admise la transformation, extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU sous réserves que :

Les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre,
Les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.
En cas d’extension, cette dernière doit être limitée et compatible avec l’article 1 de la zone (notamment au sein des zones A et N). Seules les extensions des bâtiments recouvrant des destinations et sous destinations compatibles l’article 1 de la zone concernée sont admises.

La reconstruction à l’identique des bâtiments est également admise dans une limite de 10 années conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme. Dans le cas d’une reconstruction, le nouveau bâtiment devra intégrer les normes énergétiques en vigueur.

Il est rappelé que dans le cadre d’un document réglementaire complémentaire (Règlement de lotissement …) la règle la plus contraignante est celle devant s’appliquer.

Règlement écrit

Occupations du sol interdites (nouvelles constructions)

Occupation du sol admise

Occupation du sol admise sous conditions

V* · Zones Urbaines mixtes : · UA · UB

Habitation

Logement · V · V · Hébergement · V · V · UA · UB

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail · V · V · Restauration · V · V · Commerce de gros · X · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

V · V · Cinéma · V · V · UA · UB

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · V · Salles d’art et de spectacles · V · V · Equipements sportifs · V · V

Autres équipements recevant du public

V · V · Citadia Conseil · UA · UB

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · V* · V* · Condition :

En zones UA et UB : La création, l’extension et la modification des constructions à destination d’industrie sont autorisées sous conditions de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec l’habitat.

Entrepôts · V* · V* · Condition :

En zones UA et UB : La création, l’extension et la modification des constructions à destination d’entrepôt sont autorisées sous conditions de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec l’habitat.

Bureau · V · V · Centre de congrès et d’exposition · V · V · UA · UB

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · X · Exploitation forestière · X · X · Règlement écrit

Occupations du sol interdites (nouvelles constructions)

Occupation du sol admise

Occupation du sol admise sous conditions

V* · Zones Urbaines spécifiques : · UL · UT · Logement · X · X · Hébergement · X · X · UL · UT

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail · V* · V* · Restauration · V* · V* · Commerce de gros · X · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · V* · Hôtels · X · V* · Autres hébergements touristiques · X · V* · Cinéma · X · V* · Condition :

En zones UL et UT : Les construction et installations répondant aux sous-destinations autorisées sous condition cidessus sont autorisées sous réserve d’être lié à la vocation principale de la zone.

Citadia Conseil

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilées

Locaux techniques et industriels des

V administrations publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé

V · X et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · V · V · Equipements sportifs · V · V

Autres équipements recevant du public

V · V · UL · UT

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · X · X · Entrepôts · X · X · Bureau · V · V · Centre de congrès et d’exposition · X · X · UL · UT

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · V · Exploitation forestière · X · V · Règlement écrit

Occupations du sol interdites (nouvelles constructions)

Occupation du sol admise

Occupation du sol admise sous conditions

V* · Zones A Urbaniser : HABITATION 1AU · Logement · V · Hébergement · V 1AU

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

V · Cinéma · X 1AU

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Equipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

Citadia Conseil

1AU

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Condition :

En zone 1AU : La création, l’extension et la modification des constructions à destination d’industrie sont autorisées sous conditions de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec l’habitat.

Condition :

Entrepôts

En zone 1AU : La création, l’extension et la modification des constructions à destination d’entrepôt sont autorisées sous conditions de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec l’habitat.

Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V 1AU

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Article 1.1 – Destinations des constructions et usage des sols

Occupation et utilisation du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées ci-après.

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Les constructions, installations et ouvrages ne doivent ni porter atteinte au développement des activités agricoles ni à l’environnement. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Les constructions et installations et ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs sous réserve de leur bonne intégration paysagère et dès lors :

qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées,
qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations existant à la date d’approbation du présent PLU sous réserve :

de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles,
que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement.

Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes (risques naturels et technologiques).

Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée au sein de la zone.

Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement.

Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides.

Les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public ou à l'exploitation du trafic ferroviaire.

Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition :

d’être liés et nécessaires et/ou compatibles à/avec la vocation de la zone,
d’être liés à la réalisation des routes et aménagements routiers annexes,
d’être liés à des fouilles archéologiques,
de restauration du milieu naturel.

Citadia Conseil

En zone A :

Les constructions agricoles

Les constructions, installations et ouvrages à destination et liées et nécessaires à des activités agricoles et pastorales ainsi que ceux liés au stockage et à l’entretien du matériel agricole.

L’édification de locaux de fonction nécessaires à la présence journalière de l’exploitant sur son lieu principal d’activité sous réserve que ces locaux soient incorporés ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal de l’exploitation agricole.

Les constructions et installations liées et nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole notamment par les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) sous réserve qu’elles soient implantées à proximité des sièges d’exploitation existants ou de secteurs urbanisés afin d’éviter le mitage agricole. Toutefois, une implantation différente pourra être éventuellement autorisée si des contraintes techniques ou de mode d’exploitation/élevage le justifient.

La diversification des activités agricoles

Les constructions, changements de destination, extensions et annexes situées dans le prolongement de l’acte de production tels que les locaux nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la vente des produits provenant principalement de l’exploitation. L’activité de vente devra rester accessoire à l’activité agricole.

Les unités de méthanisation sous réserve de relever de l’agriculture au regard du code rural.

La pratique du camping à la ferme soumis à déclaration conformément à l’article R.443-6 du Code de l’Urbanisme est autorisée à condition qu’elle soit liée à une exploitation agricole permanente. L’activité d’hébergement devra rester accessoire à l’activité agricole.

Les logements de fonction

Les constructions et changements de destination vers l’habitat pour les personnes dont l’activité d’élevage et ou toute autre activité agricoles nécessite une présence permanente sur l’exploitation agricole (surveillance, vêlage, traite…). Dans le cas de constructions, ces dernières doivent être implantées en priorité au cœur du siège d’exploitation et en cas d’impossibilité localisé en limite d’une zone déjà construite au plus proche de l’exploitation pour éviter les atteintes à l’espace productif et le mitage du territoire.

En zones A et Ap :

Le changement de destination

Les changements de destination vers l’habitat ou l’hébergement touristique sont autorisés, sous réserve que le bâti soit identifié aux documents graphiques du règlement et d’un avis conforme de la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Les extensions et les annexes des constructions à destination d’habitation

L’extension limitée des habitations existantes (de tiers ou de fonction) à la date d’approbation du PLU, sous réserve que :

Citadia Conseil

l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale à 30% dans la limite de 30 m² de l’emprise au sol du bâtiment existant,
de ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.

Les annexes des constructions principales des habitations existantes (de tiers ou de fonction) à la date d’approbation du PLU sous réserve :

d’une emprise au sol maximale de 50 m², hors piscine,
d’une distance maximale de 20 m entre les points les plus proches de l’habitation ou d’une annexe existante à la date d’approbation du PLU,
de ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.

En zone Ae :

Seuls sont admis, les constructions, les changements de destination et aménagements à destination des autres activités des secteurs secondaire et tertiaire liée à l’activité présente à l’intérieur du STECAL, à condition que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux activités agricoles avoisinantes.

Les extensions des bâtiments existants à condition qu'elles soient liées à l'activité présente sur le secteur et qu'elles se fassent en harmonie avec la construction d'origine et sans élévation du bâtiment principal.

Les annexes doivent être édifiées sur la même unité foncière que la construction principale et se situer à une distance maximale de 30 m par rapport au bâtiment principal.

En zone Ae1 :

Seuls sont admis, les changements de destination et aménagements à destination des autres activités des secteurs secondaire et tertiaire, à condition que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux activités agricoles avoisinantes.

Article 1.1 – Destinations des constructions et usage des sols

Occupation et utilisation du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées ci-après.

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Les constructions et installations et ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs sous réserve de leur bonne intégration paysagère et dès lors :

qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées,
qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations existant à la date d’approbation du présent PLU sous réserve :

de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles,
que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement.

Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes (risques naturels et technologiques).

Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée au sein de la zone.

Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides.

En zone N :

Le changement de destination

Citadia Conseil

Les extensions et les annexes des constructions à destination d’habitation

L’extension limitée des habitations existantes (de tiers ou de fonction) à la date d’approbation du PLU, sous réserve que :

l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale à 30% dans la limite de 30 m² de l’emprise au sol du bâtiment existant,
de ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.

Les annexes des constructions principales des habitations existantes (de tiers ou de fonction) à la date d’approbation du PLU, sous réserve :

d’une emprise au sol maximale de 50 m², hors piscine,
d’une distance maximale de 20 m entre les points les plus proches de l’habitation ou d’une annexe existante à la date d’approbation du PLU,
de ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.

En zone Nf :

Les constructions et installations nécessaires à des « exploitations forestières » à condition :

qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation forestière ;
ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité forestière (telle que station et équipement de pompage, …) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

En zone Nl :

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’équipements publics et d’intérêt collectif sont autorisés à condition que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et des milieux naturels avoisinants.

La réalisation d’extensions ou annexes aux bâtiments à destination d’équipements publics et d’intérêt collectif dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou les milieux naturels avoisinants.

En sous-secteur Nl1 :

Les constructions et installations et ouvrages en relation avec le développement d’activités sportives et de loisirs, à condition que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux activités agricoles avoisinantes.

En zone Nlt :

Les constructions, extensions, installations et ouvrages à destination de commerce et activités de services et d’équipements publics et d’intérêt collectif sont autorisés à condition que les travaux et installations envisagés :

ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et des milieux naturels avoisinants,
soient liées et nécessaires à la vocation principale de la zone.

Citadia Conseil

En zone Nt :

L'ouverture et l'extension des aires naturelles et des terrains aménagés liées à l’hébergement touristique et le caravanage sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de leur bonne insertion dans leur environnement.

Les constructions, installations et aménagements ainsi que leurs changements de destination sous réserve d’être liée à la vocation d’hébergement touristique de la zone (piscines, habitations légères de loisirs, etc.).

Les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêts collectifs et services publics nécessaires au développement des activités touristiques.

Rubrique N 2Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité fonctionnelle : Les éléments de prescription graphique rappellent les dispositions relatives à la mixité fonctionnelle des espaces. Elles sont présentées dans la partie 4 du présent chapitre.

Mixité sociale : Dans le cas de terrains concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, tout projet qui y sera envisagé devra être compatible avec ces orientations, notamment concernant la programmation dans le temps, en logements, ou en matière de mixité sociale.

Citadia Conseil

Dans les périmètres soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions et installations ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d’ensemble.

Citadia Conseil

Non règlementé

Citadia Conseil

Rubrique N 3Implantation des constructions

Les règles relatives aux implantations le long des voies et emprises publiques sont spécifiques à chaque zone. Les nouvelles implantations doivent toutefois s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain préexistant.

Le long de l’ensemble des voies départementales, un recul minimal est exigé en cohérence avec le règlement départemental de voirie. En dehors des zones urbaines (U), les constructions nouvelles devront être implantées à 15 m au moins de la limite d’emprise des voies.

Cette restriction ne s'applique pas :

aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
aux bâtiments d'exploitation agricole,
aux réseaux et ouvrages d'intérêt public,
à l'adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes situées dans la marge de recul.

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles relatives aux implantations en limites séparatives sont spécifiques à chaque zone. Les nouvelles implantations doivent toutefois s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain préexistant.

Dispositions générales :

Les dispositions ci-dessous s’appliquent également aux constructions édifiées en bordure des voies privées existantes : dans ce cas, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement

En zone UA :

Les constructions seront édifiées :

soit à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ;
soit dans le prolongement des alignements des constructions existantes dans le cas où les constructions existantes contigües et en bon état ne sont pas implantées à l’alignement : o Dans le cas d’un alignement régulier, sur le même alignement que les constructions voisines, o Dans le cas d’un alignement irrégulier, entre les lignes d’implantation des constructions voisines.

Citadia Conseil

soit en retrait ou partiellement à l’alignement si la continuité visuelle du bâti est assurée sur l’ensemble de la limite de voie ou emprise par : des éléments de type mur, porche et/ou portail, annexe et/ou extension.

En zone UB : Les constructions seront édifiées :

soit à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ;
soit avec un recul minimal de 3 m par rapport aux voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Citadia Conseil

Dispositions particulières liées aux garages en zone UB

Des dispositions particulières sont à appliquer dans le cas de nouvelles constructions de garages liées à une habitation individuelle :

les garages devront présenter un espace libre de 5 mètres devant la porte d’accès de telle sorte que le stationnement des véhicules puisse effectivement être réalisé sur la parcelle.

Ces dispositions s’appliquent pour les garages comportant au maximum deux places de stationnement.

Dispositions particulières :

Toutefois, des implantations autres que celles prévues au paragraphe ci-avant sont possibles :

lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état qui est en retrait, et sous réserve qu'elle présente une unité architecturale avec celle-ci ;
si cela s'avère être nécessaire à une meilleure prise en compte de l'environnement ;
lorsqu’il s’agit d’une opération d’aménagement d’ensemble permettant notamment la réalisation d’un ensemble urbain cohérent ou de constructions groupées ;
lorsque le projet de construction jouxte une voirie non ouverte à la circulation automobile.
les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).

Citadia Conseil

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales :

Les constructions seront édifiées :

soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre,
soit sur une limite séparative latérale. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, ne pourra être inférieure à 1,20 m.
soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 1.20 m.

Citadia Conseil

Dispositions particulières :

Les nouvelles constructions de piscines devront s’implanter en retrait des limites séparatives d’au moins 1,20 mètres.

Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas de limites parcellaire en biais ne permettant pas une implantation de la construction en parallèle des limites séparatives.

Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).

Des implantations différentes peuvent également être accordées dans le cas de groupe d'habitations, sauf pour les limites entre l'opération et les parcelles riveraines.

Dispositions générales :

Les constructions doivent être édifiées :

soit à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer,
soit avec un recul minimal de 3 m par rapport aux voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Dispositions particulières

Toutefois, des implantations autres que celles prévues au paragraphe ci-avant sont possibles lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état qui est en retrait, et sous réserve qu'elle présente une unité architecturale avec celle-ci ;

Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).

Citadia Conseil

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales :

Les constructions seront édifiées :

soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre,
soit sur une limite séparative latérale. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, ne pourra être inférieure à 1,20 m.
soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 1.20 m.

Citadia Conseil

Des implantations différentes peuvent également être accordées dans le cas de groupe d'habitations, sauf pour les limites entre l'opération et les parcelles riveraines.

Dispositions générales :

Les constructions seront édifiées :

soit à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ;
soit avec un recul minimal de 3 m par rapport aux voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Citadia Conseil

Dispositions particulières liées aux garages en zone 1AU

Des dispositions particulières sont à appliquer dans le cas de nouvelles constructions de garages liées à une habitation individuelle :

les garages devront présenter un espace libre de 5 mètres devant la porte d’accès de telle sorte que le stationnement des véhicules puisse effectivement être réalisé sur la parcelle.

Ces dispositions s’appliquent pour les garages comportant au maximum deux places de stationnement.

Dispositions particulières :

Toutefois, des implantations autres que celles prévues au paragraphe ci-avant sont possibles :

lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état qui est en retrait, et sous réserve qu'elle présente une unité architecturale avec celle-ci ;
si cela s'avère être nécessaire à une meilleure prise en compte de l'environnement ;
lorsqu’il s’agit d’une opération d’aménagement d’ensemble permettant notamment la réalisation d’un ensemble urbain cohérent ou de constructions groupées ;
lorsque le projet de construction jouxte une voirie non ouverte à la circulation automobile.
les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).

Citadia Conseil

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales :

Les constructions seront édifiées :

soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre,
soit sur une limite séparative latérale. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, ne pourra être inférieure à 1,20 m.
soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 1.20 m.

Citadia Conseil

Dispositions particulières :

Les nouvelles constructions de piscines devront s’implanter en retrait des limites séparatives d’au moins 1,20 mètres.

Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas de limites parcellaire en biais ne permettant pas une implantation de la construction en parallèle des limites séparatives.

Des implantations différentes peuvent également être accordées dans le cas de groupe d'habitations, sauf pour les limites entre l'opération et les parcelles riveraines.

Dispositions générales :

Sauf indication contraire portée aux documents graphiques ou dans les dispositions générales (2Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone) du présent PLU, les constructions nouvelles doivent être implantée avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Dispositions particulières :

Toutefois, ce recul ne s'applique pas :

aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
aux équipements techniques d'infrastructures et aux équipements collectifs d’intérêt général exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
aux bâtiments d'exploitation agricole,
aux réseaux d'intérêt public.
à l'adaptation ou à la réfection de constructions existantes.

Citadia Conseil

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales :

Les constructions seront édifiées :

soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre,
soit sur une limite séparative latérale. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, ne pourra être inférieure à 1,20 m.
soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 1.20 m.

Citadia Conseil

Dispositions particulières :

Dispositions générales :

Toutefois, ce recul ne s'applique pas :

aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
aux équipements techniques d'infrastructures et aux équipements collectifs d’intérêt général exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
aux bâtiments d'exploitation agricole,
aux réseaux d'intérêt public.
à l'adaptation ou à la réfection de constructions existantes.

Citadia Conseil

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales :

Les constructions seront édifiées :

soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre,
soit sur une limite séparative latérale. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, ne pourra être inférieure à 1,20 m.
soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 1.20 m.

Citadia Conseil

Dispositions particulières :

Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale. Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Les règles relatives à la hauteur des constructions sont spécifiques à chaque zone. Les nouvelles implantations doivent toutefois s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain et ou l’environnement préexistant.

Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions nouvelles à destination d’habitation ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures et 8 m au faitage.

Pour les annexes, la hauteur maximale absolue est de 5 m et la hauteur de la construction ne doit pas excéder 3.5 m au droit des limites.

Toutefois, si l’annexe est implantée en limite séparative, sa hauteur pourra atteindre 5 m au faîtage et 3.5 m à l’égout, s’il s’agit d’un mur pignon.

Citadia Conseil

Dispositions particulières

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent avoir des hauteurs différentes, à condition de s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et de tenir compte de la hauteur des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

pour l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des hauteurs différentes peuvent être autorisées
pour les constructions, installations techniques, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

En zone UL :

La hauteur maximale des constructions n’est pas définie, toutefois, les constructions doivent toutefois s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain préexistant.

En zone UT :

La hauteur maximale des constructions n’est pas limitée, toutefois, elles doivent s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain et/ou l’environnement préexistant.

En zones A et Ap :

La hauteur maximale des constructions nouvelles à destination d’habitation ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures et 8 m au faitage.

Pour les annexes, la hauteur maximale absolue est de 5 m et la hauteur de la construction ne doit pas excéder 3.5 m au droit des limites.

Toutefois, si l’annexe est implantée en limite séparative, sa hauteur pourra atteindre 5 m au faîtage et 3.5 m à l’égout, s’il s’agit d’un mur pignon.

Citadia Conseil

En zone A :

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments d'activité agricole. Toutefois, un rapport d’échelle est à maintenir avec l’environnement.

En zones Ae et Ae1 :

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 m.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

pour l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des hauteurs différentes peuvent être autorisées
pour les constructions, installations techniques, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

En zone N :

La hauteur maximale des constructions nouvelles à destination d’habitation ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures et 8 m au faitage.

Pour les annexes, la hauteur maximale absolue est de 5 m et la hauteur de la construction ne doit pas excéder 3.5 m au droit des limites.

Toutefois, si l’annexe est implantée en limite séparative, sa hauteur pourra atteindre 5 m au faîtage et 3.5 m à l’égout, s’il s’agit d’un mur pignon.

En zone Nl : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 m.

Citadia Conseil

En zone Nlt :

La hauteur maximale des constructions n’est pas limitée, toutefois, elles doivent s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain et/ou l’environnement préexistant.

En zone Nt et Nl1 :

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 m.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

pour l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des hauteurs différentes peuvent être autorisées
pour les constructions, installations techniques, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Les règles relatives à l’emprise au sol des constructions sont spécifiques à chaque zone. Les nouvelles implantations doivent toutefois s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain préexistant.

En zones UA et UB :

L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée, néanmoins une surface d’espaces libres minimales est à conserver en espace non imperméabilisés :

pour les unités foncières de moins de 300 m² : 10%
pour les unités foncières de plus de 300 m² : 25%

Les cas suivants sont exemptés des obligations citées précédemment, néanmoins lors de toutes opérations d’aménagement, il est recommandé de limiter au maximum l’artificialisation des terres :

les unités foncières où l’emprise au sol ne respectent pas les dispositions générales à la date d’approbation du PLU, dans la limite d’une majoration des volumes existants de 20% ;
les réhabilitations ou reconstruction à superficie d’espace de pleine terre équivalente.

Citadia Conseil

En zones A et Ae1 :

Non règlementé.

En zone Ae :

L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et annexes est limitée à 500m² par zone Ae.

En zones N et Nf : Non règlementé. En zone Nl : L’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 30 % de l’unité foncière. En zone Nl1 : L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et annexes est limitée à 200 m². En zone Nt : L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions, annexes et des installations est limitée à 2000 m². En zone Nlt : L’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 10 % de l’unité foncière.

Citadia Conseil

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré de ciment, parpaings …) est interdit.

Citadia Conseil

Patrimoine architectural (art. L.151-19 du code de l’urbanisme) : Les éléments de patrimoine bâti repéré au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme figurant aux documents graphiques du règlement doivent être protégés. Pour les châteaux de la Proustière, de l’Audraire, Bois Grolland et Garnaud, identifiés sur les plans graphiques, la façade principale doit être conservée.

Sur ces bâtis les travaux réalisés sur les bâtiments signalés comme ayant un caractère patrimonial sur les documents graphiques du PLU ne doivent pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâtiment ou du secteur à caractère patrimonial dans lequel le bâtiment s’inscrit. L’évolution des bâtiments protégés au titre de l’article L 151-19 peut être admise dans la mesure où la valeur patrimoniale du bâtiment n’est pas détériorée. Aussi, toute modification de l’aspect extérieur de la construction doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Il s’agit notamment :

du respect des façades : les constructions, et notamment les extensions, font l'objet d'une recherche notamment dans la composition des ouvertures (symétrie des ouvrants, respect de l’ordonnancement pour les travées et niveaux…), de l'organisation des entrées et de l'accroche aux constructions limitrophes.
du choix des matériaux : sont proscrits les matériaux qui sont en incohérence ave l'architecture initiale du bâtiment.
des ravalements : doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de bâtiments ou d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale ou du secteur à caractère patrimonial dans lequel le bâtiment s’inscrit.

Des démolitions partielles ou totales peuvent être autorisées : dans le cas où ces démolitions sont rendues nécessaires pour des raisons de sécurité ; dans le cas où ces démolitions permettent de mettre en valeur les éléments bâtis restants ; en cas de réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Le patrimoine ponctuel (art. L151-19 du code de l’urbanisme) : Les éléments de petit patrimoine d’intérêt, repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être protégé. Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de petit

Citadia Conseil patrimoine identifié doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. En cas de modification autorisée de l’élément, les matériaux et les gabarits en incohérence avec les caractéristiques initiales de l’élément seront proscrits.

Prescriptions liées aux destinations des bâtiments :

Les bâtiments pouvant changer de destination (art. L.151-11 du code de l’urbanisme) : Le changement de destination d’un bâtiment repéré au plan de zonage au titre de l’article L.15111 du code de l’urbanisme est autorisé dans les conditions définies par le règlement de la zone A et N.

Le changement de destination (ou passage d’une destination à une autre), avec ou sans travaux, nécessite le dépôt d’une autorisation d’urbanisme. Le changement de destination d’un bâtiment ou partie de bâtiment désigné par le PLU est alors soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Le code rural et règles de réciprocité s’appliquent également aux autorisations d’urbanisme.

Prescriptions liées à l’aménagement urbain :

Emplacement réservé (art. L.151-41 du code de l’urbanisme) : les documents graphiques du PLU délimitent des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts en précisant leur destination. De même, ils désignent les collectivités, services et organismes publics qui en sont bénéficiaires (suivant les indications portées sur les documents graphiques du règlement).

Orientation d’Aménagement et de Programmation (art. L.151-7 du code de l’urbanisme) : Les constructions, installations et aménagements projetés au sein de ces secteurs doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables au secteur. Les dispositions du règlement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP.

Citadia Conseil

Dispositions applicables aux zones urbaines mixtes

Les zones urbaines répondent à la définition de l’article R151-18 du Code de l’urbanisme : « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Les zones urbaines mixtes sont composées du centre-bourg et de ses extensions pavillonnaires. Composée majoritairement d’habitat, la zone urbaine est dite mixte car elle accueille également des activités compatibles

On distingue :

La zone dite UA, correspondant au centre urbain traditionnel de Poiroux, marqué par une urbanisation généralement dense, où les bâtiments sont édifiés, en règle générale, en ordre continu et à l’alignement.
La zone dite UB, est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Cette zone est composée d’un tissu urbain à dominante pavillonnaire.

Se référer aux dispositions générales en complément des dispositions réglementaires spécifiques précisées par zone.

Citadia Conseil

Généralités

Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers, ..., doivent être conçus soit en maçonnerie de pierres ou enduite, soit en bois et de façon à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

L'emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints en façade est interdit.

Les annexes peu importe leur emprise au sol, peuvent aussi être autorisées avec des matériaux de toitures différents, sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement.

Les toitures doivent être conçus de façon à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les piscines et vérandas ne sont pas soumises à cette disposition.

Clôtures

Les clôtures doivent être conçus de façon à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

L'emploi de clôtures en plaque-béton brut est interdit sauf les plaques de type imitation bois ou les plaques dites décorées. Les clôtures en préfabriquées ou en matériaux de fortune sont interdites.

L'emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit sur les deux faces.

Dans le cas de clôtures végétales ou de haies ajoutées à d’autres dispositifs : les haies mono-spécifiques et/ou constituées d’espèces invasives sont interdites. Les espèces non allergènes seront privilégiées.

D’autres hauteurs pour les clôtures pourront être appliquées pour des raisons de sécurité et/ou de visibilité.

Citadia Conseil

Des hauteurs différentes peuvent exceptionnellement être admises lorsque la clôture s’inscrit dans le prolongement du bâti ou permet d’assurer une continuité entre deux constructions.

Les dispositions sur la hauteur des clôtures ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

A l’alignement des voies et emprises publiques et le long des marges de recul, les clôtures devront être constituées à minima :

Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) ou plein (s’opposent à la notion de claire voie) d’une hauteur maximale de 1,5 mètre.
Soit d’un dispositif à claire voie d’une hauteur maximale de 1,5 mètre.
Soit d’une haie éventuellement doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,5 mètres.
Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 mètre avec piliers de 1,5 mètre maximum, éventuellement complété d’un dispositif à claire voie ou doublé d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 1,5 mètre maximum.

Citadia Conseil

En limites séparatives, les clôtures devront être constituées à minima :

Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) ou plein (s’opposent à la notion de claire voie) d’une hauteur maximale de 2 mètres.
Soit d’un dispositif à claire voie d’une hauteur maximale de 2 mètres.
Soit d’une haie éventuellement doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres.
Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 mètre avec piliers de 2 mètres maximum, éventuellement complété d’un dispositif à claire voie ou doublé d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 2 mètres maximum.

Citadia Conseil

L'aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'aux perspectives monumentales.

Les dépôts liés aux activités industrielles, artisanales ou commerciales devront être masqués.

Clôtures

Les clôtures doivent être conçus de façon à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

L'emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit sur les deux faces.

D’autres hauteurs pour les clôtures pourront être appliquées pour des raisons de sécurité et/ou de visibilité.

Des hauteurs différentes peuvent exceptionnellement être admises lorsque la clôture s’inscrit dans le prolongement du bâti ou permet d’assurer une continuité entre deux constructions.

Citadia Conseil

Les dispositions sur la hauteur des clôtures ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

A l’alignement des voies et emprises publiques et le long des marges de recul, les clôtures devront être constituées à minima :

Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) ou plein (s’opposent à la notion de claire voie) d’une hauteur maximale de 1,5 mètre.
Soit d’un dispositif à claire voie d’une hauteur maximale de 1,5 mètre.
Soit d’une haie éventuellement doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,5 mètres.
Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 mètre avec piliers de 1,5 mètre maximum, éventuellement complété d’un dispositif à claire voie ou doublé d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 1,5 mètre maximum.

Citadia Conseil

En limites séparatives, les clôtures devront être constituées à minima :

Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) ou plein (s’opposent à la notion de claire voie) d’une hauteur maximale de 2 mètres.
Soit d’un dispositif à claire voie d’une hauteur maximale de 2 mètres.
Soit d’une haie éventuellement doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres.
Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 mètre avec piliers de 2 mètres maximum, éventuellement complété d’un dispositif à claire voie ou doublé d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 2 mètres maximum.

Citadia Conseil

Généralités

L'emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints en façade est interdit.

Les annexes peu importe leur emprise au sol, peuvent aussi être autorisées avec des matériaux de toitures différents, sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement.

Clôtures

Les clôtures doivent être conçus de façon à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

L'emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit sur les deux faces.

D’autres hauteurs pour les clôtures pourront être appliquées pour des raisons de sécurité et/ou de visibilité.

Citadia Conseil

Des hauteurs différentes peuvent exceptionnellement être admises lorsque la clôture s’inscrit dans le prolongement du bâti ou permet d’assurer une continuité entre deux constructions.

Les dispositions sur la hauteur des clôtures ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

A l’alignement des voies et emprises publiques et le long des marges de recul, les clôtures devront être constituées à minima :

Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) ou plein (s’opposent à la notion de claire voie) d’une hauteur maximale de 1,5 mètre.
Soit d’un dispositif à claire voie d’une hauteur maximale de 1,5 mètre.
Soit d’une haie éventuellement doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,5 mètres.
Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 mètre avec piliers de 1,5 mètre maximum, éventuellement complété d’un dispositif à claire voie ou doublé d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 1,5 mètre maximum.

Citadia Conseil

En limites séparatives, les clôtures devront être constituées à minima :

Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) ou plein (s’opposent à la notion de claire voie) d’une hauteur maximale de 2 mètres.
Soit d’un dispositif à claire voie d’une hauteur maximale de 2 mètres.
Soit d’une haie éventuellement doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres.
Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 mètre avec piliers de 2 mètres maximum, éventuellement complété d’un dispositif à claire voie ou doublé d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 2 mètres maximum.

Citadia Conseil

Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. Elles doivent présenter une unité d'aspect et une simplicité de volume.

Citadia Conseil

Clôtures

Les clôtures doivent être conçus de façon à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

L'emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit sur les deux faces.

D’autres hauteurs pour les clôtures pourront être appliquées pour des raisons de sécurité et/ou de visibilité.

Des hauteurs différentes peuvent exceptionnellement être admises lorsque la clôture s’inscrit dans le prolongement du bâti ou permet d’assurer une continuité entre deux constructions.

Les dispositions sur la hauteur des clôtures ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

A l’alignement des voies et emprises publiques et le long des marges de recul, les clôtures devront être constituées à minima :

Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) ou plein (s’opposent à la notion de claire voie) d’une hauteur maximale de 1,5 mètre.
Soit d’un dispositif à claire voie d’une hauteur maximale de 1,5 mètre.

Citadia Conseil

Soit d’une haie éventuellement doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,5 mètres.
Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 mètre avec piliers de 1,5 mètre maximum, éventuellement complété d’un dispositif à claire voie ou doublé d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 1,5 mètre maximum.

En limites séparatives, les clôtures devront être constituées à minima :

Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) ou plein (s’opposent à la notion de claire voie) d’une hauteur maximale de 2 mètres.
Soit d’un dispositif à claire voie d’une hauteur maximale de 2 mètres.
Soit d’une haie éventuellement doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Citadia Conseil

Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 mètre avec piliers de 2 mètres maximum, éventuellement complété d’un dispositif à claire voie ou doublé d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 2 mètres maximum.

Clôtures

Les clôtures doivent être conçus de façon à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

L'emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit sur les deux faces.

Citadia Conseil

D’autres hauteurs pour les clôtures pourront être appliquées pour des raisons de sécurité et/ou de visibilité.

Des hauteurs différentes peuvent exceptionnellement être admises lorsque la clôture s’inscrit dans le prolongement du bâti ou permet d’assurer une continuité entre deux constructions.

Les dispositions sur la hauteur des clôtures ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

A l’alignement des voies et emprises publiques et le long des marges de recul, les clôtures devront être constituées à minima :

Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) ou plein (s’opposent à la notion de claire voie) d’une hauteur maximale de 1,5 mètre.
Soit d’un dispositif à claire voie d’une hauteur maximale de 1,5 mètre.
Soit d’une haie éventuellement doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,5 mètres.

Citadia Conseil

Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 mètre avec piliers de 1,5 mètre maximum, éventuellement complété d’un dispositif à claire voie ou doublé d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 1,5 mètre maximum.

En limites séparatives, les clôtures devront être constituées à minima :

Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) ou plein (s’opposent à la notion de claire voie) d’une hauteur maximale de 2 mètres.
Soit d’un dispositif à claire voie d’une hauteur maximale de 2 mètres.
Soit d’une haie éventuellement doublée d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Citadia Conseil

Soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 mètre avec piliers de 2 mètres maximum, éventuellement complété d’un dispositif à claire voie ou doublé d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 2 mètres maximum.

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Les règles relatives aux espaces libres et plantations sont spécifiques à chaque zone.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale (limitation de l’imperméabilisation des sols).

Le maintien des plantations existantes ou leur remplacement par des plantations équivalente pourra être exigé

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées.

Des plantations pourront être demandées en lisière des différentes zones afin préserver les transitions paysagères.

Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrés.

Le maintien des plantations existants ou leur remplacement par des plantations équivalente pourra être exigé

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées.

Des plantations pourront être demandées en lisière des différentes zones afin préserver les transitions paysagères.

Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrés.

Le maintien des plantations existants ou leur remplacement par des plantations équivalente pourra être exigé

Des plantations pourront être demandées en lisière des différentes zones afin préserver les transitions paysagères.

Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrés.

Les bâtiments d'exploitation agricoles, ainsi que les dépôts et stockage seront accompagnés d’éléments végétaux.

En zones Ae et Ae1 :

Les bâtiments d'activité, ainsi que les dépôts et stockage seront accompagnés d’éléments végétaux.

Rubrique N 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 12 m² y compris les accès, sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite qui doivent être prévues conformément à la réglementation en vigueur.

En cas d'impossibilité technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations, s'il réalise ou acquiert à moins de 200m de l’opération dans un endroit désigné ou agréé par la commune, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Dans une logique de limitation de l’artificialisation des sols et d’occupation de l’espace public, il est recommandé de mutualiser autant que possible les aires de stationnement. La réalisation de places de stationnement groupées sera également privilégiée.

Le nombre de places de stationnement exigé pourra être inférieur en cas de mutualisation possible des emplacements de stationnement par des usagers différents au cours de la journée (« foisonnement »). Une étude sur les besoins de stationnement au cours d’une semaine type et ventilée par heure fournie par le pétitionnaire sera à faire au cas par cas afin d’établir les possibilités de « foisonnement » et, le cas échéant, permettre une évolution des normes réglementaires au regard des potentialités de mutualisation.

Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces, notamment par l’emploi de plantations arbustives et/ou arborées d’accompagnement, et favoriser la mise en place de stationnements perméables.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas dans le cadre d’extension de logements existants, réhabilitations ou de changement de destination. Un nombre de place pourra néanmoins être imposé au regard du projet.

Concernant le stationnement des véhicules non motorisés, les dispositions de la loi ENE s'appliquent :

les espaces dédiés doivent être aménagés de telle manière à ce que chaque vélo dispose d’un système d’attache adapté et de sécurisation individuelle ;
les espaces doivent être couverts et éclairés, ils peuvent faire partie intégrante du bâtiment principal ou constituer une annexe au bâtiment. Dans tous les cas, ils doivent être accessibles facilement en tout point du bâtiment.

Le tableau ci-après explicite les règles quantitatives relatives à l’aménagement des espaces de stationnement pour les voitures individuelles, ainsi que pour les deux roues non motorisées. Ces dispositions énoncées ci-dessous ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif.

Citadia Conseil

Destination Sous destination Aire de stationnement à prévoir

Habitation Logement

1 place par nouveau logement dans l’ensemble de la zone U.

2 places par nouveau logement en zone 1AU.

Hébergement

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

Commerce et activité de services

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

la situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés ;
les possibilités de mutualisation de stationnements. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :
la situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés ;
les possibilités de mutualisation de stationnements.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centres d’exposition et de congrès

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

les besoins des salariés et des visiteurs ;
la situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés ;
les possibilités de mutualisation de stationnements.

Citadia Conseil

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Citadia Conseil

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès devront répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

Pour les opérations nouvellement créées dont l’accès se ferait sur les routes départementales, il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent, notamment au regard du règlement de voirie en vigueur.

Il en est de même pour toute modification des accès existants ou leur utilisation pour la desserte d'éléments différents de ceux qui occupent actuellement les parcelles. Les accès existants pourront être supprimés dès que la parcelle sera accessible par une autre voie publique.

Restrictions d’accès :

Sauf accords avec les services gestionnaires de voirie, les accès nouveaux sur les routes départementales sont interdits.

Les accès créés, quelques soit la voie concernée, doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des eaux, par exemple dans le cas d’un busage sur fossé, l’avis du gestionnaire de la voirie devra impérativement être sollicité.

Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

L’accès aux parcelles constructibles doit être défini en fonction de la nature du projet (nombre de logements desservis, vocation et configuration du site…). Les voies d’accès doivent avoir dans tous les cas 4 m de largeur lorsqu’elles desservent 2 logements maximum ou une construction d’une autre destination et 5 m au-delà. Sauf impossibilité technique, les accès aux logements devront être mutualisés, notamment dans le cas de parcelle dites en « drapeau ».

Citadia Conseil

Les voies en impasse doivent dans leur partie terminale, être aménagées de façon à permettre aisément à tout véhicule de faire demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc.) et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Coupe à blanc

Arasement de talus

Arrachage de haie

Sans DPT Sans DPT Sans DPT Sans DPT

Dpt dpt dpt

Sans compensation

Renouvellement naturel

Sans compensation

Compensation par le renouvellement naturel ou plantation (même qualité et quantité) Compensation en qualité et quantité Compensation en qualité et quantité

Zone humide protégée (art. L.151-23 du code de l’urbanisme) : Afin d’assurer la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides, les affouillements et exhaussements du sol liés à cet objectif sont autorisés. Toute occupation ou utilisation du sol,

Citadia Conseil ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique d’une zone humide est strictement interdit, notamment pour les remblaiements de sols, dépôts de matériaux, assèchements et mises en eau, sauf mesures compensatoires appropriées dûment autorisées par le Préfet et en adéquation avec les dispositions du SAGE Auzance Vertonne qui couvre la zone humide concernée.

Il est rappelé que l’inventaire des zones humides ne présage pas de l’absence de zones humides sur les secteurs non identifiés. Dans tous les cas, les projets affectant une zone humide doivent viser les principes d’évitement, réduction, compensation des impacts potentiels.

Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Rubrique N 10Desserte par les réseaux

Eau potable et défense incendie :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant.

Le branchement au réseau public de distribution d’eau potable et les dispositifs de type puits ou forage devront être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Eaux usées :

Sous réserve des dispositions de la législation relatives aux installations classées et lorsque les réseaux existent, toute construction ou installation doit se raccorder aux réseaux d’eaux usées existant.

Pour recevoir une construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique un rejet d’eaux usées, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau collectif d’assainissement des eaux usée si la parcelle est desservie par le réseau collectif.

Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, un système d’assainissement non collectif est autorisé dans la mesure où il est en adéquation avec la nature du sol. Ce dispositif doit être conçu de façon à être mis hors circuit, et à ce que la construction soit raccordée au réseau collectif aux frais du propriétaire dès sa mise en service.

Dans les zones classées en ANC, une construction ou installation nouvelle devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif après étude de filière et validation du dossier par le SPANC.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Citadia Conseil

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils :

n’aggravent pas l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux ;
permettent de maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées sur le terrain d’assiette du projet ou piégées/stockées par des dispositifs appropriés. En d’autres termes, il faudra que le pétitionnaire assure la gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet sauf impossibilité technique avérée et justifiée lors du dépôt de son autorisation d’urbanisme. Lorsque le réseau de collecte des eaux pluviales existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales à rejeter peuvent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

Si la nature du sol, la présence d’un risque de cavité souterraine ou d’une susceptibilité de nappes subaffleurantes ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement pourra être éventuellement autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation de structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé.

Par ailleurs, les autorisations d’urbanisme peuvent être subordonnées à la réalisation des aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales, notamment ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété ceci en adéquation avec le règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) :

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc.) doivent être réalisés en souterrain. Ils devront être posés dans une même tranchée sauf impossibilité technique. Éventuellement, les câbles peuvent être encastrés en façade des immeubles pour les parties construites en continu.

Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

L’éclairage pourra être exigé pour les lotissements et opérations groupées.

Déchets :

Dans le cadre de logements collectifs, un espace lié à la collecte sélective des déchets sera aménagé.

Citadia Conseil

Prise en compte des risques et nuisances

Les terrains situés dans des secteurs soumis à des risques naturels et technologiques, doivent répondre aux dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme. Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol, afin de veiller à la préservation des biens et des personnes, conformément aux dispositions en vigueur.

Risque inondation :

Dans les secteurs soumis à des risques d’inondation :

les nouvelles constructions à destination d’habitation, de commerce et d’activités de service, et aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont interdites, sauf pour les activités nécessitant la proximité immédiate de la mer ou du cours d’eau concerné par le risque inondation ;
les constructions nouvelles à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics sont interdites sauf : o les ouvrages, installations, aménagements d'infrastructures et réseaux d’intérêt général réalisés selon une conception résiliente à l’inondation, o les équipements dont la fonction est liée à leur implantation (portes d’écluses, équipements portuaires, …) o les constructions, ouvrages, installations, aménagements et travaux destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation, de submersion marine et d’érosion ;
les stationnements enterrés, les sous-sols et les caves sont interdits ;
les voies nouvelles et les aires de stationnement seront conçues de manière à limiter l’imperméabilisation des sols (mise en place de revêtement drainants, techniques alternatives de type noues, fossés, …) ;
les clôtures doivent être perméables de manière à permettre le libre écoulement des eaux pluviales de ruissellement.

Prise en compte du risque radon

La commune est concernée par le risque Radon de catégorie 3. Il est nécessaire de prendre des mesures afin de limiter l’exposition de la population à ce gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans le sol et les roches.

1/ Mettre en œuvre des techniques de prévention pour les constructions neuves et les rénovations

Les principes des techniques visant à diminuer la présence de radon dans les bâtiments consistent d'une part à empêcher le radon venant du sol d'y pénétrer et d'autre part à réduire la concentration en radon dans le volume habité.

De façon générique, on peut distinguer trois familles de techniques :

assurer la meilleure étanchéité à l'air possible entre le bâtiment et son sous-sol ; dans les bâtiments existants, obturer les points d'entrée du radon : fissures, passage des réseaux, trappes, tours de portes, anciens conduits et recouvrir les sols en terre battue,
diminuer la concentration en radon présent dans le bâtiment grâce au renouvellement de l'air,

Citadia Conseil

traiter le soubassement par ventilation ou avec un Système de mise en Dépression du Sol (S.D.S.) L'adaptation de ces techniques à la construction neuve présente l'avantage de les intégrer dans la conception du bâtiment. Leur efficacité sera donc améliorée et le coût marginal. Des précautions simples peuvent de surcroît être prises comme :
limiter la surface d'échange entre le sol et le bâtiment,
limiter les points de réseaux fluides traversant le dallage en contact avec le soubassement.
mettre en place une ventilation correctement réalisée vis-à-vis de la réglementation en vigueur. 2/ Adopter les bons gestes lors de l'occupation du logement Il est nécessaire de veiller à entretenir les dispositifs de ventilation et de ne pas obstruer les bouches de ventilation. Et dans tous les cas, il est rappelé qu'il convient d'aérer les pièces du logement au moins 10 minutes par jour, en hiver comme en été. Pour plus d’informations sur les mesures préventives ou curatives à mettre en place : Dans le neuf : http://extranet.cstb.fr/sites/radon/Pages/protection_batiments_neufs.aspx Pour les bâtiments existants : http://extranet.cstb.fr/sites/radon/Pages/protection_batiments_existants.aspx

Risque lié au phénomène de retrait gonflement des argiles

Certaines parties du territoire sont concernées par un risque de retrait-gonflement des argiles.

Ce risque peut engendrer des précautions ou des mesures constructives particulières à prendre (adaptation des fondations, chaînage des structures, etc.). Il est ainsi recommandé à tout candidat à la construction de consulter le site du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques & Minières) pour obtenir davantage de renseignements.

Risque sismique :

Dans les zones soumises à un aléa modéré, il est recommandé de réaliser une étude de reconnaissance des sols pour tout projet de construction. Toute la commune de Poiroux est située en zone 3 (sismicité modérée).

Le territoire présente donc un risque sismique à prendre en considération dans l’aménagement urbain. Le dimensionnement des bâtiments neufs ou les travaux sur des bâtiments anciens doivent tenir compte de l’effet des actions sismiques (voir ci-dessous).

Catégories d’importance des bâtiments :

Catégorie II : habitats collectifs, bureaux, locaux commerciaux, parking public…et habitations individuelles.
Catégorie III : bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes, établissements sanitaires et sociaux, centres de production collective d’énergie…

Citadia Conseil

Catégorie IV : bâtiments indispensables à la sécurité civile, bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable…
Eurocode 8 : La conception des structures selon l’Eurocode 8 repose sur des principes conformes aux codes parasismiques internationaux les plus récents. La sécurité des personnes est l’objectif du dimensionnement parasismique mais également la limitation des dommages causés par un séisme. De plus, certains bâtiments essentiels pour la gestion de crise doivent rester opérationnels.
PS-MI (pour les habitations individuelles) : Le maître d’ouvrage a la possibilité de recourir à des règles simplifiées (qui dispensent de l’application de l’Eurocode 8) pour la construction de bâtiments simples ne nécessitant pas de calculs de structures approfondis. Les règles PS-MI « Construction parasismique des maisons individuelles et bâtiments assimilés » sont applicables aux bâtiments neufs de catégorie II répondant à un certain nombre de critères, notamment géométriques, dans les zones de sismicité 3 et 4.

Citadia Conseil

Dispositions règlementaires localisées

Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées

En complément du plan de zonage qui identifie les diverses zones du PLU, les prescriptions graphiques offrent des informations complémentaires sur les dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol.

Prescriptions relatives à la protection de l’environnement :

Espace boisé classés à conserver ou à créer (art. L.113-1 du code de l’urbanisme) : Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Le classement en espace boisé classé (EBC) entraîne le rejet de plein droit de toute demande d’autorisation de défrichement présentée au titre du Code Forestier (chapitre Ier du titre IV du livre III). Dans tout EBC, sont soumis à déclaration préalable, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement. » Article L.113-2 du code de l’urbanisme.

Elément de paysage à protéger : haie et boisement (art. L.151-23 du code de l’urbanisme) : Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément paysager identifié par le présent PLU et protégé au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en application de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

Les travaux suivants sont autorisés sans déclaration préalable :

Elagage et recépage des arbres, entretien régulier des haies, et gestion normale des taillis et des futaies des parcelles forestières ;
Abattage pour des raisons phytosanitaires liées à la santé de l’arbre ou de sécurité à compenser par leur renouvellement ;
Création d’accès ou élargissement d’entrées de champs existantes jusqu’à 12 mètres de large afin de prendre en compte la circulation du matériel agricole.

Toutes autres suppressions d’éléments inventoriés dans le PLU devra faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie (document Cerfa et règlement disponible en mairie).

Chaque demande d’arasement de talus, d’arrachage de haie ou de coupe à blanc (haie et bosquet, sauf pour les boisements disposant d’un document de gestion durable validé (PSG ou CBPS)) devra être validé ou non par l’autorité en charge des ADS. Chaque demande devra être justifiée et les différents intérêts de la haie en termes de fonctionnalité (rôle hydraulique, rôle tampon, rôle antiérosif, rôle patrimonial, rôle éolien, …) devront être pris en compte dans la décision. La procédure est identique pour les bosquets. Une attention particulière devra être portée aux haies bocagères sur talus perpendiculaire à la pente et assurant une protection du réseau hydrographique (cours d’eau et zone humide).

Une structure compétente sur la question du bocage pourra être consulté pour avis technique (Syndicat de Bassin Versant, …).

Différents cas de figure peuvent mener à l’acceptation de la demande :

Citadia Conseil

Création d’une construction d’habitation, d’un bâtiment agricole ou industriel,
Réorganisation du parcellaire
Travaux d’aménagement (passage de canalisation, …)

En cas d’arasement de talus, d’arrachage de haie ou de coupe à blanc (haie et bosquet) dûment motivé, des mesures compensatoires seront exigées. Le demandeur aura à sa charge de déplacer ou de reconstituer un linéaire au moins identique en quantité (en mètre ou surface) et en qualité (talus, connectivité avec le maillage existant, essences présentes). Ces travaux devront être effectués avant la suppression de l’élément.

Le renouvellement des arbres et arbustes, la création d’une nouvelle haie ou bosquet en compensation peut être assuré par :

Régénération naturelle, en laissant pousser de jeunes sujets déjà en place et en les protégeant du bétail.
Artificiellement, en replantant des arbres et arbustes issus uniquement d’essences bocagères locales. Le paillage assurant une bonne reprise des plants devra être 100% biodégradables et la haie se composer d’au moins 4 essences.

Les haies nouvellement créées en compensation ne pourront pas être plantées autour de bâtiments, qu’ils soient agricoles ou privés.

Tableau récapitulatif des règles

Nature de l’intervention

Déclaration Préalable de Travaux (DPT)

Mesures compensatoires

Elagage ou recépage ponctuel, entretien régulier

Abattage pour des raisons sanitaires ou de sécurité

Recépage de bosquet ou bois (<4ha) ou éclaircissage d’urbanisme dans tout type de zone.

Citadia Conseil

Dispositions applicables aux zones urbaines specialisees

Art R.151-18 du Code de l’urbanisme : « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Les zones urbaines spécifiques sont composées des secteurs dédiés au développement d’activités spécifiques. Se distingue :

La zone UL, dédiée aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;
La zone UT, correspondant à un équipement touristique majeur : la Folie de Finfarine.

Se référer aux dispositions générales en complément des dispositions réglementaires spécifiques précisées par zone.

Citadia Conseil d’urbanisme dans tout type de zone.

Citadia Conseil

Dispositions applicables aux zones a urbaniser

Art R151-20 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

En application de l’article L.151-6 l’ensemble des zones 1AU sont couvertes par des Orientations d’Aménagement et de Programmation auxquelles le présent règlement renvoie, afin de compléter les dispositions réglementaires présentées ci-après.

On distingue :

La zone 1AU, correspondant aux secteurs non urbanisés, destinés à accueillir de nouvelles opérations à vocation mixte à dominante résidentielle. La sortie de projet dans ces secteurs est encadrée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation

Se référer aux dispositions générales en complément des dispositions réglementaires spécifiques précisées par zone.

Citadia Conseil d’urbanisme dans tout type de zone.

Citadia Conseil

Dispositions applicables aux zones agricoles

Art R.151-22 du Code de l’Urbanisme : « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

La zone agricole, dite A recouvre les espaces dédiés à l’activité agricole et qui abritent notamment les sièges et sites d’exploitation. Elle comprend également les habitations isolées ainsi que leur groupement.

La zone agricole comprend plusieurs secteurs :

Le secteur Ap, localisés à proximité des bourgs et dans lesquels toute construction agricole nouvelle est interdite
Le secteur Ae dédié aux activités artisanales existantes et isolées en campagne, qui nécessitent d’être accompagnées ou confortées (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées). Le secteur Ae comprend un sous-secteur Ae1 qui dispose de droits à construire différents.

Se référer aux dispositions générales en complément des dispositions réglementaires spécifiques précisées par zone.

Citadia Conseil d’urbanisme dans tout type de zone.

Citadia Conseil

Dispositions applicables aux zones naturelles

Art R.151-24 du Code de l’Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »

La zone naturelle, dite N, recouvre les espaces à protéger en raison de leur(s) qualité(s) environnementale(s) et/ou écologique(s) et/ou paysagère(s). Ce secteur peut comprendre des habitations isolées.

La zone naturelle comprend plusieurs secteurs :

Un secteur Nf, dédiée aux activités sylvicoles et recouvrant les boisements disposant d’un plan de gestion durable.
Un secteur Nl, correspondant à des équipements publics isolés en campagne, qui nécessitent d’être accompagnés ou confortés (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) et son sous-secteur Nl1 correspondant à un projet de base nautique au niveau du lac de Finfarine.
Un secteur Nlt correspondant à un équipement touristique majeur : la Folie de Finfarine et comprenant quelques constructions isolées.
Un secteur Nt, dédié aux activités d’hébergement touristique, qui nécessitent d’être accompagnées ou confortées (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées).

Se référer aux dispositions générales en complément des dispositions réglementaires spécifiques précisées par zone.

Citadia Conseil

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Version pour approbation en conseil communautaire le 21/09/2022

Citadia Conseil

Règlement écrit

Citadia Conseil

Le règlement – mode d’emploi

Règlement écrit

Le reglement – mode d’emploi

Quel champ d’application ?

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Poiroux.

Comment s’articulent les pièces du PLU ?

Le règlement est l’une des pièces obligatoires du PLU. Il est composé d’une partie écrite et d’une partie graphique.

Les autres documents constituant le PLU sont :

Le rapport de présentation. Ce dernier est constitué de 3 pièces :

le diagnostic qui dresse un portrait du territoire ce dernier est complété par l'état initial de l'environnement ;
la justification des choix qui présente les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable. La justification des choix expose également les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement.
l’évaluation environnemental qui met en exergue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune. Cette pièce explicite le projet prospectif du territoire.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, par quartier ou par secteur, disposent des conditions d’aménagement des sites de projets. Ces OAP sont appelée sectorielles puisque portant sur un site donné.

Les annexes du PLU qui contiennent des documents d’information affectant l'utilisation ou l'occupation du sol. Parmi ces informations, on trouve notamment la liste des Servitudes d’utilité publiques.

Les règles d’occupation et d’utilisation des sols fixées par le présent règlement sont la traduction des orientations générales et objectifs énoncés par le PADD. Elles sont définies en cohérence avec le contenu des OAP et justifiées, dans leur contenu et leurs effets attendus par le rapport de présentation du PLU.

Elles sont soumises, dans leur application, au respect des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire et figurant dans les annexes du PLU.

Citadia Conseil

Le règlement – mode d’emploi

Règlement écrit

Comment est structuré le règlement écrit ?

Le règlement écrit du PLU est divisé en plusieurs parties : Des dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire couvert par le PLU : Ces dispositions générales comprennent :

la description des différentes zones (zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole et zone naturelle) délimitées sur le territoire couvert par le PLU.
le lexique des termes utilisés dans le règlement et le descriptif des destinations et sous destinations définies par le code de l’urbanisme.
les dispositions communes applicables à toutes les zones, comprenant les règles applicables aux prescriptions et les règles écrites communes à toute les zones.

Le règlement zone par zone comprenant les règles spécifiques propres à chacune des zones et secteurs délimités au règlement graphique du PLU. Ces règles sont organisées en 3 chapitres comprenant chacun plusieurs articles : Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions

Article 1.1 - Destination et sous destination des constructions, usages et affectation des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions Article 1.2 - Mixité fonctionnelle et sociale Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 2.3 - Emprise au sol Article 2.4 - Hauteur maximale des constructions Article 2.5 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article 2.6 - Espaces libres et plantations Article 2.7 - Stationnement Chapitre 3 : Equipements et réseaux Article 3.1 - Voirie et accès Article 3.2 - Conditions de desserte par les réseaux

Citadia Conseil

Le règlement – mode d’emploi

Règlement écrit

Quels sont les fondamentaux du zonage ?

Le règlement du PLU est divisé en 4 grands types de zones. La typologie de la zone est en lien avec la fonctionnalité de l’espace potentialités de constructions définies.

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Poiroux, approuvé le 21/09/2022, 10 rubriques pour la zone N.

Secteurs du plan : NF, Nl, Nl1, Nlt, Nt.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Zone NZone naturelle à Poiroux

Les questions courantes

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Article 1.1 – Destinations des constructions et usage des sols#

Habitation#

Commerce et activité de service#

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Exploitation agricole et forestiere#

Commerce et activité de service#

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Exploitation agricole et forestiere#

Commerce et activité de service#

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Exploitation agricole et forestiere#

Article 1.1 – Destinations des constructions et usage des sols#

Article 1.1 – Destinations des constructions et usage des sols#

Rubrique N 2Mixité fonctionnelle et sociale#

Rubrique N 3Implantation des constructions#

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dispositions particulières liées aux garages en zone UB#

Dispositions particulières#

Dispositions particulières liées aux garages en zone 1AU#

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions#

Dispositions particulières#

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre#

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Dispositions applicables aux zones urbaines mixtes#

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

Rubrique N 8Stationnement#

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées#

Dpt dpt dpt#

Rubrique N 10Desserte par les réseaux#

Dispositions règlementaires localisées#

Dispositions applicables aux zones urbaines specialisees#

Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Dispositions applicables aux zones agricoles#

Dispositions applicables aux zones naturelles#

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales#

Le reglement – mode d’emploi#

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Article 1.1 – Destinations des constructions et usage des sols

Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole et forestiere

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole et forestiere

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole et forestiere

Article 1.1 – Destinations des constructions et usage des sols

Article 1.1 – Destinations des constructions et usage des sols

Rubrique N 2Mixité fonctionnelle et sociale

Rubrique N 3Implantation des constructions

Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions particulières liées aux garages en zone UB

Dispositions particulières

Dispositions particulières liées aux garages en zone 1AU

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Dispositions particulières

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions applicables aux zones urbaines mixtes

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Rubrique N 8Stationnement

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Dpt dpt dpt

Rubrique N 10Desserte par les réseaux

Dispositions règlementaires localisées

Dispositions applicables aux zones urbaines specialisees

Dispositions applicables aux zones a urbaniser

Dispositions applicables aux zones agricoles

Dispositions applicables aux zones naturelles

Dispositions générales

Le reglement – mode d’emploi