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Edifiable

Zone NEzone naturelle d'équipements

Des espaces naturels qui accueillent des équipements : sport et loisirs de plein air, avec restauration et hébergement dans le secteur NEl, locaux techniques publics dans le secteur NEe ; 5 % d'emprise hors secteurs.

  • Zone naturelle
Zone NE, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativeCOUPEvoie6 m

Les règles de la zone NE

  • Usage

    Équipements sportifs et de loisirs de plein air admis

    ce qui est interdit de construire

    10 cas particuliers
    Tout ce qui n'est pas admis sous condition est interdit
    La phrase du règlement

    « 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous. »

    Ouvrages d'infrastructure, services urbains et réseaux admisdans la zone et ses secteurs NEe et NEl
    La phrase du règlement

    « 1. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants : - les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement ; »

    Adaptation et réfection des constructions existantes admisessans changement de destination, dans la zone et ses secteurs NEe et NEl
    La phrase du règlement

    « 2. les travaux d'adaptation et de réfection des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, sans changement de destination ; »

    Logement de gardiennage jusqu'à 100 m² de surface de plancherlié au gardiennage du site et intégré à une construction dont la destination principale n'est pas l'habitation
    La phrase du règlement

    « ... logement dès lors que cumulativement : - elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage du site, - leur surface de plancher est au plus égale à 100 m², - elles sont intégrées dans une construction à destination principale autre que l'habitation ; »

    Pontons admiss'ils sont directement liés et nécessaires à des activités économiques
    La phrase du règlement

    « 4. la réalisation de pontons directement liés et nécessaires à des activités économiques ; »

    Affouillements et exhaussements admis sous conditions'ils sont liés à des travaux admis, à la lutte contre les risques, à l'enfouissement de déchets ou à la restauration d'espaces écologiques
    La phrase du règlement

    « 5. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires : - à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement, - à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature, - la valorisation des déchets par enfouissement (article L. 541-32 du code de l'environnement), - la mise en valeur ou la restauration d'espaces écologiques sensibles, telles que les zones humides. »

    Aires de stationnement en surface admisessi elles restent perméables, insérées dans le paysage et nécessaires à des occupations autorisées
    La phrase du règlement

    « 6. l'aménagement d'aires de stationnement en surface, dès lors : - que le traitement de ces aires conserve une perméabilité des sols et que sa conception et sa localisation permettent son insertion dans le paysage, et - qu'il est nécessaire à des constructions ou usages des sols autorisés par le présent règlement. 1.2.2 - Dans la zone NE Les constructions, installations et ouvrages à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ... »

    Équipements sportifs et de loisirs de plein air admisdans le secteur NEl
    La phrase du règlement

    « 1.2.3 - Dans le secteur NEl Les constructions, installations et ouvrages à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant à des équipements sportifs et des équipements de loisirs de plein air ainsi que les constructions, installations et ouvrages à destination de restauration, d'hébergement hôtelier et touristique et de l'accueil du public qui leur sont liés. »

    Restauration, hébergement hôtelier et touristique, accueil du public admisdans le secteur NEl, s'ils sont liés aux équipements sportifs et de loisirs
    La phrase du règlement

    « ... services publics correspondant à des équipements sportifs et des équipements de loisirs de plein air ainsi que les constructions, installations et ouvrages à destination de restauration, d'hébergement hôtelier et touristique et de l'accueil du public qui leur sont liés. »

    Locaux techniques et industriels des administrations publiques admisdans le secteur NEe
    La phrase du règlement

    « 1.2.4 - Dans le secteur NEe Les constructions, installations et ouvrages à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant à des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. »

    Tout ce qui est admis doit ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

    Article NE 1 « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »

  • Hauteur

    Façade de 6 m au plus

    la hauteur à ne pas dépasser

    2 cas particuliers
    Hauteur totale de 9 m au plus
    La phrase du règlement

    « La hauteur totale* des constructions est limitée à 9 mètres. »

    Hauteur supérieure admiseéquipements d'intérêt collectif, services publics et urbains, si leur nature ou des contraintes techniques l'exigent
    La phrase du règlement

    « La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics et urbains peut être supérieure aux normes visées ci-dessus, dès lors que leur nature ainsi que des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante. »

    Article NE 4 « La hauteur maximale des constructions »

  • Emprise au sol

    Emprise localisée selon la topographie, le caractère arboré et le paysage

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    2 cas particuliers
    5 % du terrainhors secteurs NEe et NEl
    La phrase du règlement

    « 2.4.1 - Dans la zone NE, à l'exception des secteurs NEe et NEl Le coefficient d'emprise au sol* des constructions est limité à 5% de la superficie du terrain. »

    15 % de l'emprise existante pour les constructions nouvelles et les extensionsdans les secteurs NEe et NEl ; emprise existante à la date d'approbation du PLUi
    La phrase du règlement

    « 2.4.2 - Dans les secteurs NEe et NEl L'emprise au sol* maximale des nouvelles constructions et des extensions* est limitée à 15 % de l'emprise au sol des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi. »

    Article NE 5 « L'emprise au sol des constructions »

  • Recul sur la rue

    Implantation selon la topographie et le paysage, pour limiter l'impact visuel

    la distance à garder avec la rue

    Article NE 3 « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    Implantation selon la topographie et le paysage, pour limiter l'impact visuel

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    Entre constructions, selon l'organisation des constructions existantesconstructions sur un même terrain
    La phrase du règlement

    « 2.3 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Le choix d'implantation des constructions prend en compte l'organisation des constructions existantes sur le terrain pour conserver une harmonie d'ensemble. »

    Article NE 3 « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    Aires en surface à sol perméable

    les places de voiture à prévoir

    Article NE 8 « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »

  • Espaces verts

    Fixé dans l'article ci-dessous

    le terrain à laisser en pleine terre

    Article NE 7 « Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone NE, 9 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone NE, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 241 rubriques

Rubrique NE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont admis les constructions, usages des sols et natures d'activités suivants :

1.2.1 - Dans la zone NE et ses secteurs

1. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants :

  • les ouvrages d’infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement ;
  • les constructions, ouvrages et fonctionnement de services urbains ;

installations

nécessaires

au

  • les ouvrages et installations nécessaires et directement liés au bon fonctionnement des réseaux autres que ceux visés ci-dessus ;

2. les travaux d’adaptation et de réfection des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, sans changement de destination ;

3. Les constructions à destination de logement dès lors que cumulativement :

  • elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage du site,
  • leur surface de plancher est au plus égale à 100 m²,
  • elles sont intégrées dans une construction à destination principale autre que l’habitation ;

4. la réalisation de pontons directement liés et nécessaires à des activités économiques ;

5. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires :

  • à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement,
  • à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature,
  • la valorisation des déchets par enfouissement (article L. 541-32 du code de l'environnement),
  • la mise en valeur ou la restauration d’espaces écologiques sensibles, telles que les zones humides.

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-De

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[269]

6. l'aménagement d'aires de stationnement en surface, dès lors :

  • que le traitement de ces aires conserve une perméabilité des sols et que sa conception et sa localisation permettent son insertion dans le paysage, et
  • qu'il est nécessaire à des constructions ou usages des sols autorisés par le présent règlement.
1.2.2 - Dans la zone NE

Les constructions, installations et ouvrages à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant à des équipements sportifs ainsi que des équipements de loisirs de plein air.

1.2.3 - Dans le secteur NEl

Les constructions, installations et ouvrages à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant à des équipements sportifs et des équipements de loisirs de plein air ainsi que les constructions, installations et ouvrages à destination de restauration, d'hébergement hôtelier et touristique et de l'accueil du public qui leur sont liés.

1.2.4 - Dans le secteur NEe

Les constructions, installations et ouvrages à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics correspondant à des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Rubrique NE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du

PLUi).

2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

2.3 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le choix d'implantation des constructions prend en compte l'organisation des constructions existantes sur le terrain pour conserver une harmonie d'ensemble.

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-De

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[270]

Rubrique NE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : La hauteur maximale des constructions

La hauteur de façade maximale des constructions est limitée à 6 mètres.

La hauteur totale des constructions est limitée à 9 mètres.

La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics et urbains peut être supérieure aux normes visées ci-dessus, dès lors que leur nature ainsi que des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante.

Rubrique NE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : L'emprise au sol des constructions

La localisation de l’emprise au sol des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l’impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage.

2.4.1 - Dans la zone NE, à l'exception des secteurs NEe et NEl

Le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à 5% de la superficie du terrain.

2.4.2 - Dans les secteurs NEe et NEl

L'emprise au sol maximale des nouvelles constructions et des extensions est limitée à 15 % de l'emprise au sol des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi.

Rubrique NE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement auxquels il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

4.1 - L'insertion du projet dans son environnement

Cette zone correspond aux espaces à dominante naturelle accueillant des équipements d'intérêt collectif et services publics, d'activités de loisirs majoritairement de plein air.

L’objectif est de prendre en considération la vocation spécifique de ces secteurs ainsi que leur gestion au sein d'espaces à dominante naturelle.

Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères.

Les principes généraux de l'insertion du projet dans son environnement figurent au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

4.2 - L'aspect extérieur et qualité architecturale de la construction

Les constructions nouvelles sont conçues, tant au regard de leur implantation que des matériaux utilisés ou du choix des couleurs, de façon à s'inscrire dans le site au regard de ses caractéristiques.

4.3 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité urbaine et architecturale

Les constructions, éléments ou ensembles faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité urbaine et architecturale sont délimités ou localisés au plan de zonage. Il s'agit des édifices et des éléments du patrimoine urbain et rural, des continuités bâties, des ensembles bâtis, ainsi que des ensembles cohérents.

Les prescriptions spécifiques applicables à ces constructions, ensembles et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 4.

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-De

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[272]

Rubrique NE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement

Les principes généraux du traitement des espaces libres figurent au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

3.2 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité paysagère et écologique

Les espaces ou éléments faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité paysagère et écologique sont délimités ou localisés aux plans de zonage. Il s'agit des cœurs d'îlots et lisières de jardins, des espaces collectifs végétalisés, des arbres identifiés, des continuités paysagères, des boisements urbains, des espaces boisés classés et de la bande de 50 mètres.

Les prescriptions spécifiques applicables à ces espaces et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 3.

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-De

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[271]

Rubrique NE 8Stationnement

Intitulé du document : LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT

Rappel :

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement

Les dispositions réglementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul, se situent au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement

Les dispositions relatives aux modalités de réalisation des places de stationnement sont prévues dans la partie 1 du règlement (chapitre 5).

Le mode de réalisation des places de stationnement contribue à l’insertion paysagère du projet au regard des caractéristiques particulières de son environnement.

La conception et la localisation des aires de stationnement en surface permettent leur insertion dans le paysage. Leur traitement assure une perméabilité des sols.

Rubrique NE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Voies et accès

Les dispositions réglementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

Rubrique NE 10Desserte par les réseaux

Les dispositions réglementaires relatives à la desserte par les réseaux se situent au chapitre 6 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

Toutefois, tout branchement doit être lié et nécessaire à une construction ou à un usage du sol admis par le règlement de zone.

6.2 - Collecte des déchets

Les dispositions réglementaires relatives à l'assainissement se situent au chapitre 6 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-De

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[273]

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 26 autres zones de Poissy

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Poissy, approuvé le 05/02/2026, 9 rubriques pour la zone NE.

Secteurs du plan : NEe, NEl.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.