PLUi de Polastron
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 17/03/2025
- Code INSEE 31428
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200072643_PLUI_20250317_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/03/2025
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 161 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 4 zones du plan de zonage
Le règlement de ce document n'est pas encore découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.Zones urbaines
1
- UCSecteur déconnecté du bourg
Zones agricoles
1
- AZone agricole
Zones naturelles
2
- NZone naturelle
- NceZone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Polastron
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Polastron
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 8risque naturel, PPRN-RGA, servitude d'utilité publique
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Le Village, 31430 Polastron
- Téléphone
- 05 61 98 58 85
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Polastron ?
Le document opposable est 200072643_PLUI_20250317_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Polastron ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Polastron est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Quels risques naturels et technologiques à Polastron ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Polastron ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Polastron, calculées sur les contours de l'IGN.- Labastide-Paumès150 hab.
- Casties-Labrande94 hab.
- Lussan-Adeilhac236 hab.
- Fabas196 hab.
La commune
- Population
- 70 habitants
- Code postal
- 31430
- Code INSEE
- 31428
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 35 sur 35 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.