Les règles pour construire sur la parcelle A 623 à Poliénas
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 290 Route du Puits 38210 Poliénas
- Référence cadastrale
- 000 A 623
- Surface du terrain
- 363 m²
- Zonage
- Zone UC
- le secteur urbain du plan d'urbanisme
- Centres de villages ou hameaux
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone UC : son règlement se lit article par article.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI ISERE AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRèglementPDFRIn interdiction - crues rapides des rivieres : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Poliénas.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Communes concernées par une carte au titre du R.111-3
- 29Secteur avec densité minimale de construction à proximité des transports collectifs
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Poliénas, sur la page de la commune.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU-ISource SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Poliénas suit la procédure.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan.
Le dossier
13 projets possibles sur ce terrain
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 363 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 623 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral383100000A0623
Relevé LiDAR le nuage de points, 26,0 M de points (juillet 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 04, 83 ko