Les règles pour construire sur la parcelle C 424 à Poliénas
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 114 Chemin Pré Charmeil 38210 Poliénas
- Référence cadastrale
- C 424
- Surface du terrain
- 685 m²
- Zonage
- Zone UF2
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Ensembles d'habitat groupé
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone UF2 : son règlement se lit article par article.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan sur la commune ; 1 zone de ces plans interdit de construire, peut-être pas sur ce terrain.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI ISERE AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRIn interdiction - crues rapides des rivieres : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Poliénas.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Isère avalEnveloppe des zonages réglementairesActe : PpriIsereAval_20070029
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Communes concernées par une carte au titre du R.111-3
- 02Zone d'autorisation sous prescriptions
- 02Zone d'interdiction
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoplan de prévention des risques naturels d'inondation
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Poliénas, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
Le plan d'urbanisme est en cours de révision.Source SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Poliénas suit la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 685 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral383100000C0424
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,5 M de points (juillet 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille C 01, 34 ko