Zone AUC

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Les sous-sol sont interdits dans les zones repérés par des hachures sur le plan de zonage. - Les surfaces commerciales de plus de 300 mètres carrés de surface de vente. - Les entrepôts d'une surface hors œuvre nette supérieure à 300 mètres carrés. - Les habitations légères de loisirs. - Les dancings et discothèques. - Toute construction ou activité économique de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d'habitat. - Les parcs d'attractions. - Les dépôts de déchets à l'exception de ceux liés à une activité autorisée dans la zone. - Les étangs. - Les carrières et les gravières. - Les bâtiments soumis à autorisation. - Les relais de téléphonie mobile. - Les éoliennes.

Intitulé du document : TYPE D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL ADMIS SOUS CONDITION

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et l'agrandissement des établissements existants relevant de cette catégorie lorsque les activités envisagées sont susceptibles d'être compatibles avec la zone d'habitat. - Les silos à usage privé.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et suivants du Code Civil. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile. L'emprise minimum de l'accès est fixée à 5 mètres.

Voirie: Le terrain doit être desservi par une voie publique ou pnvee dans les conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles. Ces voies devront avoir au minimum 5 mètres d'emprise. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle. Le branchement est à la charge du constructeur. Le raccordement est à la charge du constructeur. Un dispositif de non retour doit être installé à l'aval immédiate du compteur d'eau, afin d'éviter les phénomènes de retour d'eau sur le réseau public. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

Assainissement : Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le branchement est à la charge du constructeur. En cas d'impossibilité technique de se raccorder, un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur est admis. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe ou être adaptés à l'opération et au terrain. Aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement d'eau usée ne peut être admis.

Autres réseaux : Les ensembles de constructions et les lotissements doivent être dotés de réseaux d'électricité basse tension et télécommunication enterrés. Il en est de même pour le réseau de télédistribution dans le cas où une distribution collective est nécessaire pour assurer une bonne réception.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf indications contraires portées au plan, tout point d'un bâtiment doit être implanté à au moins 5 mètres de la limite de la voie. Cette règle d'implantation s'applique également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique, ou susceptible de l'être. Par contre, elle ne s'applique pas : • Aux aménagements ou extensions d'un bâtiment existant, s'ils n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de ce bâtiment par rapport à la règle énoncée ci-dessus. • Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics pour lesquelles le recul minimum est ramené à 2 mètres. • À la reconstruction d'un bâtiment détruit par sinistre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments peuvent être implantés en limite séparative. Toutefois, en cas de retrait par rapport à celle-ci, tout point d'un bâtiment doit en être éloigné d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur ; cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Néanmoins, dans le cas d'un bâtiment implanté en limite séparative, la hauteur maximum des points de cette construction mesurée en limite séparative est fixée à : • 4 m à l'égout du toit pour une croupe, ou un long pans, • Ou 6 m au faîtage le plus bas pour un pignon droit (les détails d'architecture tels que cheminées, ne sont pas pris en compte dans cette hauteur maximum). De plus, la longueur des façades implantées sur chaque limite séparative, ne doit pas dépasser 30 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas : Aux aménagements ou extensions d'un bâtiment existant, s'ils n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de ce bâtiment par rapport aux règles énoncées ci-dessus. Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics pour lesquels leur implantation est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance séparant deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 3 mètres. Cette règle d'implantation ne s'applique pas : • Aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraînent pas une aggravation de la conformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à la règle énoncée ci-dessus. • Aux bâtiment annexes et dépendances, remises et abris de jardin pour lesquels l'implantation est libre. • Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics pour lesquels leur implantation est libre.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximum de toutes constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout principal du toit, ne doit pas dépasser 7 mètres. Lorsque le toit comporte une petite croupe, ou des éléments d'architecture tels que lucarnes, clochetons, tourelles, etc... l'égout de ces derniers n'est pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Leur hauteur est libre.

Forme Les toitures doivent être de volumétrie générale à deux ou plusieurs pans. Néanmoins, les vérandas et les annexes et dépendances (remise, abris de jardins et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan, dans la mesure où elles sont adossées à un bâtiment principal ou à un mur. Certaines constructions accolées à une autre construction et édifiées en limite de propriété peuvent avoir un toit à un seul pan. La pente des toits doit être comprise entre 20 et 45 degrés selon le type de couverture employé à l'exception de celle des bâtiments d'activités et des annexes définies ci avant ; laquelle ne peut être cependant inférieure à 15 degrés. Les toitures à faibles pentes dites « terrasses » pourront être autorisées. Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'intégrer à la composition existante. Les remblais constitués contre la construction ne peuvent dépasser une pente de 15 %. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de terrain à forte pente.

Matériaux et Couleurs Le ton blanc et les teintes vives intégrales sont interdits. Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (ton ardoise ou ton de tuile de terre cuite). La reproduction peinte ou dessinée de matériaux est interdite. Les chalets de bois destinés à l'habitation sont interdits. les façades d'une construction doivent être constituées de matériaux homogènes ou s'harmonisant. Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits. D'autres dispositions peuvent être autorisées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures La hauteur des murs pleins doit s'harmoniser à celle des murs pleins avoisinants. En l'absence d'autres murs pleins, la hauteur est au maximum de 2 mètres, non compris les éléments du portail. Les clôtures faites en ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment. Lorsque les clôtures sont constituées d'un mur bahut, la hauteur de celui-ci ne doit pas dépasser 0,80 mètre. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres.

Au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, cette hauteur est admise si un pan coupé est aménagé assurant ainsi la visibilité de l'intersection. Dans le cas contraire, la partie opaque de la clôture ne doit pas excéder une hauteur maximum de I mètre.

Équipements d'intérêt général Les équipements de superstructure d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des activités (personnels, clientèles, livraisons).

Pour toute opération d'aménagement, 5% au moins de la superficie de la zone concernée doit être aménagée en espaces collectifs, plantés de végétaux d'espèces variées et locales. En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert. Les bâtiments d'activités doivent être accompagnés d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain. Les surfaces affectées au stationnement collectif, doivent être accompagnées d'un aménagement végétal.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Aucune limite de densité n'est fixée dans la présente zone.

35 Perspectives Urbanisme et Paysage – Mise en Compatibilité n°1 du PLU

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CHAPITRE2 Dispositions applicables à la zone AU

CARACTÈRE DE LA ZONE IIAUc Il s'agit d'une zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l'urbanisation et comportant donc des terrains dont il importe de ne pas obérer l'avenir. Une partie de la zone IIAUc se trouve dans la zone inondable constructible sous conditions (voir annexes : PPRI).

Une partie de la zone IIAUc est concernée par le PPRI (Plan de Prévention contre les Risques d'inondation). Vous voudrez bien vous reporter au zonage et règlement du PPRI annexés au PLU.

SECTION I: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE IIAUc 1-TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

En ce gui concerne les constructions, sont interdites : Les constructions de toute nature, à l'exception :

Des installations techniques des services publics et d'intérêt collectif.

En ce gui concerne les opérations d'aménagement, sont interdites : Les opérations d'aménagement destinées à l'implantation de constructions.

En ce gui concerne les activités économiques sont interdits : Les activités économiques de toute nature, à l'exception de l'activité agricole sans toutefois autoriser l'implantation de bâtiments.

En ce gui concerne les installations et travaux divers, sont interdits : Les aires de jeux et de sports ouverts au public. Les parcs d'attractions. Les aires de stationnement. Les dépôts de véhicules. Le stationnement collectif à l'air libre de caravanes. Les dépôts de ferrailles et de carcasses de véhicules.

En ce gui concerne les occupations diverses, sont interdits : Les étangs. Les carrières et gravières. Les éoliennes.

En ce gui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes.

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ARTICLE IIAUc 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve de ne pas porter atteinte à l'économie de la zone.

SECTION II: CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE IIAUc 3 - ACCES ET VOIRIE Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.

ARTICLE IIAUc 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

ARTICLE IIAUc 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé dans le Plan Local d'Urbanisme.

ARTICLE IIAUc 6-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les implantations s'effectuent à l'alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.

ARTICLE IIAUc 7-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les implantations s'effectuent en limite ou en retrait des limites séparatives.

ARTICLE IIAUc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété sont libres.

ARTICLE IIAUc 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé dans le Plan Local d'Urbanisme.

ARTICLE IIAUc 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non réglementé dans le Plan Local d'Urbanisme.

ARTICLE IIAUc 11-ASPECT EXTERIEUR Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme. ARTICLE IIAUc 12 - STATIONNEMENT Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme. ARTICLE IIAUc 13 -ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE IIAUc 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non règlementé par le Plan Local d'Urbanisme.

CHAPITRE 3 Dispositions applicables à la zone IIAU

CARACTÈRE DE LA ZONE IIAUy Il s'agit d'une zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l'urbanisation destinée à accueillir des activités économiques.

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET

DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE IIAUy 1-TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

En ce qui concerne les constructions, sont interdites : Les constructions de toute nature, à l'exception :

Des installations techniques des services publics et d'intérêt collectif.

En ce qui concerne les opérations d'aménagement, sont interdites : Les opérations d'aménagement destinées à l'implantation de constructions.

En ce qui concerne les activités économiques sont interdits : Les activités économiques de toute nature, à l'exception de l'activité agricole sans toutefois autoriser l'implantation de bâtiments.

En ce qui concerne les installations et travaux divers, sont interdits : Les aires de jeux et de sports ouverts au public. Les parcs d'attractions. Les aires de stationnement. Les dépôts de véhicules. Le stationnement collectif à l'air libre de caravanes. Les dépôts de ferrailles et de carcasses de véhicules.

En ce qui concerne les occupations diverses, sont interdits : Les étangs. Les carrières et gravières. Les éoliennes.

En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes.

ARTICLE IIAUy 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve de ne pas porter atteinte à l'économie de la zone.

SECTION II: CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE IIAUy 3 - ACCES ET VOIRIE Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.

ARTICLE IIAUy 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.

ARTICLE IIAUy 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementée dans le Plan Local d'Urbanisme.

ARTICLE IIAUy 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les implantations s'effectuent à l'alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.

ARTICLE IIAUy 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les implantations s'effectuent en limite ou en retrait des limites séparatives.

ARTICLE IIAUy 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété sont libres.

ARTICLE IIAUy 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementée dans le Plan Local d'Urbanisme.

ARTICLE IIAUy 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.

ARTICLE IIAUy 11-ASPECT EXTERIEUR Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.

ARTICLE IIAUy 12-STATIONNEMENT Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.

ARTICLE IIAUy 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé dans le Plan Local d'Urbanisme.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE IIAUy 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non réglementé dans le Plan Local d'Urbanisme.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A

CARACTÈRE DE LA ZONE A La zone A est une zone naturelle, économiquement productive à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agriculture. Une partie est de la zone est exposée au bruit, consécutif au trafic de la RN 71.

SECTION I: NATURE DE L'OCCUPATION ET

DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire, délimitée aux documents graphiques intitulés « plan de zonage », par un tireté épais ainsi que par des couleurs spécifiques.

R.123.9 « Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes : 1° Les occupations et utilisations du sol interdites ; 2° Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ; 3° Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ; 4° Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ; 5° La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée ; 6° L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; 7° L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; 8° L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; 9° L'emprise au sol des constructions ; 10° La hauteur maximale des constructions ; 11° L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l'article R. 123-11 ; 12° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement ; 13° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations ; 14° Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R. 123-10 et, le cas échéant, dans les zones d'aménagement concerté, la surface de plancher développée hors oeuvre nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot. Lorsque le plan de déplacements urbains a délimité, en application de l'article 28-1-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée, des périmètres à l'intérieur desquels les conditions de desserte par les transports publics réguliers permettent de réduire ou de supprimer les obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, notamment lors de la construction d'immeubles de bureaux, le plan local d'urbanisme respecte ces limitations et, le cas échéant, fixe un nombre maximum d'aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments à un usage autre que d'habitation.

Dans les secteurs mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 123-8, le règlement prévoit les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions permettant d'assurer l'insertion de ces constructions dans l'environnement et compatibles avec le maintien du caractère naturel de la zone. Les règles édictées dans le présent article peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Les règles mentionnées aux 6° et 7° relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives, qui ne sont pas fixées dans le règlement, doivent figurer dans les documents graphiques. En zone de montagne, le règlement désigne, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du huitième alinéa de l'article L. 145-5. »

R.123.12 « Les documents graphiques prévus à l'article R. 123-11 font également apparaître, s'il y a lieu : 1° Dans les zones U : a) Les terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités en application du 9° de l'article L. 123-1 ; b) Les secteurs délimités en application du a de l'article L. 123-2 en précisant à partir de quelle surface les constructions ou installations sont interdites et la date à laquelle la servitude sera levée ; c) Les emplacements réservés en application du b de l'article L. 123-2 en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements en précisant la nature de ces programmes ; d) Les terrains concernés par la localisation des équipements mentionnés au c de l'article L. 123-2 ; 2° Dans les zones A, les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ; 3° Dans les zones N : Les secteurs protégés en raison de la qualité de leur paysage où est applicable le transfert des possibilités de construction prévu à l'article L. 123-4 ; 4° Dans les zones U et AU, les secteurs pour lesquels un plan de masse coté à trois dimensions définit des règles spéciales. »

« R 111.1 - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois : a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 11124-2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ; b) Les dispositions de l'article R. 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L. 642-l du code du patrimoine ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du présent code ».

« R 111.5. - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ».

« R 111.6 - Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer : a) La réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet ; b) La réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 111-5. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette existant avant le commencement des travaux. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ».

« R 111.7. - Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts correspondant à l'impo1tance du projet. Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, l'autorité compétente peut exiger la réalisation, par le constructeur, d'aires de jeux et de loisirs situées à proximité de ces logements et correspondant à leur importance ».

« R 111.8. - L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur ».

« R 111.9. - Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics ».

« R 111.10. - En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau. En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales. En outre, les installations collectives sont établies de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement aux réseaux publics ».

« R 111.11. - Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives de distribution d'eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d'alimentation individuelle, font apparaître celle-ci comme nettement plus économique, mais à la condition que la potabilité de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées. Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives peuvent être accordées pour l'assainissement lorsque, en raison de la grande superficie des parcelles ou de la faible densité de construction, ainsi que de la nature géologique du sol et

Du règlement hydraulique des eaux superficielles et souterraines, l'assainissement individuel ne peut présenter aucun inconvénient d'ordre hygiénique ».

« R 111.12. - Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. Cependant, ce mélange est autorisé si la dilution qui en résulte n'entraîne aucune difficulté d'épuration. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le système de collecte des eaux usées, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié. Lorsque le projet porte sur la création d'une zone industrielle ou la construction d'établissements industriels groupés, l'autorité compétente peut imposer la desserte par un réseau recueillant les eaux résiduaires industrielles les conduisant, éventuellement après un prétraitement approprié, soit au système de collecte des eaux usées, si ce mode d'évacuation peut être autorisé compte tenu notamment des prétraitements, soit à un dispositif commun d'épuration et de rejet en milieu naturel ».

« R 111.13. - Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît impo1tant des dépenses de fonctionnement des services publics ».

« R 111.14. - En dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination : a) A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés ; b) A compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles, de l'existence de terrains faisant l'objet d'une délimitation au titre d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que de périmètres d'aménagements fonciers et hydrauliques ; c) A compromettre la mise en valeur des substances visées à l'article 2 du code minier ou des matériaux de carrières inclus dans les zones définies aux articles 109 et suivants du même code ».

« R 111.16. - Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire ».

<< R 111.17. - Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques. Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée ».

« R 111.18. - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres ».

« R 111.19. - Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'article R. 111-18, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble ».

« R 111.20. - Des dérogations aux règles édictées dans la présente sous-section peuvent être accordées par décision motivée de l'autorité compétente, après avis du maire de la commune lorsque celui-ci n'est pas l'autorité compétente. En outre, le préfet peut, après avis du maire, apporter des aménagements aux règles prescrites par la présente sous-section, sur les territoires où l'établissement de plans locaux d'urbanisme a été prescrit, mais où ces plans n'ont pas encore été approuvés ».

« R 111.22. - Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect et non compris dans des programmes de rénovation, l'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières ».

« R 111.23. - Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades ».

« R 111.24. - La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel ainsi que de constructions légères ou provisoires peut être subordonnée à des prescriptions particulières, notamment à l'aménagement d'écrans de verdure ou à l'observation d'une marge de reculement ».

« R 313.1. - Les secteurs sauvegardés sont créés par arrêté du préfet de département, à la demande ou après accord du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme et après avis de la commission nationale des secteurs sauvegardés. Cet arrêté délimite le périmètre du secteur sauvegardé ».

2.2. - S'ajoutent aux règles propres au plan local d'urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant : - Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières, qui seront reportées sur le plan des servitudes annexé au plan local d'urbanisme. Après l'expiration d'un délai d'un an, à compter soit de l'approbation du plan, soit, s'il s'agit d'une servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol. - L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d'urbanisme. Ils respectent les dispositions du présent chapitre relatives à l'extension de l'urbanisation et ne peuvent, en tout état de cause, être installés dans la bande littorale définie à l'article L.146-4. - Les coupes et abattages d'arbres soumis à autorisation préalable, conformément aux dispositions des articles L 130-1 et suivants, et R 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. - Les règles spécifiques des lotissements. Elles s'appliquent concomitamment au plan local d'urbanisme. Les lotissements concernés par le maintien de ces règles spécifiques sont répertoriés en annexe du présent dossier.

Le territoire couvert par le Plan Local d 'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

Les plans comportent aussi les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer

Y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts.

3.1 - Les zones urbaines : R 123-5 « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II sont délimitées au document graphique par une couleur spécifique encadrée d'un trait noir épais. Ce sont :

La zone UC correspond à l'habitat individuel, groupé ou non. Elle peut accueillir également les commerces, services et activités non polluantes. Une partie de la zone est exposée au bruit consécutif au trafic de la RN 71. La zone UY correspond à une partie urbanisée de la commune composée d'activités économiques et qui est destinée à en accueillir d'autres. La zone UL est une zone à vocation d'équipements publics, sportifs et de loisirs desservis par les réseaux.

• Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442-1 et suivants du code de l'urbanisme,

• Les démolitions sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L.430-1 du code de l'urbanisme.

3.2. - Les zones à urbaniser : R 123-6 « Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans !'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

Le PLU comporte une zone à urbaniser à court terme : - La zone AUc est une zone naturelle peu ou non équ1pee destinée à une urbanisation future organisée à vocation d'habitat. Elle doit faire l'objet d'une protection rigoureuse afin d'en permettre ultérieurement un bon aménagement. Les permis de construire individuels seront autorisés s'ils respectent les orientations d'aménagement définies par la commune.

Le PLU comporte une zone à urbaniser à long terme : - La zone IIAUc correspond à une zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l'urbanisation et comportant donc des terrains dont il importe de ne pas obérer l'avenir.

- La zone IIAUy correspond à une zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l'urbanisation destinée à accueillir des activités économiques.

3.3. - Les zones agricoles : Les zones agricoles sont dites « zone A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. La zone A est une zone naturelle, économiquement productive à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agriculture. Une partie est de la zone est exposée au bruit, consécutif au trafic de la RN 71

3.4. - Les zones naturelles et forestières : Les zones naturelles et forestières sont dites « zone N ». Peuvent être classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N, peuvent être délimités des périmètres, à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L.123.4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficients d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent pas atteinte ni à la préservation de sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers.

Sont classés en zone N les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Elle comprend les secteurs : Nj : Zone à vocation de jardins et de vergers Ni: Soumis à risque d'inondation Npv : Secteur autorisant les constructions et installations liées à la centrale photovoltaïque.

3.5. - Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent des dispositions spéciales rappelées au titre IV, figurent aux documents graphiques.

3.6. - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, il en découle des dispositions spéciales rappelées au titre VI et VII. Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre. Il est précisé sa destination, la collectivité, le service ou l'organisme bénéficiaire de l'emplacement.

8 Perspectives Urbanisme et Paysage – Mise en Compatibilité n°1 du PLU

Page modifiée dans le cadre de la Mise en Compatibilité du PLU par Déclaration de Projet en date du 08.06.2023

Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exce ption des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes. Les adaptations mineures ne concernent que les articles 3 à 13 du règlement.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 Dispositions applicables aux zones U

CARACTÈRE DE LA ZONE UC La zone UC est destinée principalement à l'habitat individuel, groupé ou non et correspond au centre ancien du village. Elle peut accueillir également les commerces, services et artisanats compatibles avec son caractère résidentiel. Une partie de la zone est exposée au bruit consécutif au trafic de la RN 71.

Une partie de la zone UC est concernée par le PPRI (Plan de Prévention contre les Risques d'Inondation). Vous voudrez bien vous repo1ter au zonage et règlement du PPRI annexés au PLU.

SECTION I: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL