PLU de Polisot

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 08/06/2023
7 zones
97 articles
Code INSEE 10295

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 10295_PLU_20230608, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 08/06/2023
Contenu: 59 pages, 7 zones, 97 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur des bâtiments mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder : 6 m à l'égout du toit le plus haut à usage d'habitation, 10 m pour les bâtiments agricoles. Cette disposition ne s'applique pas aux installations techniques des serv...
Zone AUC
La hauteur maximum de toutes constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout principal du toit, ne doit pas dépasser 7 mètres. Lorsque le toit comporte une petite croupe, ou des éléments d'architecture tels que lucarnes, cloc...
Zone N
Dans la zone N, secteur Npv inclus : La hauteur totale de toute construction ne devra pas excéder 4 mètres. Dans la zone N uniquement Cette règle ne s'applique pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publ...
Zone UC
La hauteur maximum de toutes constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout principal du toit, ne doit pas dépasser 7 mètres. Lorsque le toit comporte une petite croupe, ou des éléments d'architecture tels que lucarnes, cloc...
Zone UD
La hauteur maximum de toutes constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout principal du toit, ne doit pas dépasser 5 mètres. Lorsque le toit comporte une petite croupe, ou des éléments d'architecture tels que lucarnes, cloc...
Zone UL
La hauteur maximum des constructions mesurée du sol naturel à l'égout du toit ne peut excéder 12 mètres. Au-dessus de cette hauteur, peuvent être seuls édifiés, les ouvrages indispensables et de faible hauteur tels que souche de cheminée, l...
Zone UY
La hauteur maximum des bâtiments d'habitation isolés, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut, ne doit pas dépasser 7 mètres. - Lorsque le toit comporte une petite croupe, ou des éléments d'architecture tels que...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Polisot

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Polisot

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Tassements différentiels
Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRi-Seine Amont (Révision)risque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Polisot en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

32 €le mètre carré, médiane
7 060 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

32 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

29permis de construire
2déclarations préalables
9logements créés
2autorisations annulées

Les 32 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Grand'rue, 10110 Polisot
Téléphone: 03 25 38 55 00
Horaires: Le mardi, de 17 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 17 h 30 à 19 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 97 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Polisot ?

Le document opposable est 10295_PLU_20230608, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Polisot ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUC, N, UC, UD, UL, UY. Ils portent 97 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Polisot ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Polisot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Polisot ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Polisot ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Polisot ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Polisot, calculées sur les contours de l'IGN.

Bar-sur-Seine2 858 hab.
Polisy176 hab.
Villemorien203 hab.
Arrelles90 hab.
Celles-sur-Ource490 hab.

La commune

Population: 321 habitants
Code postal: 10110
Code INSEE: 10295
Département: Aube, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 231 sur 307 (75,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.