Zone UE

Zone urbaine
secteurs UE1E, UE2A
10 rubriques
PLUi de Pollestres, approuvé le 24/02/2026

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?: lorsqu'un alignement d'arbres est indiqué au plan, les constructions devront s'implanter soit sur cet alignement (et, dans ce cas, se substituer à l'alignement d'arbres sur la portion d'alignement concernée), soit en retrait de 6,00 mètres au moins afin de permettre la continuité des arbres d'alignement.
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UE, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 184 rubriques, avec une recherche

Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs et identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone UEn et son sous-secteur UEn1 ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Zones UE – Tous Secteurs 80

1) Dans la zone UE1 :

Constructions

Sous-

Destinations

Sousdestinations

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau cidessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Secteur Littoral – Zone UE 67

1) Dans la zone UE1 :

Constructions

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Secteur Plaine – Zones UE 40

1) Dans la zone UE1 :

Constructions

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Secteur Massif – Zones UE 35

1) Dans la zone UE1 :

Constructions

Rubrique UE 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : II)(UE1-UE2) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Secteur Ville Centre – Zone UE

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Dans le secteur UE1B-3 une part équivalente à 1/3 minimum de l’unité foncière est réservée à la construction de bureaux et/ou d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et une part maximum de 2/3 doit être destinée aux bâtiments à destination d’habitation du type logement. Ce ratio doit être réparti au sein même des constructions, c'est-à-dire les bureaux et/ou activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle édifiés en rez-de chaussée et les logements édifiés dans les étages de la construction.

Il peut être dérogé à ce ratio pour la création de Logements Locatifs Sociaux.

Zones UE – Tous Secteurs 96

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Il peut être dérogé à ce ratio pour la création de Logements Locatifs Sociaux.

Secteur Littoral – Zone UE 83

Voir dispositions communes

Toutefois :

•

Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Il peut être dérogé à ce ratio pour la création de Logements Locatifs Sociaux.

Secteur Plaine – Zones UE 56

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Il peut être dérogé à ce ratio pour la création de Logements Locatifs Sociaux.

Secteur Massif – Zones UE 51

Rubrique UE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : I) (UE1-UE2) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (UE1-UE2) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes

Pour les constructions soumises aux règles d’implantation :

1)Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées : - Secteurs UE1 et UE2 : o Avec un retrait ne pouvant être inférieur à 6.00 m et 18.00m devant les accès poids lourds par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à créer. o A une distance minimale de 3.00m par rapport aux emprises publiques.

- Sous-secteur UE1A : Avec un retrait ne pouvant être inférieur à 5.00 m par rapport à l’alignement des voies ou des espaces collectifs.

Des conditions différentes pourront être autorisées ou exigées par le gestionnaire de la voirie pour des raisons de sécurité ou de bonne tenue de la voie.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

Secteur Ville Centre – Zone UE

B) (UE1-UE2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

Les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) Dispositions générales :

A) (UE3) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) (UE3) Dispositions générales :

Des marges de reculement des constructions et des zones d'implantation des constructions sont portées sur le document graphique, dans les OAP entrées de ville (4.3) et en annexe 4 du livret 3 du règlement écrit.

Les ouvrages techniques ponctuels seront exemptés de prospect.

- Le long de la Pénétrante Nord et de la rue Jean Perrin (jusqu'au chemin des vignes) une zone d'implantation obligatoire des façades de bâtiments, sur une bande de 30 mètres de profondeur à partir de l'espace vert, est portée sur le document graphique. Dans cette zone d'implantation obligatoire, les façades devront être parallèles à l'axe de la Pénétrante. Des dérogations peuvent être acceptées en cas d'extension de bâtiments existants.

- Le long de la rue Jean Perrin (à partir du ch. des vignes) et le long du Bd Berliet il est imposé une marge de reculement de 10 mètres minimum par rapport à l'emprise du Boulevard (Voir document graphique annexé).

A défaut d'indication sur le document graphique, les constructions doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies et des espaces collectifs à une distance ne pouvant être inférieure à :

• Sous-secteur UE3A : 5 mètres. • Sous-secteur UE3B : 3 mètres en ce qui concerne les voies intérieures et 20 mètres en ce qui concerne la

R.D.1 (Route de Saint Estève). • Sous-secteur UE3C : 5 mètres. • Sous-secteur UE3D : 3 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers,

Par ailleurs, des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) (UE3) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique une implantation différente peut être admise.

Secteur Ville Centre – Zone UE

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

b) Les ouvrages techniques ponctuels : Ils seront exemptés de prospect :

• Locaux techniques d’intérêt public tels que les postes de distribution d’électricité, d’analyse de l’air, de téléphonie.

• Abris réservés aux conteneurs d’ordures ménagères.

Leur implantation doit faire l’objet d’une concertation préalable avec les Services Techniques concernés.

B) (UE3) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Dispositions générales :

Dispositions applicables à tous les secteurs La distance comptée horizontalement en tout point d'un bâtiment, jusqu’à la limite parcellaire qui est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4.00 m (L= H/2 minimum 4 mètres).

2) Cas particuliers :

a) Sous-secteur UE3A : Pour les parcelles d'une superficie inférieure à 3 000 m², les reculs seront les suivants :

• Sur les limites séparatives aboutissant aux voies : L = H/2 minimum 4.00 m. Sur une des deux limites séparatives une mitoyenneté sera possible si le lot adjacent n'est pas construit ou lorsque le lot adjacent est déjà construit en mitoyenneté.

• Sur les limites séparatives n'aboutissant pas aux voies : L = H/2.

b) Sous-secteurs UE3B et UE3D : Dans les lotissements et opérations groupées à destination d'habitation la construction sur les limites séparatives aboutissant aux voies est autorisée à l'exception des parcelles qui auraient une limite commune avec une autre opération (habitation ou activité).

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :

Les ouvrages techniques ponctuels sont exemptés de prospect : • Locaux techniques d’intérêt public tels que les postes de distribution d’électricité, d’analyse de l’air, de téléphonie. • Abris réservés aux conteneurs d’ordures ménagères.

Leur implantation doit faire l’objet d’une concertation préalable avec les Services Techniques concernés.

d) Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité :

Secteur Ville Centre – Zone UE

Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent.

C) (UE3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

A) (UE4) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) Dispositions générales :

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : • les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. • les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

A) (UE5) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

Les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des constructions existantes. Elles devront être implantées de telle façon qu'elles produisent un effet d'alignement sur au moins 5 mètres linéaire. Les parties de la construction implantées à l'alignement pourront être constituées d'éléments de façade, de parties d’étages ou de toitures, affirmant l'alignement sans pour autant toucher le sol.

Débords en surplomb autorisés : Des débords de toiture, auvents, balcons, brise-soleil, oriels, capteurs solaires et dispositifs d’isolation par l’extérieur, sont possibles au-delà des limites d'implantation sous réserve que :

• sur le domaine public : ne pas excéder 1,40m de surplomb, et d'être à plus de 3,50m de hauteur du sol mesuré par rapport au trottoir le plus proche,

• sur la parcelle : ne pas excéder 2,00m de surplomb sans toutefois déroger aux droits des tiers, et, dans tous les cas, ne pas excéder 0,80m de surplomb mesurer à l’extérieur du mur s’il y a création de surface de plancher.

Des conditions différentes pourront être autorisées ou exigées par le gestionnaire de la voirie pour des raisons de sécurité ou de bonne tenue de la voie.

2) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Une implantation différente peut être admise pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

B) (UE5) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Secteur Ville Centre – Zone UE 82

Les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) Dispositions générales :

Les constructions devront s’implanter de manière à s’intégrer parfaitement dans le paysage notamment en préservant les perspectives et ordonnancements de fait caractérisant les voies.

• sur le domaine public : ne pas excéder 1,40m de surplomb, et d'être à plus de 3,50m de hauteur du sol mesuré par rapport au trottoir le plus proche,

2) Cas particuliers :

Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité : Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent.

C) (UE5) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cas de voies et emprises publiques de faibles dimensions, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :

a) Les constructions, aménagements ou installations, doivent être édifiés à une distance d’au moins 10 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

b) Des conditions différentes d’implantation peuvent être tolérées lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

c) Les constructions, aménagements ou installations d’une hauteur maximale de 8 mètres doivent être édifiés à une distance d’au moins 5 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer

d) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante,

Zones UE – Tous Secteurs 97

Les piscines doivent être édifiées en fond de lot, sauf si elles sont en lien avec l’activité professionnelle. Elles doivent s’implanter à une distance de 1 m de la limite vis-à-vis des voies et emprises publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

3) Dans le sous-secteur UE1E :

Les constructions, aménagements ou installations, doivent être édifiés à une distance d’au moins 10 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

Le long des voies à l’exclusion de la RD39, des espaces privatifs non clos d’une largeur de 1 mètre sont obligatoires de part et d’autre de ces voies. Ils sont destinés exclusivement à la plantation de haies végétales, à des arbres de haute tige, aux lampadaires et aux accès viaires et piétonniers.

Toutefois :

4) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur UE2B :

- Les abris de voitures ouverts et les garages sont autorisés en limite du domaine public s’ils ne compromettent pas la bonne tenue de la voie

- Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

b) Dans l’ensemble des zones UE :

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou non. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins de 3 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Zones UE – Tous Secteurs 98

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :

Les constructions, aménagements ou installations, pourront soit s’implanter en limites séparatives aboutissant aux voies, soit à une distance équivalente à la moitié de la hauteur (H) de la construction, aménagement ou installation (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

3) Dans le sous-secteur UE2A :

b) Une marge de recul minimum de 15 mètres doit être observée le long du ravin de la Traverse.

4) Dans les sous-secteurs UEnz-1 et UEn2 :

a) Si les bâtiments ne sont pas édifiés en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2).

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager intéressant de l’environnement ou de dégager la vue sur un élément architectural situé sur une parcelle contigüe, - lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlot, - pour les constructions ou installations liées aux réseaux d'intérêt public, aux services publics ou encore pour les équipements et bâtiments publics.

c) Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin, les deux bâtiments doivent être de hauteurs sensiblement égales ; à défaut, ils ne doivent pas présenter une différence de hauteur supérieure à 3,5 mètres. Cette disposition ne permet pas de déroger à la règle de hauteur maximale applicable.

d) Pour les façades ne joignant pas les limites latérales ou arrières, des saillies de 0,50 mètre maximum pourront être acceptées en dehors de la masse constructible.

Toutefois :

5) Cas particuliers :

a) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

- Les piscines doivent être situées en fond de lot, sauf si elles sont en lien avec l’activité professionnelle. Elles doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m des limites séparatives.

- Les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal peuvent s’implanter: - Soit sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² et à condition de ne pas excéder 8 m de longueur sur la limite séparative, - Soit à une distance minimale de 2 m de celle-ci,

Zones UE – Tous Secteurs 99

- Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2.5m, une superficie maximale de 30m².

- Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés.

- Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

b) Dans l’ensemble des zones UE :

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1) Dans les sous-secteurs UE2A, UEnz-1 et UEn2 :

Entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

2) Dans le sous-secteur UE2B :

Deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 4 m, sauf si elles sont reliées entre elles architecturalement. Lorsque l’une des deux constructions est une annexe, la distance est réduite à 1 m.

3) Dans le reste des zones UE :

Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cas de voies et emprises publiques de faibles dimensions, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :

b) Des conditions différentes d’implantation peuvent être tolérées lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

Secteur Littoral – Zone UE 84

Toutefois :

4) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur UE2B :

- Les abris de voitures ouverts et les garages sont autorisés en limite du domaine public s’ils ne compromettent pas la bonne tenue de la voie

- Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

b) Dans l’ensemble des zones UE :

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Secteur Littoral – Zone UE 85

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :

3) Dans le sous-secteur UE2A :

b) Une marge de recul minimum de 15 mètres doit être observée le long du ravin de la Traverse.

4) Dans les sous-secteurs UEnz-1 et UEn2 :

d) Pour les façades ne joignant pas les limites latérales ou arrières, des saillies de 0,50 mètre maximum pourront être acceptées en dehors de la masse constructible.

Toutefois :

5) Cas particuliers :

a) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

- Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » non closes peuvent s’implanter sur les limites séparatives sans qu’il ne soit imposé le caractère disjoint/indépendant du

Secteur Littoral – Zone UE 86

bâtiment principal, à condition de respecter une hauteur maximale de 2.5m, une superficie maximale de 30m². - Les constructions annexes de type « carports » et « pergolas » doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés.

- Les terrasses construites avec une hauteur d’au moins 30 cm, devront respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

b) Dans l’ensemble des zones UE :

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1) D

Rubrique UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : D) (UE1-UE2) Hauteur

Voir dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

1) Dispositions générales :

La hauteur absolue ne pourra pas dépasser :

En secteur UE1 : 12.00 mètres Hors tout

En sous-secteur UE1A : 20 mètres Hors tout

En secteur UE2 : 9.00 mètres Hors tout

Sur l’avenue Victor Dalbiez, la hauteur des constructions peut atteindre 15 mètres en front de rue et 18 mètres en absolue.

Dans le sous-secteur UE1A la hauteur pourra être portée à 30 mètres pour la construction d’équipements techniques exceptionnels et nécessaires aux activités autorisées.

2) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : non règlementé. Les projets présentant plus de 80% d’espaces non bâtis végétalisés et non imperméabilisés pourront majorer la hauteur de leur construction de 3.00m.

Voir Dispositions communes

1) Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du niveau le plus haut des voiries en limite d'emprise publique jusqu'au sommet du bâtiment ne peut dépasser :

- Sous-secteur UE3A : 15.00 mètres. - Sous-secteur UE3B : 7.00 mètres pour les activités autorisées.

9.00 mètres pour les habitations. - Sous-secteur UE3C : 15.00 mètres. - Sous-secteur UE3D : 9.00 mètres pour les habitations.

12.00 mètres pour les autres usages autorisés.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) les ouvrages techniques y compris les machineries d’ascenseur, les superstructures telles que : mâts, pylônes téléphoniques, antennes, lanterneaux, aérateurs, conditionnements d’air, gaines et garde-corps, souches de cheminées, éléments liés à l'utilisation des énergies renouvelables, etc. Non réglementé.

Voir dispositions communes.

Secteur Ville Centre – Zone UE 83

1) Dispositions générales :

La hauteur absolue ne pourra pas dépasser : - En sous-secteur UE5a : 9.00 mètres. - En sous-secteur UE5d : 7.00 mètres

Pour les terrains dont le Terrain Naturel (TN) issu des travaux d’aménagement et de voirie publique – est situé en contrebas de la chaussée, la hauteur de référence est mesurée à partir de la bordure de trottoir ou de l’allée de desserte.

Sont exclus : les machineries d’ascenseurs, les superstructures telles que : mats, antennes, souches de cheminées. Ne sont pas exclus : les autres ouvrages techniques, les lanterneaux, aérateurs, conditionnements d’air, gaines et garde-corps, acrotères et éléments de chauffage, de ventilation et de climatisation, les capteurs photovoltaïques, qui devront être intégrés au volume de la construction. La réalisation d’un vide sanitaire ne donne pas droit à un dépassement de la hauteur hors tout.

Dans les zones soumises à l’aléa inondation, la hauteur maximale autorisée dans chaque sous-secteur peut être majorée de la hauteur minimale exigée pour le premier plancher.

Les projets présentant plus de 80% d’espaces non bâtis végétalisés et non imperméabilisés pourront majorer la hauteur de leur construction de 3.00m.

2) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Ne sont pas concernées pour le calcul de la hauteur : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ci-après.

Zones UE – Tous Secteurs 100

1) Dispositions générales : • Hauteur absolue : - La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres. - Il est possible de déroger à celle-ci pour les activités dont la nécessité l’impose.

- Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Hauteur relative : Non réglementé. Toutefois : 2) Cas particuliers : a) Dans le sous-secteur UEnz-1 : • Hauteur absolue : - La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres. - Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable. - Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. • Hauteur relative : Non réglementé. b) Dans le sous-secteur UEn2 : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Toutefois, il est possible de déroger à celle-ci pour les constructions et installations techniques liées à l’entreposage et à l’entretien des bateaux, dans la limite de 12 mètres. c) Dans le sous-secteur UE1B-3 : Dans le secteur UE1B-3, les constructions relevant de la sous-destination « logement », la hauteur ne peut excéder 8 m. Pour toutes les constructions, aménagements ou installations, les immeubles mixtes (bureaux, commerces, habitations) comprenant au moins 40% de LLS, la hauteur ne peut excéder 13 m et 8 m sous les tracés d’ouvrages électriques.

Zones UE – Tous Secteurs 101

d) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B hormis UE1B-3 : • Hauteur absolue : - La hauteur maximale absolue des constructions est de 13 mètres. - Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

• Hauteur relative : Dans le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ces deux bâtiments ne devra pas excéder 3,5 mètres. e) Dans les sous-secteurs UE1A et UE2A :

• Hauteur absolue : La hauteur maximale absolue des constructions est de 10 mètres. f) Dans le sous-secteur UE2B :

• Hauteur absolue : La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres.

• Hauteur relative : Dans le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ces deux bâtiments ne devra pas excéder 3,5 mètres. g) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B : La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. Pour les parcelles situées en zone non inondable et positionnées en second rideau, la référence prise en compte sera de 20 cm minimum au-dessus du terrain. Ces dispositions s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PPRNP. h) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B : - La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m. - La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m. - Seuls les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs sont déréglementés. i) Dans les espaces proches du rivage :

La hauteur des constructions nouvelles doit respecter le principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement.

Zones UE – Tous Secteurs 102

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ciaprès.

Secteur Littoral – Zone UE 87

1) Dispositions générales :

• Hauteur absolue : - La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres.

- Il est possible de déroger à celle-ci pour les activités dont la nécessité l’impose.

- Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Hauteur relative :

Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

• Hauteur absolue : - La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres.

- Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable.

- Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. • Hauteur relative : Non réglementé.

b) Dans le sous-secteur UEn2 :

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

Toutefois, il est possible de déroger à celle-ci pour les constructions et installations techniques liées à l’entreposage et à l’entretien des bateaux, dans la limite de 12 mètres. c) Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Dans le secteur UE1B-3, les constructions relevant de la sous-destination « logement », la hauteur ne peut excéder 8 m. Pour toutes les constructions, aménagements ou installations, les immeubles mixtes (bureaux, commerces, habitations) comprenant au moins 40% de LLS, la hauteur ne peut excéder 13 m et 8 m sous les tracés d’ouvrages électriques. d) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B hormis UE1B-3 : • Hauteur absolue :

Secteur Littoral – Zone UE 88

- La hauteur maximale absolue des constructions est de 13 mètres.

- Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

• Hauteur relative : Dans le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ces deux bâtiments ne devra pas excéder 3,5 mètres.

e) Dans les sous-secteurs UE1A et UE2A :

• Hauteur absolue : La hauteur maximale absolue des constructions est de 10 mètres.

f) Dans le sous-secteur UE2B :

• Hauteur absolue : La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres.

• Hauteur relative : Dans le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ces deux bâtiments ne devra pas excéder 3,5 mètres.

g) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B : La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. Pour les parcelles situées en zone non inondable et positionnées en second rideau, la référence prise en compte sera de 20 cm minimum au-dessus du terrain. Ces dispositions s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PPRNP. h) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B : - La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m.

- La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m.

- Seuls les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs sont déréglementés. i) Dans les espaces proches du rivage :

Secteur Littoral – Zone UE 89

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ciaprès.

Secteur Plaine – Zones UE 60

1) Dispositions générales :

•

Hauteur absolue :

- La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres.

- Il est possible de déroger à celle-ci pour les activités dont la nécessité l’impose.

- Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Hauteur relative :

Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

•

Hauteur absolue :

- La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres.

- Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable.

- Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures

tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent.

•

Hauteur relative :

Non réglementé.

b) Dans le sous-secteur UEn2 :

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

Toutefois, il est possible de déroger à celle-ci pour les constructions et installations techniques liées à l’entreposage et à l’entretien des bateaux, dans la limite de 12 mètres.

c) Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Secteur Plaine – Zones UE 61

commerces, habitations) comprenant au moins 40% de LLS, la hauteur ne peut excéder 13 m et 8 m sous les tracés d’ouvrages électriques.

d) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B hormis UE1B-3 :

•

Hauteur absolue :

- La hauteur maximale absolue des constructions est de 13 mètres.

- Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

•

Hauteur relative :

Dans le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ces deux bâtiments ne devra pas excéder 3,5 mètres.

e) Dans les sous-secteurs UE1A et UE2A :

• Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 10 mètres.

f) Dans le sous-secteur UE2B :

• Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres.

• Hauteur relative :

Dans le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ces deux bâtiments ne devra pas excéder 3,5 mètres.

g) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :

La hauteur de plancher devra être à 20 cm minimum au-dessus de la bordure haute du trottoir sauf pour les constructions en zone inondable, où les dispositions du PPRNP prévalent. Pour les parcelles situées en zone non inondable et positionnées en second rideau, la référence prise en compte sera de 20 cm minimum audessus du terrain. Ces dispositions s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PPRNP.

h) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :

- La hauteur des abris recouvrant les piscines ne peut excéder 2 m.

- La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m.

i) Dans les espaces proches du rivage :

Secteur Plaine – Zones UE 62

Secteur Massif – Zones UE 55

En outre : La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ci-après.

Secteur Massif – Zones UE 56

c) Dans le sous-secteur UE1B-3 :

d) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B hormis UE1B-3 : • Hauteur absolue :

- La hauteur maximale absolue des constructions est de 13 mètres.

- Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

• Hauteur relative :

Dans le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ces deux bâtiments ne devra pas excéder 3,5 mètres.

e) Dans les sous-secteurs UE1A et UE2A :

• Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 10 mètres.

f) Dans le sous-secteur UE2B :

• Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres.

• Hauteur relative :

Dans le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ces deux bâtiments ne devra pas excéder 3,5 mètres.

- La hauteur des constructions annexes des garages, des carports et des pergolas ne doit pas dépasser 3,50 m.

Secteur Massif – Zones UE 57

Secteur Massif – Zones UE 58

Rubrique UE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : E) (UE1-UE2) Emprise au sol

Voir dispositions communes

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

Voir dispositions communes.

Voir dispositions communes

Toutefois, les règles de dépassement d’emprise au sol prévues dans le cas d’une construction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive ne s’appliquent pas dans les sous-secteurs UE1B et UE2B.

• Dans l’ensemble des zones UE :

Non règlementé, sauf emprise au sol particulière définie sur le document graphique du règlement.

Voir dispositions communes

•

Dans l’ensemble des zones UE :

Non règlementé, sauf emprise au sol particulière définie sur le document graphique du règlement.

Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

A) (UE1-UE2) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Secteur Ville Centre – Zone UE

Constructions : Dans le secteur UE2, au Carré d’Or, le long de la route de Canet, les entrées principales des bâtiments ne seront pas autorisées. Seules les entrées secondaires y seront admises. Les façades donnant sur la route de Canet seront traitées avec une attention particulière sans ouvrages ou installations techniques apparents. Le long de ce même axe, le dépôt et le stockage de matériaux est proscrit.

Dans le sous-secteur UE1A, toute extension d’une construction existante devra prévoir l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture. Ils peuvent être installés sur tout ou partie de la toiture sur l’existant et/ou sur l’extension. Cette disposition ne s’applique pas si la toiture de la construction existante est déjà équipée.

B) (UE1-UE2) Toitures et terrasses Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

C) (UE1-UE2) Clôtures Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

A) (UE3) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

Secteur Ville Centre – Zone UE

Constructions Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages naturels ou urbains dans lesquels elles s'intègrent. L'architecture des constructions, ainsi que le traitement des espaces libres doivent être particulièrement soignés en raison de la situation stratégique de ce secteur et pour en parfaire l'image de marque, notamment le long de la Pénétrante Nord et du Boulevard Urbain (Boulevard Marius Berliet et Boulevard Louis Noguères).

L'implantation des bâtiments et l'aménagement des espaces extérieurs doivent éviter les terrassements importants.

B) (UE3) Toitures et terrasses

Les toitures seront recouvertes de tuiles "canal" rouges ou de bac acier. Les toitures en verre sont autorisées. Un tiers (1/3) environ du bâtiment peut être couvert d'une toiture terrasse.

C) (UE3) Clôtures

Rappel L’autorisation de construire peut-être refusée pour des constructions et installations ne présentant pas une qualité d’aspect compatible avec l’harmonie générale de la ZAC ou avec les constructions précédemment réalisées ou ayant fait l’objet d’une autorisation de construire.

Ordonnance architecturale Les constructions doivent s'implanter à l'intérieur des emprises constructibles figurant au Plan d’Aménagement de Zone. Les constructions peuvent s'implanter jusqu'en limite des emprises constructibles ; lorsqu'un alignement d'arbres est indiqué au plan, les constructions devront s'implanter soit sur cet alignement (et, dans ce cas, se substituer à l'alignement d'arbres sur la portion d'alignement concernée), soit en retrait de 6,00 mètres au moins afin de permettre la continuité des arbres d'alignement.

Les bâtiments seront implantés, à l'intérieur des emprises constructibles définies au PAZ, selon un ordonnancement principal défini par l'axe principal de composition de la ZAC (axe de la voie interne). Les lignes directrices des bâtiments, et donc leurs volumes principaux, seront ainsi soit parallèles, soit perpendiculaires à cet axe.

Règle particulière : une liberté d'ordonnancement peut être autorisée à l'intérieur des emprises constructibles définies au PAZ (Plan d’Aménagement de la Zone) :

- Pour des bâtiments dont l'emprise au sol n'excède pas 400 m². - Pour des installations éphémères exceptionnelles (vente sous bâche par exemple) - Pour les ouvrages techniques réalisés par l'aménageur (coffrets, transformateurs, par exemple) - Pour les aires de stockage extérieures sous réserve que leur clôture fasse l'objet d'un traitement

architectural et paysager soigné. - Pour les éléments particuliers de signalétique (mâts par exemple) ou paysagers (pergola ou kiosque

par exemple) ne créant pas de surface de plancher supplémentaire.

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

A) (UE4) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Dispositions applicables aux secteurs UE4A et UE4B Les murs pleins seront traités en béton brut ou lasuré, en parpaings ciment teinté dans la masse, aspect fini, ou en vêtures bois, terre cuite, pierre.

Secteur Ville Centre – Zone UE 74

Les vêtures métalliques de type : plaques ou cassettes, bardages anciens inox ou anodisé ou bardages aluminium posés horizontalement, grilles ou caillebotis inox ou anodisés à maille serrée, seront privilégiées. Des vêtures en acier laqué sont autorisées sous réserve d'être posées horizontalement et d'avoir un "pas" inférieur à 180 mm.

Sont interdits en façade tous les bardages en tôle laquée posés verticalement ou à grande nervure (d'un pas supérieur à 180 mm, avec une tolérance de 20 mm). Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public et ne peuvent être fixées au nu des façades. Les antennes téléphoniques ne sont autorisées que si elles participent à d'autres dispositifs (éclairage, signalisation…).

B) (UE4) Toitures et terrasses

Les couvertures seront de type métallique ; elles devront permettre l'intégration de tous les ouvrages techniques (ventilations, souches, etc…). Les finitions d'aspect naturel " zinc, acier inox ou anodisé, aluminium, etc…) seront privilégiées.

Des parties de toitures en terrasse sont autorisées sous réserve de ne pas représenter au total plus de 20 % de l'emprise au sol du bâtiment et de faire l'objet d'un traitement architectural soigné de la protection des parties étanchées.

Des accidents de toitures (verrières, sheds pour éclairage zénithal, etc…) sont autorisés.

Disposition supplémentaire applicable au secteur UE4B : Dans l’emprise constructible n°3 indiquée sur le document graphique, les toitures à couvertures tuiles sont autorisées pour les constructions d’une surface au sol inférieure à 400 m².

C) (UE4) Clôtures

Toute clôture entre tènements à l'intérieur du périmètre de la ZAC est interdite.

Les seules clôtures autorisées sont celles qui ont pour fonction : - De délimiter et protéger des espaces extérieurs paysagers destinés à la vente ou à l'exposition de végétaux ; dans ce cas, les clôtures seront constituées de grillages à mailles rigides, verticales et horizontales, de couleur verte, fixés sur montants verticaux fondés à même le sol, sans muret (sauf soutènement nécessité par les contraintes topographiques), et d'une hauteur maximum de 1,80 mètre. - De protéger des aménagements extérieurs soit pour des raisons de sécurité (canal, fossés, talus…), soit pour des raisons d'entretien (massifs, espaces plantés…) ; dans ce cas, les clôtures seront d'une hauteur maximum de 1,00mètre et, soit constituées en maçonnerie pleine, soit de grillages intégrés dans des aménagements paysagers (haies, plantes arbustives, …).

Des mesures devront être prises pour assurer la sécurité des espaces extérieurs accessibles au public. Si des clôtures sont envisagées, elles devront se conformer aux dispositifs décrits ci avant. Des dispositifs différents pourront toutefois être autorisés si le renforcement de la sécurité des personnes le nécessite.

Si des clôtures sont installées sur tout ou partie des limites extérieures de la Z.A.C., elles se conformeront aux dispositifs prescrits pour la protection des espaces extérieurs paysagers destinés à la vente ou à l'exposition de végétaux, doublés d'une haie végétale panachée.

Secteur Ville Centre – Zone UE 75

Dispositions supplémentaires applicables aux secteurs UE4A – UE4B : Des dispositifs particuliers de clôture, destinés à la protection des bâtiments ou de leurs prolongements extérieurs peuvent être autorisés ; ils seront soit conformes aux dispositifs prescrits pour la protection des espaces extérieurs paysagers destinés à la vente ou à l'exposition de végétaux, soit constitués d'un mur d'une hauteur maximum de 1,80 mètre traité à l'identique des façades principales du bâtiment, intégrant éventuellement des grilles ou claustras.

D) (UE4) Equipements techniques et accessoires à la construction

Enseignes Les dispositifs suivants : enseignes à faisceaux lumineux, structures gonflables, peuvent être autorisés. Les enseignes sur toiture sont interdites.

III) (UE4) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

A) (UE5) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Façades : Un soin particulier doit être donné aux façades, notamment au niveau des matériaux et des couleurs, afin de favoriser l’insertion paysagère des bâtiments.

Les entrées principales devront faire l'objet d'une attention particulière. Les accès secondaires et notamment les accès aux zones de stockage, aux ateliers, devront être parfaitement intégrés dans la façade.

Maçonneries :

Secteur Ville Centre – Zone UE 84

Les murs massifs pleins et les soubassements seront traités en béton brut ou lasuré ou peint, en maçonnerie lissée peinte, en pierre, en éléments massifs de béton, de brique ou de pierre reconstituée destinés à rester nus. Les enduits à grains de type monocouches sont interdits. Vêtures et bardages métalliques : Les revêtements métalliques de façade de type : plaques, lames ou cassettes, bardages laqués, patinés ou anodisés, grilles ou caillebotis inox, anodisés ou thermolaqués, sont autorisés. Les vêtures et bardages métalliques doivent obligatoirement être posés horizontalement.

Parements destinés à rester nus : Les façades peuvent recevoir des parements de bois ou de bois reconstitué, de stratifié massif, de métal (acier corten inclus), de pierre, de matériau de synthèse (à l’exclusion des clins PVC), de polycarbonate, de céramique en plaques ou en bardeaux (à l’exclusion des carrelages), de verre clair, translucide ou émaillé (à l’exclusion des miroirs). Les plaquettes collées de pierre ou de briques sont interdites. Couleurs : La tonalité d’ensemble du lotissement sera donnée par l’utilisation des matériaux naturels, ou destinés à rester nus, dans leurs couleurs d’origine, quelles qu’elles soient, ou teintés par transparence. Les couleurs des laquages, peintures ou enduits doivent être limitées à toutes les nuances de blanc et gris, à l’exception d’un impact coloré par façade, en une ou plusieurs parties, couvrant moins de 25% de la surface du pan de façade considéré.

Ouvertures et menuiseries : Les ouvertures seront de formes géométriques simples, allongées horizontales ou verticales. Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve. Les teintes des menuiseries admises sont le blanc, le gris et le noir.

B) (UE5) Toitures et terrasses

Les toitures devront être traitées avec le même soin que les façades ; les canalisations, gaines, appareil d'extraction et de manière générale tout ouvrage technique, devront être intégrés dans les volumes de la construction. Les toitures à faible pente et en terrasse sont autorisées en tout ou partie ; elles devront faire l’objet d'un traitement architectural soigné de la protection des parties étanchées, obligatoirement traitées de couleur claire par l’utilisation de matériaux naturels (bois, pierre…). Les toitures végétales sont autorisées.

Les couvertures pentées seront de type métallique ; elles devront permettre l'intégration de tous les ouvrages techniques (ventilations, souches, etc…). Les finitions d'aspect naturel (zinc, acier inox ou anodisé, aluminium etc…) seront privilégiées ; à défaut elles seront laquées de couleur claire. Les revêtements de toitures en terre cuite (tuiles, dallettes, parefeuille…) sont interdits. Des éléments de toitures (verrières, sheds pour éclairage zénithal, débords, etc …) sont autorisés dans la limite des contraintes de hauteur E) (UE5) : Hauteur.

Les acrotères pleins en toiture sont limités à 0m50 au-dessus du solin de couverture.

C) (UE5) Clôtures

Les clôtures autorisées sont celles qui ont pour fonction : • de délimiter et protéger des espaces extérieurs paysagers, ou des ouvrages hydrauliques, ou toute ou partie des limites extérieures de la zone ; dans ce cas, les clôtures seront constituées de grillages à mailles rigides, de couleur verte, avec ou sans muret de 20cm, et d'une hauteur totale de 1,80 mètre au plus. • de protéger des aménagements extérieurs, ou pour des raisons d'entretien (massifs, espaces plantés …) : dans ce cas, elles sont constituées de grillages à mailles rigides de couleur verte, avec ou

Secteur Ville Centre – Zone UE 85

sans muret de 0 à 60cm, et d'une hauteur totale de 1,00 mètre au plus, et intégrées dans des

aménagements paysagers (haies, plantes arbustives, …). Les portails et portillons seront constitués de grilles à barreaudage droit d’une hauteur totale de 1,00 mètre au plus, pilier compris. Quelques soient les couleurs de la construction principale, les murets de clôture seront traités dans la nuance « blanc crème » Ral 9001.

D) (UE5) Equipements techniques et accessoires à la construction :

Antennes : Les antennes téléphoniques sont considérées comme des ouvrages techniques. Elles doivent être intégrées dans le volume de la construction. Les antennes paraboliques ne doivent pas être fixées au nu des façades.

Energies renouvelables : Le recours aux énergies renouvelables est fortement encouragé. Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet. Les capteurs solaires photovoltaïques doivent être intégrés aux éléments de composition des façades et des toitures.

Enseignes : Les enseignes sont soumises à la réglementation nationale de la publicité, et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant. Dans la mesure où le projet reste compatible avec la qualité architecturale de la zone, les logos ou enseignes imposés par une marque ou une franchise, peuvent être autorisés.

III) (UE5) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Voir dispositions communes

En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

1) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

a) Les teintes des murs de façades, des murs de clôtures et des menuiseries doivent être choisies dans le respect de la gamme des teintes locales respectant les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

b) Les couleurs non interrompues de gris (couleurs primaires, couleurs franches) sont interdites, toutefois et ponctuellement, sur une surface inférieure à 15 % de la façade, elles pourront être utilisées.

c) Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

d) Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents (et ce pour toutes les constructions et les clôtures).

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

a) Les façades et matériaux apparents seront traités en crépis teinté ou non, terre cuite (placage de qualité ou en masse), pierre, saillie de toiture ou bandeau en bois. Les contrevents doivent être de couleur uniforme (sauf pour les peintures métalliques).

b) Les bâtiments à façade en bois devront être recouverts à l’extérieur, de parements ou clins en bois de teinte naturelle, à hauteur de 70% maximum des murs extérieurs de chaque bâtiment. Le bois sera traité, teinté mais doit conserver leur aspect bois naturel. Les vernis brillants sont interdits. Les rondins en bois sont interdits.

c) La palette de couleurs figurant en annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit est à respecter. Le blanc est interdit, ainsi que toute couleur vive ou criarde.

d) Pour les constructions existantes admises dans le sous-secteur, qui relèvent de la destination « commerce et activité de services » et de la sous-destination « bureaux » : les matériaux apparents en façades pourront comporter en plus du métal, du verre ou du plexiglas sous réserve d’être en harmonie avec le bâti et le paysage environnant.

e) Les ouvertures seront de forme rectangulaire ou carrée. Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les menuiseries existantes, dans le cas de travaux sur une construction existante ou extension, ou en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve. Les couleurs criardes sont interdites.

f) Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs, séparatifs ou aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles afin d'assurer l'homogénéité des constructions concernées,

Zones UE – Tous Secteurs 103

g) Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents (et ce pour toutes les constructions et les clôtures).

h) Les matériaux renouvelables notamment le bois peuvent être autorisés dès lors que ça s’intègre harmonieusement dans la qualité architecturale des constructions.

i) Les bardages métalliques ou aluminium, éléments vitrés sont autorisés.

j) Les teintes vives sont admises sur les éléments dans la mesure où elles valorisent la composition architecturale ou l'espace environnant.

k) Les équipements et installations de service public ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à ces règles.

3) Dans le sous-secteur UE2B :

a) Les façades et matériaux apparents seront traités soit en enduit projeté, soit en enduit gratté teinté ou non, terre cuite (placage de qualité ou en masse), pierre, saillie de toiture ou bandeau en bois. Les contrevents doivent être de couleur uniforme (sauf pour les peintures métalliques).

b) Les constructions annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Pour les annexes à usage d’abris de jardin l’emploi du bois est autorisé sur la totalité des murs extérieurs, dans ce cas la couverture doit être de couleur sombre.

c) Les bâtiments à façade en bois devront être recouverts à l’extérieur, de parements ou clins en bois de teinte naturelle, à hauteur de 70% maximum des murs extérieurs de chaque bâtiment. Le bois sera choisi de telle sorte que sa mise en œuvre permette de lui conserver de façon permanente un aspect satisfaisant, et sera traité, teinté mais doit conserver leur aspect bois naturel. Les vernis brillants sont interdits. Les bois remplacés le seront par des bois de même essence, et recevront un façonnage et un traitement identique à celui des pièces conservées. Les rondins en bois sont interdits.

d) La palette de couleurs figurant en annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit est à respecter. Le blanc est interdit, ainsi que toute couleur vive ou criarde.

e) Pour les activités artisanales ou commerciales ou de bureaux, en cas de travaux, les matériaux apparents en façades pourront comporter en plus du métal, du verre ou du plexiglas sous réserve d’être en harmonie avec le bâti et le paysage environnant.

f) Les ouvertures seront de forme rectangulaire ou carrée. Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les menuiseries existantes, dans le cas de travaux sur une construction existante ou extension, ou en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve. Les couleurs violentes ou criardes sont interdites. Les coffres de volets roulants ne doivent pas être saillants par rapport au nu de façade.

g) Les équipements et installations de service public ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à ces règles.

Zones UE – Tous Secteurs 104

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50% de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m ² et pour les immeubles comprenant au moins 40 % de LLS.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B hormis UE1B-3 :

a) Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50% de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m ².

b) Les couvertures pentées doivent respecter une pente de 25 à 33 %. Ces pentes peuvent être modifiées pour intégrer des éléments producteurs d’énergie sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue fixée du présent règlement.

c) Les couvertures pentées sont en tuiles canal ou similaire. Leur couleur s’inscrit en cohérence avec la teinte dominante dans la rue ou le quartier (rouge, ocre ou flammée). Sont également autorisées, les toitures de type industriel telles que bac ou feuilles d’acier. Les pentes sont celles préconisées par les avis techniques des matériaux mis en œuvre. Les matériaux de couvertures devront être choisis de manière à ce que leur couleur assure une bonne intégration dans le paysage.

d) Les saillies de toiture sont autorisées hors des prospects jusqu’à 80 cm. Les règles s’appliquant aux toitures et terrasses peuvent être adaptées à la marge pour permettre une meilleure intégration de la construction dans son environnement (préservation de vues sur un équipement, un bâti patrimonial, un espace paysager…)

3) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

Les toitures en tôles ondulées, en fibrociment, sont interdites. Les couvertures doivent être en panneaux de couverture adaptés (bacs acier ou aluminium laqués, panneaux ondulés, toiles textiles, etc...) ou en tuiles canal ou tuiles grandes ondes. Les protections des revêtements multi couches d’étanchéité ne devront pas rester à l’état brut ; les protections en aluminium sont interdites

4) Dans le reste des zones UE :

Les couvertures doivent être en panneaux de couverture adaptés (bacs acier cintrés ou pentus ou aluminium laqués, panneaux ondulés ...) ou en tuiles canal ou tuiles grandes ondes.

C) Clôtures

Zones UE – Tous Secteurs 105

1) Dans les sous-secteurs UEnz-1 :

a) La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80 mètres en bordure des voies publiques ou privées et sur limites séparatives.

b) Les matériaux de type grillage à maille non soudée, matériaux plastiques type coupe-vents, tôles ondulées, canisses sont interdits.

c) Les clôtures à claire-voie devront être doublées d’une haie vive.

d) Le plan des clôtures si elles sont créées devra être joint au permis de construire.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et dans UE2B :

a) Les murs de clôture ou murs séparatifs ainsi que les murs pignons, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

b) Les clôtures seront constituées : - Soit d’une murette (hors zone inondable) surmontée d’un matériau à claire voie en PVC ou aluminium dont l’aspect et la couleur s’inscrivent en continuité de la façade et permettent une intégration harmonieuse au quartier/à la rue, pour une hauteur totale d’1,80 mètres maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique.

- Soit de murs pleins (hors zone inondable) d’une hauteur d’1,80 mètres pris au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique. Les brises vues de type brande de bruyère, canisses, toiles, filet, végétation synthétique, bois ou assimilés sont interdits sur les clôtures visibles depuis la voie publique.

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

2) Dans l’ensemble des sous-secteurs UE1B et UE2B :

a) Les escaliers extérieurs apparents sont interdits, sauf dans l’un des cas suivants :

- lorsqu’ils sont imposés par des services de sécurité si l’ensemble cage d’escalier externe est intégré au volume bâti, - s’ils ne comportent que quelques marches maçonnées (5 maximum) non visibles depuis l’espace public.

b) Les dispositifs aéroréfrigérants (climatiseurs, pompes à chaleur ou tout autre système de traitement d’air) :

- doivent être situés à une distance minimale de 2 m de la façade du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants,

Zones UE – Tous Secteurs 106

- doivent être installés de manière à être invisible depuis l’espace public et ne pas compromettre l’aspect architectural et paysager environnant.

c) Les paraboles et antennes doivent être intégrées de façon harmonieuse au site et à la construction, de manière à être invisibles depuis les espaces publics.

d) Les dispositifs destinés à produire de l’énergie renouvelable ou économiser de l’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) sont autorisés sous réserve d’être intégrés en toiture, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de ceux-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement.

e) Les éoliennes sont autorisées, à condition d’assurer une insertion harmonieuse de celles-ci dans le cadre bâti environnant et sous réserve de ne pas dépasser la hauteur absolue définie au chapitre II a) Volumétrie du présent règlement. Elles doivent être situées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives* et des limites vis-àvis des voies et emprises publiques* afin de ne pas générer de nuisances sonores.

f) Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures ou par un traitement spécifique, faire partie intégrante du bâtiment en cas de toiture terrasse

ET PAYSAGERE

Voir dispositions communes

En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

1) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

c) Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

c) La palette de couleurs figurant en annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit est à respecter. Le blanc est interdit, ainsi que toute couleur vive ou criarde.

Secteur Littoral – Zone UE 90

h) Les matériaux renouvelables notamment le bois peuvent être autorisés dès lors que ça s’intègre harmonieusement dans la qualité architecturale des constructions.

i) Les bardages métalliques ou aluminium, éléments vitrés sont autorisés.

j) Les teintes vives sont admises sur les éléments dans la mesure où elles valorisent la composition architecturale ou l'espace environnant.

k) Les équipements et installations de service public ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à ces règles.

3) Dans le sous-secteur UE2B :

c) Les bâtiments à façade en bois devront être recouverts à l’extérieur, de parements ou clins en bois de teinte naturelle, à hauteur de 70% maximum des murs ex

Rubrique UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : A) (UE3) Plantations et espaces libres

L'aménagement végétal de l’unité foncière du projet doit : • concourir à améliorer la lisibilité de la zone d'activités au sein de laquelle elle se situe et renforcer l'identité de chacune des constructions ;

• permettre de maintenir/rétablir le cycle de l’eau et de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur ; • être indiqué et détaillé (choix des essences) sur le permis de construire.

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants : a) Les dispositions communes livret 1.

b) 10% au moins de la surface de l’unité foncière doivent être paysagés, perméables et végétalisés. Pour les constructions existantes, si la végétalisation est impossible pour des raisons techniques notamment, les pieds de façades devront être végétalisés. Lorsqu’elle n’est pas réalisée en pied de façade, des arbres de haute tige seront privilégiés. c) Le long de la voie publique comme des limites séparatives, les espaces doivent être traités qualitativement. L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale de même hauteur que celle-ci. Les haies doivent être constituées d’essences variées, adaptées à des épisodes de sécheresse et non allergènes. d) Les accès piétons au bâtiment devront si possible être végétalisés. e) Les zones de stockages doivent être aménagées et masquées par des haies. Les espaces non bâtis hors accès, stockage et stationnement doivent être traités comme des espaces paysagers (pas de stockage de matériaux divers) y compris lorsqu’ils sont destinés à un aménagement ultérieur. f) Tous les arbres existants ne gênant pas la construction, les accès, les stationnements ou encore les zones de stockage doivent être conservés. g) Les fosses de plantation des arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 et une surface minimale

de 4.00m². Les pieds d’arbres devront pouvoir accueillir les eaux de ruissellement tout en permettant une évacuation vers le réseau en cas de trop plein. Ils seront maintenus en terre et plantés pour faciliter l’infiltration des eaux.

h) Les travaux d’extension des constructions existantes soumis à Permis de Construire devront également respecter ces préconisations.

Essences de haie : o Abelia Floribunda o Photinia red robin o Viburnum tinus L. (Laurier tin) o Myrtus communis ssp. tarentina (Myrte) o Pistacia lentiscus L. (Pistachier lentisque)

Essences grimpantes : Trachelospermum jasminoïdes

Essences arbres signaux : o Platanus ×hispanica (Platane commun)

o Celtis australis (Micocoulier) o Quercus pubescens (Chêne pubescent) o Cercis siliquastrum (Arbre de judée) o Fraxinus angustifolia (Frêne oxyphylle)

Conifères d’ornement grands sujets : Pinus pinea L. (Pin pignon)

Secteur Ville Centre – Zone UE 64

Secteur Ville Centre – Zone UE

L'aménagement végétal de l’unité foncière du projet doit : - Concourir à améliorer la lisibilité de la zone d'activités au sein de laquelle elle se situe et renforcer

l'identité de chacune des constructions ; - Permettre de maintenir/rétablir le cycle de l’eau et de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur, - Etre indiqué et détaillé (choix des essences) sur le permis de construire.

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants : a) Les dispositions communes b) 10% au moins de la surface de l’unité foncière doivent être paysagés, perméables et végétalisés. Pour les constructions existantes, si la végétalisation est impossible pour des raisons techniques notamment, les pieds de façades devront être végétalisés. Lorsqu’elle n’est pas réalisée en pied de façade, des arbres de haute tige seront privilégiés. c) Le long de la voie publique comme des limites séparatives, les espaces doivent être traités qualitativement. L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale de même hauteur que celle-ci. Les haies doivent être constituées d’essences variées, adaptées à des épisodes de sécheresse et non allergènes. d) Les accès piétons au bâtiment devront si possible être végétalisés. e) Les zones de stockages doivent être aménagées et masquées par des haies. Les espaces non bâtis hors accès, stockage et stationnement doivent être traités comme des espaces paysagers (pas de stockage de matériaux divers) y compris lorsqu’ils sont destinés à un aménagement ultérieur. f) Tous les arbres existants ne gênant pas la construction, les accès, les stationnements ou encore les zones de stockage doivent être conservés. g) Les fosses de plantation des arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 et une surface minimale de 4.00m². Les pieds d’arbres devront pouvoir accueillir les eaux de ruissellement tout en permettant une évacuation vers le réseau en cas de trop plein. Ils seront maintenus en terre et plantés pour faciliter l’infiltration des eaux. h) Les travaux d’extension des constructions existantes soumis à Permis de Construire devront également respecter ces préconisations.

Secteur Ville Centre – Zone UE 76

Essences de haie : o Abelia Floribunda o Photinia red robin o Viburnum tinus L. (Laurier tin) o Myrtus communis ssp. tarentina (Myrte) o Pistacia lentiscus L. (Pistachier lentisque)

Essences grimpantes : Trachelospermum jasminoïdes

Essences arbres signaux : o Platanus ×hispanica (Platane commun) o Celtis australis (Micocoulier) o Quercus pubescens (Chêne pubescent) o Cercis siliquastrum (Arbre de judée) o Fraxinus angustifolia (Frêne oxyphylle)

Conifères d’ornement grands sujets : Pinus pinea L. (Pin pignon)

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants :

Les dispositions communes

b) 10% au moins de la surface de l’unité foncière doit être paysagé, perméable et végétalisée. Pour les

constructions existantes, si la végétalisation est impossible pour des raisons techniques notamment, les

pieds de façades devront être végétalisés.

Lorsqu’elle n’est pas réalisée en pied de façade, des arbres de haute tige seront privilégiés.

c) Le long de la voie publique comme des limites séparatives, les espaces doivent être traités

qualitativement. L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale de même hauteur que

celle-ci. Les haies doivent être constituées d’essences variées, adaptées à des épisodes de sécheresse et

non allergènes.

d) Les accès piétons au bâtiment devront si possible être végétalisés.

e) Les zones de stockages doivent être aménagées et masquées par des haies. Les espaces non bâtis

hors accès, stockage et stationnement doivent être traités comme des espaces paysagers (pas de

stockage de matériaux divers) y compris lorsqu’ils sont destinés à un aménagement ultérieur.

f) Tous les arbres existants ne gênant pas la construction, les accès, les stationnements ou encore les

zones de stockage doivent être conservés.

g) Les fosses de plantation des arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 et une surface

minimale de 4.00m². Les pieds d’arbres devront pouvoir accueillir les eaux de ruissellement tout en

permettant une évacuation vers le réseau en cas de trop plein. Ils seront maintenus en terre et plantés

pour faciliter l’infiltration des eaux.

Secteur Ville Centre – Zone UE 86

h) Les travaux d’extension des constructions existantes soumis à Permis de Construire devront également respecter ces préconisations.

i) Les marges végétalisées indiquées sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Tecnosud devront respecter les dimensions minimales indiquées sur le schéma de principe. Ces marges végétalisées sont strictement interdites à toute construction, à tout ouvrage ou installation technique, à la circulation ou au stationnement des voitures particulières et à tout traitement ou revêtement minéral. Elles doivent être traitées à l’aide de plantations de pleine terre arbustives et buissonnantes de type « haie épaisse » et/ou de plantations en quinconce d’arbres de hautes tiges de type chênaie, pinède ou « parc arboré ».

Essences de haie : o Abelia Floribunda o Photinia red robin o Viburnum tinus L. (Laurier tin) o Myrtus communis ssp. tarentina (Myrte) o Pistacia lentiscus L. (Pistachier lentisque)

Essences grimpantes : Trachelospermum jasminoïdes

Conifères d’ornement grands sujets : Pinus pinea L. (Pin pignon)

Secteur Ville Centre – Zone UE 87

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

- Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

- Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

- Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement non couvertes, sauf sur dalle, doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Ces arbres doivent être répartis sur l’aire de stationnement.

- Les plantations des aires de stationnement devront participer à atténuer l’effet de partage de l’espace.

Zones UE – Tous Secteurs 107

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

- Les plantations des aires de stationnement devront participer à atténuer l’effet de partage de l’espace.

Secteur Littoral – Zone UE 94

•

Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes En outre :

•

Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

- Les plantations des aires de stationnement devront participer à atténuer l’effet de partage de l’espace.

Secteur Plaine – Zones UE 67

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

- Les plantations des aires de stationnement devront participer à atténuer l’effet de partage de l’espace.

Secteur Massif – Zones UE 63

Rubrique UE 8Stationnement

Intitulé du document : IV)(UE1-UE2) STATIONNEMENT

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Logement

Lié à l'activité

2 places par logement (un garage couvert et sa voie

d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de stationnement).

Hébergement

Voir dispositions communes

Artisanat

1 place pour 60 m² de SdP

Artisanat et commerce de Commerce de détail

détail

Grandes surfaces commerciales

comprenant de l'alimentaire de + de

Commerces et

400 m² de surface de vente

activités de services Restaurant

1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux existants.

1 place pour 20 m² de SdP

1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Commerce de gros

Activités de services avec accueil clientèle

Cinéma

Voir dispositions communes

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissement de santé, d’enseignement et d’action sociale

Equipements

d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Salle d'art et de spectacles

Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie

Voir dispositions communes 1 place pour 60 m² de SdP

Entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire Bureaux

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 place pour 60 m² de SdP 1 place pour 30m² de SdP

Secteur Ville Centre – Zone UE

Habitation

Logement Hébergement

uniquement UE3A, UE3B et UE3D : 1 place par tranche de 60m² de SdP (plafonné à 2 places par logement)

Voir dispositions communes

Artisanat et commerce de Artisanat

détail

Commerce de détail

UE3A ; UE3C et UE3D : 1 place pour 60 m² de SdP UE3A ; UE3C et UE3D : 1 place pour 50 m² de SdP

Restaurant Commerces et Commerce de gros activités de services Activités de services avec accueil clientèle

Cinéma

UE3A et UE3D : 1 place minimum pour 4 places de restaurant

Voir dispositions communes UE3A et UE3D : 1 place pour 40m² de SdP

Hôtel

UE3A et UE3B et UE3D : 2 places de stationnement minimum pour 3 chambres

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissement de santé, d’enseignement et d’action sociale

Equipements Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

d’intérêt collectif et assimilés

Voir dispositions communes

services publics

Salle d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

UE3A ; UE3C et UE3D : 1 place pour 60m² de SdP + stationnement véhicules transport personnel, camions et utilitaires

Entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Voir dispositions communes UE3B : le stationnement doit être prévu à l'intérieur du secteur et calculé en fonction des besoins

1 place pour 30m² de SdP UE3A et UE3D : 1 place pour 40m² de SdP

Secteur Ville Centre – Zone UE 67

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Logement Hébergement

non concerné non concerné

Artisanat et commerce de Artisanat

détail

Commerce de détail

Voir dispositions communes 1 place pour 25 m² de SdP

Restaurant

1 place pour 10m² de restaurant

Commerces et Commerce de gros activités de services Activités de services avec accueil clientèle

Voir dispositions communes 1 place pour 20 m² de SdP

Cinéma

1 place pour 3 fauteils

Hôtel

Voir dispositions communes

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Voir dispositions communes

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Voir dispositions communes

Etablissement de santé, d’enseignement et d’action sociale

Voir dispositions communes

Equipements Locaux et bureaux accueillant du public des administrations d’intérêt collectif et publiques et assimilés

services publics Salle d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Voir dispositions communes

1 place pour 20 m² de SdP 1 place pour 20 m² de SdP non concerné 1 place pour 20 m² de SdP

Industrie

Entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire Bureaux

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non concerné Non concerné 1 place pour 30m² de SdP

Voir dispositions communes

Dispositions applicables aux secteurs UE4A – UE4B Chaque constructeur doit réaliser le nombre de places de stationnement des véhicules nécessaires à la desserte de son projet sur le terrain d'assiette de son projet ou dans son environnement immédiat. Ces places de stationnement peuvent être réalisées à l'air libre, sous bâtiment, en souterrain, ou encore dans un bâtiment. Un bâtiment uniquement affecté au stationnement des véhicules ne peut comporter plus d'un étage au-dessus du rez-de-chaussée, étant précisé qu'une toiture terrasse n'est pas considéré comme un étage. Cette disposition ne s'applique pas pour les bâtiments à destination mixte (stationnement et autre) ; dans ce cas, tout stationnement sur le toit terrasse est interdit.

Précisions stationnement : Pour les équipements et services publics, le nombre de places de stationnement répondra aux besoins propres de l'équipement.

Secteur Ville Centre – Zone UE 78

Les ¾ au moins des aires de stationnement à l'air libre devront rester banalisées et accessibles au public, y compris lors des heures ou période de fermeture des bâtiments. Si, pour des raisons diverses, des clôtures sont autorisées pour les espaces extérieurs elles ne pourront inclure plus de 25 % des aires de stationnement imposées pour chaque construction.

Des obligations supplémentaires pourront être imposées aux constructeurs si la nature particulière des programmes le nécessite (salles de spectacle ou surface de vente extérieure importante par exemple). Compte tenu de la vocation de la zone il est admis le principe du foisonnement possible des capacités de stationnement induites par les différents programmes.

Les stationnements de surfaces seront organisés en nappes implantées de façon strictement perpendiculaire à l'axe principal de composition de la ZAC. Indiqué au plan de composition annexé (axe principal de la voie interne). Ces nappes seront obligatoirement séparées entre elles par des bandes plantées d'une largeur minimale de 1,20 mètre qui constitueront un obstacle à la vue sur une hauteur de 1,50 mètre (+ ou - 10 cm). Sur au moins les deux tiers de sa hauteur (soit au minimum 1.00 mètre) cet obstacle sera constitué par une haie végétale. Ces bandes ne seront interrompues que pour permettre, ponctuellement, le passage des piétons et des cycles et les axes internes de desserte des différentes nappes.

Cas particulier : Des aires de stationnement aménagées pour pouvoir accueillir des installations ponctuelles éphémères (vente sous bâche par exemple) pourront déroger aux obligations ci avant sous réserve de faire l'objet d'un projet et d'une implantation précises et de ne pas excéder une surface de 1500 m². Des poches de stationnements inférieurs à 100 places pourront être implantées parallèlement ou perpendiculairement à la limite entre les secteurs UE4A et UE4B.

Secteur Ville Centre – Zone UE 79

Voir dispositions communes

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Logement Hébergement

non concerné non concerné

Artisanat et commerce de Artisanat

détail

Commerce de détail

Voir dispositions communes non concerné

Restaurant

non concerné

Commerces et Commerce de gros activités de services Activités de services avec accueil clientèle

non concerné 1 place pour 30 m² de SdP

Cinéma

Voir dispositions communes

Hôtel

Voir dispositions communes

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissement de santé, d’enseignement et d’action sociale

Equipements Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et Voir dispositions communes d’intérêt collectif et assimilés

services publics Salle d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

1 place pour 30 m² de SdP

Industrie

non concerné

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire Bureaux

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

non concerné 1 place pour 30m² de SdP

Voir dispositions communes

Les places de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre, dans ou sous les bâtiments. Les places de stationnement réalisées à l’air libre devront être réalisées à l’aide de matériaux perméables. Les places en sous-sol ne sont pas autorisées dans les zones soumises à l’aléa inondation. (voir PPRI)

Stationnement des vélos : Au moins un espace de stationnement pour les deux roues non motorisées doit être aménagé pour les nouvelles constructions à destination de bureaux ou d’industrie. Cet espace doit être sécurisé, couvert et accessible. Il est positionné dans le volume bâti ou à proximité de l’entrée des bâtiments. Il sera exigé 1 emplacement identifié au moins pour 50m2 de surface de plancher sans être inférieur à 1 place pour 5 postes de travail.

Secteur Ville Centre – Zone UE 88

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

Destinations /sous Destinations

Règles quantitatives Nombre de stationnement Nombre de stationnement deux roues non motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage

principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 place par Logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface

de plancher, intégrées au volume bâti ou

sur la parcelle

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti ou

sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par

logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher

à destination Artisanat et de commerciale, réduit 1 place commerces de détails pour 60m² de surface

d’exposition pour les commerces

Restauration

1 place pour 15 m² de surface de plancher

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de

l’objectif règlementaire fixée

à 100 emplacements

Hébergement notamment hôtelier

et touristique

0,5 place par chambre

Bâtiment accueillant un 1 place pour 50 m² de

service public

surface de plancher

Agents

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

Zones UE – Tous Secteurs 108

Enseignement, de

santé et d’action sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1 place pour 50 m²

Equipements

Le nombre de places sera

sportifs

proportionnel aux capacités

Salles de réunion et d’accueil à raison d’1 place

établissement culturels pour trois personnes. Des

tels que les centres de conditions différentes sont

congrès et

admises dans le cas où un

d’exposition, salles parking public correspondant d’art et de spectacles, au nombre de places exigées

cinéma

se trouve dans un rayon de

100 m de l’établissement.

Usagers Salariés

15% de

l’effectif total des usagers de service

public accueillis

simultanément

dans

bâtiment

15% de

l’effectif total des salariés accueillis simultanément

3 emplacements minimum

2) Dans le sous-secteur UE2B :

Règles quantitatives

Destinations /sous Nombre

de Nombre

de stationnement deux roues non

Destinations

stationnement

motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation

1 place par

(un ou plusieurs Logement et 1 place

bâtiment(s), à usage par tranche de 60 m²

principal d’habitation de surface de plancher, groupant au moins intégrées au volume

deux logements)

bâti ou sur la parcelle Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par logement

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti

ou sur la parcelle

1 place pour 25 m² de surface de plancher à

destination Artisanat et de commerciale, réduit à 1 commerces de détails place pour 60m² de

surface d’exposition pour les commerces

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de

l’objectif règlementaire fixée

à 100 emplacements

Zones UE – Tous Secteurs 109

1 place pour 15

Restauration

m² de surface de

plancher

Hébergement

notamment hôtelier et 0,5 place par chambre

touristique

Bâtiment accueillant un service public 1 place pour 50 m² de surface de plancher

Enseignement, de

santé et d’action sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1

place pour 50 m²

Agents Usagers Salariés

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

15% de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément

En outre, l’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

3) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

a) Nonobstant les dispositions communes, le nombre de places de stationnement minimum imposé pour les véhicules motorisés est :

b) Pour la sous-destination de construction « Entrepôt » :

- Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 100 m² de surface d’entrepôt ou d’atelier pour les constructions à usage d’entrepôt ou d’atelier.

c) Pour la sous-destination de construction « Artisanat et commerce de détail » :

- Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente pour les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail.

Zones UE – Tous Secteurs 110

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

Destinations /sous Destinations

Règles quantitatives Nombre de stationnement Nombre de stationnement deux roues non motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 place par Logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface

de plancher, intégrées au volume bâti ou

sur la parcelle

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti ou

sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par

logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher

à destination Artisanat et de commerciale, réduit 1 place commerces de détails pour 60m² de surface

d’exposition pour les commerces

Restauration

1 place pour 15 m² de surface de plancher

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

Hébergement notamment hôtelier

et touristique

0,5 place par chambre

Bâtiment accueillant un 1 place pour 50 m² de

service public

surface de plancher

Agents Usagers

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

15% de

l’effectif total des

usagers de service

public accueillis

simultanément

dans

bâtiment

Enseignement, de santé et d’action

sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1 place pour 50 m²

Equipements

Le nombre de places sera

sportifs

proportionnel aux capacités

Salles de réunion et d’accueil à raison d’1 place établissement culturels pour trois personnes. Des

tels que les centres de conditions différentes sont

congrès et

admises dans le cas où un

d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de

100 m de l’établissement.

Secteur Littoral – Zone UE 95

Salariés

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément

3 emplacements minimum

2) Dans le sous-secteur UE2B :

Règles quantitatives

Destinations /sous Nombre

de Nombre

de stationnement deux roues non

Destinations

stationnement

motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation

1 place par

(un ou plusieurs Logement et 1 place

bâtiment(s), à usage par tranche de 60 m²

principal d’habitation de surface de plancher,

groupant au moins intégrées au volume

deux logements) bâti ou sur la parcelle Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de

3000m² de surface de plancher 1 place par logement

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti

ou sur la parcelle

1 place pour 25 m² de surface de plancher à

destination Artisanat et de commerciale, réduit à 1 commerces de détails place pour 60m² de

surface d’exposition pour les commerces

1 place pour 15

Restauration

m² de surface de

plancher

Hébergement

notamment hôtelier et 0,5 place par chambre

touristique

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

1 place pour 10 chambres

Secteur Littoral – Zone UE 96

Bâtiment accueillant un service public 1 place pour 50 m² de surface de plancher

Enseignement, de santé et d’action

sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1

place pour 50 m²

Agents Usagers Salariés

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

15% de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément

3) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

a) Nonobstant les dispositions communes, le nombre de places de stationnement minimum imposé pour les véhicules motorisés est :

b) Pour la sous-destination de construction « Entrepôt » :

- Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 100 m² de surface d’entrepôt ou d’atelier pour les constructions à usage d’entrepôt ou d’atelier.

c) Pour la sous-destination de construction « Artisanat et commerce de détail » :

- Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente pour les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail.

Secteur Littoral – Zone UE 97

améliorer le stockage ou l’écoulement des eaux ou à réduire le risque sous la condition de ne pas aggraver les

risques et leurs effets.

Les occupations et utilisations du sol strictement liées aux activités maritimes et nautiques et au fonctionnement du secteur, y compris si ces activités n’exigent pas la proximité immédiate de l’eau.

En outre :

•

Artisanat et commerce de détail :

o Voir dispositions communes.

En outre : l’artisanat et le commerce de détail ne sont admis que s’ils sont en lien avec la vocation

maritime et nautique de la zone.

•

Activités de services avec accueil clientèle :

o Les activités de services avec accueil clientèle ne sont admises que si elles sont en lien avec la vocation

maritime et nautique de la zone.

•

Pour les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés et locaux

techniques et industriels des administrations et assimilés :

o Les occupations et utilisations du sol strictement liées aux activités maritimes et nautiques et au

fonctionnement du secteur, y compris si ces activités n’exigent pas la proximité immédiate de l’eau.

•

Habitation :

o Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la

surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone à condition :

d’être intégrées au volume des bâtiments d’activités ;

d’être limitées à 10% de la SHON totale du bâtiment sans pouvoir excéder 60 m² de SHON maximum

par unité de production ;

que le premier plancher soit situé à + 0,70 mètre par rapport au terrain aménagé.

•

Dans le sous-secteur UEn1 :

•

Restauration :

Les constructions de restauration, contribuant à la promotion des produits de la pêche, de la conchyliculture et de l’ostréiculture y sont admises.

En outre :

•

Dans l’ensemble de la zone UEn hormis le sous-secteur UEnz-1 :

Secteur Plaine – Zones UE 55

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions telles que visées sur le tableau cidessus dans l’un ou l’autre des cas suivants : - si elles sont nécessaires au bon fonctionnement du port de plaisance et de pêche ainsi que du plan d’eau lagunaire, - sur le terre-plein, les installations et constructions nécessaires à la gestion des diverses activités du port, - les constructions permettant la vente et la promotion des produits de la pêche, la conchyliculture et l’ostréiculture, - les constructions nécessaires à l’hébergement de matériel d’activités nautiques (voile, kayak, plongée…)

En outre :

•

Dans l’ensemble de la zone UEn hormis les sous-secteurs UEnz-1 et UEn2 :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions telles que visées sur le tableau cidessus dans l’un ou l’autre des cas suivants : - les constructions permettant la vente et la promotion des produits de la pêche, la conchyliculture et l’ostréiculture.

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

Destinations /sous Destinations

Règles quantitatives Nombre de stationnement Nombre de stationnement deux roues non motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 place par Logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface

de plancher, intégrées au volume bâti ou

sur la parcelle

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti ou

sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par

logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher

à destination Artisanat et de commerciale, réduit 1 place commerces de détails pour 60m² de surface

d’exposition pour les commerces

Restauration

1 place pour 15 m² de surface de plancher

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

Hébergement notamment hôtelier

et touristique

0,5 place par chambre

Bâtiment accueillant un 1 place pour 50 m² de

service public

surface de plancher

Agents

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

Enseignement, de santé et d’action

sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1 place pour 50 m²

Equipements

Le nombre de places sera

sportifs

proportionnel aux capacités

Salles de réunion et d’accueil à raison d’1 place

établissement culturels pour trois personnes. Des

tels que les centres de conditions différentes sont

congrès et

admises dans le cas où un

d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de

100 m de l’établissement.

Secteur Plaine – Zones UE 68

Usagers Salariés

15% de

l’effectif total des

usagers de service

public accueillis

simultanément

dans

bâtiment

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément

3 emplacements minimum

2) Dans le sous-secteur UE2B :

Règles quantitatives

Destinations /sous Nombre

de Nombre

de stationnement deux roues non

Destinations

stationnement

motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation

1 place par

(un ou plusieurs Logement et 1 place

bâtiment(s), à usage par tranche de 60 m²

principal d’habitation de surface de plancher,

groupant au moins intégrées au volume

deux logements) bâti ou sur la parcelle Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de

3000m² de surface de plancher 1 place par logement

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti

ou sur la parcelle

1 place pour 25 m² de surface de plancher à

destination Artisanat et de commerciale, réduit à 1 commerces de détails place pour 60m² de

surface d’exposition pour les commerces

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

Secteur Plaine – Zones UE 69

1 place pour 15

Restauration

m² de surface de

plancher

Hébergement

notamment hôtelier et 0,5 place par chambre

touristique

Bâtiment accueillant un service public 1 place pour 50 m² de surface de plancher

Enseignement, de santé et d’action

sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1

place pour 50 m²

Agents Usagers Salariés

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

15% de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément

des eaux de pluie et de ruissellement.

3) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

a) Nonobstant les dispositions communes, le nombre de places de stationnement minimum imposé pour les véhicules motorisés est :

b) Pour la sous-destination de construction « Entrepôt » :

Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 100 m² de surface d’entrepôt ou d’atelier pour

les constructions à usage d’entrepôt ou d’atelier.

c) Pour la sous-destination de construction « Artisanat et commerce de détail » :

Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente pour les constructions

à usage d’artisanat et de commerce de détail.

Secteur Plaine – Zones UE 70

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

Destinations /sous Destinations

Règles quantitatives Nombre de stationnement Nombre de stationnement deux roues non motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 place par Logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface

de plancher, intégrées au volume bâti ou

sur la parcelle

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti ou

sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par

logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher

à destination Artisanat et de commerciale, réduit 1 place commerces de détails pour 60m² de surface

d’exposition pour les commerces

Restauration

1 place pour 15 m² de surface de plancher

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

Hébergement notamment hôtelier

et touristique

0,5 place par chambre

Bâtiment accueillant un 1 place pour 50 m² de

service public

surface de plancher

Agents

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

Enseignement, de santé et d’action

sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1 place pour 50 m²

Equipements

Le nombre de places sera

sportifs

proportionnel aux capacités

Salles de réunion et d’accueil à raison d’1 place établissement culturels pour trois personnes. Des

tels que les centres de conditions différentes sont

congrès et

d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de

100 m de l’établissement.

Secteur Massif – Zones UE 64

Usagers Salariés

15% de

l’effectif total des

usagers de service

public accueillis

simultanément

dans

bâtiment

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément

3 emplacements minimum

2) Dans le sous-secteur UE2B :

Règles quantitatives

Destinations /sous Nombre

de Nombre

de stationnement deux roues non

Destinations

stationnement

motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation

1 place par

(un ou plusieurs Logement et 1 place

bâtiment(s), à usage par tranche de 60 m²

principal d’habitation de surface de plancher,

groupant au moins intégrées au volume

deux logements) bâti ou sur la parcelle Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de

3000m² de surface de plancher 1 place par logement

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti

ou sur la parcelle

1 place pour 25 m² de surface de plancher à

destination Artisanat et de commerciale, réduit à 1 commerces de détails place pour 60m² de

surface d’exposition pour les commerces

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

Secte

Rubrique UE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : I) (UE1-UE2) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) (UE1-UE2) Accès Voir dispositions communes B) (UE1-UE2) Voirie Voir dispositions communes

A) (UE3) Accès Voir dispositions communes B) (UE3) Voirie Voir dispositions communes

A) (UE4) Accès Voir dispositions communes B) (UE4) Voirie Voir dispositions communes

A) (UE5) Accès Voir dispositions communes B) (UE5) Voirie Voir dispositions communes

Voir dispositions communes A) Accès Voir dispositions communes B) Voirie Voir dispositions communes

II) DESSERTE PAR LES RESEAUX Voir dispositions communes A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Rubrique UE 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : II) (UE1-UE2) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) (UE1-UE2) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UE1-UE2) Assainissement Voir dispositions communes C) (UE1-UE2) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UE1-UE2) Réseaux divers Voir dispositions communes E) (UE1-UE2) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes F) (UE1-UE2) Réseaux de chaleur Voir dispositions communes

Secteur Ville Centre – Zone UE

A) (UE3) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UE3) Assainissement Voir dispositions communes C) (UE) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UE3) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UE3) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Secteur Ville Centre – Zone UE 68

A) (UE4) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UE4) Assainissement Voir dispositions communes C) (UE4) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UE4) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UE4) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Secteur Ville Centre – Zone UE 80

A) (UE5) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UE5) Assainissement Voir dispositions communes C) (UE5) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UE5) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UE5) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Secteur Ville Centre – Zone UE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Secteur Ville Centre Zone urbaine Verte

Voir dispositions communes A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UE comme partout.

Sans numéroDispositions générales

- LIVRET 1 DISPOSITIONS COMMUNES

Approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 24 février 2026

Table des matières

CHAPITRE I. ........................................................................................................................................................... 9 USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................. 9

I) Occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières :..................................................... 10 II) Mixité sociale et fonctionnelle .................................................................................................................... 14 CHAPITRE II. .........................................................................................................................................................15 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .............................15 I) Volumétrie et implantation des constructions : ......................................................................................... 16 II) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : ............................................................ 20

III) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : .............. 24

IV) Stationnement : .......................................................................................................................................... 27 CHAPITRE III. ........................................................................................................................................................37 EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................................37

I) Desserte par les voies publiques ou privées : ............................................................................................. 38 II) Desserte par les réseaux publics : ............................................................................................................... 39 III) Energie et performances énergétiques :..................................................................................................... 40

CADRE GENERAL

Champ d’application

Le présent règlement du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) s'applique au territoire de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole. La partie du territoire couverte par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Perpignan (PSMV), tel que délimité sur le document graphique du règlement (plan graphique n°3.2.1), est exceptée du périmètre du PLUi-D.

Définition de secteurs géographiques

Le territoire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole est décomposé en 5 secteurs géographiques afin d’en appréhender au mieux les caractéristiques particulières. Présentation du découpage du territoire en secteurs géographiques :

Division du territoire en zones

Le règlement du PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole délimite au sein de chaque secteur géographique tel que défini ci-avant, des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N).

Ces zones comprennent des sous-secteurs avec des règles particulières correspondant notamment à des formes ou fonctions urbaines spécifiques ou pour répondre aussi à certains enjeux particuliers, en plus d’autres prescriptions particulières.

Composition du règlement

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranées Métropole (PMM) opposable au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1 du code de l’urbanisme, est composé des documents suivants :

I) Un règlement écrit constitué : • du Livret 1 « Dispositions communes » qui s’appliquent, sauf mentions particulières, à l’ensemble des zones des différents secteurs géographique identifiés dans le cadre du PLUi-D de PMM ; • du Livret 2 « Dispositions particulières » qui s’appliquent au sein de chaque secteur géographique identifié dans le cadre du PLUi-D de PMM, aux zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), des zones naturelles et forestières (N) qui les composent ; • du Livret 3 « Annexes du règlement écrit » constitué de documents précisant les conditions d’application du règlement, comportant notamment : o Un lexique permettant préciser certaines notions du règlement ; o Les règles d’aspect extérieur des constructions relevant du territoire des différentes communes, o La palette végétale correspond notamment aux plantations des espaces libres aux abords des constructions, o La liste des voies et éléments naturels le long desquels des règles d’implantation particulières s’appliquent, o Les dispositions particulières de prévention des risques dans les espaces soumis à des aléas de feux de forêt et de végétation.

II) Les documents graphiques du règlement composés des pièces suivantes :

• Plan de zonage au 1/5000ème comprenant : ▪ La délimitation des zones urbaines (U) à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N) avec leurs sous-secteurs, ▪ Périmètres de hauteur maximale particulière des constructions, ▪ Périmètres d’emprise au sol maximale particulière des constructions, ▪ Des périmètres de taille minimale de logements, ▪ Des linéaires commerciaux à préserver, ▪ Les emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les emplacements réservés de mixité sociale (article L151-41, 4° du Code de l’Urbanisme) ▪ La délimitation des périmètres des orientation d’aménagement et de programmation (OAP) applicables à certains secteurs ou quartiers particuliers, en application de l’article R151-6 du Code de l’Urbanisme, ▪ Le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) au sens de l’article L151-41, 5° du Code de l’Urbanisme, ▪ Les espaces boisés classées au sens de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les éléments patrimoniaux à protéger (article L151-19 du Code de l’Urbanisme), ▪ Les éléments paysagers et écologiques à protéger (article L151-23, alinéa 1 du Code de l’Urbanisme), ▪ Terrains cultivés à protéger (article L151-23, alinéa 2 du Code de l’Urbanisme),

▪ La désignation des bâtiments en zones A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination au sens de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral au sens de l’article L121-23 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces de coupures de l’urbanisation au sens de l’article L121-22 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces proches du rivage au sens de l’article L121-13 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les zones non aedificandi,

• Annexes plan de zonage : ▪ Eléments patrimoniaux ou paysagers à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, ▪ Liste des emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme,

• Plan de périmètres particuliers : ▪ Secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires, ▪ Périmètres particuliers de servitude de mixité sociale, ▪ Périmètres de centralités urbaines intermédiaires, ▪ Périmètres de centralités urbaines de proximité, ▪ Périmètres de centralités urbaines de quartier, ▪ Secteurs périphériques d’implantation commerciale.

• Plan d’épannelage (place de Catalogne, à Perpignan) • Carte des espaces soumis à des aléas de feux de forêt et de végétation, • Carte des espaces soumis à des aléas d’inondation, • Carte des zones humides.

Application des règles

- Pour l’application des dispositions du règlement, il convient de combiner l’ensemble des dispositions régissant la situation du terrain d’assiette du projet résultant des dispositions communes et particulières du règlement écrit et du document graphique du règlement. Dans ce cadre, des dispositions communes du présent livre 1 sont applicables sauf dispositions particulières différentes figurant dans d’autres pièces du règlement portant sur le même objet, notamment les dispositions particulières du livret 2. Par ailleurs, les dispositions du règlement écrit s’appliquent sauf règles différentes portant sur le même objet figurant sur les documents graphiques du règlement.

- Sauf dispositions contraires, les dispositions du règlement relatives aux constructions s’appliquent à toute construction nouvelle, extension, annexe, modification ou changement de destination de construction existante. Elles s’appliquent également, aux activités, affectations et autres utilisations du sol visées par ses dispositions.

- Pour l’application du présent règlement, les constructions existantes correspondent aux constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du présent PLUi-D de PMM.

- Par référence à l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme. Au titre du présent règlement, cette règle s’applique également aux Zones d’Aménagement Concerté.

- Par référence à l’article L111-15 du code de l’urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ou s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- Lorsqu’une construction existante régulière n’est pas conforme aux dispositions applicables au terrain sur lequel elle se situe, l’autorisation de réaliser les travaux peut être accordée s’ils n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou qui sont sans effet à leur égard.

Portée du règlement

Pour rappel :

- Les règles édictées par le PLUi-D de PMM telles que présentées ci-dessus sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, dans les conditions définies par les articles L152-1 et suivants.

- Les destinations et sous destinations des constructions visées par le présent règlement correspondent aux catégories définies par les articles R. 151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme tel que précisé par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

- Aux dispositions définies par le présent règlement, se surajoutent notamment les servitudes d’utilité publique (SUP) figurant en annexes au présent PLUi-D, dont notamment les dispositions des plans d’expositions au risque d’inondation PPRI, les dispositions applicables dans les SPR, et les dispositions du plan d’exposition au bruit PEB opposables.

CHAPITRE I. USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

I) Occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières :

A) INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) :

En dehors des zones d’activités UE et 1AUE et du sous-secteur Ntvb-1 délimitées par le document graphique du règlement : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises quand elles sont liées à une utilisation des sols autorisées dans la zone, qu’elles soient soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le caractère des zones concernées, ni de dangers ou de risques graves de nuisances pour les populations dans le voisinage proche.

B) PREVENTION DES RISQUES FEUX DE FORET ET DE VEGETATION :

Dans les espaces soumis à des aléas incendie de forêt et de végétation, identifiés dans la carte n°3.2.4 du document graphique du règlement, les utilisations des sols sont interdites ou admises sous conditions particulières selon les règles de prévention des risques figurant dans l’annexe n°5 du livret 3 du règlement écrit.

Dans les zones à urbaniser soumises à un aléa élevé ou très élevé, l’urbanisation ne peut être envisagée qu’en continuité de l’urbanisation existante, sous forme d’un projet d’aménagement d’ensemble comprenant un programme de défendabilité limitant ainsi la vulnérabilité du secteur.

C) PREVENTION DES RISQUES INONDATION :

Il convient de se référer aux dispositions des Plans de Prévention des Risques d’Inondation applicables, annexées au PLUi-D en tant que servitude d’utilité publique.

Il convient de se référer également aux dispositions des projets de Plans de Prévention des Risques d’Inondation rendues immédiatement opposables en application de l’article L.562-2 du Code de l’Environnement par arrêté préfectoral. Ces mises en application anticipées figurent également dans les annexes du PLUi-D.

Les projets de constructions et d’autres utilisations des sols situés dans les espaces soumis à des aléas d’inondation identifiés dans la carte n°3.2.5 du document graphique du règlement qui ne sont pas concernés par des PPRi en vigueur ou des mesures de mises en application anticipée ne sont admis que s’ils ne portent pas atteinte à la sécurité publique. Le renouvellement urbain dans les tissus urbanisés soumis à un aléa est admis sous condition de réduire la vulnérabilité au risque d’inondation.

C. BIS) RENFORCEMENT DES CAPACITES EN EAU :

Dans les zones à urbaniser dans lesquelles des travaux de renforcement des capacités d’alimentation en eau potable sont nécessaires, les constructions ne sont admises qu’à la condition que les travaux les concernant directement soient effectivement réalisés.

C. TER) RENFORCEMENT DES CAPACITES EN ASSAINISSEMENT :

Dans les zones à urbaniser dans lesquelles des travaux de renforcement des capacités d’assainissement des eaux usées sont nécessaires, les constructions ne sont admises qu’à la condition que les travaux les concernant directement soient effectivement réalisés.

D) PROTECTION DES ZONES HUMIDES :

Les utilisations des sols ne doivent pas porter atteinte aux zones humides avérées.

Ainsi, seules sont admises au sein des zones humides avérées, les utilisations du sol suivantes, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’intégrité ou aux fonctionnalités de celles-ci :

Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols, à conditions :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - et que leur réalisation soit liée à des opérations :

o ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone,

o ou à l’accueil du public, exclusivement par des structures légères et démontables et de cheminements piétonniers, cyclables et équestres perméables (ni cimentés ni bitumés), le mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

o ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.