Les versions du document d'urbanismede Pollestres

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur200027183_PLUi_20260224
• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 13/03/2026, retirée le 01/04/2026200027183_PLUi_20260224
• PLU approuvé le 26/06/2023Publiée le 05/07/2023, retirée le 13/03/202666144_PLU_20230626
• PLU approuvé le 19/11/2020Publiée le 29/12/2020, retirée le 05/07/202366144_PLU_20201119
• PLU approuvé le 17/12/2015Publiée le 30/04/2019, retirée le 29/12/202066144_PLU_20151217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.