Les versions du document d'urbanismede Pollionnay

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/12/2025Publiée le 05/01/2026, en vigueur69154_PLU_20251216
• PLU approuvé le 07/07/2020Publiée le 26/08/2020, retirée le 05/01/202669154_PLU_20200707

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.