Zone AUX

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Les bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes, à l’exception de ceux visés à l’article 2 ;

 Les terrains de camping et de caravanage ;  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ;  L’installation hors terrain aménagé d’habitations légères de loisirs ;  Les affouillements et exhaussements du sol, hors des cas mentionnés à l’article aux 2.

Egalement dans le secteur AUXc :

 Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les installations classées seveso ;  Les aires de jeux et de sports en plein air ouvertes au public ;  L’entreposage de caravanes hors terrain aménagé ;  Les habitations légères de loisirs (h.l.l.).

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 

Les extensions, modifications, des constructions existantes ;  Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des

constructions et installations autorisées ou s’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ;  Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du service public ;  Les ouvrages, installations techniques ou constructions nécessaires à la sécurité, à l’exploitation et à l’activité ferroviaire ;  Les constructions à usage d’habitation et les services généraux dont la présence permanente est indispensable pour assurer le fonctionnement, la surveillance et la sécurité des établissements à condition qu’ils soient intégrés au volume des constructions autorisées.

Egalement dans le secteur AUXb :

 Les bassins industriels à condition qu’ils soient nécessaires aux installations autorisées.

Egalement dans le secteur AUXc :

 Les constructions à usage d’habitation et les services généraux dont la présence permanente est indispensable pour assurer le fonctionnement, la surveillance et la sécurité des établissements à condition qu’ils soient intégrés dans le volume des constructions autorisées. La surface de plancher affectée à l’habitation ne devra pas excéder 10 % de la surface de plancher totale du bâtiment dans lequel elle s’intègre, avec un maximum de 100 m².

 Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du Parc d’Activités des Sohettes.

 Les constructions à usage d’équipements publics, ou répondant à une mission d’intérêt collectif, à condition qu’elles soient complémentaires aux activités autorisées dans les parcs d’Activités Sohettes / Val des Bois ou en lien avec le pôle de compétitivité agroressources.

 Les constructions précaires, à condition qu’elles soient nécessaires à la période de chantiers des constructions et autres installations autorisées dans le secteur AUXc.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur un fond voisin.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Dans le secteur AUXc :

Les accès directs sur la voie structurante du Parc d’Activités sont interdits.

Le nombre d’accès à chaque parcelle est limité à deux.

3.2. Voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Assainissement

Eaux usées :

Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d’épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.

En l’absence d’un tel réseau, l’assainissement individuel est obligatoire ; les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l’installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il sera réalisé.

Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public que les effluents domestiques ne nécessitant pas de pré-épuration ou pré-épurés conformément aux dispositions en vigueur.

Dans le secteur AUXc, les dispositions complémentaires suivantes d’appliquent :

Les eaux usées non domestiques générées par les activités autorisées pourront être rejetées au réseau public de collecte des eaux usées si leurs natures et leurs quantités sont compatibles avec le dispositif d’épuration et sous réserve de l’accord du service gestionnaire dans le cadre d’une convention d’autorisation de rejet.

Si natures et/ou quantités de ces eaux ne sont pas compatibles avec le dispositif collectif d’épuration elles seront gérées à la parcelle (décantation, refroidissement, neutralisation ou tout autre traitement qui pourrait se révéler nécessaire afin de les rendre conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur) avant rejet au milieu naturel.

Pour permettre un contrôle de la nature et de la qualité de ces eaux, les points de déversement des eaux générées par les activités autorisées seront équipés d’un regard visitable unique avant rejet.

Eaux pluviales :

Rappel : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Si elles ne peuvent être évacuées en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …) sans porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de rétention ou d’absorption conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Dans le secteur AUXc, les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent :

Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle et cette gestion devra notamment prendre ne compte les dispositions de l’arrêté d’autorisation du dossier loi sur l’eau et les dispositions législatives en vigueur.

4.2. Alimentation en eau

Dans le secteur AUXc :

 Eau potable :

Le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable du Parc d’Activités est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

 Eau à usage non domestique :

La desserte en eau industrielle pourra être assurée par le réseau public d’adduction d’eau potable si la demande de l’utilisateur est compatible avec ses capacités et sous réserve d’accord du gestionnaire du réseau dans le cadre d’une convention d’autorisation.

A défaut, une alimentation autonome par captage ou forage particulier pourra être envisagée à la charge du constructeur. Elle sera soumise à l’accord préalable des autorités compétentes et devra être exécutée conformément aux normes techniques en vigueur.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur électrique …), ni aux extensions réalisées en continuité de bâtiments existants.

Cet article s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées si ces dernières constituent l’accès principal à la construction ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.

Toute construction doit être implantée à une distance d’au moins 15 mètres de l’alignement.

Dans le secteur AUXc :

Les constructions seront implantées à une distance minimale de l’alignement de :

 10 mètres le long de la voie structurante de la Z.A.C.,  5 mètres le long des autres voies.

Des implantations autres que celle prévue ci-dessus sont possibles :

 pour l’extension de bâtiments existants ;  pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements

d’infrastructure et au fonctionnement du service public ;  pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements

d’infrastructure et au fonctionnement du Parcs d’Activités des Sohettes,  lorsque le projet de construction s’inscrit dans une démarche environnementale

conditionnée par l’implantation du bâtiment, sous réserve de la protection des sites et des paysages,  pour les bâtiments reconstruits après sinistre pour lesquels la reconstruction à l’identique est autorisée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur électrique …), ni aux extensions réalisées en continuité de bâtiments existants.

Lorsqu’une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 5 mètres.

Dans le secteur AUXc :

Les constructions pourront s’implanter :

 soit en observation un recul minimum de 6 mètres,  soit en limite séparatives, à condition que des mesures spéciales soient prises pour

éviter la propagation des incendies.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles :

 pour l’extension de bâtiments existants, qui pourra observer le même recul que la construction agrandie ;

 pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du service public,

 pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du Parc d’Activités des Sohettes,

 lorsque le projet de construction s’inscrit dans une démarche environnementale conditionnée par l’implantation du bâtiment, sous réserve de la protection des sites et des paysages,

 pour les bâtiments reconstruits après sinistre pour lesquels la reconstruction à l’identique est autorisée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions non contiguës doit être suffisantes pour permettre le passage des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie, sans être inférieure à 4 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur électrique, …).

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout des toitures ou l’acrotère.

La hauteur maximale au faîtage des bâtiments est limitée à 15 mètres. Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées.

Dans le secteur AUXc :

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 mètres.

De cette hauteur sont exclus les ouvrages de superstructure de faible emprise par rapport à la surface du bâtiment tels que cheminées, ventilations, locaux techniques, antennes,…

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant dans le paysage urbain. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturel ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.

L’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un parement ou d’un enduit (parpaings grossiers, carreaux de plâtre, brique creuse) est interdit.

Pour les murs et les bardages sont interdites les couleurs criardes apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes).

Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de teinte ardoise ou d’un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.

Les terrains, même s’ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage, … doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone n’en soient pas altérés.

Les dépôts de matériaux doivent être faits à l’arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

Les clôtures sur rue seront constituées d’un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l’activité ; elles devront être peintes ou enduites.

Dans le secteur AUXc :

Les pétitionnaires devront prendre en considération les dispositions et le nuancier de couleur établis par l’aménageur de la Zone d’Aménagement Concerté.

Les parements extérieurs (métal, béton) peuvent demeurer apparents sous réserve qu’ils soient traités comme des éléments d’architecture.

Les couvertures en tôle ondulées et en fibrociment sont interdites.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques.

En particulier, il est exigé :

Pour les constructions à usage de bureaux et les services publics : 1 place de stationnement par 25 m² de surface de plancher de bureau construite, cette norme pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs envisageable soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement.

Pour les constructions à usage de commerce :

- 4 places de stationnement si la surface de vente est inférieure à 100 m² ; - une surface de parking au moins égale à 60 % de la surface de plancher de

l’établissement, dès que celui-ci présente une surface de vente au moins égale à 100m².

Pour les établissements artisanaux et industriels : 1 place de stationnement par 50 m² de surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m² de la surface de plancher, si la densité d’occupation des locaux à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m².

Pour les bâtiments d’enseignement supérieur : au moins 1 place de stationnement par 50 m² de surface de plancher de la construction.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dans le secteur AUXc :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaire en vigueur.

Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l’activité qui y sera exercée.

Les caractéristiques des parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules répondant aux conditions de sécurité et de confort. Ils doivent prendre en compte les exigences réglementaires en matière de stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite. Un espace affecté aux deux roues sera obligatoirement réservé, avec un minimum de 5 m².

ESPACES BOISES CLASSEES – JARDINS

Les terrains figurés au plan par un grand quadrillage orthogonal et des cercles sont classés « espaces boisés à conserver » et sont soumis aux dispositions des articles R 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. La surface des espaces verts et plantés ne peut être inférieure à 5 % de la surface totale de la parcelle. La surface non construite et en particulier les marges de reculement doivent être plantées. Dans le secteur AUXc : Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules, des piétons et des deux roues seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. Les aires de stationnement doivent être paysagées (ex : aménagement végétal, plantation d’arbres) et traitées en harmonie avec la composition des bâtiments. Les surfaces extérieures réservées à l’entreposage nécessaire au fonctionnement même de l’activité devront être masquées par un écran végétal en harmonie avec la composition des bâtiments.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

TITRE 4 :

Dispositions applicables aux zones agricoles

CHAPITRE UNIQUE

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de POMACLE aux documents graphiques n° 4-2A et 4-2B.

A Pomacle, le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones agricoles :

La zone urbaine

La zone urbaine à laquelle s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III est délimitée aux documents graphiques n° 4.2A et 4.2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Elle compte un secteur Ub, où la densité du bâti est plus faible.

Les zones à urbaniser

Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n° 4.2A et 4.2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU. Il s’agit des zones :

 La zone AU destinée à l’extension de la zone d’habitat ;  La zone AUX, prévue pour le développement de la zone d’activités ; la zone

AUX comprend :  Un secteur AUXb, destiné à faciliter la réalisation de bassins, nécessaires aux activités autorisées.  Un secteur AUXc, correspondant aux terrains englobés dans le Parc d’Activités dit les « Sohettes », aménagé dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté.

Les zones agricoles

Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n° 4.2A et 4.2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A.

Objets de la réglementation

A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, et des zones agricoles s’appliquent les dispositions fixées dans les chapitres correspondants du présent règlement. Chaque chapitre compte un corps de règle en seize articles :

 ARTICLE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites  ARTICLE 2 - Occupations et utilisation du sol admises sous conditions  ARTICLE 3 - Accès et voirie  ARTICLE 4 - Desserte par les réseaux  ARTICLE 5 - Caractéristiques des terrains  ARTICLE 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques  ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives  ARTICLE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux

autres sur une même propriété  ARTICLE 9 - Emprise au sol  ARTICLE 10 - Hauteur maximum des constructions  ARTICLE 11 - Aspect extérieur  ARTICLE 12 - Obligations de réaliser des places de stationnement  ARTICLE 13 - Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés,

Jardins  ARTICLE 14 - Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S.)  ARTICLE 15 - Obligations en matière de performances énergétiques et

environnementales  ARTICLE 16 - Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de

communications électroniques

Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où il s’applique.

Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme sont matérialisés sur le(s) plan(s) de zonage par un quadrillage de lignes verticales et horizontales.

TITRE 2 :

Dispositions applicables à la zone urbaine

CHAPITRE UNIQUE

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U