Les règles pour construire sur la parcelle AB 340 à Pomacle
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 11 Chemin de la Couture 51110 Pomacle
- Référence cadastrale
- AB 340
- Surface du terrain
- 9 m²
- Zonage
- Zone U, secteur Ub
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine dans laquelle la densité du bâti est plus faible
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article U 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Non réglementé. Dans le secteur Ub : l’emprise au sol de l’ensemble des constructions affecté à l’habitation et à ses annexes, dépendances, ne devra pas dépasser 30 % de la surface de l’ilot de propriété.
Hauteur maximale
Article U 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder : 7 mètres à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit pour les toitures à deux versants ;
Recul sur la voie
Article U 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Dans le secteur Ub : Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul minimal de 3 m.
Distance aux limites
Article U 7Sans chiffre
Espaces libres
Article U 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Ces espaces verts devront représenter au moins 10 % de la surface totale de la zone à aménager.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U (secteur Ub)
La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- 51-PPRT CRISTANOL BazancourtRisque technologique, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementr Zone rouge clair r : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Pomacle.
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPlan Pluie - zone INF-10
- infoSchéma de distribution d'eau potable
- infoPlan Pluie - zone INF-02
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Pomacle, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Pomacle dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 9 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 9 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 janvier 2022, 52 m² créésAutorisé, 13 A CHE DE LA COUTURE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral51439000AB0340
Planches du zonage Planche 1, 2,1 Mo, Planche 2, 2,5 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,7 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 61 ko