Les versions du document d'urbanismede Pomerol

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur200070092_PLUi_20260226
• PLU approuvé le 30/09/2020Publiée le 14/12/2020, retirée le 01/04/202633328_PLU_20200930

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.