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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Pommard43 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 43 dossiers

Permis de construire
30
Déclarations préalables
13
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
23
Dossiers annulés
4

7 chantiers achevés, 7 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 43 dossiers

0 piscines, 5 extensions, 2 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Pommard depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPConstruction nouvelle3 déc. 2025AU NOEUDAS 1272 760 m²-34 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante24 nov. 202511 RUE DE LA CROIX DE POMMARDBC 28175 m²5-Achevé le 25 mai 2026
PCTravaux sur construction existante11 nov. 20253 PLACE DE L EUROPEBE 619227 m²-90 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle12 sept. 20256 RUE DU MOULIN MAREAUBE 3990 m²1150 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante8 sept. 20252 RUE ANCIENNE ROUTE D AUTUNBE 376135 m²5-Autorisé
DPTravaux sur construction existante26 déc. 2024RUE RICHEBOURGBC 1320 m²--Autorisé
DPTravaux sur construction existante30 juil. 20243 ROUTE DE BEAUNEBE 611 566 m²--Autorisé
DPConstruction nouvelle29 févr. 2024AU NOEUDAS 1270 m²-34 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante19 déc. 202311 PL DE L EGLISEBE 6090 m²-396 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante18 juil. 2022IMPASSE MICAULTBE 43253 m²1-Autorisé
DPTravaux sur construction existante20 mai 202212 RUE DE LA METAIRIEBH 1440 m²--Autorisé
DPTravaux sur construction existante2 avr. 202211 ANCIENNE ROUTE D AUTUNBE 4640 m²--Autorisé
DPTravaux sur construction existante25 janv. 202210 RUE DE LARGILLIEREBE 104187 m²--Autorisé
DPTravaux sur construction existante14 mai 2021RUE DE LA MAIRIEBE 3281 735 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante23 avr. 202124 GRANDE RUEBE 2837 450 m²-474 m²Achevé le 10 janv. 2023
PCTravaux sur construction existante26 févr. 202124 GRANDE RUEBE 1275 018 m²-1 722 m²Chantier ouvert le 23 avr. 2021
PCTravaux sur construction existante3 févr. 202124 GRANDE RUEBE 131242 m²-810 m²Achevé le 10 janv. 2023
PCTravaux sur construction existante6 mai 20204 RUE DES JARDINSBC 1380 m²-592 m²Chantier ouvert le 1 oct. 2021
PCConstruction nouvelle13 déc. 2019RUE DU MOULIN MAREAUBE 50 m²1156 m²Achevé le 8 févr. 2021
DPTravaux sur construction existante23 sept. 20198 RUE ANCIENNE ROUTE D AUTUNBE 38238 m²152 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle4 juil. 201924 GRANDE RUEBE 274 953 m²-1 640 m²Annulé
DPTravaux sur construction existante15 mai 2019CHAUME DE POMMARDAB 197285 302 m²-40 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante10 avr. 201924 GRANDE RUEBE 283 758 m²-72 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante16 nov. 201815 RUE MAREY MONGEBD 62 890 m²-10 307 m²Achevé le 1 avr. 2022
PCTravaux sur construction existante3 oct. 20185 RUE MAREY MONGEBD 93 020 m²-884 m²Chantier ouvert le 14 janv. 2019
PCConstruction nouvelle6 août 2018LES CREUX GRASBR 1430 m²-662 m²Achevé le 15 mai 2019
PCConstruction nouvelle18 avr. 2018CR DE BOUZE A BLIGNYAX 681 789 m²-602 m²Achevé le 28 févr. 2019
PCConstruction nouvelle18 avr. 20182 RUE DE FRANCORCHAMPSBE 582485 m²-306 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle22 nov. 201715 RUE MAREY MONGEBD 2035 285 m²-464 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle21 avr. 20175 RTE D IVRYBE 624417 m²1128 m²Chantier ouvert le 1 juin 2017
PCTravaux sur construction existante30 janv. 201715 RUE MAREY MONGEBD 76 967 m²-13 042 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle1 déc. 201615 RUE MAREY MONGEBD 15362 m²-252 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle9 juin 201615 RUE MAREY MONGEBD 200 m²-742 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante29 mai 201614 RUE PIVOTBE 1720 m²5104 m²Annulé
PCTravaux sur construction existante10 févr. 20163 RUE RICHEBOURGBC 70 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle18 déc. 2015RUE DE LA CROIX POMMARDAX 423 760 m²-580 m²Chantier ouvert le 1 juil. 2016
PCConstruction nouvelle18 sept. 20154 RUE DE LA CROIX DE POMMARDZA 462 620 m²-3 284 m²Annulé
DPConstruction nouvelle14 nov. 2014RUE MAREY MONGEBC 460 m²-40 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante5 juin 20145 RUE DE LA REFENEBE 1230 m²-336 m²Chantier ouvert le 15 mars 2015
PCConstruction nouvelle13 nov. 2013RUE MAREY MONGEBC 1342 m²-78 m²Annulé
PCTravaux sur construction existante7 oct. 201315 RTE DEPARTEMENTALE N 17BL 860 m²-68 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle3 avr. 20135-7 RUE DE LA REFENEBE 1211 m²-464 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante30 mars 20135 PL DE L EUROPEBE 7071 m²320 m²Chantier ouvert le 15 avr. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Pommard.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.