Les versions du document d'urbanismede Pommeuse

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 02/09/2025Publiée le 18/09/2025, en vigueur77371_PLU_20250902
• PLU approuvé le 05/04/2018Publiée le 06/01/2025, retirée le 16/09/202577371_PLU_20180405

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.