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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Pomoy7 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
7
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
1

3 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 7 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Pomoy depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante27 févr. 2023AUX CHAMPS DES VIEAUXZE 4411 650 m²-144 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle28 sept. 2021AU FORT CHAMPD 54829 178 m²-1 560 m²Achevé le 27 juin 2022
PCConstruction nouvelle5 févr. 2021AUX CHAMPS DES VIEAUXZE 4411 630 m²-250 m²Chantier ouvert le 15 oct. 2021
PCConstruction nouvelle22 avr. 2016LA VOIREILLEZH 7923 225 m²-2 618 m²Achevé le 15 sept. 2017
PCConstruction nouvelle5 mai 2015AU FORT CHAMPZH 8588 670 m²-1 604 m²Annulé
PCConstruction nouvelle28 juin 201317 RUE DE MOLLANSZH 7923 225 m²-1 426 m²Achevé le 27 févr. 2014
PCConstruction nouvelle28 févr. 2013CHEM DE MONTOILLOTZH 79A25 698 m²-78 m²Chantier ouvert le 14 mai 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Pomoy.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.