Les versions du document d'urbanismede Pompignan

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/10/2025Publiée le 13/10/2025, en vigueur30200_PLU_20251007
• PLU approuvé le 04/11/2024Publiée le 21/11/2024, retirée le 13/10/202530200_PLU_20241104

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.