Les versions du document d'urbanismede Pomponne

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 06/02/2026Publiée le 24/02/2026, en vigueur77372_PLU_20260206
• PLU approuvé le 26/09/2025Publiée le 03/10/2025, retirée le 24/02/202677372_PLU_20250926
• PLU approuvé le 11/07/2023Publiée le 13/11/2023, retirée le 13/11/202377372_PLU_20230711
• PLU approuvé le 11/07/2023Publiée le 13/11/2023, retirée le 03/10/202577372_PLU_20230711
• PLU approuvé le 11/07/2023Publiée le 01/08/2023, retirée le 04/08/202377372_PLU_20230711
• PLU approuvé le 29/01/2020Publiée le 06/10/2020, retirée le 28/07/202377372_PLU_20200129

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.