Zone AUZone à urbaniser à Poncins

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de PONCINS, dans le département de la Loire.

Il fixe, sous réserve de toutes autres règlementations en vigueur, les conditions d’utilisation et d’occupation des sols applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.

I) Sont et demeurent applicables au territoire communal :

• Les articles d’ordre public du règlement national de l’urbanisme :
• R. 111-2
• salubrité et sécurité publique ;
• R. 111-3-1
• lutte contre les nuisances notamment contre le bruit ;
• R. 111-3-2
• conservation ou mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ;
• R. 111-4
• desserte, accès et stationnement ;
• R. 111-14-1 et R.111-14-2
• respect des préoccupations d’environnement ;
• R.111-15
• respect de l’action en matière d’aménagement du territoire ;
• R.111-21
• respect du patrimoine urbain, naturel et historique.
• Les articles L.111-8 à L.111-10 du Code de l'Urbanisme (sursis à statuer) ;
• Les articles L. 421-1 à L. 421-9 du Code de l'Urbanisme (permis de construire) ;

II) Prévalent sur le PLU :

• Les servitudes d’utilité publique : crées en application de législations particulières, elles affectent l’utilisation ou l’occupation du sol et sont reportées sur un document graphique (plan des servitudes) et récapitulées dans une liste. Ces deux documents font partie des pièces contractuelles du dossier PLU.
• Les législations relatives aux installations classées et aux carrières en vigueur lors de la demande de création ou d’agrandissement de tels équipements.
• La circulaire DAFU du 27 novembre 1965 relatives aux servitudes liées aux lignes électriques.
• La loi du 31 décembre 1976 relative à la protection de la réception normale des émissions télévisées.
• La loi du 9 janvier 1985 relative à la protection de la montagne.
• La loi du 28 mai 1985 relative aux dispositions applicables aux constructions au voisinage des lacs, cours d’eau, et plans d’eau.
• La loi du 31 mai 1990 relative au droit au logement.
• La loi du 3 janvier 1992 relative à la protection des ressources en eau.
• La loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
• La loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et la mise en valeur des paysages.
• La loi du 2 février 1995 renforçant la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de l’environnement et créant un nouvel article L.111-1-4 du code de l’urbanisme.
• La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement du territoire.
• La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999.
• Le livre V du Code du Patrimoine

III) Sont et demeurent applicables aux seules parties concernées par le Plan de Prévention des Risques Inondation approuvé le 8 décembre 2002.

• l’intégralité des dispositions règlementaires du PPRI.

IV) En application de l’article L. 315-2-1 du Code de l'Urbanisme, les règles du plan local d’urbanisme s’appliquent aux modes d’occupations des sols et aux constructions projetées dans les lotissements de plus de dix ans. Par contre dans les autres lotissements, ou ceux qui ont demandé et obtenu le maintien des règles, ces règles sont maintenues.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles, en zones naturelles et forestières.

1. Les zones urbaines sont dites zones U. Selon l’article R. 123-5 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone U comporte les sous secteurs : UC : zone urbaine mixte affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces, services et équipements publics.

UCa : zone urbaine correspondant au centre bourg

2. les zones à urbaniser sont dites zones AU. Selon l’article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouvert à l’urbanisation.

3. les zones agricoles sont dites zones A. Selon l’article R. 123-7 du Code de l'Urbanisme, sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles.

4. les zones naturelles sont dites zones N. Selon l’article R. 123-8 du Code de l'Urbanisme, sont classés en zone naturelle les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

La zone N comporte les sous secteurs : N : zone naturelle et forestière de protection absolue

Nt : zone naturelle destinée à accueillir des activités à caractère touristique ou de loisirs. Nh : zone naturelle où une certaine constructibilité est admise à condition d’être en rapport avec le bâti existant.

Sur le plan figure également : - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts

• les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (art. L. 130-1 du code de l’urbanisme). Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
• les secteurs soumis à des risques d’inondations (indice i).

Les zones soumises a des risques naturels sont repérées sur les documents graphiques. Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l’une de ces zones, les dispositions qui s’appliquent sont celles du secteur d’implantation augmentées des prescriptions du Plan de Prévention des Risques joint en annexe du dossier.

1- Plan de Prévention des Risques Inondation (Lignon, Vizézy, Chagnon et Anzon) 2- Zone de bruit : 250m de part et d’autre de l’A72

I) Selon l’article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

II) Lorsqu’un immeuble bâti n’existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé sans adaptation mineure, que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

La reconstruction de bâtiments sinistrés est possible conformément aux dispositions de l’article L. 111-3 du Code de l'Urbanisme.

Le permis de construire (article L.421-1 du code de l’urbanisme) est obligatoire pour quiconque désire entreprendre ou implanter une construction d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondation. Le permis de construire n’est cependant pas exigé pour les ouvrages qui, en raison de leur nature ou de leur très faible dimension, ne peuvent être qualifiés de construction.

Depuis le 1er juillet 1994, le volet paysager du permis de construire est obligatoire.

Les travaux de construction de serres, de vérandas ou modifications de façades ainsi que la pose d’enseignes publicitaires et l’édification de clôtures, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière, sont soumis à déclaration de travaux.

Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation (article R.442.1 et suivants du code de l’urbanisme).

Une autorisation préalable est nécessaire notamment pour : - les installations classées « dangereuses, incommodes et insalubres », - les parcs d’attraction et les aires de jeux ouverts au public, - les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules, - les affouillements et exhaussements de sol, - les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, - les lotissements.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir : - dans les communes de plus de 10 000 habitants, - pour les communes de moins de 10 000 habitants : o dans les périmètres de protection des monuments historiques o dans les périmètres de protection d’une ZPPAUP, o dans les zones délimitées sur le document graphique du PLU.

Dans les espaces boisés classés : - les demandes de défrichement sont irrecevables, - les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration.

Dans les espaces boisés non classés, les défrichements sont soumis à autorisation, exceptés pour les bois énumérés à l’article L.311.2 du code forestier.

L’arrêté préfectoral n° 03-347 du 10 septembre 2003 a défini sur la commune de Poncins, dix neuf zones archéologiques de saisines afin que puissent être édictées des prescriptions d’archéologie préventive. Les délimitations de ces zones s’appuient sur le passé archéologique très riche de la commune, et sur l’importance de l’urbanisation.

Les zones délimitées sont les suivantes (cf. carte des servitudes et des contraintes) :

1- Goincet – la Vernée – la Sciaulée#

11- Les Dimanches#

2- Goincet Sud#

12- Les Morands#

3- Les Bruyères#

13- Pic de la Roche – la Roche#

4- Sancieux#

14- Les Casses#

5- Bruliole – les Morands#

15- Précivet – Etang des Rivaux – Les#

6- Le Bourg#

Ondinets

7- Carrefour de la Croix Blanche#

16- Les Rôties#

8- Vizézy#

17- Les Petites Varennes#

9- Vaccants#

18- Vizézy#

10- Villedieu – la Côte Villedieu#

19- Loirdre#

A l’intérieur de ces zones, tous les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installations ou travaux divers devront être transmis aux services de la préfecture de Région (DRAC – Service régional de l’archéologie, 6 quai Saint-Vincent, 69 283 LYON cedex 01) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le décret n° 2004-490.

Par ailleurs, le reste du territoire communal est aussi susceptible de livrer des vestiges ou objets archéologique. Ainsi, à l’occasion de touts, toute découverte fortuite, de quelqu’ordre qu’elle soit, doit être signalée immédiatement à la DRAC (Service régional de l’archéologie, 6 quai Saint-Vincent, 69 283 LYON cedex 01), soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture.

Accès 1. Le long des routes départementales n°18, n°113, n°60, et n°1089, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission du voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire, au titre du Code de la Voirie Routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections de routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération.

2. Les nouveaux accès sont interdits lorsque que l’accès est possible sur une autre voie ouverte au public. Au-delà des portes d’agglomération, il seront limités et devront être regroupés.

Marge de recul 1. Les valeurs des marges de recul sont un minimum à respecter et s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes existantes ou à créer. Elles sont également à prendre en compte dans les zones constructibles et les zones à urbaniser situées au-delà des portes d’agglomération et en bordure d’une route départementale.

2. Pour les routes départementales classées à grande circulation, en cas de dérogation accordée par l’Etat à l’interdiction de construire dans la bande prévue par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, ce sont les marges de recul correspondant à la catégorie de la route départementale qui s’appliquent.

3. Les reculs particuliers suivants sont en outre à respecter au-delà des portes d’agglomération :

• recul des constructions en fonction du relief, en bordure d’un projet d’aménagement d’une route existante : les marges de recul devront d’une part respecter les valeurs indiquées sur les plans de zonage et d’autre part tenir compte de la dénivellation du terrain. Elles seront égales, par rapport à l’axe de la route existante, à une distance égale à la somme des dimensions suivantes : - la demi assiette de la route projetée - une fois et demi la dénivelée entre le niveau de la route existante et le seuil de la construction projetée - une marge de 5m au-delà de la limite d’emprise future du domaine public.
• recul des obstacles latéraux Le recul à observer est de 7m du bord de chaussée ou de4m minimum derrière un dispositif de protection non agressif (glissière, fossé, banquette…) ou, en cas de talus amont en pente raide, le pied de l’obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1,30m au dessus de l’accotement. Cette disposition s’applique notamment aux poteaux de clôture non fusibles (béton armé). Le recul du portail est quant à lui de 5m par rapport au bord de la chaussée pour permettre le stationnement des véhicules hors chaussée
• recul des extensions de bâtiments existants Les extensions de bâtiments existants devront en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles. En cas de difficulté motivée, le recul minimum sera celui énoncé pour les obstacles latéraux. Le projet d’extension ne devra pas en outre réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

Autres mesures 1. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront se prémunir de tout risque de chute de véhicule depuis la route (glissière de sécurité, merlon de terre…). Les dispositifs mis en place devront être agrées par le Conseil Général.

2. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre :

• le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière au passage anciens des rejets d’eaux pluviales
• la création de nouvelles servitudes, qui seront négociées par les services du Département avec les propriétaires riverains, lors de travaux d’aménagement des routes départementales.

3. Pour les aurotisations individuelles d’occupation du sol délivrées en application du PLU, des dérogations aux prescriptions précédemment édictées dépassant le cadre des adaptations mineures pourront être accordées localement, sur décision de la Commission permanente.

Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et non bâti de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement. D’une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect mettant en valeur les caractéristiques et les matériaux traditionnels de la région.

1. Adaptation du terrain#

Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible. Sur terrain en pente :

• les mouvements de terres doivent s’effectuer majoritairement en amont (décaissement) et non en saillie.

Sur terrain plat : - les buttes de terre supérieures à 1.20m de hauteur par rapport au terrain naturel sont interdites, hormis pour les bâtiments agricoles ; - les pentes de terre ne doivent pas excéder 30% ; - les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins d’1 mètres des limites ; - les exhaussements de sol et les terrasses prolongeant les habitations sont interdits à moins de 3m des limites séparatives.

2. Volumes Les formes et les volumes de constructions doivent tenir compte des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…) afin de respecter le caractère de la zone. Une certaine homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleure perception de l’ensemble.

3. Toitures - Les toitures seront à deux versants minimum avec une pente comprise entre 30 et 50% pour les constructions à usage d’habitation et entre 15 et 50% pour les bâtiments à usage agricole et artisanal ;

• Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites hormis pour les bâtiments d’activités, les bâtiments techniques et éléments de raccordement entre deux corps de bâtiments ;
• Les faîtages devront se situer dans le sens de la longueur des bâtiments ; - Les toitures à une seule pente non adossées, les lucarnes de toit sans tradition locale sont interdites.

4. Couleurs Bâtiments d’habitation :

• Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, leurs enduits de façades doivent être de teinte "sable de pays" ou "rosé" ;
• Les enduits de couleur vive sont à exclure ; - Les couvertures seront de couleur rouge brique. Rappel : toute demande de ravalement doit faire l’objet d’une autorisation préalable en mairie.
• Les bâtiments agricoles ou artisanaux doivent s’insérer le plus possible dans l’environnement immédiat. Ils doivent être couverts en matériaux de couleur rouge brique. Ils devront être soit en bardage bois soit enduits. Les couleurs vives sont à exclure.
• Locaux annexes, extensions : Est considérée comme annexe au sens du présent PLU toute construction de faible importance, qui ne constitue pas un logement ou un local d’activité, mais qui est un complément à la construction principale pour des activités connexes (garage de véhicules, abri de jardin, abri à bois, petit atelier pour activité non professionnelle…) - Les bâtiments annexes et les extensions des bâtiments existants doivent être réalisés, dans la mesure du possible, avec les mêmes matériaux que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (bois, pierre…). - Les bâtiments annexes en tôle ou fibrociment sont interdits ;
• Ces bâtiments devront être recouverts d’un enduit ou d’une peinture de couleur identique au bâtiment principal et leur couverture réalisée en tuiles rouges ;
• Les éléments non traditionnels de caractère technologique telles que les paraboles et de caractère climatiques tels que les serres, les éoliennes ou les panneaux solaires, doivent être étudiées de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions.

5. Clôtures - Les clôtures sont facultatives ; - Les clôtures en fil barbelé sont interdites, sauf si la parcelle voisine est située en zone A ou N ; - Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisant sont interdits ; - Les clôtures en doublement de clôture réalisées en végétation morte (cannages,…)

sont interdites ; - Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant ; - La hauteur maximale de la clôture sera : - clôture pleine : 1.60m - clôture végétale : 2m - clôture sur muret : 1.60m, sachant que la hauteur du muret ne pourra excéder 0.80m. - autres clôtures : 1.60m La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au sol fini de l’espace public, à partir du terrain naturel en limite séparative. Les clôtures établies à l’angle de deux alignements doivent présenter un pan coupé suivant le croquis ci-après :

6. Adaptations - Architecture sans tradition locale#

Les architectures de style ou de caractère empruntées à d’autres régions, les matériaux précaires sont exclus. Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’approbation de l’autorité compétente.

Il devra être situé de telle manière que sa position dans l’environnement bâti ne rompe pas la continuité du caractère traditionnel des autres constructions et ne remette pas en cause la perception de l’espace visuel.

7. Piscines Les projets de piscine devront respecter les mêmes règles d’implantation par rapport à l’alignement que les bâtiments et devront respecter par rapport aux limites séparatives un recul d’1m au minimum.

8. Végétaux Peuvent être retenues au titre des essences locales, les végétaux suivants :

• Plantes de haut jet Acacia, Aulne, Bouleau, Catalpa, Charme, Chêne, Cerisier à fleurs, Erable plane, Erable sycomore, Frêne, Hêtre, Liquidambar, Marronnier, Mûrier, Noyer, Orme, Peuplier, Platane, Pommier à fleurs, Prunier à fleurs, Sorbier, Tilleul, Saule
• Arbustes buissonnants ou intermédiaires Troènes, lauriers, charmille, noisetiers, aubépines, peupliers, aulnes, prunelliers.
• Arbustes d’ornement - Hauteur 60cm – 1 m : Hortensia, Azalée, Rhododendron, Potentille, Carioptéris, Berbéris, Symphorine boule, Mahonia - Hauteur 2m – 2.5 m : Floraison de printemps : Forsythia jaune, Groseiller sanguin, Seringat blanc, Deutzia blanc, Weigelia, Lilas, Spirée Van Houttei, Viburnum boule de neige, Kerria ou corète de Japon, Genet Floraison d’été : Hibiscus, Buddléia, Rosier arbustif, Spirée Billardi Fruits d’automne : Houx, Cornouiller, Cotonéaster Franchetti

Titre II dispositions applicables a la zone UC caractere de la zone#

Il s’agit d’une zone urbaine vouée essentiellement à l’habitat, dans laquelle peuvent être inclus des constructions à vocation différente (commerces, services, équipements publics..) dans une perspective de mixité urbaine. L'indice i indique que le secteur se trouve dans la zone inondable Lignon-Vizézy. Ces secteurs sont soumis au Plan de Prévention des Risques pour la rivière Lignon, Vizézy, Chagnon et Anzon approuvé le 8 décembre 2002. L’indice indique que la zone UC n’est pas desservie par un réseau d’assainissement collectif. Le sous secteur UCa correspond au bâti dense du centre bourg.

Section I : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#