Les versions du document d'urbanismede Pons

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 09/12/2025Publiée le 11/12/2025, en vigueur17283_PLU_20251209
• PLU approuvé le 24/06/2020Publiée le 19/03/2025, retirée le 11/12/202517283_PLU_20200624
• PLU approuvé le 24/06/2020Publiée le 16/11/2022, retirée le 19/03/202517283_PLU_20200624
• PLU approuvé le 24/06/2020Publiée le 03/11/2022, retirée le 16/11/202217283_PLU_20200624

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.