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Edifiable

Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Pont-Hébert

Les 299 pièces du dossier 200066389_PLUi_20260403. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 3411 Mo.

pieces_ecrites/0_Procedure

pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation

pieces_ecrites/2_PADD

pieces_ecrites/3_Reglement

pieces_ecrites/4_Annexes

pieces_ecrites/5_OAP

Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.

L'archive complète

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.