Parcelle BD 277 à Pont-Saint-Martin
3 662 m² au plan cadastral. Identifiant 44130000BD0277. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NS, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NS
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haie ou alignement d'arbres à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeHAIE_ARBRE
- 07Zone humide à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article L151-23 du Code de l'UrbanismeZH
- 48Prescriptions de gestion des eaux pluviales d'une zone pavillonnaireIMPERM_ZP
- infoPérimètre d'application du Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juin 2017, 186 m² créés, 1 logementAutorisé - 6296 QUAI DES ROMAINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.