Parcelle ZC 476 à Pont-Saint-Martin
149 m² au plan cadastral. Identifiant 44130000ZC0476. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone urbaine à vocation résidentielle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 48Prescriptions de gestion des eaux pluviales d'une zone pavillonnaireIMPERM_ZP
- infoPérimètre d'application du Droit de Préemption Urbain
- infoSecteur affecté par le bruit au voisinage d'une infrastructure routière
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 avril 2024, 174 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - 2 RUE DES SABLES
- PCPermis de construire autorisé le 27 mars 2023, 144 m² créés, 1 logementAnnulé - 2 RUE DES SABLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.