Parcelle ZD 208 à Pont-Saint-Martin
94 m² au plan cadastral. Identifiant 44130000ZD0208. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone urbaine à vocation résidentielle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme, soumis au permis de démolirBAT_PROTEG
- 48Prescriptions de gestion des eaux pluviales d'une zone pavillonnaireIMPERM_ZP
- infoSecteur affecté par le bruit au voisinage d'une infrastructure routière
- infoPérimètre d'application du Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 mars 2021, 34 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 1 CHE DU ROCHER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.