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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Pontaubault14 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 14 dossiers

Permis de construire
10
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

4 chantiers achevés, 4 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 14 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Pontaubault depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPTravaux sur construction existante24 juin 202658 ROUTE DES 4 VENTSAD 1630 m²--Autorisé
PA22 avr. 2026LE PRE DE LA FONTAINEAB 115 795 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante11 sept. 20254 RUE CHARLES DE GAULLEAB 614 409 m²-48 m²Chantier ouvert le 13 oct. 2025
PCTravaux sur construction existante23 mars 2024LE VAD 1001 864 m²-822 m²Achevé le 5 nov. 2025
PCConstruction nouvelle23 juin 202382 ROUTE DES 4 VENTSAD 699 993 m²-3 128 m²Chantier ouvert le 19 juin 2025
PCTravaux sur construction existante25 févr. 202218 ROUTE DES 4 VENTSAD 5315 979 m²-956 m²Achevé le 1 juin 2023
PCTravaux sur construction existante24 nov. 20208 RUE PATTONAC 167441 m²--Autorisé
PA11 mars 2019--0 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante20 août 201817 RUE PATTONAB 601 067 m²-78 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante8 août 2016PARC D'ACTIVITES DU ""V""AD 4679 480 m²-362 m²Chantier ouvert le 1 nov. 2016
PCTravaux sur construction existante28 déc. 201516 RUE MARECHAL LECLERCAB 277700 m²-60 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle21 août 2014RUE EUGENE TURCKAB 23496 m²-8 m²Achevé le 20 mai 2015
PA4 mars 2014CHEM DE PRECEYAB 2800 m²--Chantier ouvert le 1 sept. 2015
PCTravaux sur construction existante31 oct. 2013ZA DU VAD 4884 522 m²-184 m²Achevé le 15 juin 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Pontaubault.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.