Parcelle AV 692 à Pontault-Combault
9 975 m² au plan cadastral. Identifiant 77373000AV0692. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, UR rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UR
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP secteur Nord place du 18 juin
- 18OAP trame verte et bleue
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoRéglement local de publicité : Zone 2
- infoZone de protection accoustique
- infoZone où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilité des sols et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 juin 2024Autorisé - 10 RUE LUCIE AUBRAC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.