Les versions du document d'urbanismede Pontault-Combault

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/03/2023Publiée le 26/05/2023, en vigueur77373_PLU_20230327
• PLU approuvé le 20/05/2019Publiée le 07/09/2020, retirée le 26/05/202377373_PLU_20190520

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.