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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Pontcey9 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 9 dossiers

Permis de construire
7
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements créés
18
Dossiers annulés
1

5 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 9 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Pontcey depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle5 janv. 202314 RUE DU TACOTZD 1661 523 m²1107 m²Achevé le 1 oct. 2025
PCConstruction nouvelle5 janv. 2023IMP CHAMP SULIZD 1661 523 m²1101 m²Chantier ouvert le 1 févr. 2024
DPTravaux sur construction existante23 oct. 2020137 RUE DU TACOTB 12251 061 m²2-Achevé le 15 févr. 2021
PCConstruction nouvelle1 juin 2016RUE DE LA CHARMOTTEZA 1531 183 m²1168 m²Achevé le 25 août 2018
PCConstruction nouvelle21 oct. 2014RUE DE LA CHARMOTTEZA 1541 185 m²1111 m²Achevé le 20 nov. 2015
PCConstruction nouvelle30 sept. 2014RUE DES CHARMOTTESZA 1521 185 m²1140 m²Chantier ouvert le 20 déc. 2014
PCConstruction nouvelle18 avr. 201490 IMP DU PASQUISZA 1640 m²1102 m²Annulé
PCConstruction nouvelle24 févr. 2014RUE DES MINIERESB 7474 316 m²10781 m²Achevé le 17 juin 2016
PD29 sept. 201388 RUE DE L ANCIENNE FORGEA 7700 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Pontcey.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.