Les versions du document d'urbanismede Pontchardon

La version publiée

• POS approuvé le 07/03/1986Publiée le 25/10/2016, retirée le 22/06/202061333_POS_19860307

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.