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Edifiable

Les 7 autorisations d'urbanisme délivrées à Pontcharraud

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
5
Déclarations préalables
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
3
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 7 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 7 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Pontcharraud depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle31 juil. 2025ROUTE D21B 5375 420 m²-1 700 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante27 août 2024LE BOURGB 510965 m²1120 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle28 avr. 2023SERVELEIXOB 127910 794 m²-36 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle23 févr. 2018BRIOULLEB 12827 298 m²1109 m²Achevé le 14 juin 2019
PCTravaux sur construction existante14 févr. 2018LA ROCHE CHIRATA 6575 592 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle16 sept. 2016LA ROCHE CHIRATA 121 000 m²-282 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle9 août 2013LE BOURGA 1056 384 m²-18 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Pontcharraud.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.