Les versions du document d'urbanismede Ponteilla

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur200027183_PLUi_20260224
• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 13/03/2026, retirée le 01/04/2026200027183_PLUi_20260224
• PLU approuvé le 24/10/2022Publiée le 15/11/2022, retirée le 13/03/202666145_PLU_20221024
• PLU approuvé le 14/05/2018Publiée le 10/07/2018, retirée le 15/11/202266145_PLU_20180514

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.