Les versions du document d'urbanismede Pontmain

Les 9 versions publiées

• PLUi approuvé le 03/06/2026Publiée le 08/07/2026, en vigueur245300389_PLUi_20260603
• PLUi approuvé le 17/09/2025Publiée le 10/12/2025, retirée le 08/07/2026245300389_PLUi_20250917
• PLUi approuvé le 17/09/2025Publiée le 17/10/2025, retirée le 10/12/2025245300389_PLUi_20250917
• PLUi approuvé le 05/03/2025Publiée le 17/04/2025, retirée le 17/10/2025245300389_PLUi_20250305
• PLUi approuvé le 21/12/2022Publiée le 01/04/2025, retirée le 01/04/2025245300389_PLUi_20221221
• PLUi approuvé le 21/12/2022Publiée le 06/04/2023, retirée le 28/03/2025245300389_PLUi_20221221
• PLUi approuvé le 21/12/2022Publiée le 27/02/2023, retirée le 06/04/2023245300389_PLUi_20221221
• PLUi approuvé le 10/02/2020Publiée le 25/06/2020, retirée le 27/02/2023245300389_PLUi_20200210
• PLU approuvé le 04/07/2012Publiée le 18/01/2017, retirée le 25/06/202053181_PLU_20120704

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.