Zone N

Intitulé du document : N- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1.2.5. Aspect des constructions Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, ne porte pas atteinte :

• Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, • Aux sites, aux paysages naturels.

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4 - Règlement

5.1.2.6. Toitures Les toitures à 2 pans et à 4 pans sont autorisées. La pente des toitures sera comprise entre 18° et 35°. L’emploi de matériaux translucides est autorisé pour réaliser une marquise, une verrière ou une véranda. Les fenêtres de toit sont autorisées à condition de s’intégrer dans le même plan que la toiture, de façon non saillante. Pour les vérandas, pas de prescription concernant la pente ou la forme des toitures.

Les abris de jardin pourront être à 1 ou 2 pans.

Les saillies en toitures côté rue sont interdites.

Les panneaux solaires sont autorisés et devront respecter la pente de la toiture. Il est préconisé de les intégrer dans le tiers bas de la toiture pour les constructions principales.

5.1.2.7. Enduits et colorations

Façades : Le ton général des constructions sera choisi parmi ceux figurant en (Annexes 6.18 Palette des couleurs des façades du présent règlement) et dont les teintes opposables sont consultables en mairie. • Les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être laissés à l’état brut, • Les annexes et extensions dépendances accolées à la construction principale auront la même teinte que cette dernière, • Les postes électriques devront présenter des matériaux de façade en harmonie avec les bâtiments avoisinants (enduits, peinture, pierre naturelle, …).

Menuiseries : • Le ton général des menuiseries sera choisi parmi ceux figurant en (Annexes 6.17 Palette des couleurs des menuiseries) ainsi que le blanc RAL9016 du présent règlement et dont les teintes opposables sont consultables en mairie, • Les menuiseries et volets roulants quels que soient leurs modèles resteront posés en ménageant un tableau, • Les coffres des volets roulants ne seront pas posés en saillie par rapport à la façade.

5.1.2.8. Adaptation au sol Les constructions s’adaptent étroitement au profil du terrain naturel.

N– Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.

5.1.2.9. Surfaces non bâties Autour des constructions principales, devra être réalisé un aménagement paysager de type bocage, bosquet constitué d’arbres en cépées, arbres tiges, d’essence locale plantés en quinconce.

Un minimum de 50% de la superficie de l'unité foncière inscrite en zone N doit être plantée.

Les végétaux employés devront être d’essence local.

5.1.2.10. Autres Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des coloris et aspects des matériaux et des revêtements.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles sont non visibles des voies publiques.

5.1.2.11. Clôtures L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles R.421-12 et L.441.1 à L.441.3.

Pour les constructions existantes et futures à vocation d’habitation :

Clôture en limite du domaine public : Elle est constituée soit : • D’un mur plein avec une hauteur maximale de 0,80 mètre. • D’un mur bahut avec une hauteur maximale de 0.80 mètre surmonté ou non d’un dispositif

occultant ou à claire voie doublée ou non d’une haie vive à l’arrière. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 1.80 mètres. La hauteur des végétaux ne pourra excéder 2 mètres. • D’un dispositif occultant ou à claire voie doublée ou non d’une haie vive à l’arrière. La hauteur totale ne dépassera pas 1,80 mètres. La hauteur des végétaux ne pourra excéder 2 mètres. • Haie vive d’essence locale. La hauteur totale ne dépassera pas 2 mètres.

Clôture en limite séparative : Elle est constituée soit • D’un mur bahut avec une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté ou non d’un dispositif

occultant ou à claire voie doublée ou non d’une haie vive à l’arrière. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres La hauteur des végétaux ne pourra excéder 2 mètres. • D’un mur plein avec une hauteur maximale de 2 mètres. • D’un dispositif occultant ou à claire voie doublée ou non d’une haie vive à l’arrière. La hauteur totale ne dépassera pas 2 mètres.

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5.1.2.12. Stationnement Les aires de stationnement extérieures seront aménagées avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux de pluie.

5.1.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

N – Desserte par les voies publiques ou privées Cf. 1.4.7 Infrastructure de circulation dans les dispositions générales du présent règlement.

Intitulé du document : N – Desserte par les réseaux

5.1.3.1. Infrastructures

Eaux potables : Toutes constructions ou installations qui requièrent l’alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable. Cette alimentation est à la charge exclusive du propriétaire. Soit par branchement de caractéristique suffisante sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisé.

Assainissement :

Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant les caractéristiques dudit réseau : • L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à un

prétraitement avant rejet dans le réseau et sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par le gestionnaire du réseau, • Si un réseau de type séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. En l’absence de réseau d’assainissement, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales : La gestion des eaux de pluies des constructions sera à la parcelle par un système d’infiltration directe de ses eaux dans le sol (de type puisard, massif drainant …) ou retournée au milieu naturel. Cette gestion est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération projetée et au terrain qui la supportera.

Réseaux électriques :

Les nouvelles installations de distribution électrique doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards), destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être inté-grés à la composition générale du paysage de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions. Cette gestion est à la charge exclusive du propriétaire.

Réseaux de communications numériques :

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Cette gestion est à la charge exclusive du propriétaire.

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4 - Règlement

4. REGLEMENT

Plan Local d'Urbanisme

Mairie de PONTOY 5 rue de Sorbey 57420 PONTOY

PLU approuvé par DCM du 20 septembre 2021

Modification n°1 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal de

PONTOY en date du 20/12/2023

Signature et cachet de la mairie M. Michel GUERBERT, le Maire

Elaboration du PLU : Modification n°1

Architecture & Environnement – Thionville

IND

DATE

A 20/09/2021

B 20/12/2023

DESCRIPTION PLU Approuvé Modification n°1

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION N° AFFAIRE :

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

Page :

22010296 2/79

URB1

Document2

Sommaire

1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1.- Champ d'application 1.2.- Portée respective du règlement 1.3.- Division du territoire en zones

1.3.1. - Les zones urbaines 1.3.2. - Les zones à urbaniser 1.3.3. - Les zones agricoles 1.3.4. - Les zones naturelles 1.3.5. - Eléments graphiques particuliers 1.4.- Dispositions particulières 1.4.1. - Desserte par les réseaux 1.4.2. - Construction existante 1.4.3. - Les clôtures 1.4.4. - Antennes 1.4.5. - Alimentation en eau potable 1.4.6. - Assainissement 1.4.7. - Infrastructure de circulation 1.4.8. - Préservation des sentiers 1.4.9. - Réhabilitation / mise aux normes d’accessibilité des ERP 1.4.10. - Les emplacements réservés 1.4.11. - Risques naturels 1.4.12. - Ouvrages publics de transport d’électricité 1.4.13. - Risque technologique TRAPIL 1.4.14. - Aléas retrait-gonflement d’argile 1.4.15. - Démolition 1.4.16. - Aléa sismique 1.4.17. - Plan d’exposition au bruit 1.4.18. - Usages des sols 1.4.19. - Construction en deuxième rideau 1.4.20. - Construction aux abords des cours d’eau 1.4.21. - Contraintes aux abords des RD 1.5.- Lexique d’urbanisme 1.6.- Destination des constructions

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4 - Règlement

9

9 9 9 10 10 10 11 11 12 12 12 12 12 12 13 13 14 15 15 15 15 16 16 16 16 16 16 17 17 17 18 21

2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U

23

2.1.- Règlement applicable à la zone Ua

24

2.1.1. - Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités 24

2.1.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

25

2.1.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

31

2.2.- Règlement applicable à la zone Ub

33

2.2.1. - Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités 33

2.2.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

34

2.2.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

38

2.3.- Règlement applicable à la zone Uz

40

2.3.1. - Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités 40

2.3.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales, et

paysagères

41

2.3.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

46

3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AU

47

3.1.- Règlement applicable à la zone 1AUz

48

3.1.1. - Section 1 : Destination des constructions et usage des sols nature d’activités : 48

3.1.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

49

3.1.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

54

3.2.- Règlement applicable à la zone 2AUz

55

3.2.1. - Section 1 : Destination des constructions et usage des sols nature d’activités 55

3.2.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

56

3.2.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

57

4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

59

4.1.- Règlement applicable à la zone A et au secteur Aa

60

4.1.1. - Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités 60

4.1.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

63

4.1.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N

69

5.1.- Règlement applicable à la zone N

70

5.1.1. - Section 1 : Destination des constructions et usage des sols nature d’activités : 70

5.1.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

73

5.1.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

78

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4 - Règlement

Indice B

Préliminaire

Le règlement du PLU est composé d'un règlement écrit et de documents graphiques.

Le règlement écrit est décomposé en trois parties :

• La partie 1 : les définitions et les dispositions communes.

Cette partie regroupe d'une part les dispositions Règlementaires qui sont applicables dans toutes les zones du PLU, d'autre part les définitions des termes utilisés dans le règlement afin d'éviter toute ambiguïté quant à leurs modalités d'application.

• La partie 2 : le règlement par zone.

Cette partie comprend le règlement applicable dans chacune des zones du PLU délimitées sur le règlement graphique. La règle écrite applicable à un terrain résulte, notamment, de la lecture combinée de ces deux parties du règlement.

• La partie 3 : les bâtiments et édifices repérés.

Cette partie identifie les bâtiments repérés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et précise pour chacun d'eux leurs caractéristiques qu'il convient de préserver. Voir plan d’ensemble (Annexes Plan d’ensemble et Règlement graphique) et rapport de présentation (page 99 et suivantes)

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4 - Règlement

Indice B

1 - Dispositions générales

1.1.- Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de PONTOY.

1.2.- Portée respective du règlement

Restent cependant applicables les dispositions d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme figurant dans le Code de l'urbanisme. Le présent règlement ne tient pas compte de l'application des dispositions du code civil notamment par rapport aux plantations : Une distance minimale entre la limite de propriété et les plantations doit être respectée : deux mètres pour les plantations de plus de deux mètres de haut et de 50 centimètres pour les autres (article 671 du Code civil). La distance se calcule du centre de l’arbre à la ligne séparative et s’il y a un mur mitoyen au milieu du mur.

Les schémas figurant dans le présent règlement n'ont qu'un caractère illustratif. Ils sont dépourvus de portée réglementaire, sauf mention expresse précisant leur caractère normatif. Les définitions figurant dans la présente partie du règlement sont applicables de façon transversale à toutes les zones du règlement du PLU.

1.3.- Division du territoire en zones

La commune de Pontoy, couverte par le présent PLU est divisée en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Les délimitations de ces zones sont reportées dans les plans suivants :

• Règlement graphique – Planches 1 et 2.

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4 - Règlement

1.3.1. - Les zones urbaines

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone urbaine est divisée en 3 sous-secteurs : • Zone Ua : centre ancien de Pontoy, • Zone Ub : zone urbaine à dominante d’habitat récent, • Zone Uz : secteur de ZAC.

1.3.2. - Les zones à urbaniser

Sont classés en zone à urbaniser "1AU" et "2AU" les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.

La zone AU (à urbaniser) est divisée en 2 sous-secteurs : • 1AUz : zone à urbaniser à vocation d’habitat, • 2AUz : zone à urbaniser à vocation d’habitat (future extension 1AUz).

1.3.3. - Les zones agricoles

Sont classés en zone agricole "A" les secteurs de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A est divisée en 2 sous-secteurs : • Zone A : Sont autorisées : - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, - Les habitations indispensables à l'agriculteur, - Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics (exemple : château d'eau). • Zone Aa : aménageable pour des équipements d’infrastructures.

1.3.4. - Les zones naturelles

Sont classés en zone naturelle et forestière "N" les secteurs de la commune, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.