Zone UNE

Intitulé du document : Interdiction X

X

X X X

Hormis sur le terrain où est implantée la résidence principale de l'utilisateur, le stationnement d’une ou plusieurs caravanes sur un même terrain est interdit.

Ua - Destination de constructions autorisées sous conditions Les destinations de constructions suivantes sont autorisées sous conditions :

• Exploitations agricoles : il doit s’agir d’une extension à usage de stockage et à l’entretien de matériel par les exploitations agricoles ou les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées à condition d’être implantées de façon à ne pas compromettre l’urbanisation de la zone Ua ou destinée à la mise aux normes de l’exploitation. Les extensions ne doivent pas engendrer de nuisances de types olfactives, sonores ou visuelles,

• Artisanat et commerces de détail : ne doivent pas générer des nuisances olfactives, sonores, ou visuelles,

• Constructions principales projetées situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière : elles ne doivent pas comporter de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d’un puits destiné à l’alimentation en eau,

• Les constructions nécessaires à l’activité des industries, des artisans et des commerces de détail ne doivent pas engendrer de nuisances de types olfactives, sonores ou visuelles.

Intitulé du document : Ua - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet

2.1.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Cette section ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : Ua - Implantation et volumétrie des constructions

2.1.2.1. Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques :

Secteurs construits en ordre continu : La façade doit se situer soit dans la bande formée par les façades des constructions voisines les plus proches et inscrites dans la même zone soit en retrait si cela nécessite des places de stationnement.

Secteurs construits en ordre discontinu : La façade, sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile, de la construction projetée sera implantée dans une bande d’implantation de 3 à 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes carrossables.

PLAN LOCAL D'URBANISME de PONTOY

4 - Règlement

Le recul sera de 5 mètres pour l’accès des véhicules et l’aire de stationnement privative. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Les constructions principales projetées en deuxième rideau sont interdites.

Par rapport aux limites séparatives :

4. REGLEMENT

Plan Local d'Urbanisme

Mairie de PONTOY 5 rue de Sorbey 57420 PONTOY

PLU approuvé par DCM du 20 septembre 2021

Modification n°1 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal de

PONTOY en date du 20/12/2023

Signature et cachet de la mairie M. Michel GUERBERT, le Maire

Elaboration du PLU : Modification n°1

Architecture & Environnement – Thionville

IND

DATE

A 20/09/2021

B 20/12/2023

DESCRIPTION PLU Approuvé Modification n°1

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION N° AFFAIRE :

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

Page :

22010296 2/79

URB1

Document2

Sommaire

1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1.- Champ d'application 1.2.- Portée respective du règlement 1.3.- Division du territoire en zones

1.3.1. - Les zones urbaines 1.3.2. - Les zones à urbaniser 1.3.3. - Les zones agricoles 1.3.4. - Les zones naturelles 1.3.5. - Eléments graphiques particuliers 1.4.- Dispositions particulières 1.4.1. - Desserte par les réseaux 1.4.2. - Construction existante 1.4.3. - Les clôtures 1.4.4. - Antennes 1.4.5. - Alimentation en eau potable 1.4.6. - Assainissement 1.4.7. - Infrastructure de circulation 1.4.8. - Préservation des sentiers 1.4.9. - Réhabilitation / mise aux normes d’accessibilité des ERP 1.4.10. - Les emplacements réservés 1.4.11. - Risques naturels 1.4.12. - Ouvrages publics de transport d’électricité 1.4.13. - Risque technologique TRAPIL 1.4.14. - Aléas retrait-gonflement d’argile 1.4.15. - Démolition 1.4.16. - Aléa sismique 1.4.17. - Plan d’exposition au bruit 1.4.18. - Usages des sols 1.4.19. - Construction en deuxième rideau 1.4.20. - Construction aux abords des cours d’eau 1.4.21. - Contraintes aux abords des RD 1.5.- Lexique d’urbanisme 1.6.- Destination des constructions

PLAN LOCAL D'URBANISME de PONTOY

4 - Règlement

9

9 9 9 10 10 10 11 11 12 12 12 12 12 12 13 13 14 15 15 15 15 16 16 16 16 16 16 17 17 17 18 21

2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U

23

2.1.- Règlement applicable à la zone Ua

24

2.1.1. - Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités 24

2.1.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

25

2.1.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

31

2.2.- Règlement applicable à la zone Ub

33

2.2.1. - Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités 33

2.2.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

34

2.2.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

38

2.3.- Règlement applicable à la zone Uz

40

2.3.1. - Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités 40

2.3.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales, et

paysagères

41

2.3.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

46

3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AU

47

3.1.- Règlement applicable à la zone 1AUz

48

3.1.1. - Section 1 : Destination des constructions et usage des sols nature d’activités : 48

3.1.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

49

3.1.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

54

3.2.- Règlement applicable à la zone 2AUz

55

3.2.1. - Section 1 : Destination des constructions et usage des sols nature d’activités 55

3.2.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

56

3.2.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

57

4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

59

4.1.- Règlement applicable à la zone A et au secteur Aa

60

4.1.1. - Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités 60

4.1.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

63

4.1.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N

69

5.1.- Règlement applicable à la zone N

70

5.1.1. - Section 1 : Destination des constructions et usage des sols nature d’activités : 70

5.1.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

73

5.1.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

78

PLAN LOCAL D'URBANISME de PONTOY

4 - Règlement

Indice B

Préliminaire

Le règlement du PLU est composé d'un règlement écrit et de documents graphiques.

Le règlement écrit est décomposé en trois parties :

• La partie 1 : les définitions et les dispositions communes.

Cette partie regroupe d'une part les dispositions Règlementaires qui sont applicables dans toutes les zones du PLU, d'autre part les définitions des termes utilisés dans le règlement afin d'éviter toute ambiguïté quant à leurs modalités d'application.

• La partie 2 : le règlement par zone.

Cette partie comprend le règlement applicable dans chacune des zones du PLU délimitées sur le règlement graphique. La règle écrite applicable à un terrain résulte, notamment, de la lecture combinée de ces deux parties du règlement.

• La partie 3 : les bâtiments et édifices repérés.

Cette partie identifie les bâtiments repérés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et précise pour chacun d'eux leurs caractéristiques qu'il convient de préserver. Voir plan d’ensemble (Annexes Plan d’ensemble et Règlement graphique) et rapport de présentation (page 99 et suivantes)

PLAN LOCAL D'URBANISME de PONTOY

4 - Règlement

Indice B

1 - Dispositions générales

1.1.- Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de PONTOY.

1.2.- Portée respective du règlement

Restent cependant applicables les dispositions d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme figurant dans le Code de l'urbanisme. Le présent règlement ne tient pas compte de l'application des dispositions du code civil notamment par rapport aux plantations : Une distance minimale entre la limite de propriété et les plantations doit être respectée : deux mètres pour les plantations de plus de deux mètres de haut et de 50 centimètres pour les autres (article 671 du Code civil). La distance se calcule du centre de l’arbre à la ligne séparative et s’il y a un mur mitoyen au milieu du mur.

Les schémas figurant dans le présent règlement n'ont qu'un caractère illustratif. Ils sont dépourvus de portée réglementaire, sauf mention expresse précisant leur caractère normatif. Les définitions figurant dans la présente partie du règlement sont applicables de façon transversale à toutes les zones du règlement du PLU.

1.3.- Division du territoire en zones

La commune de Pontoy, couverte par le présent PLU est divisée en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Les délimitations de ces zones sont reportées dans les plans suivants :

• Règlement graphique – Planches 1 et 2.

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4 - Règlement

1.3.1. - Les zones urbaines

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone urbaine est divisée en 3 sous-secteurs : • Zone Ua : centre ancien de Pontoy, • Zone Ub : zone urbaine à dominante d’habitat récent, • Zone Uz : secteur de ZAC.

1.3.2. - Les zones à urbaniser

Sont classés en zone à urbaniser "1AU" et "2AU" les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.

La zone AU (à urbaniser) est divisée en 2 sous-secteurs : • 1AUz : zone à urbaniser à vocation d’habitat, • 2AUz : zone à urbaniser à vocation d’habitat (future extension 1AUz).

1.3.3. - Les zones agricoles

Sont classés en zone agricole "A" les secteurs de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A est divisée en 2 sous-secteurs : • Zone A : Sont autorisées : - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, - Les habitations indispensables à l'agriculteur, - Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics (exemple : château d'eau). • Zone Aa : aménageable pour des équipements d’infrastructures.

1.3.4. - Les zones naturelles

Sont classés en zone naturelle et forestière "N" les secteurs de la commune, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.