Zone A

Intitulé du document : Interdiction X X

X X

X X

Hormis sur le terrain où est implantée la résidence principale de l'utilisateur, le stationnement d’une ou plusieurs caravanes sur un même terrain est interdit.

PLAN LOCAL D'URBANISME de PONTOY

4 - Règlement

Ub - Destination de constructions autorisées sous conditions

Les destinations de constructions suivantes sont autorisées sous conditions :

• Artisanat et commerces de détail ne doivent pas générer des nuisances olfactives, sonores, ou visuelles.

• Les constructions principales projetées situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière ne doivent pas comporter de partie de construction en sous-sol et ne nécessitent pas le forage d’un puits destiné à l’alimentation en eau.

• Les constructions nécessaires à l’activité des industries, des artisans et des commerces de détail ne doivent pas engendrer de nuisances de types olfactives, sonores ou visuelles.

Ub - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

2.2.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

X X

X

X

X X X X

Hormis sur le terrain où est implantée la résidence principale de l'utilisateur, le stationnement d’une ou plusieurs caravanes sur un même terrain est interdit

Uz - Destination de constructions autorisées sous conditions Les destinations des constructions suivantes sont autorisées sous conditions :

• Artisanat et commerces de détail : ne doivent pas générer des nuisances olfactives, sonores ou visuelles,

• Les constructions nécessaires à l’activité des industries, des artisans et des commerces de détail ne doivent pas engendrer de nuisances de types olfactives, sonores ou visuelles.

Uz - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

2.3.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales, et paysagères

Uz – Implantation et volumétrie des constructions En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées ci-après doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

2.3.2.1. Implantation des constructions Les constructions principales en deuxième rideau sont interdites.

Par rapport aux voies et emprises publiques : En bordure de liaison douce référencée la construction ne peut pas s’implanter à moins de 1 mètre de la limite.

La façade sur rue et sur toutes voies ouvertes à la circulation publique automobile, la construction (principale, extension, annexe, à l’exception des abris de jardin) projetée doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres de l’alignement des voies publiques.

Dans le cas d’une parcelle d’angle la façade principale, sur rue et toutes voies ouvertes à la circulation automobile, le recul minimum sera de 5 mètres et la façade latérale devra avoir un recul minimum de 3 mètres.

Par rapport aux limites séparatives :

Construction principale et extensions : A moins que la construction principale projetée ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du terrain naturel à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

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4 - Règlement

Annexes et les annexes non accolées : L’implantation est autorisée soit en limite de propriété ou bien à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du terrain naturel à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Abris de jardin : L’implantation est autorisée soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de propriété.

Piscines : Les piscines enterrées et semi-enterrées ne peuvent pas être implantées à moins de 1 mètre des limites séparatives (mesuré à partir du bord extérieur de la margelle).

2.3.2.2. Emprise au sol L’emprise au sol des constructions (principale, annexe, extension, abris de jardin, piscine …) ne peut excéder 50% de la surface de l’unité foncière.

• L’emprise au sol des annexes est limitée à 25 m², • L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m².

2.3.2.3. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture et 7,50 mètres à l’acrotère. La hauteur est calculée du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes accolées et non accolées est fixée à 3 mètres à l’égout de toiture. La hauteur hors tout est limitée à 4,50 mètres et 3,50 mètres à l’acrotère. La hauteur est calculée du terrain naturel avant remaniement à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

La hauteur maximale des extensions est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture, et 7,50 mètres à l’acrotère. La hauteur est calculée du terrain naturel avant remaniement à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

La hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 2,50 mètres. La hauteur est calculée du terrain naturel à l’égout de toiture. La hauteur hors tout est fixée à 4 mètres.

2.3.2.4. Volume des constructions L’architecture des constructions, devra s’harmoniser par les volumes et proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Uz - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L’aspect générale des constructions et annexes (façade, toitures, menuiseries, …), devra s’harmoniser par la composition générale des façades et par leurs aspects du secteur. Sauf contraintes techniques majeures, les annexes accolées devront participer au gabarit de la construction existante ou projetée

2.3.2.5. Aspect des constructions Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage, …) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

• Le volume et la toiture, • Les matériaux, l’aspect et la couleur, • Les éléments de façade, tels que percements et balcons, • L’adaptation au sol.

2.3.2.6. Toitures Les toitures à 2 pans et 4 pans sont autorisées. La pente des toitures sera comprise entre 18° et 30°.

Les toitures terrasses ou à très faible pente, végétalisées ou non sont autorisées : • Pour les secteurs désignés au cahier des charges de cession des terrains (C.C.C.T) de la ZAC "Derrière le Château", • Sur les volumes des annexes accolées à la construction principale ou sur les annexes non accolées.

En cas de toiture à pans, l’orientation du faîtage du bâtiment principal devra se conformer aux dispositions graphiques particulières du cahier des charges de cession des terrains de la ZAC "Derrière le Château". A défaut, le faîtage suivra l’orientation générale de la rue.

L’emploi de matériaux translucides est autorisé pour réaliser une marquise, une verrière ou une véranda. Les fenêtres de toit sont autorisées à condition de s’intégrer dans le même plan que la toiture, de façon non saillante.

Pour les vérandas, pas de prescription concernant la pente ou la forme des toitures.

Les abris de jardin pourront être à 1 ou 2 pans.

Les saillies en toitures côté rue sont interdites.

Les panneaux solaires sont autorisés et devront respecter la pente de la toiture. Il est préconisé de les intégrer dans le tiers bas de la toiture pour les constructions principales.

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4 - Règlement

2.3.2.7. Enduits et coloration

Façades : Le ton général des constructions sera choisi parmi ceux figurant en (Annexes 6.18 Palette des couleurs des façades) du présent règlement et dont les teintes opposables sont consultables en mairie. • Les postes électriques devront présenter des matériaux de façade en harmonie avec les

bâtiments avoisinants (enduits, peinture, pierre naturelle, …)

Menuiseries : Le ton général des menuiseries sera choisi parmi ceux figurant en Annexes 6.17 Palette des couleurs des menuiseries ainsi que le blanc RAL9016 du présent règlement et dont les teintes opposables sont consultables en mairie. • Les menuiseries et volets roulants quels que soient leurs modèles resteront posés en

ménageant un tableau, • Les coffres des volets roulants ne seront pas posés en saillie par rapport à la façade.

2.3.2.8. Adaptation au sol Les constructions s’adaptent étroitement au profil du terrain naturel. Autour du bâtiment, il ne sera autorisé ni un apport, ni un retrait de plus de 50 cm de terre au-dessus ou au-dessous du terrain naturel.

Uz – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.

2.3.2.9. Surfaces non bâties Les surfaces libres de construction seront végétalisées. Cette prescription ne s’applique pas aux surfaces dédiées à la circulation et au stationnement.

Les aires de stationnement autres que les entrées charretières seront aménagées avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux de pluie. Cette prescription ne s’applique pas aux surfaces dédiées à la circulation.

Les espaces verts occuperont au minimum 30% de la surface au sol des parcelles vouées à l’habitat et 20% pour les parcelles vouées à l’habitat collectif.

2.3.2.10. Autres Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des coloris et aspects des matériaux et des revêtements. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles sont non visibles des voies publiques.

2.3.2.11. Clôtures

Les clôtures en limite du domaine public : Elles seront constituées d’une haie. Elles seront doublées ou non d’un dispositif occultant ou à claire voie, implanté en retrait de 1 mètre.

X X

X

X

X X X X X

Hormis sur le terrain où est implantée la résidence principale de l'utilisateur, le stationnement d’une ou plusieurs caravanes sur un même terrain est interdit.

1AUz - Destination de constructions autorisées sous conditions

Les destinations de constructions suivantes sont autorisées sous conditions :

• Artisanat et commerces de détail ne doivent pas générer des nuisances olfactives, sonores, ou visuelles,

• Les constructions nécessaires à l’activité des industries, des artisans et des commerces de détail ne doivent pas engendrer de nuisances de types olfactives, sonores ou visuelles.

1AUz - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

3.1.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne porte pas atteinte :

• Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, • Aux sites, • Aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

1AUz - Implantation et volumétrie des constructions

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées ci-après doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

3.1.2.1. Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques :

En bordure de liaison douce référencée de 1 mètre de la limite.

la construction ne peut pas s’implanter à moins

Toute construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile.

Toutefois, dans le cas d’une parcelle d’angle, le recul de 5 mètres ne s'applique que par rapport à la voie sur laquelle la parcelle prend son accès principal. Par rapport à l'autre voie, le recul minimum est de 3 mètres.

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4 - Règlement

Construction en deuxième rideau : Les constructions principales projetées en deuxième rideau sont interdites.

Par rapport aux limites séparatives :

Construction principale : A moins que la construction principale projetée ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du terrain naturel à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Annexes, extensions et les annexes non accolées : L’implantation est autorisée soit en limite de propriété soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du terrain naturel à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Abris de jardin : L’implantation est autorisée soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de propriété.

Piscines : Les piscines enterrées et semi-enterrées ne peuvent pas être implantées à moins de 1 mètre des limites séparatives (mesuré à partir du bord extérieur de la margelle).

3.1.2.2. Emprise au sol L’emprise au sol de la construction principale projetée est limitée à 50% de la superficie de l’unité foncière :

• L’emprise au sol des annexes est limitée à 25 m² (surface cumulée par unité foncière), • L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m² (surface cumulée, extension comprise

par unité foncière).

3.1.2.3. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions principales projetées et des extensions est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture et 7,5 mètres à l’acrotère. La hauteur est calculée du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes accolées et non accolées est fixée à 3 mètres à l’égout de toiture. La hauteur hors tout est limitée à 4,50 mètres, et 3,50 mètres à l’acrotère. La hauteur est calculée du terrain naturel avant remaniement à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

La hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 2,50 mètres. La hauteur est calculée du terrain naturel à l’égout de toiture. La hauteur hors tout est fixée à 4 mètres.

3.1.2.4. Volume des constructions L’architecture des constructions, devra s’harmoniser par les volumes et proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Sauf contrainte technique majeure les extensions devront s’intégrer au gabarit de la construction existante.

Sauf contraintes techniques majeures, les annexes accolées devront participer au gabarit de la construction existante ou projetée.

1AUz - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L’aspect général des constructions et annexes (façade, toitures, menuiseries, …) devra s’harmoniser par la composition générale des façades et par leurs aspects du secteur.

• L’aspect général des constructions et annexes (façade, toitures, menuiseries, …) devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. La pente de toit sera comprise entre 18° et 30°,

• Sauf contraintes techniques majeures, les annexes accolées devront participer au gabarit de la construction existante ou projetée.

3.1.2.5. Aspect des constructions Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage, …) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

• Le volume et la toiture, • Les matériaux, l’aspect et la couleur, • Les éléments de façade, tels que percements et balcons, • L’adaptation au sol.

3.1.2.6. Toitures : Les toitures à 2 pans et 4 pans sont autorisées. La pente des toitures sera comprise entre 18° et 30°.

Les toitures terrasses ou à très faible pente, végétalisées ou non sont autorisées : • Pour les secteurs désignés au cahier des charges de cession des terrains (C.C.C.T de la ZAC "Derrière le Château"), • Sur les volumes annexes accolés à la construction principale et sur les annexes non accolées.

En cas de toiture à pans, l’orientation du faîtage du bâtiment principal devra se conformer aux dispositions graphiques particulières du cahier des charges de la ZAC "Derrière le Château". A défaut, le faîtage suivra l’orientation générale de la rue.

L’emploi de matériaux translucides est autorisé pour réaliser une marquise, une verrière ou une véranda. Les fenêtres de toit sont autorisées à condition de s’intégrer dans le même plan que la toiture, de façon non saillante.

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4 - Règlement

Pour les vérandas, pas de prescription concernant la pente ou la forme des toitures. Les abris de jardins pourront être à 1 ou 2 pans. Les saillies en toitures côté rue sont interdites. Les panneaux solaires sont autorisés et devront respecter la pente de la toiture. Il est préconisé de les intégrer dans le tiers bas de la toiture pour les constructions principales.

3.1.2.7. Enduits et colorations

Façades : Le ton général des constructions sera choisi parmi ceux figurant en (Annexes 6.18 Palette des couleurs des façades) du présent règlement et dont les teintes opposables sont consultables en mairie. • Les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être

laissés à l’état brut, • Les postes électriques devront présenter des matériaux de façade en harmonie avec les

bâtiments avoisinants (enduits, peinture, pierre naturelle, …).

Menuiseries : Le ton général des menuiseries sera choisi parmi ceux figurant en (Annexes 6.17 Palette des couleurs des menuiseries) du présent règlement ainsi que le blanc RAL9016 et dont les teintes opposables sont consultables en mairie.

• Les menuiseries et volets roulants quels que soient leurs modèles resteront posés en ménageant un tableau ;

• Les coffres des volets roulants ne seront pas posés en saillie par rapport à la façade. • Les portes de garage seront de couleur rouge vin (RAL3005) ou gris tente (RAL7010).

3.1.2.8. Adaptation au sol Les constructions s’adaptent étroitement au profil du terrain naturel. Autour du bâtiment, il ne sera autorisé ni un apport, ni un retrait de plus de 50 cm de terre au-dessus ou au-dessous du terrain naturel.

1AUz – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions.

3.1.2.9. Surfaces non bâties Les surfaces libres de construction seront végétalisées. Cette prescription ne s’applique pas aux surfaces dédiées à la circulation et au stationnement.

Les espaces verts occuperont au minimum 20% de la surface au sol des parcelles vouées à l’habitat. Les aires de stationnement autres que les entrées charretières seront aménagées avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux de pluie. Cette prescription ne s’applique pas aux surfaces dédiées à la circulation.

3.1.2.10. Autres Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des coloris et aspects des matériaux et des revêtements.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles sont non visibles des voies publiques.

3.1.2.11. Clôtures Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d’une haie. Elles seront doublées ou non d’un dispositif occultant ou à claire voie, implanté en retrait de 1 mètre.

• La hauteur totale ne dépassera pas 1,5 mètre par rapport au terrain naturel ; • La hauteur totale ne dépassera pas 2 mètres par rapport au terrain naturel le long de la liaison

douce repérée par le symbole sur le règlement graphique.

Les clôtures en limite séparative seront constituées par un dispositif occultant ou à claire voie, doublé ou non de haies vives d’essences locales (voir la liste des végétaux au cahier des charges de cession de terrains (C.C.C.T.).

• La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres par rapport au terrain naturel.

3.1.2.12. Stationnement

Automobiles : Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

Destination Maison individuelle

Logement collectif Restaurant Activité de service Artisanat et commerce de détail

Nombre d’emplacement

3 emplacements dont deux au moins à l'extérieur de la construction

1 emplacement par tranche de 70 m² avec un minimum de 1 emplacement par logement

1 emplacement pour 10 m² de salle

1 emplacement pour 15 m²

1 emplacement pour 50 m²

Les surfaces sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure.

Vélos : • Pour les constructions principales à vocation d’habitat collectif, il est imposé 1 place de 1,5 m²

par logement, • Pour les autres constructions principales, le stationnement n’est pas réglementé.

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4 - Règlement

3.1.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

1AUz – Desserte par les voies publiques ou privées Cf. 1.4.7 Infrastructure de circulation dans les dispositions générales du présent règlement.

1AUz – Desserte par les réseaux

3.1.3.1. Infrastructures

Eaux potables : Toutes constructions ou installations qui requièrent l’alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Assainissement : Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur le réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées : Elles sont raccordées à un réseau eaux usées collectif en respectant les caractéristiques techniques du réseau.

Eaux pluviales : La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ses eaux dans le sol (de type puisard, ou massif drainant …) à défaut retournée au milieu naturel, lorsque les conditions techniques le permettent.

Réseaux électriques : Les nouvelles installations de distribution électrique doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être implantés en limite de propriété. Ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Réseaux de communications numériques : Les nouvelles constructions doivent prévoir les installations nécessaires à la desserte du réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

3.2.- Règlement applicable à la zone 2AUz

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au 1 du présent règlement, des servitudes d’utilité publique et autres informations annexées au PLU. La zone n’est pas ouverte à la construction. La zone 2AUz est couverte par le projet de ZAC.

3.2.1. - Section 1 : Destination des constructions et usage des sols nature d’activités

Uniquement en secteur 2AUz

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Autorisation

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

assimilées

Equipements d'intérêt collectif et

services publics

Etablissements d'enseignement, de

santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du

X

public

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes sur un même terrain est interdit.

Interdiction X X

X X X X X X X

X

X X X

X X X X

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4 - Règlement

2AUz - Destination de constructions autorisées sous conditions Les constructions, installations et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics sont autori-sés.

2AUz - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

3.2.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

2AUz - Implantation et volumétrie des constructions

3.2.2.1. Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions et ouvrages techniques d’intérêt collectif et les édifices publics monumentaux pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. Tout recul ne pourra être inférieur à 1 mètre.

Par rapport aux limites séparatives : Les constructions et ouvrages techniques d’intérêt collectif et les édifices publics monumentaux tels que les clochers, réservoirs, châteaux d’eau pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. Tout recul ne pourra être inférieur à 1 mètre.

3.2.2.2. Emprise au sol Pas de prescription.

3.2.2.3. Hauteur maximale des constructions Pas de prescription.

3.2.2.4. Volume des constructions Pas de prescription.

2AUz - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

3.2.2.5. Aspect des constructions Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôtures, garage, …) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

3.2.2.6. Toitures Pas de prescription.

3.2.2.7. Enduits et colorations Pas de prescription.

3.2.2.8. Adaptation au sol Pas de prescription.

2AUz – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.2.2.9. Surfaces non bâties Pas de prescription.

3.2.2.10. Autres Pas de prescription.

3.2.2.11. Clôtures Pas de prescription.

3.2.2.12. Stationnement Pas de prescription.

3.2.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

2AUz – Desserte par les voies publiques ou privées Cf. 1.4.7 Infrastructure de circulation dans les dispositions générales du présent règlement.

2AUz – Desserte par les réseaux Pas de prescription.

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4 - Règlement

Indice B

4 - Dispositions applicables aux zones A

Comprenant la zone Aa

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4 - Règlement

4.1.- Règlement applicable à la zone A et au secteur Aa

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au 1 du présent règlement, des servitudes d’utilité publique et autres informations annexées au PLU. La zone A correspond aux espaces dédiés à l’activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle comprend un secteur : Aa

4.1.1. - Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités

Aa - Destinations de constructions autorisées et interdites EN SECTEUR Aa UNIQUEMENT

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

assimilées

Equipements d'intérêt collectif et

services publics

Etablissements d'enseignement, de

santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Autorisation X (sous condition)

Interdiction X X X X X X X X X X

X

X X X X X X X X

Aa- Destination de constructions autorisées sous conditions

Les destinations de constructions suivantes sont autorisées sous conditions :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics liées aux infrastructures terrestres, aux réseaux et à la gestion de l’eau ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques qui sont directement liés et nécessaires à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité,

• Affouillements et exhaussements du sol soumis à autorisations, à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’exploitation agricole, aux infrastructures de transports (y compris les pistes piétonnes et cyclables) ou aux fouilles archéologiques.

Remarque :

Dans la zone Aa, les affouillements et les exhaussements des sols et ouvrages nécessaires pour les infrastructures de transport terrestre sont autorisés.

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4 - Règlement

A - Destinations de constructions autorisées et interdites EN SECTEUR A UNIQUEMENT

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bur

Intitulé du document : A– Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

4.1.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : Ub – Implantation et volumétrie des constructions

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées ci-après doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

2.2.2.1. Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques :

Construction principale :

Sauf disposition graphique particulière repérée au règlement graphique voir annexe au plan par le

symbole

, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile,

de la construction principale projetée devra être implantée dans la bande formée par les façades sur

rue des constructions principales les plus proches en respectant un minimum de 3 mètres et un recul

minimum de 5 mètres pour les sorties de garages.

Les constructions principales en deuxième rideau sont interdites.

Extensions et annexes accolées :

Sauf disposition graphique particulière repéré au Règlement graphique "annexes" par le symbole , les façades sur rue des extensions et ou annexes accolées seront soit implantées dans

une bande de 3 à 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes carrossables, à modifier ou à créer soit dans le prolongement de la construction principale existante. Cette règle ne s’applique pas aux voies ouvertes à la circulation publique non motorisée.

Pour un garage, le recul minimum sera de 5 mètres.

Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.

Annexes non accolées :

Sauf disposition graphique particulière repéré au plan d’ensemble, règlement graphique voir

annexes par le symbole

, les façades sur rue des annexes non accolées seront implantées

dans une bande de 3 à 5 m par rapport à l'alignement des voies ou dans une bande correspondant

au prolongement des façades des constructions existantes.

Pour un garage, le recul minimum sera de 5 mètres.

Par rapport aux limites séparatives :

Constructions principales / Extensions / Annexes : A moins que la construction principale projetée ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du terrain naturel à l’égout de toiture ou du sommet de l’acrotère, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Abris de jardin : L’implantation est autorisée soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de propriété.

Piscines : Les piscines enterrées et semi-enterrées ne peuvent pas être implantées à moins de 1 mètre des limites séparatives (mesuré à partir du bord extérieur de la margelle).

2.2.2.2. Emprise au sol L’emprise au sol des constructions (principale, annexe, extension, abris de jardin, piscine …) ne peut excéder 60% de la surface de l’unité foncière.

• L’emprise au sol des annexes accolées et non accolées est limitée à 25 m², • L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m².

2.2.2.3. Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale de la construction principale projetée et des extensions est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture et 7,50 mètres à l’acrotère. La hauteur est calculée du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes accolées et non accolées est fixée à 3 mètres à l’égout de toiture, et 3,50 mètres à l’acrotère. La hauteur hors tout est limitée à 4,50 mètres. La hauteur est calculée du terrain naturel avant remaniement à l’égout de toiture ou à l’acrotère. La hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 2,5 mètres. La hauteur est calculée du terrain naturel à l’égout de toiture. La hauteur hors tout est fixée à 4 mètres.

PLAN LOCAL D'URBANISME de PONTOY

4 - Règlement

2.2.2.4. Volumes des constructions L’architecture des constructions, devra s’harmoniser par les volumes et proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Ub – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L’aspect général des constructions et annexes (façade, toitures, menuiseries, …), devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur ou celles traditionnelles de la commune.

2.2.2.5. Aspect des constructions Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôtures, garage, …) ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

2.2.2.6. Toitures Deux types de toitures sont autorisées 4 pans et 2 pans. Pour la toiture à 2 pans, la ligne de faîtage sera parallèle, soit à l’orientation de la rue, soit aux limites séparatives, soit aux habitations voisines.

La pente des toitures sera comprise entre 18° et 35°.

Les toitures à toit plat ou terrasse sont autorisées sans prescription de matériau et de couleur.

L’emploi de matériaux translucides est autorisé pour réaliser une marquise, une verrière ou une véranda.

Les fenêtres de toit sont autorisées à condition de s’intégrer dans le même plan que la toiture, de façon non saillante. Les saillies en toitures côté rue sont interdites.

Pour les vérandas, pas de prescription concernant la pente ou la forme des toitures.

Les extensions, annexes et abris de jardin pourront être à pan unique. Si elles sont à pan unique l’orientation pourra être parallèle ou non à la limite du domaine public ou de la limite séparative. Ces dernières devront former un ensemble homogène avec la construction existante.

Les panneaux solaires sont autorisés et devront respecter la pente de la toiture. Il est préconisé de les intégrer dans le tiers bas de la toiture pour les constructions principales.

2.2.2.7. Enduits et colorations

Façades : Le ton général des constructions sera choisi parmi ceux figurant en (Annexes 6.18 Palette des couleurs des façades) du présent règlement et dont les teintes opposables sont consultables en mairie. • Les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être

laissés à l’état brut.

Menuiseries : Le ton général des menuiseries sera choisi parmi ceux figurant en (Annexes 6.17 Palette des couleurs des menuiseries) ainsi que le blanc RAL9016 du présent règlement et dont les teintes opposables sont consultables en mairie. • Les menuiseries et volets roulants quels que soient leurs modèles resteront posés en

ménageant un tableau. • Les coffres des volets roulants ne seront pas posés en saillie par rapport à la façade.

2.2.2.8. Adaptation au sol Les constructions s’adaptent étroitement au profil du terrain.

4.1.2.1. Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques : La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction principale projetée ne doit pas être implantée à moins de 7 mètres de l’alignement des voies publiques existantes carrossable, à modifier ou à créer et à moins de 10 mètres de l’emprise de la route départementale. Cette règle ne s’applique pas aux voies ouvertes à la circulation publique non motorisée.

Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement. En bordure de la RD 955 le recul sera de 75 mètres.

PLAN LOCAL D'URBANISME de PONTOY

4 - Règlement

Par rapport aux limites séparatives :

Construction principale et extensions : A moins de jouxter la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, ne peut être inférieure à 5 mètres.

Annexes et les annexes non accolées : A moins de jouxter la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ces constructions au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du terrain naturel à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

Par rapport aux forêts soumises au régime forestier et aux espaces boisés classés Les constructions d'habitation et d'activités respectent un recul minimal de 30 mètres par rapport à la lisière des forêts soumises au régime forestier et aux espaces boisés classés.

4.1.2.2. Emprise au sol L’emprise au sol des constructions principales à usage d’habitation est limitée à 200 m² de surface de plancher (surface cumulée par unité foncière) :

• L’emprise au sol des extensions des constructions existantes à usage d’habitation est limitée à 50 m² (surface cumulée par unité foncière),

• L’emprise au sol des annexes non accolées aux constructions existantes est limitée à 50 m² (surface cumulée par unité foncière),

• L’emprise au sol des annexes accolées aux constructions existantes est limitée à 25 m² (surface cumulée par unité foncière).

4.1.2.3. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale de la construction principale à vocation agricole projetée est fixée à 12 mètres à l’égout de toiture et 12,50 mètres à l’acrotère. La hauteur est calculée du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

La hauteur maximale des constructions principales à vocation d’habitation est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture, et 7,50 mètres à l’acrotère. La hauteur est calculée du terrain naturel avant remaniement à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes accolées et non accolées est fixée à 3 mètres à l’égout de toiture, et 3,50 mètres à l’acrotère. La hauteur hors tout est limitée à 4,50 mètres. La hauteur est calculée du terrain naturel avant remaniement à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

La hauteur maximale des extensions est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture et 7,50 mètres à l’acrotère. La hauteur est calculée du terrain naturel avant remaniement à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

4.1.2.4. Volume des constructions L’architecture des constructions devra s’harmoniser par les volumes et proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Sauf contrainte technique majeure les extensions devront s’intégrer au gabarit de la construction existante. Sauf contraintes techniques majeures, les annexes accolées devront participer au gabarit de la construction existante ou projetée.

A- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur ne porte pas atteinte, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

4.1.2.5. Aspect des constructions L’aspect général des constructions, annexes et extensions ne devra pas porter atteinte à l’environnement proche et lointain.

4.1.2.6. Toitures Les toitures à 2 pans et à 4 pans sont autorisées. La pente des toitures sera comprise entre 18° et 35°.

Les toitures à toit plat ou terrasse sont autorisées sans prescription de matériau et de couleur.

L’emploi de matériaux translucides est autorisé pour réaliser une marquise, une verrière ou une véranda.

Les fenêtres de toit sont autorisées à condition de s’intégrer dans le même plan que la toiture, de façon non saillante. Les saillies en toitures côté rue sont interdites.

Pour les vérandas, pas de prescription concernant la pente ou la forme des toitures.

Les extensions, annexes et abris de jardin, pourront être à pan unique. Si elles sont à pan unique l’orientation pourra être parallèle ou non à la limite du domaine public ou de la limite séparative. Ces dernières devront former un ensemble homogène avec la construction existante.

Les panneaux solaires sont autorisés et devront respecter la pente de la toiture. Il est préconisé de les intégrer dans le tiers bas de la toiture pour les constructions principales.

4.1.2.7. Enduits et colorations Les différentes façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif.

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4 - Règlement

4.1.2.8. Adaptation au sol La localisation de la construction sur le territoire de l'exploitation répond, tout à la fois, aux besoins fonctionnels de la construction au regard de sa nature et pour minimiser son impact visuel dans le grand paysage. Le choix d'implantation de la construction sur le terrain est guidé, dans l'objectif d'une insertion discrète dans son environnement, par :

• La topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain, • La préservation des espaces arborés et des haies, • Les mécanismes d'écoulement des eaux afin de préserver les sources, rus, systèmes de drainage

et éviter les ravinements liés au ruissellement des eaux pluviales, • La prise en considération des constructions implantées sur le terrain pour créer une harmonie

d'ensemble et ainsi mettre en valeur l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants.

A – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.

4.1.2.9. Surfaces non bâties Autour des constructions principales, devra être réalisé un aménagement paysager de type bocage, bosquet constitué d’arbres en cépées, arbres tiges, d’essence locale plantés en quinconce.

Les aires de stationnement seront aménagées avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux de pluie.

Les végétaux employés devront être d’essence local.

4.1.2.10. Autres Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des coloris et aspects des matériaux et des revêtements.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles sont non visibles des voies publiques.

4.1.2.11. Clôtures Pas de réglementation sauf pour les constructions existantes et futures à vocation d’habitation.

• Clôture en limite du domaine public et en limite séparative est constituée soit : - D’un mur bahut avec une hauteur limitée à 0,80 mètre surmonté ou non d’un dispositif occultant ou à claire voie. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 1,80 mètres, - D’un dispositif occultant ou à claire voie. La hauteur totale ne dépassera pas 1,80 mètres.

4.1.2.12. Stationnement Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations, soit au minimum :

Destination Maison individuelle, logement

Nombre d’emplacement 1 emplacement par logement

Pour les constructions principales à vocation d’hébergement touristique

1 place par hébergement.

Pour les autres constructions principales

le stationnement n’est pas réglementé

4.1.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

A – Desserte par les voies publiques ou privées Cf. 1.4.7 Infrastructures de circulation dans les dispositions générales du présent règlement.

Intitulé du document : • La hauteur totale ne dépassera pas 1.5 mètres par rapport au terrain naturel,

• La hauteur totale ne dépassera pas 2 mètres par rapport au terrain naturel le long de la liaison douce repérée par le symbole sur le règlement graphique.

Cependant, les caractéristiques des clôtures pourront être adaptées dans certains cas pour conserver des angles de visibilité et garantir la sécurité des usagers de la route.

Les clôtures en limite séparative : Elles seront constituées soit par un dispositif occultant ou à claire-voie, doublé ou non de haies vives d’essences locales (voir la liste des végétaux au cahier des charges de cessions des terrains (C.C.C.T.).

• La hauteur totale de la clôture et de la haie ne dépassera pas 2 mètres par rapport au terrain naturel.

2.3.2.12. Stationnement

Automobiles : Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

Destination Maison individuelle

Logement collectif Restaurant Activité de service Artisanat et commerce de détail

Nombre d’emplacement Si inférieur à 80 m² : 2 emplacements Si supérieur ou égal à 80 m² : 3 emplacements 1 emplacement par tranche de 70 m² avec un minimum de 1 emplacement par logement 1 emplacement pour 10 m² de salle 1 emplacement pour 15 m² 1 emplacement pour 50 m²

Les surfaces sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure.

Vélos : Pour les constructions principales à vocation d’habitat collectif, il est imposé 1 place de 1,5 m² par logement.

Pour les autres constructions principales, le stationnement n’est pas réglementé.

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4 - Règlement

2.3.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

Uz – Desserte par les voies publiques ou privées Cf. 1.4.7 Infrastructure de circulation dans les dispositions générales du présent règlement.

Uz – Dessertes par les réseaux

2.3.3.1. Infrastructures

Eaux potables : Toutes constructions ou installations qui requièrent l’alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Assainissement : Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur le réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées : Elles sont raccordées à un réseau eaux usées collectif en respectant les caractéristiques techniques du réseau.

Eaux pluviales : La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ses eaux dans le sol (de type puisard ou massif drainant …) ou retournée au milieu naturel, lorsque les conditions techniques le permettent.

Réseaux électriques : Les nouvelles installations de distribution électrique doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être implantés en limite de propriété. Ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Réseaux de communications numériques : Les nouvelles constructions doivent prévoir les installations nécessaires à la desserte du réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

3 - Dispositions applicables aux zones AU

Comprenant la zone 1AUz

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4 - Règlement

3.1.- Règlement applicable à la zone 1AUz

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant à la partie 1 "Dispositions Générales" du présent règlement, des servitudes d’utilité publique et autres informations annexées au PLU. La zone 1AU est couverte par la ZAC et se dénomme 1AUz

3.1.1. - Section 1 : Destination des constructions et usage des sols nature d’activités :

Uniquement en secteur 1AUz

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

assimilées

Equipements d'intérêt collectif et

services publics

Etablissements d'enseignement, de

santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Autorisation

X X X (sous condition)

X X X

X X X (sous condition)

Intitulé du document : Ub – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des construc-tions

2.2.2.9. Surfaces non bâties Les surfaces libres de construction seront végétalisées et devront permettre l’infiltration des eaux de pluie.

Les aires de stationnement seront aménagées avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux de pluie.

2.2.2.10. Autres Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des coloris et aspects des matériaux et des revêtements.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles sont non visibles des voies publiques.

2.2.2.11. Clôtures

Les clôtures en limite du domaine public : Elles seront constituées : • D’un mur bahut d’une hauteur de 0,80 mètre maximale surmonté ou non d’un dispositif

occultant ou à claire voie. L’ensemble n’excèdera pas 2 mètres par rapport au terrain naturel, • Pour les mûrs existant ou ayant existé, la hauteur sera limitée à 2 mètres par rapport au terrain

naturel. Cependant, les caractéristiques des clôtures pourront être adaptées dans certains cas pour conserver des angles de visibilité et garantir la sécurité des usagers de la route.

PLAN LOCAL D'URBANISME de PONTOY

4 - Règlement

Les clôtures en limite séparative :

Elles seront constituées soit :

• D’un dispositif occultant ou à claire voie, doublé ou non d’une haie vive à l’arrière, la hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres par rapport au terrain naturel. La hauteur des végétaux ne pourra excéder 2 mètres,

• D’un muret d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’un dispositif occultant ou à claire voie. L’ensemble ne dépassera pas 2 mètres par rapport au terrain naturel,

• Pour les murs existant ou ayant existé, la hauteur sera limitée à 2 mètres par rapport au terrain naturel.

2.2.2.12. Stationnement

Automobiles : Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

Destination Maison individuelle

Logement collectif

Restaurant Activité de service Artisanat et commerce de détail

Nombre d’emplacement 4 emplacements. 1 emplacement par logement + 1 emplacement visiteur pour 2 logements 1 emplacement pour 10 m² de salle 1 emplacement pour 15 m² 1 emplacement pour 50 m²

Les surfaces sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure.

Vélos : Pour les constructions principales à vocation d’habitat collectif, il est imposé 1 place de 1,5 m² par logement (L.151-30 du code de l’urbanisme).

Pour les autres constructions principales, le stationnement n’est pas réglementé.

2.2.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

Ub – Desserte par les voies publiques ou privées Cf. 1.4.7 Infrastructure de circulation dans les dispositions générales du présent règlement.

Intitulé du document : Ua – Desserte par les réseaux

2.1.3.1. Infrastructures

Eaux potables : Toutes constructions ou installations qui requièrent l’alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Assainissement : Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur le réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées : Elles sont raccordées à un réseau eaux usées collectif en respectant les caractéristiques techniques du réseau.

Eaux pluviales : La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée de manière privilégiée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ses eaux dans le sol (de type puisard, ou massif drainant …) ou retournée au milieu naturel, lorsque les conditions techniques le permettent.

En cas d’impossibilité elles iront dans le réseau d’eau pluviale, à défaut dans le réseau d’eaux usées.

Réseaux électriques : Les nouvelles installations de distribution électrique doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de liaison.

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4 - Règlement

En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Réseaux de communications numériques :

Les nouvelles constructions doivent prévoir les installations nécessaires à la des-serte du réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

2.2.- Règlement applicable à la zone Ub

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant à la Partie 1 "Dispositions générales" du présent règlement, des servitudes d’utilité publique et autres informations annexées au PLU.

2.2.1. - Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

assimilées

Equipements d'intérêt collectif et

services publics

Etablissements d'enseignement, de

santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Autorisation

X X X (sous condition) X

X X

X

X X X X × X (sous condition)

X

2.2.3.1. Infrastructures

Eaux potables : Toutes constructions ou installations qui requièrent l’alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Assainissement : Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur le réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées : Elles sont raccordées à un réseau eaux usées collectif en respectant les caractéristiques techniques du réseau.

Eaux pluviales : La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée de manière privilégiée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ses eaux dans le sol (de type puisard, ou massif drainant …) ou retournée au milieu naturel, lorsque les conditions techniques le permettent. En cas d’impossibilité elles iront dans le réseau d’eau pluviale à défaut, dans le réseau d’eaux usées.

Réseaux électriques : Les nouvelles installations de distribution électrique doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de liaison En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Réseaux de communications numériques : Les nouvelles constructions doivent prévoir les installations nécessaires à la desserte du réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

PLAN LOCAL D'URBANISME de PONTOY

4 - Règlement

2.3.- Règlement applicable à la zone Uz

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant à la partie 1 "Dispositions Générales" du présent règlement, des servitudes d’utilité publique et autres informations annexées au PLU.

2.3.1. - Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

assimilées

Equipements d'intérêt collectif et

services publics

Etablissements d'enseignement, de

santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Autorisation

X X X (sous condition)

X X X

X X X (sous condition) X

4.1.3.1. Infrastructures

Eaux potables : Toutes constructions ou installations qui requièrent l’alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable. Cette alimentation est à la charge exclusive du propriétaire. Soit par branchement de caractéristique suffisante sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisé.

Assainissement :

Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant les caractéristiques dudit réseau.

• L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à un prétraitement avant rejet dans le réseau et sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par le gestionnaire du réseau,

• Si un réseau de type séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

En l’absence de réseau d’assainissement, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

PLAN LOCAL D'URBANISME de PONTOY

4 - Règlement

Eaux pluviales :

La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée de manière privilégiée à la parcelle par un système d’infiltration directe de ses eaux dans le sol (de type puisard, ou massif drainant …) ou retournée au milieu naturel, lorsque les conditions techniques le permettent.

En cas d’impossibilité elles iront dans le réseau d’eaux pluviales à défaut, dans le réseau d’eaux usées.

Réseaux électriques :

Les nouvelles installations de distribution électrique doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de liaison. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Réseaux de communications numériques :

Les nouvelles constructions doivent prévoir les installations nécessaires à la desserte du réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

5 - Dispositions applicables aux zones N

Comprenant les zones N / Ne / Nj / NL

PLAN LOCAL D'URBANISME de PONTOY

4 - Règlement

5.1.- Règlement applicable à la zone N

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant à la partie 1 "Disposition Générales" du présent règlement, des servitudes d’utilité publique et autres informations annexées au PLU.

4. REGLEMENT

Plan Local d'Urbanisme

Mairie de PONTOY 5 rue de Sorbey 57420 PONTOY

PLU approuvé par DCM du 20 septembre 2021

Modification n°1 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal de

PONTOY en date du 20/12/2023

Signature et cachet de la mairie M. Michel GUERBERT, le Maire

Elaboration du PLU : Modification n°1

Architecture & Environnement – Thionville

IND

DATE

A 20/09/2021

B 20/12/2023

DESCRIPTION PLU Approuvé Modification n°1

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION N° AFFAIRE :

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

Page :

22010296 2/79

URB1

Document2

Sommaire

1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1.- Champ d'application 1.2.- Portée respective du règlement 1.3.- Division du territoire en zones

1.3.1. - Les zones urbaines 1.3.2. - Les zones à urbaniser 1.3.3. - Les zones agricoles 1.3.4. - Les zones naturelles 1.3.5. - Eléments graphiques particuliers 1.4.- Dispositions particulières 1.4.1. - Desserte par les réseaux 1.4.2. - Construction existante 1.4.3. - Les clôtures 1.4.4. - Antennes 1.4.5. - Alimentation en eau potable 1.4.6. - Assainissement 1.4.7. - Infrastructure de circulation 1.4.8. - Préservation des sentiers 1.4.9. - Réhabilitation / mise aux normes d’accessibilité des ERP 1.4.10. - Les emplacements réservés 1.4.11. - Risques naturels 1.4.12. - Ouvrages publics de transport d’électricité 1.4.13. - Risque technologique TRAPIL 1.4.14. - Aléas retrait-gonflement d’argile 1.4.15. - Démolition 1.4.16. - Aléa sismique 1.4.17. - Plan d’exposition au bruit 1.4.18. - Usages des sols 1.4.19. - Construction en deuxième rideau 1.4.20. - Construction aux abords des cours d’eau 1.4.21. - Contraintes aux abords des RD 1.5.- Lexique d’urbanisme 1.6.- Destination des constructions

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4 - Règlement

9

9 9 9 10 10 10 11 11 12 12 12 12 12 12 13 13 14 15 15 15 15 16 16 16 16 16 16 17 17 17 18 21

2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U

23

2.1.- Règlement applicable à la zone Ua

24

2.1.1. - Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités 24

2.1.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

25

2.1.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

31

2.2.- Règlement applicable à la zone Ub

33

2.2.1. - Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités 33

2.2.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

34

2.2.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

38

2.3.- Règlement applicable à la zone Uz

40

2.3.1. - Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités 40

2.3.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales, et

paysagères

41

2.3.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

46

3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AU

47

3.1.- Règlement applicable à la zone 1AUz

48

3.1.1. - Section 1 : Destination des constructions et usage des sols nature d’activités : 48

3.1.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

49

3.1.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

54

3.2.- Règlement applicable à la zone 2AUz

55

3.2.1. - Section 1 : Destination des constructions et usage des sols nature d’activités 55

3.2.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

56

3.2.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

57

4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

59

4.1.- Règlement applicable à la zone A et au secteur Aa

60

4.1.1. - Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités 60

4.1.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

63

4.1.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N

69

5.1.- Règlement applicable à la zone N

70

5.1.1. - Section 1 : Destination des constructions et usage des sols nature d’activités : 70

5.1.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

73

5.1.3. - Section 3 : Equipements et réseaux

78

PLAN LOCAL D'URBANISME de PONTOY

4 - Règlement

Indice B

Préliminaire

Le règlement du PLU est composé d'un règlement écrit et de documents graphiques.

Le règlement écrit est décomposé en trois parties :

• La partie 1 : les définitions et les dispositions communes.

Cette partie regroupe d'une part les dispositions Règlementaires qui sont applicables dans toutes les zones du PLU, d'autre part les définitions des termes utilisés dans le règlement afin d'éviter toute ambiguïté quant à leurs modalités d'application.

• La partie 2 : le règlement par zone.

Cette partie comprend le règlement applicable dans chacune des zones du PLU délimitées sur le règlement graphique. La règle écrite applicable à un terrain résulte, notamment, de la lecture combinée de ces deux parties du règlement.

• La partie 3 : les bâtiments et édifices repérés.

Cette partie identifie les bâtiments repérés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et précise pour chacun d'eux leurs caractéristiques qu'il convient de préserver. Voir plan d’ensemble (Annexes Plan d’ensemble et Règlement graphique) et rapport de présentation (page 99 et suivantes)

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4 - Règlement

Indice B

1 - Dispositions générales

1.1.- Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de PONTOY.

1.2.- Portée respective du règlement

Restent cependant applicables les dispositions d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme figurant dans le Code de l'urbanisme. Le présent règlement ne tient pas compte de l'application des dispositions du code civil notamment par rapport aux plantations : Une distance minimale entre la limite de propriété et les plantations doit être respectée : deux mètres pour les plantations de plus de deux mètres de haut et de 50 centimètres pour les autres (article 671 du Code civil). La distance se calcule du centre de l’arbre à la ligne séparative et s’il y a un mur mitoyen au milieu du mur.

Les schémas figurant dans le présent règlement n'ont qu'un caractère illustratif. Ils sont dépourvus de portée réglementaire, sauf mention expresse précisant leur caractère normatif. Les définitions figurant dans la présente partie du règlement sont applicables de façon transversale à toutes les zones du règlement du PLU.

1.3.- Division du territoire en zones

La commune de Pontoy, couverte par le présent PLU est divisée en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Les délimitations de ces zones sont reportées dans les plans suivants :

• Règlement graphique – Planches 1 et 2.

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4 - Règlement

1.3.1. - Les zones urbaines

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone urbaine est divisée en 3 sous-secteurs : • Zone Ua : centre ancien de Pontoy, • Zone Ub : zone urbaine à dominante d’habitat récent, • Zone Uz : secteur de ZAC.

1.3.2. - Les zones à urbaniser

Sont classés en zone à urbaniser "1AU" et "2AU" les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.

La zone AU (à urbaniser) est divisée en 2 sous-secteurs : • 1AUz : zone à urbaniser à vocation d’habitat, • 2AUz : zone à urbaniser à vocation d’habitat (future extension 1AUz).

1.3.3. - Les zones agricoles

Sont classés en zone agricole "A" les secteurs de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A est divisée en 2 sous-secteurs : • Zone A : Sont autorisées : - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, - Les habitations indispensables à l'agriculteur, - Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics (exemple : château d'eau). • Zone Aa : aménageable pour des équipements d’infrastructures.

1.3.4. - Les zones naturelles

Sont classés en zone naturelle et forestière "N" les secteurs de la commune, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.