Les versions du document d'urbanismede Pontoy

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 20/12/2023Publiée le 12/01/2024, en vigueur57548_PLU_20231220
• PLU approuvé le 20/09/2021Publiée le 17/01/2023, retirée le 09/01/202457548_PLU_20210920

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.