Les versions du document d'urbanismede Pontpoint

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 23/02/2026Publiée le 07/05/2026, en vigueur60508_PLU_20260223
• PLU approuvé le 16/06/2025Publiée le 21/08/2025, retirée le 07/05/202660508_PLU_20250616
• PLU approuvé le 28/04/2014Publiée le 09/01/2020, retirée le 21/08/202560508_PLU_20140428

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.