Les versions du document d'urbanismede Pordic
Les 7 versions publiées
- PLUi approuvé le 23/06/2026Publiée le 01/10/2026, retirée le 01/10/2026200069409_PLUi_20260623
- PLUi approuvé le 23/06/2026Publiée le 01/10/2026, en vigueur200069409_PLUi_20260623
- PLUi approuvé le 26/06/2025Publiée le 15/09/2025, retirée le 01/10/2026200069409_PLUi_20250626
- PLU approuvé le 19/10/2023Publiée le 27/11/2023, retirée le 15/09/202522251_PLU_20231019
- PLU approuvé le 23/09/2021Publiée le 06/10/2021, retirée le 27/11/202322251_PLU_20210923
- PLU approuvé le 24/01/2020Publiée le 11/03/2020, retirée le 06/10/202122251_PLU_20200124
- PLU approuvé le 23/05/2019Publiée le 24/12/2019, retirée le 11/03/202022251_PLU_20190523
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.