Parcelle EA 120 à Pornic
78 058 m² au plan cadastral. Identifiant 44131042EA0120. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
Np, Ns, UL, 1AUc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AUC (secteur 1AUc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Loire-AtlantiqueZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_44_20230615
Prescriptions du plan
- 03Secteur avec disposition de démolition
- 07Élément de paysage - Haie
- 07Mare
- 18Orientation d'aménagement : secteur Corbinière1
- 31Zone humide
- 39Hauteur maximale autorisée : RDC + 2 + couronnement **
- 39Hauteur maximale autorisée : RDC + couronnement
- infoPérimètre de ZAC
- infoDroit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 juillet 2025, 1 884 m² créés, 29 logementsAutorisé - ILOT RUE DE LA CORBINIERE
- PCPermis de construire autorisé le 10 juillet 2025, 2 300 m² créés, 35 logementsAutorisé - ILOT1 RUE DE LA CORBINIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.