Zone 1AUC

Intitulé du document : Mixité sociale

Il convient de se référer aux objectifs définis dans l’OAP.

Intitulé du document : Implantation du bâti

3.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Voir la section 1.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

a. Règles générales :

Voir la section 1.1.a des règles générales en tête du chapitre 3. · Les constructions doivent être édifiées soit en limite de voies ou d’emprise publique ou privée, soit en retrait d’1 mètre minimum.

b. Règles alternatives :

Voir la section 1.1.b des règles générales en tête du chapitre 3.

3.2. SAILLIES SUR VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES hors constructions patrimoniales repérées au plan graphique

Voir la section 1.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

3.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes les limites séparatives.

a. Règles générales :

Voir la section 1.3 des règles générales en tête du chapitre 3. Les constructions peuvent s’implanter en strictes limites séparatives ou en retrait de celles-ci. En cas de retrait, ce retrait doit, en tout point de la construction, être au moins égal à 1 mètre, à l’exception des débords de toitures, des éléments techniques, des éléments de décor architectural inférieurs à 40 cm, et des isolations thermiques par l'extérieur dans une limite de 30 cm (quand elles sont autorisées). Si la construction est une annexe, elle peut en outre être implantée soit en continuité du bâti existant soit en limites séparatives, ou peut être adossée à la clôture. En outre :

- Les peuvent s’implanter différemment pour tenir compte des contraintes techniques et de sécurité.

4.1. HAUTEUR

a. Règles générales :

· La hauteur des constructions est fixée par le règlement graphique (plan des hauteurs, pièce n°4-3). Ce plan détermine la hauteur maximale à l’égout et au faîtage.

· Une hauteur moins importante s’inscrivant dans un épannelage gradué peut être imposée, en présence d’une séquence urbaine cohérente, et particulièrement à proximité immédiate d’éléments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, afin de rester dans une cohérence de gabarit à l’échelle de la rue.

· La hauteur des annexes est de maximum 3,5 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions liées au stationnement mutualisé de type parking silo.

· Le couronnement ne peut accueillir qu’un seul niveau habité.

Intitulé du document : 6.3

. OBLIGATION DE PLEINE TERRE

Voir la section 3.3 des règles générales en tête du chapitre 3.

Tout projet de construction nouvelle doit comprendre un pourcentage minimum de pleine terre qui s’applique sur le terrain d’assiette du projet. Le coefficient de pleine terre est fixé à 30% minimum.

Intitulé du document : Végétalisation ou traitement environnemental et paysager des espaces libres

6.1. ESPACES LIBRES

Voir la section 3.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

· Les éventuels espaces situés dans le recul entre la voie ou emprise publique ou privée et les constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Ces espaces entre l’emprise publique ou la voie et le bâti doivent être constitués pour minimum 60% de pleine terre.

· Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitations des constructions existantes, d’extensions, d’extensions par surélévation, de construction d’annexes et de terrains situés en deuxième rideau et au-delà.

· Pour les opérations de plus de 10 logements et/ou plus de 1000 m2 de surface de plancher, un espace de convivialité extérieur, jeux, espaces jardinés doit être réalisé.

6.2. PLANTATIONS

Voir la section 3.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

6.2.1. Règles concernant les plantations existantes

Voir la section 3.2.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

6.2.2. Règles concernant les plantations nouvelles

Voir la section 3.2.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

· En cas de nouvelle construction, ainsi que pour les espaces communs des opérations d’ensemble (permis groupés, permis d’aménager), la plantation d’arbres de haut jet est obligatoire : - Lorsque la surface des espaces libres est supérieure à 250 m2, 1 arbre de première grandeur pour 150m² d’espace en pleine terre. - Lorsque la surface des espaces libres est supérieure à 180m², 1 arbre de deuxième grandeur pour 100m² d’espace en pleine terre. - Lorsque la surface des espaces libres est supérieure à 100m², 1 arbre de troisième grandeur pour 60 m² d’espace en pleine terre.

9.1. STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

Voir la section 6.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

9.1.1. Modalités de réalisation des places de stationnement

Voir la section 6.1.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

9.1.2. Mode de calcul des places de stationnement

Voir la section 6.1.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

9.1.3. Normes de stationnement

Il est exigé : Pour les constructions à usage de logement :

- 1 place par logement social - 1 place par logement de moins de 3 pièces, pour les autres catégories - 2 places par logement d’au moins 3 pièces, pour les autres catégories. Pour les constructions à usage d’hébergement : 1 place pour deux lits Pour les constructions destinées aux bureaux et services : - 1 place véhicules par tranche de 40 m² de surface de plancher

. STATIONNEMENT DES VELOS

Pour les constructions destinées aux logements collectifs il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement vélo par logement créé ayant jusqu’à 2 pièces principales - 2 places de stationnement vélo par logement créé à partir de 3 pièces principales.

Pour les constructions destinées aux bureaux et services : - 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher - Prévoir une proportion de 10% de vélos non standard dans le calcul total

Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le stationnement des deux-roues devra correspondre aux besoins des constructions et installations doit être pris en considération selon la nature de l’usage accueilli et la situation du projet. Pour les constructions de bureaux, de services, de commerces, des emplacements de stationnement de vélo devront être prévus en adéquation avec les besoins du projet et conformes à la règlementation nationale relative à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos.

· Dimension des places de stationnement vélo : - Une surface de 1,50 m² par place (hors espace de manœuvre); - Et un espace complémentaire nécessaire à la manœuvre du vélo d’une longueur ne devant pas être inférieure à 1,80 mètre lorsque le stationnement s’effectue en bataille, à 1,50 mètres lorsque le stationnement s’effectue en épi et à 0,90 mètre lorsque le stationnement s’effectue en longitudinal.

· Modalités de réalisation des places de stationnement : Les espaces de stationnement vélos doivent être : - Facilement accessibles depuis/vers l’espace public, sans marche à franchir ; - Facilement accessibles depuis/vers l’intérieur des constructions ; - Couverts et sécurisés, (cette obligation ne s’applique pas pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics et les activités autorisées dans la zone) ; - Équipés d’un dispositif d’accroche sécurisé pour chaque vélo.

Intitulé du document : 8.1

. ACCES ET VOIES DE DESSERTE DES CONSTRUCTIONS

Voir la section 5.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

Intitulé du document : 8.2

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

Voir la section 5.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

art

PLU approuvé le 6 avril 2023 Modification simplifiée n°1 approuvée le 26 juin 2024 Modification simplifiée n°2 approuvée le 13 mars 2025 Modification n°1 approuvée le 25 juin 2025 Déclaration de projet n°1 approuvée le 10 juillet 2025

SOMMAIRE GÉNÉRAL

DU RÈGLEMENT ÉCRIT

PRÉAMBULE

p.5

I. Le Plan Local d’Urbanisme, une opportunité d’aménagement………………………………….… 7 II. Organisation générale du règlement………………………………………………………………………….. 7 III. Mode d’emploi du règlement……………………………………………………………………………………..8 IV. Présentation synthétique des différentes zones………………………………………………………… 8

CHAPITRE 1 :

DISPOSITIONS COMMUNES

p.19

I. Champ d’application territorial et portée juridique du règlement ……………………………..21 II. Définitions communes (lexique national de l’urbanisme enrichi)…………………………….….31

CHAPITRE 2 :

RÈGLES APPLICABLES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUE

p.55

INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………..……………. 57 ÉLÉMENTS PAYSAGERS ET ENVIRONNEMENTAUX……………………………………………………………59 PATRIMOINE URBAIN, ARCHITECTURAL & RURAL………………………………………………………….. 79 PRESERVATION DE COMMERCE ET DES HEBERGEMENTS HÔTELIERS ET TOURISTIQUES …113 AUTRES PRESCRIPTIONS ……………………………………………………………………………………………….117

CHAPITRE 3 :

RÈGLEMENT PAR ZONES

p.123

RÈGLES GÉNÉRALES………………………………………………………….………………………..………………….127 UA, UB / 1AUB, UC, HORS SECTEURS PATRIMONIAUX..……………………….……..………………….141 UA, UB / 1AUB, UC, UNIQUEMENT EN SECTEURS PATRIMONIAUX.…………….………………….179

UE..…………………………………………………..………………………………………………………..…………………237

UG…………………………………………………..………………………………………………………..………………….251

UL / 1AUL …………………………………………………..…………………..………………………..………………….261

UP.…………………………………………………..………………………………………………………..………………….275

UR…………………………………………………..………………………………………………………..………………….283

1AUc.………………………………………………..………………………………………………………..….…………….300

2AU…………………………………………………..………………………………………………………..….…………….313 A…………………………………………………..………………………………………………………..….…………………319

N…………………………………………………..………………………………………………………..….………………..335

PREAMBULE

I. Le Plan Local d’Urbanisme, une opportunité d’aménagement

L’aménagement est porteur de solutions pour faire de Pornic un territoire préservé et résilient. Ce sont à la fois des solutions basées sur la nature et l’intégration du végétal et de l’eau, mais également des solutions qui s’appuient sur la forme urbaine ou la diversité des matériaux. Le PLU contribue à l’amélioration du cadre de vie, et constitue une opportunité de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux actuels, comme l’anticipation du changement climatique ou la lutte contre les îlots de chaleur.

II. Organisation générale du règlement

Le règlement du PLU (pièce 4) de Pornic se compose des pièces suivantes :

> Un règlement écrit (pièce 4.1), qui se compose de trois grands chapitres :

· CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES Cette partie comprend les dispositions applicables à l’ensemble des zones. Elle inclut également les définitions de termes issus du lexique national adapté au contexte local.

· CHAPITRE 2 : RÈGLES APPLICABLES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES Cette partie regroupe les dispositions relatives aux prescriptions graphiques figurant sur les plans de zonage (pièce 4.2).

· CHAPITRE 3 : RÈGLEMENT PAR ZONE Dans une première partie, ce chapitre regroupe les règles générales applicables à toutes les zones. Les dispositions complémentaires spécifiques à chacune des zones sont ensuite déclinées, en faisant la distinction des règles applicables sur les zones à vocation d’habitation hors secteurs patrimoniaux puis des règles spécifiquement applicables au sein des secteurs patrimoniaux.

Pour chaque zone, il est défini un corps de règles en trois parties déclinées en articles : > Partie I. Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités Article I.1 - Occupations et utilisations du sol Article I.2 - Mixité sociale > Partie II. Caractéristiques urbaines, paysagères, environnementales et architecturales Article II.3 - Implantation du bâti Article II.4 - Hauteur et volumétrie des constructions Article II.5 - Qualités architecturales et paysagères des constructions Article II.6 - Végétalisation ou traitement environnemental et paysager des espaces libres Article II.7 - Performances énergétiques et environnementales du bâti > Partie III. Équipement / réseaux / desserte / accès / stationnement Article III.8 - Desserte des constructions Article III.9 - Stationnement

A noter qu’au sein de certains articles de la partie II (Caractéristiques urbaines, paysagères, environnementales et architecturales), des règles alternatives sont définies et pourront être admises ou autorisées afin de permettre des exceptions et/ou adaptations encadrées de la règle générale pour s’ajuster aux spécificités du projet ou de son environnement immédiat.

> Un règlement graphique (pièce 4.2) Il se constitue de plans de zonage présentant le découpage du territoire communal en différentes zones et secteurs. Ces plans comportent également diverses prescriptions graphiques, qui concernent notamment la

protection et la mise en valeur du paysage, de l’environnement, du patrimoine bâti et la préservation de la diversité commerciale.

> Un plan des hauteurs (pièce 4.3) Il réglemente les hauteurs des constructions à l’égout et au faitage.

III. Mode d’emploi du règlement

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme ou de projets de travaux, il convient d’utiliser le règlement de la façon suivante : - lecture des dispositions communes (chapitre 1 du règlement écrit – pièce 4.1) et des règles générales applicables à toutes les zones (règles générales du chapitre 3 du règlement écrit – pièce 4.1) ; - repérage de la zone dans laquelle se situe le terrain concerné (plan de zonage – pièce 4.2) et lecture des dispositions complémentaires applicables à cette zone (chapitre 3 du règlement écrit) ; - vérification des hauteurs autorisées sur le plan des hauteurs – pièce 4.3 (à l’exception des zones A et N pour lesquelles les hauteurs sont réglementées dans le chapitre 3 du règlement écrit – pièce 4.1) ; - repérage des éventuelles prescriptions graphiques (plan de zonage – pièce 4.2) qui concernent le terrain (chapitre 2 du règlement écrit – pièce 4.1).

Dans tous les cas, il convient également : - de respecter les servitudes d’utilité publique qui peuvent s’appliquer sur le terrain concerné, et dont la liste et les plans figurent dans les annexes du PLU ; - de vérifier si le terrain est concerné par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle du PLU ; si tel est le cas, il faut appliquer les dispositions de l’OAP correspondante, en plus de celles du règlement ; - de prendre en compte les dispositions de l’OAP thématique Nature.

IV. Présentation synthétique des différentes zones

L’organisation générale s’articule autour de la nomenclature prévue par le Code de l'urbanisme aux articles L. 151-9 et suivants :

· 8 catégories de zones urbaines : 4 zones urbaines mixtes et 4 zones plus spécialisées · 2 zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation : une zone 1AU ouverte à l’urbanisation avec 3