Zone UR

Intitulé du document : Mixité sociale

En cas de réalisation d’un programme comprenant 4 logements ou plus, devront être prévus au moins 40 % de logements sociaux dont 15% maximum de logements accessibles type BRS (hors PSLA).

Pour les projets situés dans les périmètres d’OAP, il convient de se référer aux objectifs définis dans l’OAP.

Pour les projets situés dans le périmètre de la ZAC de la RIA, en cas de réalisation d’un programme comprenant 4 logements ou plus, devront être prévus au moins 40% de logements sociaux ou abordables, dont au moins 25% de logements locatifs sociaux.

Intitulé du document : Implantation du bâti

3.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Voir la section 1.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

a. Règles générales :

Voir la section 1.1.a des règles générales en tête du chapitre 3.

· Dans les secteurs concernés par des OAP :

Pour les séquences urbaines « secteur à dominante d’habitat individuel » identifiées dans les OAP sectorielles, le nu de façade des constructions doit être édifié en recul minimum de 5 m par rapport à la voie ou l’emprise publique ou privée correspondant à l’axe principal structurant de l’OAP. Pour les séquences urbaines « secteur à dominante d’habitat collectif et intermédiaire » identifiées dans les OAP sectorielles, le nu de façade des constructions doit être édifié en recul minimum de 7 m par rapport à la voie ou l’emprise publique ou privée correspondant à l’axe principal structurant de l’OAP. Sur les autres voies ou emprises publiques ou privées, le nu de façade des constructions doit être édifié en recul minimum de 5 m.

Pour rompre avec la linéarité# de l’axe et faciliter les apports solaires, des implantations en peigne des bâtiments collectifs et intermédiaires seront favorisées. La façade donnant sur l’axe devra être traitée comme une façade principale.

· Dans les secteurs non concernés par des OAP :

Le nu de façade des constructions doit être édifié en recul minimum de 5 m par rapport à la voie ou l’emprise publique ou privée.

Pour rompre avec la linéarité# de l’axe et faciliter les apports solaires, des implantations en peigne des bâtiments collectifs et intermédiaires seront favorisées. La façade donnant sur l’axe devra être traitée comme une façade principale.

· En outre, dans toute la zone UR :

- Lorsque le terrain d’assiette du projet possède plusieurs façades sur voie ou emprise publique ou privée, ou

par une voie bordant plusieurs côtés du terrain, les règles d’implantation s’appliqueront uniquement à la façade faisant face à l’accès principal au terrain. Pour les autres façades sur voie ou emprise publique ou privée, un recul minimum de 3 mètres est imposé.

- L’espace entre la voie ou l’emprise publique ou privée et le bâti doit être constitué pour au minimum 60% de

pleine terre selon les modalités définies à l’article 4 à l’exception des séquences urbaines identifiées dans les OAP sectorielles « valoriser la façade urbaine par un traitement architectural qualitatif », où un aménagement plus urbain, terrasses, espaces de rencontres (…) permettra de développer un espace qualitatif entre l’espace public et les RDC actifs.

Voir la section 1.1.b des règles générales en tête du chapitre 3.

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Voir la section 1.3 des règles générales en tête du chapitre 3.

Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes les limites séparatives.

a. Règles générales :

Les constructions peuvent s’implanter en strictes limites séparatives ou en retrait de celles-ci. En cas de retrait, ce retrait doit, en tout point de la construction, être égal au moins à 1/3 de la hauteur (H) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3,00 mètres (D = H/3 ! 3,00 mètres), à l’exception des débords de toitures, des éléments techniques, des éléments de décor architectural inférieurs à 40 cm, et des isolations thermiques par l'extérieur dans une limite de 30 cm. Cette règle ne s’applique pas aux abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 8 m² qui pourront s’implanter en limite ou en retrait de celles-ci. Si la construction est une annexe, elle peut en outre être implantée soit en continuité du bâti existant soit en limites séparatives, ou peut être adossée à la clôture.

· En outre : - Les lucarnes peuvent s’implanter différemment pour tenir compte des contraintes techniques et de sécurité ; - Lorsque le bâtiment à construire se situe sur la limite séparative, la ou les façades latérales non perpendiculaires à

la limite séparative doivent respecter, avec cette limite séparative, un angle de 90° minimum. Néanmoins, dans le cas de terrains présentant une configuration irrégulière ou atypique, une tolérance jusqu’à 10° par rapport à la référence de 90° est admise ; - Les bassins des piscines (hors margelles) sont obligatoirement implantés à une distance d’un minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives ; - En cas de présence d’une haie identifiée au règlement graphique, les constructions nouvelles, installations, aménagements doivent respecter un recul d'au moins :

• 5m par rapport à l'axe de la haie lorsque celle-ci est composée d'arbres de haut-jet et en respectant au minimum un recul équivalent à 1 fois le rayon du houppier (si celui-ci dépasse 5m).

• 2m par rapport à l’axe de la haie lorsque celle-ci est composée d’une strate arbustive Les aménagements réalisés à leur proximité doivent être conçus pour assurer leur préservation.

b. Règles alternatives :

Afin que le projet tienne compte du contexte urbain et des particularités géographiques du site, des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les hypothèses suivantes :

- Pour les sous-sols et rez-de-chaussées semi-enterrés dédiés au stationnement de véhicules, il peut être admis, en cas d’implantation en retrait des limites séparatives, une implantation entre 0 et 3 mètres du nu de la façade du sous-sol et/ou du rez-de-chaussée semi-enterré ;

- Pour préserver ou assurer la pérennité ou la mise en valeur d’un élément ou ensemble bâti ou végétal de qualité s'il structure le paysage ;

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres. Cette règle d’implantation ne s’applique pas aux annexes.

. VOLUMÉTRIE

· Dans l’objectif d’éviter des constructions monolithiques, le long des voies ou emprises publiques ou privées, la longueur de chaque façade donnant sur la voie sera limitée à 30 mètres par bâtiment (voir schéma indicatif cidessous).

Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies ou emprises publiques ou privées, ou par une voie bordant plusieurs côtés du terrain, le linéaire de façade est calculé sur chaque voie, et il ne pourra dépasser 30 mètres de linéaire de façade sur voie. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics et aux sous-sols. Toutefois, dans l’objectif d’éviter la perception d’un volume massif à l’angle de deux voies ou emprises publiques ou privées, quand l’implantation du bâtiment se fait à l’alignement ou à un recul inférieur à 7m au nu de façade, le linéaire cumulé des façades donnant sur les voies de ce bâtiment ne pourra pas dépasser 30 mètres (cf. schémas indicatifs ci-dessous).

· Pour les constructions de plus de 15 mètres de façades, des variations de volumétrie, décroché de façade et/ou de toiture et/ou rythme de balcons, sont à réaliser afin de garantir un rythme au bâti.

· Les constructions doivent respecter les caractéristiques du parcellaire si celui-ci est significatif de l’histoire urbaine.

4.1. HAUTEUR

a. Règles générales :

· La hauteur des constructions est fixée par le règlement graphique (plan des hauteurs, pièce n°4-3). Ce plan détermine la hauteur maximale à l’égout et au faîtage.

· Une hauteur moins importante s’inscrivant dans un épannelage gradué peut être imposée, en présence d’une séquence urbaine cohérente, et particulièrement à proximité immédiate d’éléments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, afin de rester dans une cohérence de gabarit à l’échelle de la rue.

· La hauteur des annexes est de maximum 3,5 mètres. · Le couronnement ne peut accueillir qu’un seul niveau habité.

b. Règles alternatives :

Une hauteur différente du plan des hauteurs peut être autorisée ou imposée dans les cas ci-dessous : - Aux équipements ou ouvrages techniques d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ; - Une hauteur différente, en dépassement, dans la mesure où le dépassement n’excède pas 1 mètre, en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout avec celles des constructions voisines ; - Une hauteur différente, en dépassement, dans le cas d’une extension d'une construction existante pour rester en harmonie avec la hauteur du bâtiment existant ; - Pour les opérations de logements collectifs, un dépassement de la hauteur dans la limite de 1,5 mètre supplémentaire, par rapport à la référence du plan des hauteurs, peut être accordé pour la réalisation de constructions accueillant des stationnements dans le volume de la ou des construction(s) en cas d’impossibilité technique de creuser le sol dans les situations de roche affleurante ; - Pour les opérations de logements collectifs, un dépassement de la hauteur, dans la limite de 1,5 mètre supplémentaire, par rapport à la référence du plan des hauteurs, peut être accordé dans le cas de réalisation de places de stationnements dans le volume de la ou des construction(s).

Intitulé du document : 6.3

. OBLIGATION DE PLEINE TERRE

Voir la section 3.3 des règles générales en tête du chapitre 3.

· Tout projet de construction nouvelle doit comprendre un pourcentage de 20% pleine terre qui s’applique sur le terrain d’assiette du projet. Ce pourcentage est un minimum.

· Le pourcentage de pleine terre n’est pas applicable aux extensions par surélévation et aux réhabilitations de constructions, ainsi qu’à la construction d’annexe.

6.4. COEFFICIENT DE NATURALITÉ

Voir la section 3.4 des règles générales en tête du chapitre 3.

· Le coefficient de naturalité est de 0,4. Les valeurs de coefficient de naturalité constituent un minimum à atteindre. · Le coefficient de naturalité n’est pas applicable aux extensions par surélévation et aux réhabilitations de

constructions ainsi qu’à la construction d’annexe.

Intitulé du document : Végétalisation ou traitement environnemental et paysager des espaces libres

6.1. ESPACES LIBRES

Voir la section 3.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

· Les éventuels espaces situés entre la voie ou emprise publique ou privée et les constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Ces espaces doivent être constitués au minimum de 60% de pleine terre à l’exception des secteurs concernés par les OAP Rue de Nantes et bd Linz / Jean Moulin / route de Saint-Père sur les séquences urbaines identifiées « valoriser la façade urbaine par un traitement architectural qualitatif », où un aménagement plus urbain, terrasses, espaces de rencontres (…) permettra de développer un espace qualitatif entre l’espace public et les RDC actifs.

· Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitations des constructions existantes, d’extensions, d’extensions par surélévation, de construction d’annexes et de terrains situés en deuxième rideau et au-delà.

· Pour les opérations de plus de 10 logements et/ou plus de 1000 m2 de surface de plancher, un espace de convivialité extérieur, jeux, espaces jardinés doit être réalisé.

6.2. PLANTATIONS

Voir la section 3.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

6.2.1. Règles concernant les plantations existantes

Voir la section 3.2.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

. Règles concernant les plantations nouvelles

Voir la section 3.2.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

· En cas de nouvelle construction principale, ainsi que pour les espaces communs des opérations d’ensemble (permis groupés, permis d’aménager), la plantation d’arbres de haut jet est obligatoire : - Lorsque la surface des espaces libres est supérieure à 250 m2, 1 arbre de première grandeur pour 150m² d’espace en pleine terre. - Lorsque la surface des espaces libres est supérieure à 180m², 1 arbre de deuxième grandeur pour 100m² d’espace en pleine terre. - Lorsque la surface des espaces libres est supérieure à 100m², 1 arbre de troisième grandeur pour 60 m² d’espace en pleine terre.

9.1. STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

Voir la section 6.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

Modalités de réalisation des places de stationnement

Voir la section 6.1.1 des règles générales en tête du chapitre 3. · Les espaces de stationnement doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de la construction ou dans son environnement immédiat. En effet, en cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire doit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 m situé en zone U du PLU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées.

Mode de calcul des places de stationnement

Voir la section 6.1.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

Normes de stationnement

· Il est exigé : Pour les constructions à usage de logement :

- 1 place par logement social - 1 place par logement pour les programmes situés à moins de 500 mètres de la gare de Pornic - 1 place par logement de moins de 3 pièces, pour les autres catégories - 2 places par logement d’au moins 3 pièces, pour les autres catégories.

. STATIONNEMENT DES VELOS

· Pour les constructions de logements collectifs, il est exigé un minimum : - 1 place de stationnement vélo par logement créé ayant jusqu’à 2 pièces principales - 2 places par logement de stationnement vélo par logement créé à partir de 3 pièces principale.

· Pour les constructions de bureaux, de services, de commerces, des emplacements de stationnement de vélo devront être prévus en adéquation avec les besoins du projet et conformes à la règlementation nationale relative à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos.

· Dimension des places de stationnement : - Une surface de 1,50 m² par place (hors espace de manœuvre); - Et un espace complémentaire nécessaire à la manœuvre du vélo d’une longueur ne devant pas être inférieure à 1,80 mètre lorsque le stationnement s’effectue en bataille, à 1,50 mètres lorsque le stationnement s’effectue en épi et à 0,90 mètre lorsque le stationnement s’effectue en longitudinal.

· Modalités de réalisation des places de stationnement : Les espaces de stationnement vélos doivent être : - facilement accessibles depuis/vers l’espace public, sans marche à franchir ; - facilement accessibles depuis/vers l’intérieur des constructions ; - Couverts et sécurisés, (cette obligation ne s’applique pas pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics et les activités autorisées dans la zone) ; - Équipés d’un dispositif d’accroche sécurisé pour chaque vélo.

Intitulé du document : 8.1

. ACCES ET VOIES DE DESSERTE DES CONSTRUCTIONS

Voir la section 5.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

Intitulé du document : 8.2

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

Voir la section 5.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

art

PLU approuvé le 6 avril 2023 Modification simplifiée n°1 approuvée le 26 juin 2024 Modification simplifiée n°2 approuvée le 13 mars 2025 Modification n°1 approuvée le 25 juin 2025 Déclaration de projet n°1 approuvée le 10 juillet 2025

SOMMAIRE GÉNÉRAL

DU RÈGLEMENT ÉCRIT

PRÉAMBULE

p.5

I. Le Plan Local d’Urbanisme, une opportunité d’aménagement………………………………….… 7 II. Organisation générale du règlement………………………………………………………………………….. 7 III. Mode d’emploi du règlement……………………………………………………………………………………..8 IV. Présentation synthétique des différentes zones………………………………………………………… 8

CHAPITRE 1 :

DISPOSITIONS COMMUNES

p.19

I. Champ d’application territorial et portée juridique du règlement ……………………………..21 II. Définitions communes (lexique national de l’urbanisme enrichi)…………………………….….31

CHAPITRE 2 :

RÈGLES APPLICABLES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUE

p.55

INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………..……………. 57 ÉLÉMENTS PAYSAGERS ET ENVIRONNEMENTAUX……………………………………………………………59 PATRIMOINE URBAIN, ARCHITECTURAL & RURAL………………………………………………………….. 79 PRESERVATION DE COMMERCE ET DES HEBERGEMENTS HÔTELIERS ET TOURISTIQUES …113 AUTRES PRESCRIPTIONS ……………………………………………………………………………………………….117

CHAPITRE 3 :

RÈGLEMENT PAR ZONES

p.123

RÈGLES GÉNÉRALES………………………………………………………….………………………..………………….127 UA, UB / 1AUB, UC, HORS SECTEURS PATRIMONIAUX..……………………….……..………………….141 UA, UB / 1AUB, UC, UNIQUEMENT EN SECTEURS PATRIMONIAUX.…………….………………….179

UE..…………………………………………………..………………………………………………………..…………………237

UG…………………………………………………..………………………………………………………..………………….251

UL / 1AUL …………………………………………………..…………………..………………………..………………….261

UP.…………………………………………………..………………………………………………………..………………….275

UR…………………………………………………..………………………………………………………..………………….283

1AUc.………………………………………………..………………………………………………………..….…………….300

2AU…………………………………………………..………………………………………………………..….…………….313 A…………………………………………………..………………………………………………………..….…………………319

N…………………………………………………..………………………………………………………..….………………..335

PREAMBULE

I. Le Plan Local d’Urbanisme, une opportunité d’aménagement

L’aménagement est porteur de solutions pour faire de Pornic un territoire préservé et résilient. Ce sont à la fois des solutions basées sur la nature et l’intégration du végétal et de l’eau, mais également des solutions qui s’appuient sur la forme urbaine ou la diversité des matériaux. Le PLU contribue à l’amélioration du cadre de vie, et constitue une opportunité de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux actuels, comme l’anticipation du changement climatique ou la lutte contre les îlots de chaleur.

II. Organisation générale du règlement

Le règlement du PLU (pièce 4) de Pornic se compose des pièces suivantes :

> Un règlement écrit (pièce 4.1), qui se compose de trois grands chapitres :

· CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES Cette partie comprend les dispositions applicables à l’ensemble des zones. Elle inclut également les définitions de termes issus du lexique national adapté au contexte local.

· CHAPITRE 2 : RÈGLES APPLICABLES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES Cette partie regroupe les dispositions relatives aux prescriptions graphiques figurant sur les plans de zonage (pièce 4.2).

· CHAPITRE 3 : RÈGLEMENT PAR ZONE Dans une première partie, ce chapitre regroupe les règles générales applicables à toutes les zones. Les dispositions complémentaires spécifiques à chacune des zones sont ensuite déclinées, en faisant la distinction des règles applicables sur les zones à vocation d’habitation hors secteurs patrimoniaux puis des règles spécifiquement applicables au sein des secteurs patrimoniaux.

Pour chaque zone, il est défini un corps de règles en trois parties déclinées en articles : > Partie I. Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités Article I.1 - Occupations et utilisations du sol Article I.2 - Mixité sociale > Partie II. Caractéristiques urbaines, paysagères, environnementales et architecturales Article II.3 - Implantation du bâti Article II.4 - Hauteur et volumétrie des constructions Article II.5 - Qualités architecturales et paysagères des constructions Article II.6 - Végétalisation ou traitement environnemental et paysager des espaces libres Article II.7 - Performances énergétiques et environnementales du bâti > Partie III. Équipement / réseaux / desserte / accès / stationnement Article III.8 - Desserte des constructions Article III.9 - Stationnement

A noter qu’au sein de certains articles de la partie II (Caractéristiques urbaines, paysagères, environnementales et architecturales), des règles alternatives sont définies et pourront être admises ou autorisées afin de permettre des exceptions et/ou adaptations encadrées de la règle générale pour s’ajuster aux spécificités du projet ou de son environnement immédiat.

> Un règlement graphique (pièce 4.2) Il se constitue de plans de zonage présentant le découpage du territoire communal en différentes zones et secteurs. Ces plans comportent également diverses prescriptions graphiques, qui concernent notamment la

protection et la mise en valeur du paysage, de l’environnement, du patrimoine bâti et la préservation de la diversité commerciale.

> Un plan des hauteurs (pièce 4.3) Il réglemente les hauteurs des constructions à l’égout et au faitage.

III. Mode d’emploi du règlement

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme ou de projets de travaux, il convient d’utiliser le règlement de la façon suivante : - lecture des dispositions communes (chapitre 1 du règlement écrit – pièce 4.1) et des règles générales applicables à toutes les zones (règles générales du chapitre 3 du règlement écrit – pièce 4.1) ; - repérage de la zone dans laquelle se situe le terrain concerné (plan de zonage – pièce 4.2) et lecture des dispositions complémentaires applicables à cette zone (chapitre 3 du règlement écrit) ; - vérification des hauteurs autorisées sur le plan des hauteurs – pièce 4.3 (à l’exception des zones A et N pour lesquelles les hauteurs sont réglementées dans le chapitre 3 du règlement écrit – pièce 4.1) ; - repérage des éventuelles prescriptions graphiques (plan de zonage – pièce 4.2) qui concernent le terrain (chapitre 2 du règlement écrit – pièce 4.1).

Dans tous les cas, il convient également : - de respecter les servitudes d’utilité publique qui peuvent s’appliquer sur le terrain concerné, et dont la liste et les plans figurent dans les annexes du PLU ; - de vérifier si le terrain est concerné par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle du PLU ; si tel est le cas, il faut appliquer les dispositions de l’OAP correspondante, en plus de celles du règlement ; - de prendre en compte les dispositions de l’OAP thématique Nature.

IV. Présentation synthétique des différentes zones

L’organisation générale s’articule autour de la nomenclature prévue par le Code de l'urbanisme aux articles L. 151-9 et suivants :

· 8 catégories de zones urbaines : 4 zones urbaines mixtes et 4 zones plus spécialisées · 2 zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation : une zone 1AU ouverte à l’urbanisation avec 3