Zone UG

Intitulé du document : Mixité sociale

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation du bâti

3.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Voir la section 1.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

a. Règles générales :

Voir la section 1.1.a des règles générales en tête du chapitre 3.

· Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit en recul minimum de 5 m par rapport à la voie ou l’emprise publique ou privée.

· Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé de plusieurs voies ou emprises publiques ou privées, ou par une voie bordant plusieurs côtés du terrain, les règles d’implantation s’appliqueront uniquement à la façade faisant face à l’accès principal du terrain. Pour les autres façades sur voie ou emprise publique ou privée, la construction sera implantée soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 3 mètres. Un recul moindre pourra être autorisé ou imposé dans l’alignement des constructions existantes sur cette voie ou emprise publique ou privée.

b. Règles alternatives :

Voir la section 1.1.b des règles générales en tête du chapitre 3.

3.2. SAILLIES SUR VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES hors constructions patrimoniales repérées au plan graphique

Voir la section 1.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

3.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Voir la section 1.3 des règles générales en tête du chapitre 3.

Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes les limites séparatives. Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas de présence d’une haie identifiée au règlement graphique, les constructions nouvelles, installations, aménagements doivent respecter un recul d'au moins :

• 5m par rapport à l'axe de la haie lorsque celle-ci est composée d'arbres de haut-jet et en respectant au minimum un recul équivalent à 1 fois le rayon du houppier (si celui-ci dépasse 5m).

• 2m par rapport à l’axe de la haie lorsque celle-ci est composée d’une strate arbustive Les aménagements réalisés à leur proximité doivent être conçus pour assurer leur préservation.

. VOLUMÉTRIE

Sans objet.

Article 5 - Qualités architecturales et paysagères des constructions

Voir la section 2 des règles générales en tête du chapitre 3.

4.1. HAUTEUR

a. Règles générales :

La hauteur des constructions est fixée par le règlement graphique (plan des hauteurs, pièce n°4-3). Ce plan détermine la hauteur maximale à l’égout et au faîtage.

b. Règles alternatives :

Une hauteur différente du plan des hauteurs peut être autorisée ou imposée dans les cas ci-dessous : - Aux équipements ou ouvrages techniques d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ; - Une hauteur différente, en dépassement, dans la mesure où le dépassement n’excède pas 1 mètre, en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout avec celles des constructions voisines ; - Une hauteur différente, en dépassement, dans le cas d’une extension d'une construction existante pour rester en harmonie avec la hauteur du bâtiment existant.

Intitulé du document : 6.3

. OBLIGATION DE PLEINE TERRE

Voir la section 3.3 des règles générales en tête du chapitre 3.

· Tout projet de construction nouvelle doit comprendre un pourcentage de 20% de pleine terre qui s’applique sur le terrain d’assiette du projet. Ce pourcentage est un minimum.

· Par dérogation, pour les extensions et annexes de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ou les nouvelles constructions liées au réaménagement d’ensemble d’un équipement d’intérêt collectif ou de service public, le pétitionnaire pourra, au choix :

- Prévoir une rétention à la parcelle. Les aménagements nécessaires pour respecter cette disposition devront être explicitement présentés au permis de construire et sont à la charge exclusive des pétitionnaires. Les débits de fuite et le volume de rétention sont définis par le tableau ci-dessous :

- Prévoir un espace de pleine terre d’une surface correspondant à 20% de l’emprise au sol de l’extension ou de l’annexe.

Le coefficient de pleine terre n’est pas applicable aux surélévations et aux réhabilitations de constructions existantes. · Les espaces de pleine terre doivent être plantés à raison d’un arbre de première grandeur pour 150 m2 d’espace de pleine terre, sauf dans le cas d’implantation d’antennes relais ou de constructions temporaires.

6.4. COEFFICIENT DE NATURALITÉ

Voir la section 3.3 des règles générales en tête du chapitre 3. · Le coefficient de naturalité est de 0,3. Les valeurs de coefficient de naturalité constituent un minimum à atteindre. · Le coefficient de naturalité n’est pas applicable aux extensions par surélévation ni aux réhabilitations de constructions. · Pour les extensions et annexes de constructions existantes à la date d’approbation du PLU et pour les nouvelles constructions liées au réaménagement d’ensemble d’un équipement d’intérêt collectif ou de service public, il peut être dérogé au coefficient de naturalité si le projet n’aggrave pas la situation existante par rapport à la date d’approbation du PLU (extension sur une surface déjà imperméabilisée, etc.).

Intitulé du document : Végétalisation ou traitement environnemental et paysager des espaces libres

6.1. ESPACES LIBRES

Voir la section 3.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

6.2. PLANTATIONS

Voir la section 3.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

9.1. STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS ET DES VELOS 9.1.1. Modalités de réalisation des places de stationnement

Voir la section 6.1.1 des règles générales en tête du chapitre 3. · Les espaces de stationnement doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de la construction ou dans son environnement immédiat. En effet, en cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire doit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 m situé en zone U, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées. · Le foisonnement des places de stationnements sur l’espace public, dans un rayon de 300 m, pourra être pris en compte pour diminuer les exigences en matière de nombre et de localisation des places de stationnement.

9.1.2. Mode de calcul des places de stationnement

Voir la section 6.1.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

9.1.3. Normes de stationnement

Le nombre de places de stationnement dont le stationnement vélo à réaliser est déterminé en tenant compte : - De la nature des constructions ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation, justifiant un foisonnement et/ou une mutualisation le cas échéant ; - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité.

Intitulé du document : 8.1

. ACCES ET DESSERTE EXISTANTS OU À CREER

Voir la section 5.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

Intitulé du document : 8.2

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

Voir la section 5.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

art

PLU approuvé le 6 avril 2023 Modification simplifiée n°1 approuvée le 26 juin 2024 Modification simplifiée n°2 approuvée le 13 mars 2025 Modification n°1 approuvée le 25 juin 2025 Déclaration de projet n°1 approuvée le 10 juillet 2025

SOMMAIRE GÉNÉRAL

DU RÈGLEMENT ÉCRIT

PRÉAMBULE

p.5

I. Le Plan Local d’Urbanisme, une opportunité d’aménagement………………………………….… 7 II. Organisation générale du règlement………………………………………………………………………….. 7 III. Mode d’emploi du règlement……………………………………………………………………………………..8 IV. Présentation synthétique des différentes zones………………………………………………………… 8

CHAPITRE 1 :

DISPOSITIONS COMMUNES

p.19

I. Champ d’application territorial et portée juridique du règlement ……………………………..21 II. Définitions communes (lexique national de l’urbanisme enrichi)…………………………….….31

CHAPITRE 2 :

RÈGLES APPLICABLES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUE

p.55

INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………..……………. 57 ÉLÉMENTS PAYSAGERS ET ENVIRONNEMENTAUX……………………………………………………………59 PATRIMOINE URBAIN, ARCHITECTURAL & RURAL………………………………………………………….. 79 PRESERVATION DE COMMERCE ET DES HEBERGEMENTS HÔTELIERS ET TOURISTIQUES …113 AUTRES PRESCRIPTIONS ……………………………………………………………………………………………….117

CHAPITRE 3 :

RÈGLEMENT PAR ZONES

p.123

RÈGLES GÉNÉRALES………………………………………………………….………………………..………………….127 UA, UB / 1AUB, UC, HORS SECTEURS PATRIMONIAUX..……………………….……..………………….141 UA, UB / 1AUB, UC, UNIQUEMENT EN SECTEURS PATRIMONIAUX.…………….………………….179

UE..…………………………………………………..………………………………………………………..…………………237

UG…………………………………………………..………………………………………………………..………………….251

UL / 1AUL …………………………………………………..…………………..………………………..………………….261

UP.…………………………………………………..………………………………………………………..………………….275

UR…………………………………………………..………………………………………………………..………………….283

1AUc.………………………………………………..………………………………………………………..….…………….300

2AU…………………………………………………..………………………………………………………..….…………….313 A…………………………………………………..………………………………………………………..….…………………319

N…………………………………………………..………………………………………………………..….………………..335

PREAMBULE

I. Le Plan Local d’Urbanisme, une opportunité d’aménagement

L’aménagement est porteur de solutions pour faire de Pornic un territoire préservé et résilient. Ce sont à la fois des solutions basées sur la nature et l’intégration du végétal et de l’eau, mais également des solutions qui s’appuient sur la forme urbaine ou la diversité des matériaux. Le PLU contribue à l’amélioration du cadre de vie, et constitue une opportunité de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux actuels, comme l’anticipation du changement climatique ou la lutte contre les îlots de chaleur.

II. Organisation générale du règlement

Le règlement du PLU (pièce 4) de Pornic se compose des pièces suivantes :

> Un règlement écrit (pièce 4.1), qui se compose de trois grands chapitres :

· CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES Cette partie comprend les dispositions applicables à l’ensemble des zones. Elle inclut également les définitions de termes issus du lexique national adapté au contexte local.

· CHAPITRE 2 : RÈGLES APPLICABLES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES Cette partie regroupe les dispositions relatives aux prescriptions graphiques figurant sur les plans de zonage (pièce 4.2).

· CHAPITRE 3 : RÈGLEMENT PAR ZONE Dans une première partie, ce chapitre regroupe les règles générales applicables à toutes les zones. Les dispositions complémentaires spécifiques à chacune des zones sont ensuite déclinées, en faisant la distinction des règles applicables sur les zones à vocation d’habitation hors secteurs patrimoniaux puis des règles spécifiquement applicables au sein des secteurs patrimoniaux.

Pour chaque zone, il est défini un corps de règles en trois parties déclinées en articles : > Partie I. Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités Article I.1 - Occupations et utilisations du sol Article I.2 - Mixité sociale > Partie II. Caractéristiques urbaines, paysagères, environnementales et architecturales Article II.3 - Implantation du bâti Article II.4 - Hauteur et volumétrie des constructions Article II.5 - Qualités architecturales et paysagères des constructions Article II.6 - Végétalisation ou traitement environnemental et paysager des espaces libres Article II.7 - Performances énergétiques et environnementales du bâti > Partie III. Équipement / réseaux / desserte / accès / stationnement Article III.8 - Desserte des constructions Article III.9 - Stationnement

A noter qu’au sein de certains articles de la partie II (Caractéristiques urbaines, paysagères, environnementales et architecturales), des règles alternatives sont définies et pourront être admises ou autorisées afin de permettre des exceptions et/ou adaptations encadrées de la règle générale pour s’ajuster aux spécificités du projet ou de son environnement immédiat.

> Un règlement graphique (pièce 4.2) Il se constitue de plans de zonage présentant le découpage du territoire communal en différentes zones et secteurs. Ces plans comportent également diverses prescriptions graphiques, qui concernent notamment la

protection et la mise en valeur du paysage, de l’environnement, du patrimoine bâti et la préservation de la diversité commerciale.

> Un plan des hauteurs (pièce 4.3) Il réglemente les hauteurs des constructions à l’égout et au faitage.

III. Mode d’emploi du règlement

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme ou de projets de travaux, il convient d’utiliser le règlement de la façon suivante : - lecture des dispositions communes (chapitre 1 du règlement écrit – pièce 4.1) et des règles générales applicables à toutes les zones (règles générales du chapitre 3 du règlement écrit – pièce 4.1) ; - repérage de la zone dans laquelle se situe le terrain concerné (plan de zonage – pièce 4.2) et lecture des dispositions complémentaires applicables à cette zone (chapitre 3 du règlement écrit) ; - vérification des hauteurs autorisées sur le plan des hauteurs – pièce 4.3 (à l’exception des zones A et N pour lesquelles les hauteurs sont réglementées dans le chapitre 3 du règlement écrit – pièce 4.1) ; - repérage des éventuelles prescriptions graphiques (plan de zonage – pièce 4.2) qui concernent le terrain (chapitre 2 du règlement écrit – pièce 4.1).

Dans tous les cas, il convient également : - de respecter les servitudes d’utilité publique qui peuvent s’appliquer sur le terrain concerné, et dont la liste et les plans figurent dans les annexes du PLU ; - de vérifier si le terrain est concerné par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle du PLU ; si tel est le cas, il faut appliquer les dispositions de l’OAP correspondante, en plus de celles du règlement ; - de prendre en compte les dispositions de l’OAP thématique Nature.

IV. Présentation synthétique des différentes zones

L’organisation générale s’articule autour de la nomenclature prévue par le Code de l'urbanisme aux articles L. 151-9 et suivants :

· 8 catégories de zones urbaines : 4 zones urbaines mixtes et 4 zones plus spécialisées · 2 zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation : une zone 1AU ouverte à l’urbanisation avec 3