Dans toutes les zones, à l’exception des zones A et N :
6.1. STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS
6.1.1. Modalités de réalisation des places de stationnement
· Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques et répondre aux besoins de l'opération.
· Les dimensions de chaque place de stationnement doivent permettre le stationnement réel d’un véhicule. · En cas de réalisation de places de stationnement extérieures, elles doivent être réalisées en revêtements
perméables. Cette règle ne s’applique pas aux places dédiées aux personnes à mobilité réduite (PMR) ainsi qu’à la zone Up. · Pour les constructions de logements collectifs, de bureaux, services, commerces, et à partir de 8 stationnements groupés, 50% des places de stationnement au moins sont réalisées dans le volume bâti de la ou des constructions principales ou sous la forme de parkings mutualisés ou non entre plusieurs opérations (silo et/ou parking enterré ou semi-enterré). Dans le cas d’une impossibilité technique dûment justifiée, une compensation par le foisonnement des aires de stationnement des différentes constructions de la zone ou du sous-secteur concerné pourra être prise en compte pour répondre aux exigences de nombre et de localisation des places de stationnement. Ce foisonnement ne pourra pas inclure des places de stationnement public. L’ensemble de cette disposition ne s’applique pas aux zones UP et UG. · En dehors d’un projet de construction de maisons individuelles, et à partir de 4 stationnements groupés, sauf disposition contraire dans le règlement de la zone ou dans une OAP, les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés (espaces non occupés par les véhicules). Ces aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres sont répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Dans ces aires de stationnement, les arbres sont plantés en pleine terre ou dans des fosses de plantation d’au moins 6 m3. Le tronc de l’arbre doit être situé au moins à 0,80m de toute limite minérale. L’ensemble de cette disposition ne s’applique pas aux zones UP et 1AUc.
· Les aires de stationnement doivent être prééquipées pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, sauf pour les opérations de logement individuel. Cette disposition ne s’applique pas à la zone 1AUc.
· L’éclairage et la ventilation naturelle des parcs de stationnement clos doivent être favorisées. · Les places de stationnement pour les visiteurs doivent être facilement accessibles depuis l’espace public. · La création de box de stationnement doit être évitée en sous-sol. · En cas de roche affleurante, le stationnement enterré peut être refusé par la collectivité.
6.1.2. Mode de calcul des places de stationnement
· Dans le cas où la construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations au sens du présent règlement, elle doit satisfaire aux normes fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher de la construction dédiées à ces destinations ou sous-destinations.
· En cas de règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après la règle est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
· Toute place de stationnement supprimée doit être recréée à minima en aérien, sauf disposition contraire dans les règlements par secteur. Cette règle ne s’applique pas en zone Up.
· Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée est due. · En cas d’opération groupée, il est recommandé de rechercher le regroupement des emplacements plutôt que de
systématiquement les attribuer par lot. · Tout projet conduisant à la création d’un logement nouveau sera assujetti aux mêmes règles de stationnement
que les constructions à usage d’habitation. · En cas de changement de destination d’une construction et de travaux de réhabilitation et aménagements
intérieurs ou d’extension d’une construction existante, le nombre de places de stationnement à réaliser résulte de la différence entre le nombre de places exigé par le PLU pour la construction après la réalisation des travaux et le nombre de places exigé par le PLU pour la construction avant la réalisation des travaux.
UA, UB/1AUB, UC, Hors secteurs patrimoniaux
Il convient de se référer aux règles générales du chapitre 3 en complément de cette partie réglementaire.
En outre, des prescriptions graphiques (chapitre 2 du règlement) viennent compléter les règles par zones. Les OAP sectorielles et thématiques doivent être également prises en
compte, de même que les servitudes d’utilité publique et le plan des hauteurs. Il est rappelé qu’en dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement et d’un permis valant division, les règles édictées à l’« article 3 – Implantation du bâti », à l’« article 6.3 - Obligation de pleine terre » et à l’« article 6.4 – Coefficient de naturalité » de la « Partie II. Caractéristiques urbaines, paysagères, environnementales et architecturales » sont appliquées à chaque parcelle issue de la division. Les autres règles sont appréciées au regard du tènement d’origine.
Objectifs de la zone UA :
Elle est destinée à l’habitat, aux commerces, bureaux et services et aux activités non nuisantes, compatibles avec l'habitat, ainsi qu’aux équipements d’intérêt collectif ou public. Elle correspond à un type d'urbanisation traditionnel, dense et généralement en ordre continu. Elle comprend le centre-ville de Pornic, les centres de Sainte-Marie et du Clion, et rassemble l'ensemble des fonctions habituelles d'un bourg (habitat, commerces, équipements collectifs, activités non nuisantes). En outre, la zone UA inclut 3 secteurs patrimoniaux (cf. chapitre dédié aux secteurs patrimoniaux) :
- UApb (Ste Marie /Clion) - UApc (bourg castral) - UApf (faubourgs)
Objectifs de la zone UB/1AUB :
Il s’agit d’une zone urbaine à vocation principale d’habitat pavillonnaire, logements individuels et petits collectifs avec des commerces, services et bureaux compatibles avec la vocation principale d’habitat. En outre, la zone UB inclut 3 secteurs patrimoniaux (cf. chapitre dédié aux secteurs patrimoniaux) :
- UBpg (Gourmalon) - UBpc (corniche) - UBpp (paysage) Elle inclut également un secteur pavillonnaire littoral : Le secteur UBl correspond au secteur pavillonnaire proche du littoral présentant un caractère paysager, une forme urbaine plutôt aérée car préservée en partie des divisions parcellaires. L’objectif poursuivi sur ce secteur est de poursuivre la préservation en encadrant la constructibilité. Le règlement de la zone UB s’applique également au secteur 1AUB, qui correspond à des zones ouvertes à l’urbanisation et faisant l’objet d’OAP (Moulin Neuf, Pont du Clion) ayant vocation à accueillir des opérations d’aménagement à vocation principale d’habitat dans le cadre d’opérations groupées sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires à la viabilisation du secteur.
Objectifs de la zone UC :
La zone UC correspond principalement aux secteurs déjà urbanisés définis au titre de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme. Elle est à vocation principale d’habitat individuel. Elle inclut également un secteur UCp qui correspond aux noyaux ruraux anciens des écarts et hameaux rattrapés par l’urbanisation, parfois insérés dans le tissu pavillonnaire (tout en ayant conservé leur forme traditionnelle), et pour certains à la lisière de l’espace rural (cf. chapitre dédié aux secteurs patrimoniaux).
X": Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque sous-destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V).
UA UB/1AUB UBl
UC
DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES (V), AUTORISEES SOUS CONDITIONS (V*) ET INTERDITS (X)
HABITATION
Logement
V*
V
V
V*
Condition (en zone UA) : - Dans les rues concernées par des linéaires commerciaux (cf. prescriptions graphiques), les opérations sont autorisées sous réserve :
· En cas de locaux existants à la date d’approbation du PLU ou de vitrines (même inoccupées) relevant des destinations et sous-destinations autorisées par ces linéaires commerciaux, de maintenir en rez-de-chaussée sur rue ces locaux avec une
entrée dissociée de celle donnant accès aux éventuels logements.
· En cas de constructions nouvelles sur rue, de créer des locaux relevant des destinations et sous-destinations autorisées par ces linéaires commerciaux, avec entrée dissociée de celle donnant accès aux éventuels logements.
- un garage non accolé à une construction à usage d’habitation ne peut pas être transformé en logement - un garage accolé à une maison d’habitation peut être transformé en pièce de vie si une place de stationnement est recréée sur
l’unité foncière.
Conditions cumulatives (en zone UC) : - Selon l’article L 121-8 du code de l’urbanisme, au sein des SDU, ne peuvent être autorisées que les constructions et installations à des fins exclusives d’amélioration de l’offre en logement et d’implantations de services publics, lorsque ces constructions et installations n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti. Les constructions nouvelles devront être réalisées au sein de l’enveloppe bâtie, mais les extensions de logements existants à la date d’approbation du PLU pourront aller au-delà de cette enveloppe bâtie. Les autorisations d’urbanisme seront soumises pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). - Les constructions à usage d'habitation sous réserve de respecter les règles de recul vis-à-vis des bâtiments agricoles classés Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ou soumis au Règlement Sanitaire Départemental. Le recul par rapport aux bâtiments d’élevage, fumières, fosses à lisier…, devra atteindre au minimum 100 m.
Hébergement
V
V
V
X
COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE
Artisanat et commerce de détail
V*
V*
X
X
Conditions (en zone UA) :
- Dans les rues concernées par des linéaires commerciaux (cf. prescriptions graphiques), les opérations sont autorisées sous réserve
de préserver une entrée dissociée de celle donnant accès aux éventuels logements.
- un garage peut être transformé en commerce s’il est situé dans un linéaire commercial.
Condition (en zone UB/1AUB, sauf secteur UBl) : Les commerces à condition qu’ils ne dépassent pas 50 m2 de surface de vente.
Restauration
V
V*
V*
X
Conditions cumulatives (en zone UB/1AUB dont secteur UBl) :
- Être un établissement compatible avec une zone résidentielle (accès, stationnement, nuisances…) ;
- Ne pas être exercé dans une construction à usage d’habitation ou une annexe à une habitation.
Commerce de gros
X
X
X
X
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
V*
V
V
X
En zone UA : A l'exception des secteurs concernés par des linéaires commerciaux protégés renforcés.
Hébergement hôtelier et touristique
V
V
V*
V*
UA UB/1AUB UBl
UC
Condition (en zones UB/1AUB dont secteur UBl) : Être existants à la date d’approbation du PLU
Condition (en zone UC) : Selon l’article L 121-8 du code de l’urbanisme, au sein des SDU, ne peuvent être autorisées que les constructions et installations à des fins exclusive d’amélioration de l’offre en logement et d’hébergement et d’implantations de services publics, lorsque ces constructions et installations n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.
Cinéma
V
V
X
X
ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés
V
V*
V*
X
Condition (en zones UB/1AUB dont secteur UBl) : Être un établissement compatible avec une zone résidentielle (accès,
stationnement, nuisances …).
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
V
V*
V*
X
Condition (en zones UB/1AUB dont secteur UBl) : Être un établissement compatible avec une zone résidentielle (accès, stationnement, nuisances …).
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
V
V
X
V*
Condition (en zone UC) : être une structure existante à la date d'approbation du PLU
Salles d'art et de spectacles
V
V*
X
X
Condition (en zones UB/1AUB sauf secteur UBl) : être un établissement compatible avec une zone résidentielle (accès, stationnement, nuisances…)
Equipements sportifs
V
V*
X
X
Condition (en zones UB/1AUB sauf secteur UBl) : être un établissement compatible avec une zone résidentielle (accès,
stationnement, nuisances…)
Autres équipements recevant du public
V
V*
X
X
Condition (en zones UB/1AUB sauf secteur UBl) : être un établissement compatible avec une zone résidentielle (accès, stationnement, nuisances…)
AUTRE ACTIVITÉ DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie Conditions cumulatives (en zone UA) : - être liée à une activité d'artisanat de production - ne pas générer de nuisances pour les habitations
V*
X
X
X
Entrepôt Conditions cumulatives (en zone UA, UB/1AUB sauf secteur UBl) : - être liée à une activité autorisée dans la zone - ne pas générer de nuisances pour les habitations
V*
V*
X
X
Bureau
V
V*
V*
X
Condition (en zones UB/1AUB dont secteur UBl) : Être un établissement compatible avec une zone résidentielle (accès,
stationnement, nuisances …).
Centre de congrès et d'exposition
V
X
X
X
EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière
X
X
X
X
X
X
X
X
OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES (V), AUTORISEES SOUS CONDITIONS (V*) ET INTERDITS (X)
Les piscines
V
V
V
V
Les affouillements et exhaussements de sol (tendant à modifier le relief du sol)
V*
V*
V*
V*
Conditions : - Qu'ils soient nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées dans la zone et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’intérêt paysager et environnemental du secteur ; - Qu’ils soient nécessaires aux travaux de protection contre les inondations, les risques et les nuisances ; - Qu’ils soient nécessaires à la restauration des zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol.
Les aménagements de sol liés au stationnement et aux voies
V
V
V
V
UA UB/1AUB UBl
UC
Les carrières et installations et constructions nécessaires à cette exploitation
X
X
X
X
Les dépôts de matériaux qui ne sont pas liés aux constructions, ouvrages,
X
X
X
X
travaux, ou aménagement admis dans la zone
Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de
X
X
X
X
ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération
Le stationnement de caravanes et les habitations légères de loisirs, les terrains aménagés pour le camping, les résidences mobiles de loisirs
X
X
X
X
Le dépôt de véhicules, l'entreposage de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs
X
X
X
X
Les éoliennes non domestiques
X
X
X
X
Les éoliennes domestiques
V*
V*
X
V*
Condition (en zones UA, UB/1AUB (sauf secteur UBl) et Uc) : qu'elles ne soient pas visibles depuis la rue et qu'elles soient intégrées
dans l'aménagement ou la construction
Les parcs photovoltaïques au sol
V*
V*
V*
V*
Condition (en zones UA, UB/1AUB (dont secteur UBl) et Uc) : Répondre aux critères de la loi APER ou être situé dans un secteur
identifié dans la carte des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) (annexée au PLU)
Les trackers solaires ou suiveurs photovoltaïques
X
X
X
X
Antenne de téléphonie mobile
V*
X
X
X
Conditions cumulatives (en zone UA) :
- ne pas être visible depuis l’espace public,
- être intégrée dans un bâtiment existant,
- ne pas être implantée à proximité immédiate d’une antenne existante et le cas échéant, le regroupement est imposé,
- être mutualisée pour au moins deux opérateurs, sauf impossibilité technique avérée et dûment justifiée.
La couverture et le busage des cours d'eau, des fossés et des mares
V*
V*
V*
V*
Condition :
En cas d’impératif technique pour des raisons de sécurité ou liés à des aménagements d’intérêt collectif, ou pour créer un accès
autorisé par la collectivité et sur un linéaire de 5 mètres maximum.
Les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique
V*
V*
V*
V*
Condition : sous réserve de leur bonne intégration paysagère.
Les constructions modulaires, constructions saisonnières et constructions
sans fondation / le stationnement de mobil-home dans le cadre de
V*
V*
V*
V*
chantiers de constructions
Sous réserve :
- Soit d’être lié à un projet d’équipement d’intérêt collectif et/ou de services publics
- Soit dans le cas d’une construction saisonnière sur le domaine public
- Soit dans le cadre d’un chantier de construction, pour une durée n’excédant pas celle des travaux et limitée à 3 ans maximum.
- Dans tous les cas : d’être raccordés aux réseaux et d’être desservis par les équipements publics, dans les conditions réglementaires
en vigueur
Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU,
V
V
V
V
même si leur destination n'est pas autorisée dans l'article 1 ci-dessus
Les installations classées et leurs extensions
V*
V*
V*
X
Conditions cumulatives (en zone UA, UB/1AUB dont secteur UBl) :
- Qu’elles respectent la réglementation environnementale sur les installations classées,
- Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs,
- Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre de
réduire les pollutions, les nuisances ou les dangers non maîtrisables après épuration ou traitement adapté,
- Qu’elles n’entraînent pas de périmètre de protection sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services public.
Les constructions, extensions, réhabilitations, installations et ouvrages dans
une bande de 10 mètres comptée par rapport au point haut de la berge des cours d’eau non busés, et dans une bande de 10 mètres comptée par
V*
V*
V*
V*
rapport à l’axe des cours d’eau busés
UA UB/1AUB UBl
UC
Dans cette bande de 10m, seules sont autorisées : - la réalisation d’infrastructures et ouvrages de franchissement et des ouvrages d’intérêt collectif en lien avec la gestion et les usages de l’eau ; - la réalisation des clôtures sans maçonnerie permettant un accès pour l’entretien du cours d’eau et des berges.
Les cabanes à usage de jeu d'enfant
V*
V*
V*
V*
Conditions cumulatives :
- Avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ;
- Être situés en recul d’au moins 3 mètres des limites séparatives et ne pas créer de vue sur les parcelles voisines ;
- Être installées à moins de 3 mètres de hauteur par rapport au sol naturel ;
- Ne pas porter atteinte à la pérennité de l’arbre dans lequel elles sont installées.
Les bâtiments de stockage et de conditionnement
X
V*
X
X
Condition : Les bâtiments de stockage et de conditionnement liés à une activité agricole et compatibles avec le voisinage des zones
habitées.
Les châssis et les serres de jardin à usage individuel
V*
V*
V*
V
Condition (en zones UA, UB/1AUB dont secteur UBl) : Les châssis et les serres de jardin à usage individuel, à condition qu’ils ne soient
pas visibles depuis la rue et qu’ils soient intégrés dans l’aménagement urbain et paysager.
En outre :
·
·
Sont interdits, dans le périmètre du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) reportés sur le plan des annexes du PLU, les constructions, ouvrages ou travaux à l'exception de ceux autorisés dans le cadre du règlement du PPRL ;
Dans les secteurs concernés par des zones inondables identifiées au titre de l’atlas des zones inondables, les dispositions émises au chapitre 2 du règlement graphique sont applicables. Dans la mesure où ces secteurs inondables sont urbanisés, ils ne seront pas concernés par le principe d’inconstructibilité édicté par la disposition 1-1 du PGRi rappelée au chapitre 1 du titre II du présent règlement. Toutefois, en accord avec la disposition 2-1 du PGRi, tout projet pourra y être refusé s’il n’assure pas la sécurité des personnes.
En outre, en zone UA uniquement :
· Sont autorisées, dans les périmètres liés au risque technologique de la Minoterie identifiés au règlement
graphique, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elles ne créent pas de nouveaux locaux à sommeil.
En outre, en zones UB/1AUB et en secteur UBl uniquement :
· Sont autorisées les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au
fonctionnement du service public et d’intérêt collectif et à l’exploitation du trafic ferroviaire.
En outre, en zone UC uniquement :
· Sont interdits, à l'intérieur des périmètres de captage d'eau potable reportés sur le plan des annexes du
PLU, les constructions, ouvrages ou travaux à l'exception de ceux autorisés par les arrêtés préfectoraux rendant d'utilité publique les périmètres de protection du captage d’eaux.
UA, UB/1AUB, UC, hors secteurs patrimoniaux 149
9.1. STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS 9.1.1. Modalités de réalisation des places de stationnement
Voir la section 6.1.1 des règles générales en tête du chapitre 3. · Les espaces de stationnement doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de la construction ou dans son environnement immédiat. En effet, en cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire doit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 m situé en zone U, et en respectant les conditions de desserte énoncées.
9.1.2. Mode de calcul des places de stationnement
Voir la section 6.1.2 des règles générales en tête du chapitre 3.
9.1.3. Normes de stationnement
Il est exigé : Pour les constructions à usage de logement :
- 1 place par logement social - 1 place par logement pour les programmes situés à moins de 500 mètres de la gare de Pornic - 1 place par logement de moins de 3 pièces, pour les autres catégories - 2 places par logement d’au moins 3 pièces, pour les autres catégories. Pour les constructions à usage d’hébergement : 1 place pour deux lits
Pour les constructions à usage d’hôtel et d’autres hébergements touristiques : - 1 place par chambre.
En outre, en zone UA :
Pour les constructions à usage de bureaux et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : - Jusqu'à 50 m² de surface de plancher : aucune place exigée, - Au-delà de 50 m² : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
Pour les constructions à usage de restauration et de commerce de détail : - Jusqu'à 200 m² de surface de plancher : aucune place exigée, - Au-delà de 200 m² : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.
En outre, en zone UB/1AUB et en secteur UBl :
Pour les constructions à usage de bureaux et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : - 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
Pour les constructions à usage de restauration et de commerce de détail : - Jusqu'à 150 m² de surface de plancher : aucune place exigée, - Au-delà de 150 m² : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.
En outre, en zones UA, UB/1AUB et en secteur UBl :
Pour les constructions à usage d’artisanat et d'entrepôt : - 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
Pour les hôtels-restaurants : la norme la plus contraignante est retenue Pour les établissements d'enseignement : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. Pour les autres équipements d’intérêt collectifs et services publics, les cinémas et les centres de congrès et d’exposition : le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature des constructions, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de des transports en commun et de l’offre de parking public…
9.2. STATIONNEMENT DES VELOS
· Pour les constructions de logements collectifs, il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement vélo par logement créé ayant jusqu’à 2 pièces principales - 2 places de stationnement vélo par logement créé à partir de 3 pièces principales.
· Dimension des places de stationnement : - Une surface de 1,50 m² par place (hors espace de manœuvre) ; - Et un espace complémentaire nécessaire à la manœuvre du vélo d’une longueur ne devant pas être inférieure à 1,80 mètre lorsque le stationnement s’effectue en bataille, à 1,50 mètres lorsque le stationnement s’effectue en épi et à 0,90 mètre lorsque le stationnement s’effectue en longitudinal.
· Modalités de réalisation des places de stationnement : Les espaces de stationnement vélos doivent être : - Facilement accessibles depuis/vers l’espace public, sans marche à franchir ;
- Facilement accessibles depuis/vers l’intérieur des constructions ; - Couverts et sécurisés (cette obligation ne s’applique pas pour les constructions destinées aux équipements
d’intérêt collectif et services publics et les activités autorisées dans la zone) ; - Équipés d’un dispositif d’accroche sécurisé pour chaque vélo.
En outre, en zone UA :
· Pour les autres destinations et sous-destinations, il est exigé une place de stationnement vélo par tranche de 100m2 de surface de plancher.
En outre, en zone UB/1AUB et en secteur UBl :
· Pour les constructions de bureaux, de services, de commerces, des emplacements de stationnement de vélo devront être prévus en adéquation avec les besoins du projet et conformes à la règlementation nationale relative à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos.
UA, UB/1AUB, UC, uniquement en secteurs patrimoniaux 178
UA, UB, UC, uniquement en secteurs patrimoniaux
Il convient de se référer aux règles générales du chapitre 3 en complément de cette partie réglementaire.
En outre, des prescriptions graphiques (chapitre 2 du règlement) viennent compléter les règles par zones. Les OAP sectorielles et thématiques doivent être également prises en
compte, de même que les servitudes d’utilité publique et le plan des hauteurs.
Il est rappelé qu’en dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement et d’un permis valant division, les règles édictées à l’« article 3 – Implantation du bâti », à l’« article 6.3 - Obligation de pleine terre » et à l’« article 6.4 – Coefficient de naturalité » de la « Partie II. Caractéristiques urbaines, paysagères, environnementales et architecturales » sont appliquées à chaque parcelle issue de la division. Les autres règles sont appréciées au regard du tènement d’origine.
UApb, UApc, UApf
UApb (Ste Marie /Clion)
Le secteur UApb concerne les anciens bourgs de Sainte-Marie-sur-mer et du Clion-sur-mer, aujourd’hui intégrés dans la zone urbaine de Pornic.
UApc (bourg castral)
Le secteur UApc concerne le cœur historique de la ville de Pornic, de l’ancien bourg castral d’origine médiévale (la « ville haute ») jusqu’au port (la « ville basse »).
UApf (faubourgs)
Le secteur UApf concerne les faubourgs directement attenants à cet ancien bourg médiéval, et qui se sont constitués le long des axes principaux ou en petits quartiers identitaires.
UBpg, UBpc, UBpp
UBpg (Gourmalon)
Le secteur UBpg concerne le lotissement de Gourmalon, créé selon une composition urbaine anticipée.
UBpc (corniche)
Le secteur UBpc concerne l'urbanisation qui s'est faite de façon spontanée sur la corniche à l'époque balnéaire, selon une implantation isolée dans un cadre paysager primordial. Il comprend un soussecteur UBpc1, correspondant à l’emprise foncière de l’établissement de thalassothérapie, dont les bâtiments se caractérisent par une volumétrie très différente du reste du secteur UBpc et qui, par ses usages, nécessite des règles adaptées.
UBpp (paysage)
Le secteur UBpp est un secteur pavillonnaire paysager qui correspond au Domaine Calypso et à la Tocnaye.
UCp
Le secteur patrimonial de la zone UC dénommé UCp correspond aux noyaux ruraux anciens des écarts et hameaux rattrapés par l’urbanisation, parfois insérés dans le tissu pavillonnaire (tout en ayant conservé leur forme traditionnelle), et pour certains à la lisière de l’espace rural.
X": Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque sous-destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V).
UApb, UBpg, UApc, UBpc, UBpp UCp UApf UBpc1
DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES (V), AUTORISEES SOUS CONDITIONS (V*) ET INTERDITS (X)
HABITATION
Logement
V*
V
V
V*
Condition (en secteurs UApb, UApc, UApf) :
- Dans les rues concernées par des linéaires commerciaux (cf. prescriptions graphiques), les opérations sont autorisées sous réserve :
· En cas de locaux existants à la date d’approbation du PLU ou de vitrines (même inoccupées) relevant des destinations et sous-destinations autorisées par ces linéaires commerciaux, de maintenir en rez-de-chaussée sur rue ces locaux avec une
entrée dissociée de celle donnant accès aux éventuels logements.
· En cas de constructions nouvelles sur rue, de créer des locaux relevant des destinations et sous-destinations autorisées par ces linéaires commerciaux, avec entrée dissociée de celle donn