Zone UP

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 ci-dessous. Sont interdits, dans le périmètre du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) reportés sur le plan des annexes du PLU, les constructions, ouvrages ou travaux à l'exception de ceux autorisés dans le cadre du règlement du PPR.

Article 2 - Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités autorisées sous conditions

· Les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain sont autorisés à condition : - Qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées dans la zone et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’intérêt paysager et environnemental du secteur ; - Qu’ils soient nécessaires aux travaux de protection contre les inondations, les submersions, les risques et les nuisances ; - Qu’ils soient nécessaires à la restauration des zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol.

· Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique sous réserve de leur bonne intégration paysagère. · En secteur Up1, les occupations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes :

- L’aménagement, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes. - La construction des équipements nécessaires à l'exploitation de la structure portuaire et ceux liés au

nautisme (zones techniques, sanitaires…), ainsi que les constructions nouvelles relatives à des équipements techniques, équipements commerciaux, d'hébergement touristique, de restauration, ou de services qui y sont directement ou indirectement attachés. · En secteur Up2, les occupations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes : Les équipements nécessaires à l'exploitation de la structure portuaire et ceux liés au nautisme. Cette règle ne s'applique pas aux aménagements précaires et révocables bénéficiant d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).

Intitulé du document : Implantation du bâti

3.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul de celui-ci.

3.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter en strictes limites séparatives ou en retrait de celles-ci.

. VOLUMETRIE

Non réglementé

Article 5 - Qualités architecturales et paysagères des constructions

Voir la section 2 des règles générales en tête du chapitre 3.

5.1. TOITURES

· Les panneaux solaires sont autorisés en toiture. · Les tuiles photovoltaïques ou ardoises photovoltaïques sont autorisées. · Les toitures devront être réalisées en matériaux s'intégrant parfaitement dans l'environnement par leur qualité,

l'harmonie des couleurs et leur tenue générale.

5.2. CLOTURES

Voir la section 2.1 des règles générales en tête du chapitre 3. · Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. · La hauteur des clôtures pourra être supérieure aux règles édictées ci-après, pour des motifs de sécurité dûment justifiés. · Les clôtures pourront être constituées d'une haie arborée ou non, éventuellement doublée d’un grillage, l’ensemble ayant une hauteur totale qui ne devra pas dépasser 1.80m. · Les espèces végétales des haies éventuelles devront être choisies parmi celles préconisées au cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères annexés au présent règlement.

4.1. HAUTEUR

a. Règles générales :

La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 5 m et sera limitée à un seul niveau. En outre, chaque point de la construction devra être inférieur à l’altimétrie du chemin côtier qui surplombe la zone UP, en son point le plus proche. (cf. illustration ci-dessous)

b. Règles alternatives :

Une hauteur différente du plan des hauteurs peut être autorisée ou imposée dans les cas ci-dessous : - Aux équipements ou ouvrages techniques d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;

Intitulé du document : 6.3

. OBLIGATION DE PLEINE TERRE

Non réglementé

6.4. COEFFICIENT DE NATURALITÉ

Non réglementé

Article 7 - Performances énergétiques et environnementales du bâti

Voir la section 4 des règles générales en tête du chapitre 3. · Les toitures terrasses doivent jouer un rôle de régulation thermique, elles sont soit végétalisées soit traitées en teinte neutre non réfléchissante.

Intitulé du document : Végétalisation ou traitement environnemental et paysager des espaces libres

6.1. ESPACES LIBRES

Voir la section 3.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

6.2. PLANTATIONS 6.2.1. Règles concernant les plantations existantes

Voir la section 3.2.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

6.2.2. Règles concernant les plantations nouvelles

Non réglementé

9.1. STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS 9.1.1. Modalités de réalisation des places de stationnement

Voir la section 6.1 des règles générales en tête du chapitre 3. Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés (espaces non occupés par les véhicules).

9.1.2. Normes de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques et répondre aux besoins de l'opération.

Intitulé du document : 8.1

. ACCES EXISTANTS OU A CREER

Il n'est pas fixé de règle particulière.

8.2. VOIRIES A CREER

Il n'est pas fixé de règle particulière.

Intitulé du document : 8.3

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

Tout projet doit disposer d’un système d’assainissement, en fonction du zonage d’assainissement figurant en annexe du PLU. Une annexe rappelle les principales prescriptions générales concernant l'alimentation en eau potable et l'assainissement.

8.3.1. Alimentation en eau potable

Un règlement de service d'eau potable est en vigueur sur le territoire communal (https://www.atlanticeau.fr/sites/default/files/2019-04/aeau_reglement_service.pdf). Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'eau potable peut être raccordée au réseau potable de distribution, à la charge du maître d'ouvrage. Dans la mesure où la construction peut disposer de son propre système d’alimentation en eau potable, ce dispositif devra satisfaire notamment aux prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental. L’interconnexion entre le réseau public d’eau potable et tout réseau privé (puits notamment) est interdite.

8.3.2. Assainissement

8.3.2.1. Eaux usées - assainissement collectif

Le plan de zonage d'assainissement annexé au P.L.U. définit les secteurs en assainissement collectif. Un règlement de service est en vigueur sur le territoire communautaire. Tout projet doit s’y conformer. Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. Pour certains effluents nocifs, un pré-traitement pourra être imposé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à la délivrance d’un arrêté d’autorisation spécifique de rejet.

art

PLU approuvé le 6 avril 2023 Modification simplifiée n°1 approuvée le 26 juin 2024 Modification simplifiée n°2 approuvée le 13 mars 2025 Modification n°1 approuvée le 25 juin 2025 Déclaration de projet n°1 approuvée le 10 juillet 2025

SOMMAIRE GÉNÉRAL

DU RÈGLEMENT ÉCRIT

PRÉAMBULE

p.5

I. Le Plan Local d’Urbanisme, une opportunité d’aménagement………………………………….… 7 II. Organisation générale du règlement………………………………………………………………………….. 7 III. Mode d’emploi du règlement……………………………………………………………………………………..8 IV. Présentation synthétique des différentes zones………………………………………………………… 8

CHAPITRE 1 :

DISPOSITIONS COMMUNES

p.19

I. Champ d’application territorial et portée juridique du règlement ……………………………..21 II. Définitions communes (lexique national de l’urbanisme enrichi)…………………………….….31

CHAPITRE 2 :

RÈGLES APPLICABLES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUE

p.55

INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………..……………. 57 ÉLÉMENTS PAYSAGERS ET ENVIRONNEMENTAUX……………………………………………………………59 PATRIMOINE URBAIN, ARCHITECTURAL & RURAL………………………………………………………….. 79 PRESERVATION DE COMMERCE ET DES HEBERGEMENTS HÔTELIERS ET TOURISTIQUES …113 AUTRES PRESCRIPTIONS ……………………………………………………………………………………………….117

CHAPITRE 3 :

RÈGLEMENT PAR ZONES

p.123

RÈGLES GÉNÉRALES………………………………………………………….………………………..………………….127 UA, UB / 1AUB, UC, HORS SECTEURS PATRIMONIAUX..……………………….……..………………….141 UA, UB / 1AUB, UC, UNIQUEMENT EN SECTEURS PATRIMONIAUX.…………….………………….179

UE..…………………………………………………..………………………………………………………..…………………237

UG…………………………………………………..………………………………………………………..………………….251

UL / 1AUL …………………………………………………..…………………..………………………..………………….261

UP.…………………………………………………..………………………………………………………..………………….275

UR…………………………………………………..………………………………………………………..………………….283

1AUc.………………………………………………..………………………………………………………..….…………….300

2AU…………………………………………………..………………………………………………………..….…………….313 A…………………………………………………..………………………………………………………..….…………………319

N…………………………………………………..………………………………………………………..….………………..335

PREAMBULE

I. Le Plan Local d’Urbanisme, une opportunité d’aménagement

L’aménagement est porteur de solutions pour faire de Pornic un territoire préservé et résilient. Ce sont à la fois des solutions basées sur la nature et l’intégration du végétal et de l’eau, mais également des solutions qui s’appuient sur la forme urbaine ou la diversité des matériaux. Le PLU contribue à l’amélioration du cadre de vie, et constitue une opportunité de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux actuels, comme l’anticipation du changement climatique ou la lutte contre les îlots de chaleur.

II. Organisation générale du règlement

Le règlement du PLU (pièce 4) de Pornic se compose des pièces suivantes :

> Un règlement écrit (pièce 4.1), qui se compose de trois grands chapitres :

· CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES Cette partie comprend les dispositions applicables à l’ensemble des zones. Elle inclut également les définitions de termes issus du lexique national adapté au contexte local.

· CHAPITRE 2 : RÈGLES APPLICABLES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES Cette partie regroupe les dispositions relatives aux prescriptions graphiques figurant sur les plans de zonage (pièce 4.2).

· CHAPITRE 3 : RÈGLEMENT PAR ZONE Dans une première partie, ce chapitre regroupe les règles générales applicables à toutes les zones. Les dispositions complémentaires spécifiques à chacune des zones sont ensuite déclinées, en faisant la distinction des règles applicables sur les zones à vocation d’habitation hors secteurs patrimoniaux puis des règles spécifiquement applicables au sein des secteurs patrimoniaux.

Pour chaque zone, il est défini un corps de règles en trois parties déclinées en articles : > Partie I. Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités Article I.1 - Occupations et utilisations du sol Article I.2 - Mixité sociale > Partie II. Caractéristiques urbaines, paysagères, environnementales et architecturales Article II.3 - Implantation du bâti Article II.4 - Hauteur et volumétrie des constructions Article II.5 - Qualités architecturales et paysagères des constructions Article II.6 - Végétalisation ou traitement environnemental et paysager des espaces libres Article II.7 - Performances énergétiques et environnementales du bâti > Partie III. Équipement / réseaux / desserte / accès / stationnement Article III.8 - Desserte des constructions Article III.9 - Stationnement

A noter qu’au sein de certains articles de la partie II (Caractéristiques urbaines, paysagères, environnementales et architecturales), des règles alternatives sont définies et pourront être admises ou autorisées afin de permettre des exceptions et/ou adaptations encadrées de la règle générale pour s’ajuster aux spécificités du projet ou de son environnement immédiat.

> Un règlement graphique (pièce 4.2) Il se constitue de plans de zonage présentant le découpage du territoire communal en différentes zones et secteurs. Ces plans comportent également diverses prescriptions graphiques, qui concernent notamment la

protection et la mise en valeur du paysage, de l’environnement, du patrimoine bâti et la préservation de la diversité commerciale.

> Un plan des hauteurs (pièce 4.3) Il réglemente les hauteurs des constructions à l’égout et au faitage.

III. Mode d’emploi du règlement

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme ou de projets de travaux, il convient d’utiliser le règlement de la façon suivante : - lecture des dispositions communes (chapitre 1 du règlement écrit – pièce 4.1) et des règles générales applicables à toutes les zones (règles générales du chapitre 3 du règlement écrit – pièce 4.1) ; - repérage de la zone dans laquelle se situe le terrain concerné (plan de zonage – pièce 4.2) et lecture des dispositions complémentaires applicables à cette zone (chapitre 3 du règlement écrit) ; - vérification des hauteurs autorisées sur le plan des hauteurs – pièce 4.3 (à l’exception des zones A et N pour lesquelles les hauteurs sont réglementées dans le chapitre 3 du règlement écrit – pièce 4.1) ; - repérage des éventuelles prescriptions graphiques (plan de zonage – pièce 4.2) qui concernent le terrain (chapitre 2 du règlement écrit – pièce 4.1).

Dans tous les cas, il convient également : - de respecter les servitudes d’utilité publique qui peuvent s’appliquer sur le terrain concerné, et dont la liste et les plans figurent dans les annexes du PLU ; - de vérifier si le terrain est concerné par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle du PLU ; si tel est le cas, il faut appliquer les dispositions de l’OAP correspondante, en plus de celles du règlement ; - de prendre en compte les dispositions de l’OAP thématique Nature.

IV. Présentation synthétique des différentes zones

L’organisation générale s’articule autour de la nomenclature prévue par le Code de l'urbanisme aux articles L. 151-9 et suivants :

· 8 catégories de zones urbaines : 4 zones urbaines mixtes et 4 zones plus spécialisées · 2 zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation : une zone 1AU ouverte à l’urbanisation avec 3