art
PLU approuvé le 6 avril 2023 Modification simplifiée n°1 approuvée le 26 juin 2024 Modification simplifiée n°2 approuvée le 13 mars 2025 Modification n°1 approuvée le 25 juin 2025 Déclaration de projet n°1 approuvée le 10 juillet 2025
Du règlement écrit préambule#
p.5
CHAPITRE 1 :
Dispositions communes#
p.19
CHAPITRE 2 :
Règles applicables aux prescriptions graphique#
p.55
CHAPITRE 3 :
Règlement par zones#
p.123
PREAMBULE I. Le Plan Local d’Urbanisme, une opportunité d’aménagement#
L’aménagement est porteur de solutions pour faire de Pornic un territoire préservé et résilient. Ce sont à la fois des solutions basées sur la nature et l’intégration du végétal et de l’eau, mais également des solutions qui s’appuient sur la forme urbaine ou la diversité des matériaux. Le PLU contribue à l’amélioration du cadre de vie, et constitue une opportunité de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux actuels, comme l’anticipation du changement climatique ou la lutte contre les îlots de chaleur.
II. Organisation générale du règlement#
Le règlement du PLU (pièce 4) de Pornic se compose des pièces suivantes :
> Un règlement écrit (pièce 4.1), qui se compose de trois grands chapitres :
- CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES Cette partie comprend les dispositions applicables à l’ensemble des zones. Elle inclut également les définitions de termes issus du lexique national adapté au contexte local.
- CHAPITRE 2 : RÈGLES APPLICABLES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES Cette partie regroupe les dispositions relatives aux prescriptions graphiques figurant sur les plans de zonage (pièce 4.2).
- CHAPITRE 3 : RÈGLEMENT PAR ZONE Dans une première partie, ce chapitre regroupe les règles générales applicables à toutes les zones. Les dispositions complémentaires spécifiques à chacune des zones sont ensuite déclinées, en faisant la distinction des règles applicables sur les zones à vocation d’habitation hors secteurs patrimoniaux puis des règles spécifiquement applicables au sein des secteurs patrimoniaux.
Pour chaque zone, il est défini un corps de règles en trois parties déclinées en articles : > Partie I. Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités Article I.1 - Occupations et utilisations du sol Article I.2 - Mixité sociale > Partie II. Caractéristiques urbaines, paysagères, environnementales et architecturales Article II.3 - Implantation du bâti Article II.4 - Hauteur et volumétrie des constructions Article II.5 - Qualités architecturales et paysagères des constructions Article II.6 - Végétalisation ou traitement environnemental et paysager des espaces libres Article II.7 - Performances énergétiques et environnementales du bâti > Partie III. Équipement / réseaux / desserte / accès / stationnement Article III.8 - Desserte des constructions Article III.9 - Stationnement
A noter qu’au sein de certains articles de la partie II (Caractéristiques urbaines, paysagères, environnementales et architecturales), des règles alternatives sont définies et pourront être admises ou autorisées afin de permettre des exceptions et/ou adaptations encadrées de la règle générale pour s’ajuster aux spécificités du projet ou de son environnement immédiat.
> Un règlement graphique (pièce 4.2) Il se constitue de plans de zonage présentant le découpage du territoire communal en différentes zones et secteurs. Ces plans comportent également diverses prescriptions graphiques, qui concernent notamment la protection et la mise en valeur du paysage, de l’environnement, du patrimoine bâti et la préservation de la diversité commerciale.
> Un plan des hauteurs (pièce 4.3) Il réglemente les hauteurs des constructions à l’égout et au faitage.
III. Mode d’emploi du règlement#
Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme ou de projets de travaux, il convient d’utiliser le règlement de la façon suivante : - lecture des dispositions communes (chapitre 1 du règlement écrit – pièce 4.1) et des règles générales applicables à toutes les zones (règles générales du chapitre 3 du règlement écrit – pièce 4.1) ; - repérage de la zone dans laquelle se situe le terrain concerné (plan de zonage – pièce 4.2) et lecture des dispositions complémentaires applicables à cette zone (chapitre 3 du règlement écrit) ; - vérification des hauteurs autorisées sur le plan des hauteurs – pièce 4.3 (à l’exception des zones A et N pour lesquelles les hauteurs sont réglementées dans le chapitre 3 du règlement écrit – pièce 4.1) ; - repérage des éventuelles prescriptions graphiques (plan de zonage – pièce 4.2) qui concernent le terrain (chapitre 2 du règlement écrit – pièce 4.1).
Dans tous les cas, il convient également : - de respecter les servitudes d’utilité publique qui peuvent s’appliquer sur le terrain concerné, et dont la liste et les plans figurent dans les annexes du PLU ; - de vérifier si le terrain est concerné par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle du PLU ; si tel est le cas, il faut appliquer les dispositions de l’OAP correspondante, en plus de celles du règlement ; - de prendre en compte les dispositions de l’OAP thématique Nature.
IV. Présentation synthétique des différentes zones#
L’organisation générale s’articule autour de la nomenclature prévue par le Code de l'urbanisme aux articles L. 151-9 et suivants :
- 8 catégories de zones urbaines : 4 zones urbaines mixtes et 4 zones plus spécialisées
- 2 zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation : une zone 1AU ouverte à l’urbanisation avec 3