Zone 2AU

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 ci-dessous.

Article 2 - Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités autorisées sous conditions

· Les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain sont autorisés à condition: - Qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées dans la zone et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’intérêt paysager et environnemental du secteur ; - Qu’ils soient nécessaires aux travaux de protection contre les inondations, les risques et les nuisances ; - Qu’ils soient nécessaires à la restauration des zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol.

· Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique sous réserve de leur bonne intégration paysagère. · La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, dans les conditions prévues au code de

l’urbanisme. · Les aménagements et extensions des constructions existantes à usage d’habitation et la création d'annexes

isolées, sous réserve que cette extension n’excède pas 50 m2 de surface de plancher par rapport à l’existant à la date d’approbation du PLU. · Les aires de stationnement à condition qu’elles soient réalisées en matériaux perméables et qu’elles soient intégrées au paysage.

Intitulé du document : Mixité sociale

Sans objet.

Voir la section 1.1.a des règles générales en tête du chapitre 3. · Les constructions doivent être édifiées en recul minimum de 5 m par rapport à la voie ou l’emprise publique ou privée. · Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » mentionnés dans la liste des servitudes et faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques annexés au PLU.

En outre, en zone A et dans le secteur Apr :

• Pour la section (déclassée) comprise entre le rond-point à l’intersection de la rue de la Bernerie et de la rue de la

Fontaine aux Bretons, et jusqu’à la limite communale avec La Bernerie-en-Retz : les constructions nouvelles doivent être édifiées en recul minimum de 17 mètres par rapport à l’axe de la voie.

b. Règles alternatives :

Voir la section 1.1.b des règles générales en tête du chapitre 3.

3.2. SAILLIES SUR VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES hors constructions patrimoniales repérées au plan graphique

Voir la section 1.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

Intitulé du document : Implantation du bâti

3.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Voir la section 1.1 des règles générales en tête du chapitre 3. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU doit respecter un recul au minimum égal à celui de la construction existante. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsqu’il s’agit de constructions, extensions, réhabilitations, ouvrages ou installations relevant de la destinations Équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition que leur destination l’impose.

3.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Voir la section 1.4 des règles générales en tête du chapitre 3. Les constructions doivent s’implanter en strictes limites séparatives ou en retrait des limites séparatives au moins égal à 3 mètres, à l’exception des débords de toitures, des éléments techniques, des éléments de décor architectural inférieurs à 40 cm, et des isolations thermiques par l'extérieur dans une limite de 30 cm (quand elles sont autorisées). Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsqu’il s’agit de constructions, extensions, réhabilitations, ouvrages ou installations relevant de la destinations Équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition que leur destination l’impose. En cas de présence d’une haie identifiée au règlement graphique, les constructions nouvelles, installations, aménagements doivent respecter un recul d'au moins :

• 5m par rapport à l'axe de la haie lorsque celle-ci est composée d'arbres de haut-jet et en respectant au minimum un recul équivalent à 1 fois le rayon du houppier (si celui-ci dépasse 5m).

• 2m par rapport à l’axe de la haie lorsque celle-ci est composée d’une strate arbustive Les aménagements réalisés à leur proximité doivent être conçus pour assurer leur préservation.

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes les limites séparatives.

a. Règles générales :

Voir la section 1.3 des règles générales en tête du chapitre 3. Les constructions peuvent s’implanter en strictes limites séparatives ou en retrait de celles-ci.

En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, ce retrait doit, en tout point de la construction, être égal au moins à la moitié de la hauteur (H de la construction) sans pouvoir être inférieur à 3,00 mètres (D = H/2 ! 3,00 mètres), excepté pour les annexes, pour lesquelles le minimum est de 1 mètre, ainsi que les débords de toitures inférieurs (et éléments techniques associés), des éléments techniques, des éléments de décor architectural inférieur à 40 cm, et les isolations thermiques par l'extérieur dans une limite de 30 cm (quand elles sont autorisées).

En outre : - Lorsque le bâtiment à construire se situe sur la limite séparative, la ou les façades latérales non perpendiculaires à la limite séparative doivent respecter, avec cette limite séparative, un angle de 90° minimum. Néanmoins, dans le cas de terrains présentant une configuration irrégulière ou atypique, une tolérance jusqu’à 10° par rapport à la référence de 90° est admise ; - Les bassins des piscines (hors margelles) sont obligatoirement implantés à une distance d’un minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives ; - En cas de présence d’une haie identifiée au règlement graphique, les constructions nouvelles, installations, aménagements doivent respecter un recul d'au moins : • 5m par rapport à l'axe de la haie lorsque celle-ci est composée d'arbres de haut-jet et en respectant au minimum un recul équivalent à 1 fois le rayon du houppier (si celui-ci dépasse 5m). • 2m par rapport à l’axe de la haie lorsque celle-ci est composée d’une strate arbustive Les aménagements réalisés à leur proximité doivent être conçus pour assurer leur préservation.

b. Règles alternatives :

Afin que le projet tienne compte du contexte urbain et des particularités géographiques du site, des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les hypothèses suivantes :

- Pour préserver ou assurer la pérennité ou la mise en valeur d’un élément ou ensemble bâti ou végétal de qualité s'il structure le paysage ;

- Afin de prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine (de la portion de rue, ou de l’îlot, ou du quartier) et pour que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué ou d’une organisation urbaine particulière ;

- Afin de prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou emprises publiques, pour que le projet s’insère dans le site ;

- Dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension par surélévation ou d’extension limitée d’une construction existante implantée différemment de la règle définie au règlement, dans le respect d’une harmonie d’ensemble des constructions ;

- La réutilisation de bâtiments d'élevage existants, lorsqu'elle se justifie par des impératifs fonctionnels, pourra être admise à une distance moindre ainsi que leur extension à condition que celle-ci ne s'effectue pas en direction des limites de zones U, AU, proches.

Intitulé du document : Hauteur

La hauteur de l’extension d’une construction existante est limitée à celle de la construction existante.

4.1. HAUTEUR

a. Règles générales :

La hauteur maximale des constructions à usage de services publics, d'intérêt général ou d'intérêt collectif n'est pas limitée. Il en va de même des ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent, et deslucarnes.

La hauteur des constructions ne peut excéder :

Habitations

Constructions à usage agricole

Égout de toiture ou acrotère 7m

Non réglementée

Faîtage 8,5 m 8,50 m

Annexes à la construction principale (hauteur à l’égout du toit) 4m

Non réglementée

b. Règles alternatives :

Une hauteur différente du plan des hauteurs peut être autorisée ou imposée dans les cas ci-dessous : - Aux équipements ou ouvrages techniques d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ; - Une hauteur différente, en dépassement, dans la mesure où le dépassement n’excède pas 1 mètre, en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout avec celles des constructions voisines ; - Une hauteur différente, en dépassement, dans le cas d’une extension d'une construction existante pour rester en harmonie avec la hauteur du bâtiment existant.

Article 5 - Qualités architecturales et paysagères des constructions

Voir la section 2 des règles générales en tête du chapitre 3.

5.1. FAÇADES

5.1.1. INTERVENTION SUR UNE CONSTRUCTION EXISTANTE

· Le ravalement des façades et les modifications de façades doivent conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. À ce titre, doivent être employés des matériaux, techniques et couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions ni leur insertion dans leur environnement.

· Les interventions sur les façades doivent être qualitatives et participer à la mise en valeur ou la (re)valorisation des caractéristiques du bâtiment ou son amélioration le cas échéant : - Respecter les caractéristiques structurelles des façades (porches, halls d’entrée, etc.) en veillant à la bonne mise en œuvre des modifications qui visent à l’amélioration des conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ; - Respecter leurs caractéristiques architecturales, notamment les modénatures, l’ordonnancement et la matérialité des baies, les devantures, les couvertures, etc. ; - Permettre l’insertion des éléments d’installations techniques sans altérer ses caractéristiques architecturales ; - Renoncer à la pose d’éléments extérieurs incompatibles avec le caractère de l’édifice ; - Préserver et restaurer sauf en cas d’impossibilités techniques avérées : o Les ouvrages en pierre de taille ou en brique, prévus pour être apparents ; o Les éléments d’ornementation (modénatures, ferronneries, corniches, volets, céramiques, etc.) ; o Les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies ; o Les soubassements des constructions.

· La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures (y compris celles des menuiseries extérieures, des ferronneries, etc.) doivent être choisies pour rechercher l’harmonie avec d’une part, l’écriture architecturale de la construction et d’autre part, celle des constructions avoisinantes.

· Travaux d’isolation par l’extérieur : Les détails d’isolation par l’extérieur seront traités avec soin : détail d’encadrement et d’appui de fenêtre, angles, doubles peaux assurant un confort bioclimatique…

CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET EXTENSIONS PAR SURÉLÉVATION

· De manière générale, toutes les façades d’une construction doivent bénéficier d’un même degré de qualité architecturale. Il sera recherché une harmonie architecturale (couleur, matériaux) sur chacune des façades. Le choix des matériaux et des couleurs devra être effectué en recherchant l’insertion du projet dans le milieu environnant.

· Les murs bruts non conçus pour être laissés apparents doivent être enduits. · Un soin particulier doit être porté aux détails de façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. · Les coffres de volets roulants apparents sont interdits. · Dans le cas de terrains en pente, les soubassements des constructions et les murs de soutènement doivent être

traités de manière homogène. · La cohérence de la composition passe par un travail sur les dimensions, les proportions globales, le rapport entre

verticales et horizontales ainsi que la disposition des percements en lien avec l’organisation intérieure. Ce travail de composition doit faire écho aux façades traditionnelles environnantes. · Un soin particulier doit être porté aux détails de façades et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. · Les matériaux employés en façade doivent être qualitatifs et pérennes (stabilité de la matière dans le temps). Le projet doit notamment prévoir la protection des éléments saillants contre les infiltrations de l’eau pour éviter la dégradation des matériaux. Les murs bruts non conçus pour être apparents doivent être enduits ou recouverts. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions présentant des caractéristiques spécifiques (serres plastiques, tissus, filets, abris animaux, …) · Les couleurs des constructions ne doivent pas être multipliés. Elles doivent en outre s’inscrire dans les tonalités du contexte paysager. · En cas de recours à un matériau traditionnel, il convient d’en respecter l’aspect et les modalités de mise en œuvre.

· Sont interdits : les matériaux composites ou d’aspect synthétique, les finitions « brillantes » et aspects réfléchissant,

les associations de couleurs criardes, les détails de finition inadaptés à l’environnement urbain.

5.2. TOITURES

INTERVENTION SUR UNE CONSTRUCTION EXISTANTE

· Toutes les toitures doivent bénéficier d’un traitement qualitatif offrant une meilleure insertion possible dans l’environnement et à choisir en fonction de l’architecture globale du projet.

· La pente de toiture doit être calculée en fonction du matériau employé. · En cas d’extension (dont l’extension par surélévation) ou d’intégration d’une construction nouvelle dans un tissu

urbain déjà constitué, une pente identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse pourra être imposée.

· Qu’il s’agisse de toiture à pente(s) ou de toiture-terrasse végétalisée, l’intégration d’accessoires techniques (édicules d’ascenseur, extracteurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergie solaire, antennes...) doit être recherchée de façon à en limiter l’impact visuel.

· Pour les dispositifs permettant de capter l’énergie solaire, la saillie est autorisée, mais doit être la plus réduite possible.

· Les châssis de toit doivent soit être encastrés dans la toiture, soit suivre le plan de la couverture (en saillie), en limitant le plus possible le dépassement de ce plan, ils doivent être de couleur sombre. Les dispositifs d’éclairage naturel créés dans un comble (lucarnes, châssis, verrières, etc.) doivent présenter des dimensions en cohérence avec la composition des façades, en particulier pour celles donnant sur les emprises publiques ou voies. L’inscription des châssis de toits doit prendre en compte le volume du bâti et ne pas dépasser au total (somme des châssis) le tiers de la longueur de la toiture, débords de toit inclus.

· Les matériaux extérieurs doivent être choisis de manière à s’intégrer avec l’environnement du quartier et offrir des garanties de qualité pour conserver un aspect satisfaisant dans le temps.

CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET EXTENSIONS PAR SURÉLÉVATION

· Toutes les toitures doivent bénéficier d’un traitement qualitatif offrant une meilleure insertion possible dans l’environnement et à choisir en fonction de l’architecture globale du projet.

· En cas d’extension (dont l’extension par surélévation), de manière générale, il convient de privilégier les toitures à deux pans. Dans le cas où une autre forme de toiture est proposée (toiture terrasse, toiture mono-pente…), elle peut être admise si elle bénéficie d’un traitement qualitatif en harmonie avec le bâtiment existant et/ou les constructions environnantes.

· La pente de toiture doit être calculée en fonction du matériau employé.

· En cas d’extension (dont l’extension par surélévation) ou d’intégration d’une construction nouvelle dans un tissu urbain déjà constitué, une pente identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse pourra être imposée.

· Les matériaux extérieurs doivent être choisis de manière à s’intégrer avec l’environnement urbain du quartier et offrir des garanties de qualité pour conserver un aspect satisfaisant dans le temps : - Les matériaux utilisés pour les logements de fonction et extensions sont soit des tuiles dans des teintes traditionnelles, soit des ardoises naturelles, soit des toitures terrasses végétalisées, - Des toitures terrasses non végétalisées ainsi que le zinc sont autorisés pour les volumes secondaires, annexes, éléments de liaison. Ils sont traités avec des matériaux de revêtement autres qu’une simple membrane d’étanchéité, - Du verre est autorisé pour les volumes secondaires au corps principal du bâtiment (exemple : élément de liaison), - D’autres matériaux pourront être utilisés pour les serres et les vérandas.

· Qu’il s’agisse de toiture à pente(s) ou de toiture-terrasse végétalisée, l’intégration d’accessoires techniques (édicules d’ascenseur, extracteurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergie solaire, antennes...) doit être recherchée de façon à en limiter l’impact visuel.

· Les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés en toiture, la saillie est autorisée, mais doit être la plus réduite possible. Ils doivent être de couleur sombre ou de couleur similaire à celle de la toiture.

· Les châssis de toit doivent soit être encastrés dans la toiture, soit suivre le plan de la couverture (en saillie), en limitant le plus possible le dépassement de ce plan, ils doivent être de couleur sombre. Les dispositifs d’éclairage naturel créés dans un comble (lucarnes, châssis, verrières, etc.) doivent présenter des dimensions en cohérence avec la composition des façades, en particulier pour celles donnant sur les emprises publiques ou voies.

· L’inscription des châssis de toits doit prendre en compte le volume du bâti et ne pas dépasser au total (somme des châssis) le tiers de la longueur de la toiture, débords de toit inclus.

5.3. CLÔTURES

Voir la section 2.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

Zone A

5.3.1. Murs, murets et clôtures existant(e)s

Voir la section 2.1.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

5.3.2. Nouvelles clôtures

· Les nouvelles clôtures doivent : - Être traitées comme une prolongation de l'architecture des constructions qu'elles accompagnent, soit en cohérence avec les éléments existants et clôtures environnantes de qualité ; - Employer des matériaux présentant un caractère pérenne conservant un aspect qualitatif dans le temps.

· Sont interdits : - Les végétaux artificiels - Les matériaux par plaques ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.

a. Nouvelle clôture sur voie ou emprise publique ou privée :

Les clôtures donnant sur les voies ou emprises publiques ou privées, doivent contribuer à mettre en valeur le paysage. Elles doivent être en harmonie avec les clôtures et constructions existantes donnant sur le même espace de desserte.

Elles seront généralement constituées d’un muret de pierre ou de maçonnerie, enduit sur les deux faces, d’une hauteur comprise entre 0,70 m et 1,20 m, éventuellement surmonté d’un dispositif d’occultation à claire voie, d’une grille, d’un grillage, l’ensemble ne dépassant pas 1,50 m de hauteur au total. Elles devront être doublées d’une haie vive.

La hauteur des clôtures peut être supérieure aux règles édictées pour des impératifs de sécurité ou des motifs liés au dénivelé entre la voie et le terrain d’assiette du projet dûment justifiés., dans la limite de 1,80 mètres de hauteur au total et sous réserve de leur bonne intégration paysagère.

Afin que le projet tienne compte du contexte rural, naturel ou agricole et des particularités géographiques du site, les types de clôtures suivantes peuvent être admis ou imposés dans la limite de 1,80 mètres de hauteur :

- Une haie vive, - Un grillage doublé d’une haie vive, - Une clôture en bois (brande, ganivelle, panneaux, …) doublée d’une haie vive.

Dans les secteurs soumis au PPRL, les clôtures pourront déroger à la règle pour rendre possible l’écoulement de l’eau.

b. Nouvelle clôture sur limites séparatives :

Les clôtures sur limites séparatives seront constituées : - D’une haie vive, - D’un grillage doublé d’une haie vive, - Soit d’une clôture en bois (brande, ganivelle, panneaux, …) doublée d’une haie vive.

Dans tous les cas, leur hauteur sera limitée à 1,80m.

Elles doivent permettre la circulation de la petite faune vers les parcelles voisines : un passage d’une hauteur de 8cm pour la petite faune est exigé au ras du sol sur tout ou partie de la clôture.

La hauteur des clôtures peut être supérieure aux règles édictées pour des motifs liés au dénivelé entre le terrain d’assiette du projet et les propriétés riveraines dûment justifiés. Dans ce cas, la hauteur supplémentaire de clôture autorisée ne peut pas dépasser la hauteur du dénivelé existant et le projet doit garantir une bonne intégration paysagère de la clôture. En continuité d’une clôture patrimoniale existante, il peut être imposé de se conformer aux murs et murets traditionnels, en suivant les dispositions décrites au paragraphe précédent.

Intitulé du document : 6.3

. OBLIGATION DE PLEINE TERRE

Voir la section 3.3 des règles générales en tête du chapitre 3. · À l’exception des bâtiments d’exploitation agricole, tout projet de construction nouvelle, doit comprendre un pourcentage de 40 % de pleine terre pour les terrains inférieurs à 500 m², et 50% de pleine terre pour les terrains de plus de 500 m², qui s’applique sur le terrain d’assiette du projet. Ce pourcentage est un minimum. · Le pourcentage de pleine terre n’est pas applicable aux extensions par surélévation et aux réhabilitations de constructions, ainsi qu’à la construction d’annexe.

6.4. COEFFICIENT DE NATURALITÉ

Voir la section 3.4 des règles générales en tête du chapitre 3. · À l’exception des bâtiments d’exploitation agricole, tout projet de construction nouvelle, doit comprendre une proportion de surfaces favorables à la biodiversité, au cycle de l’eau et à la régulation du microclimat, dites surfaces éco-aménagées qui s’applique sur le terrain d’assiette du projet. · Le coefficient de naturalité est de 0,5 pour les parcelles inférieures ou égales à 500 m2, 0,55 pour les parcelles de 500 à 750 m² et de 0,6 pour les parcelles supérieures à 750 m2. Les valeurs de coefficient de naturalité constituent un minimum à atteindre. · Le coefficient de naturalité n’est pas applicable aux extensions par surélévation et aux réhabilitations de constructions ainsi qu’à la construction d’annexe.

Article 7 - Performances énergétiques et environnementales du bâti

Voir la section 4 des règles générales en tête du chapitre 3. · Les toitures terrasses doivent jouer un rôle de régulation thermique, elles sont soit végétalisées soit traitées en teinte neutre non réfléchissante. · Les dispositifs photovoltaïques sont interdits en façades des bâtiments.

Intitulé du document : Végétalisation ou traitement environnemental et paysager des espaces libres

5.1. ESPACES LIBRES

Voir la section 3.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

5.2. PLANTATIONS

Voir la section 3.2 des règles générales en tête du chapitre 3, Seules les règles concernant les plantations existantes s’appliquent à la zone 2AU.

6.1. ESPACES LIBRES

Voir la section 3.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

6.2. PLANTATIONS

Voir la section 3.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

6.2.1. Règles concernant les plantations existantes

Voir la section 3.2.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

6.2.2. Règles concernant les plantations nouvelles

Voir la section 3.2.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

9.1. Modalités de réalisation des places de stationnement

· Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques et répondre aux besoins de l'opération.

· Les dimensions de chaque place de stationnement doivent permettre le stationnement réel d’un véhicule.

9.2. Normes de stationnement

· Pour les rénovations et/ou extensions des constructions à usage d'habitation aucune règle n’est fixée à l’exception des projets générant la suppression d’une ou plusieurs place(s) de stationnement : Toute place de stationnement supprimée doit être recréée à minima en aérien.

· Pour toute construction nouvelle, le nombre de place de stationnement doit être adapté aux usages et prévu sur la parcelle du projet.

Intitulé du document : 8.1

. ACCES ET DESSERTE EXISTANTS OU À CREER

Voir la section 5.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

Intitulé du document : 8.2

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

Voir la section 5.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

art

PLU approuvé le 6 avril 2023 Modification simplifiée n°1 approuvée le 26 juin 2024 Modification simplifiée n°2 approuvée le 13 mars 2025 Modification n°1 approuvée le 25 juin 2025 Déclaration de projet n°1 approuvée le 10 juillet 2025

SOMMAIRE GÉNÉRAL

DU RÈGLEMENT ÉCRIT

PRÉAMBULE

p.5

I. Le Plan Local d’Urbanisme, une opportunité d’aménagement………………………………….… 7 II. Organisation générale du règlement………………………………………………………………………….. 7 III. Mode d’emploi du règlement……………………………………………………………………………………..8 IV. Présentation synthétique des différentes zones………………………………………………………… 8

CHAPITRE 1 :

DISPOSITIONS COMMUNES

p.19

I. Champ d’application territorial et portée juridique du règlement ……………………………..21 II. Définitions communes (lexique national de l’urbanisme enrichi)…………………………….….31

CHAPITRE 2 :

RÈGLES APPLICABLES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUE

p.55

INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………..……………. 57 ÉLÉMENTS PAYSAGERS ET ENVIRONNEMENTAUX……………………………………………………………59 PATRIMOINE URBAIN, ARCHITECTURAL & RURAL………………………………………………………….. 79 PRESERVATION DE COMMERCE ET DES HEBERGEMENTS HÔTELIERS ET TOURISTIQUES …113 AUTRES PRESCRIPTIONS ……………………………………………………………………………………………….117

CHAPITRE 3 :

RÈGLEMENT PAR ZONES

p.123

RÈGLES GÉNÉRALES………………………………………………………….………………………..………………….127 UA, UB / 1AUB, UC, HORS SECTEURS PATRIMONIAUX..……………………….……..………………….141 UA, UB / 1AUB, UC, UNIQUEMENT EN SECTEURS PATRIMONIAUX.…………….………………….179

UE..…………………………………………………..………………………………………………………..…………………237

UG…………………………………………………..………………………………………………………..………………….251

UL / 1AUL …………………………………………………..…………………..………………………..………………….261

UP.…………………………………………………..………………………………………………………..………………….275

UR…………………………………………………..………………………………………………………..………………….283

1AUc.………………………………………………..………………………………………………………..….…………….300

2AU…………………………………………………..………………………………………………………..….…………….313 A…………………………………………………..………………………………………………………..….…………………319

N…………………………………………………..………………………………………………………..….………………..335

PREAMBULE

I. Le Plan Local d’Urbanisme, une opportunité d’aménagement

L’aménagement est porteur de solutions pour faire de Pornic un territoire préservé et résilient. Ce sont à la fois des solutions basées sur la nature et l’intégration du végétal et de l’eau, mais également des solutions qui s’appuient sur la forme urbaine ou la diversité des matériaux. Le PLU contribue à l’amélioration du cadre de vie, et constitue une opportunité de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux actuels, comme l’anticipation du changement climatique ou la lutte contre les îlots de chaleur.

II. Organisation générale du règlement

Le règlement du PLU (pièce 4) de Pornic se compose des pièces suivantes :

> Un règlement écrit (pièce 4.1), qui se compose de trois grands chapitres :

· CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES Cette partie comprend les dispositions applicables à l’ensemble des zones. Elle inclut également les définitions de termes issus du lexique national adapté au contexte local.

· CHAPITRE 2 : RÈGLES APPLICABLES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES Cette partie regroupe les dispositions relatives aux prescriptions graphiques figurant sur les plans de zonage (pièce 4.2).

· CHAPITRE 3 : RÈGLEMENT PAR ZONE Dans une première partie, ce chapitre regroupe les règles générales applicables à toutes les zones. Les dispositions complémentaires spécifiques à chacune des zones sont ensuite déclinées, en faisant la distinction des règles applicables sur les zones à vocation d’habitation hors secteurs patrimoniaux puis des règles spécifiquement applicables au sein des secteurs patrimoniaux.

Pour chaque zone, il est défini un corps de règles en trois parties déclinées en articles : > Partie I. Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités Article I.1 - Occupations et utilisations du sol Article I.2 - Mixité sociale > Partie II. Caractéristiques urbaines, paysagères, environnementales et architecturales Article II.3 - Implantation du bâti Article II.4 - Hauteur et volumétrie des constructions Article II.5 - Qualités architecturales et paysagères des constructions Article II.6 - Végétalisation ou traitement environnemental et paysager des espaces libres Article II.7 - Performances énergétiques et environnementales du bâti > Partie III. Équipement / réseaux / desserte / accès / stationnement Article III.8 - Desserte des constructions Article III.9 - Stationnement

A noter qu’au sein de certains articles de la partie II (Caractéristiques urbaines, paysagères, environnementales et architecturales), des règles alternatives sont définies et pourront être admises ou autorisées afin de permettre des exceptions et/ou adaptations encadrées de la règle générale pour s’ajuster aux spécificités du projet ou de son environnement immédiat.

> Un règlement graphique (pièce 4.2) Il se constitue de plans de zonage présentant le découpage du territoire communal en différentes zones et secteurs. Ces plans comportent également diverses prescriptions graphiques, qui concernent notamment la

protection et la mise en valeur du paysage, de l’environnement, du patrimoine bâti et la préservation de la diversité commerciale.

> Un plan des hauteurs (pièce 4.3) Il réglemente les hauteurs des constructions à l’égout et au faitage.

III. Mode d’emploi du règlement

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme ou de projets de travaux, il convient d’utiliser le règlement de la façon suivante : - lecture des dispositions communes (chapitre 1 du règlement écrit – pièce 4.1) et des règles générales applicables à toutes les zones (règles générales du chapitre 3 du règlement écrit – pièce 4.1) ; - repérage de la zone dans laquelle se situe le terrain concerné (plan de zonage – pièce 4.2) et lecture des dispositions complémentaires applicables à cette zone (chapitre 3 du règlement écrit) ; - vérification des hauteurs autorisées sur le plan des hauteurs – pièce 4.3 (à l’exception des zones A et N pour lesquelles les hauteurs sont réglementées dans le chapitre 3 du règlement écrit – pièce 4.1) ; - repérage des éventuelles prescriptions graphiques (plan de zonage – pièce 4.2) qui concernent le terrain (chapitre 2 du règlement écrit – pièce 4.1).

Dans tous les cas, il convient également : - de respecter les servitudes d’utilité publique qui peuvent s’appliquer sur le terrain concerné, et dont la liste et les plans figurent dans les annexes du PLU ; - de vérifier si le terrain est concerné par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle du PLU ; si tel est le cas, il faut appliquer les dispositions de l’OAP correspondante, en plus de celles du règlement ; - de prendre en compte les dispositions de l’OAP thématique Nature.

IV. Présentation synthétique des différentes zones

L’organisation générale s’articule autour de la nomenclature prévue par le Code de l'urbanisme aux articles L. 151-9 et suivants :

· 8 catégories de zones urbaines : 4 zones urbaines mixtes et 4 zones plus spécialisées · 2 zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation : une zone 1AU ouverte à l’urbanisation avec 3