PLUi de Port

Prescrite le 6 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  Nombre de places à réaliser pour les nouvelles constructions Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de dess...

• Zone UR

  Nombre de places à réaliser pour les nouvelles constructions Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de dess...

• Zone UX

  Nombre de places à réaliser Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Il est exigé au...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Port

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi_Portrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : L'Ange et l'Oignin

  • BZone bleuePrescriptions
  • RZone rougeInterdiction

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Port en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 1 141 €le mètre carré, médiane
• 789 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 23permis de construire
• 3déclarations préalables
• 29logements créés
• 0autorisations annulées

Les 27 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Rue de l'Église, 01460 Port

Téléphone

04 74 76 14 56

Horaires

Du lundi au mardi, de 13 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 12 h à 15 h.

Site

www.mairie-port.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Nantua3 416 hab.
• Saint-Martin-du-Frêne1 023 hab.
• Montréal-la-Cluse3 568 hab.
• Brion592 hab.

La commune

Population

832 habitants

Code postal

01460

Code INSEE

01307

Département

Ain, Auvergne-Rhône-Alpes

Locaux raccordables à la fibre

520 sur 540 (96,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.